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Procès Verbal - 11 CR CM du 28 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corronsac.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Culture et patrimoine,
COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
PROCÈS-VERBAL
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28 NOVEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-huit
novembre,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Thierry
OUPLOMB.
Membres
en
exercice
: 14
Date
de
convocation
: 22
novembre
2024.
Présents : Mesdames
BARTHE
Marie-Juliette,
MAUREL
Liliane,
Messieurs
BARTHE
de
MONTMEJAN
Gérard,
DAVID
Didier,
CHICH
Joël,
DIDIER
Stéphane,
GILLON
Luc,
GRUGEON
Brice,
JORDAN
Luc,
VERKINDERE
Yannick.
Pouvoirs : TOMANOVA
Sylvie
qui
donne
pouvoir
à VERKINDERE
Yannick,
JOUANNOT
Isabelle
qui
donne
pouvoir
à Thierry
OUPLOMB.
Absents /
Excusés
:
GRUGEON
Brice,
ROULLET
Nicolas,
Retardés
:
CHICH
Joël
arrivé
à 20h30.
Secrétaire
de
la
séance
:
VERKINDERE
Yannick.
À
l’ordre
du
jout
figuraient
les
points
suivants :
-
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
18
juillet 2024
;
- _
Délibération
: Rapport
triennal
relatif à l’artificialisation
des
sols
;
-
Délibération
: Renouvellement
de
la convention
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
R.P.I
2024/2026
;
-
Délibération
: Décision
de
virement
de
crédit
n°1/2024 ;
-
Délibération
: Gestion
des
concessions
d‘emplacements
sur le support
de
mémoire
au
jardin
du
souvenir
du
cimetière
et mise
en
place
de
son
tarif ;
-__
Délibération
: Validation
du
devis
pour
le
traitement
des
archives
communales
et
signature
de
la
convention
de
prestation
avec
le
Sicoval ;
-__
Délibération
: Choix
du
fournisseur
pour
le changement
du
système
de
chauffage
au
logement
du
presbytère
;
-__
Délibération
: Lotissement
« de
vert
et
d’or
» dénomination
de
la voie
de
circulation
;
Rajouté
en
début
de
conseil
:
-__
Délibération
: Ouverture
des
crédits
budgétaire
2025 ;
-
Questions
diverses.
1/
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUILLET
2024 :
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
18
juillet
2024
a
été
approuvé.
Nombre
d’élus
: 14.
Nombre
de
présents
: 9,
nombre
de
pouvoirs
: 2,
nombre
d’excusés
absents
: 2,
nombre
retardé
: 1
Nombre
de
votants
: 11
11
Pour,
0
Contre,
0 Abstention.
PV-CM-28/11/2024-1 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
2/RAPPORT
TRIENNAL
RELATIF
À L’ARTIFICIALISATION
DES
SOLS
DÉLIBÉRATION
2024/30
Dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
de
la trajectoire
« Zéro
Artificialisation
Nette
» impulsée
par
la
Loi
Climat
et
Résilience
promulguée
en
2021,
il
est
attendu
que
les
communes
dotées
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
ou
d’une
Carte
Communale
puissent
dresser
un
rapport
triennal
de
la
consommation
d’espace
observée
sur
leur
territoire.
Ce
bilan
doit
faire
l’objet
d’un
rapport
ayant
pour
objectif
de
sensibiliser
les
acteurs
aux
enjeux
relatifs
à la sobriété
foncière,
d’accompagner
le
changement
de
modèle
d'aménagement
par
l'observation
des
dynamiques
de
consommation
d’espace
et de
mettre
en
place
un
suivi
de
ces
dernières
dans
le temps.
En
application
de
l’article L.2231-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il est prévu
que
le
rapport
triennal
relatif
à
l’artificialisation
des
sols
soit
présenté
en
conseil
municipal.
Le
premier
rapport
doit
être
publié
dans
un
délai
de
3
ans
après
l'adoption
de
la loi
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets. En
application
de
l’article
R.2231-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
du
décret
du
27
novembre
2023
relatif à l'évaluation
et au
suivi
de
l'artificialisation
des
sols,
ce
rapport
dresse
le
bilan
de
la
consommation
des
espaces
naturels
agricoles
et
forestiers.
La
méthodologie
employée
pour
cet
exercice
est précisée
dans
la note
méthodologique
annexée
au
rapport. Selon
ce
rapport,
la
consommation
d'ENAF
de
la
commune
est
de
0,43
ha
entre
2021
et
2024
contre
8,66
ha
entre
2011
et 2021.
La
tendance
de
consommation
annuelle
est
donc
en
forte
baisse
ce
qui
s'explique
par
la
conjugaison
de
deux
critères
:
-
Le
PLU
mis
en
place
en
2017
n’autorisait
de
nouveaux
aménagements
(prévus
sur
les
zones
AUa
à AUc)
qu’à
partir
de
2020
-
La
pandémie
de
COVID
2 fortement
impacté
le
secteur
de
la
construction,
décalant
la plus
grande
majorité
des
projets,
dont
le
premier
ne
verra
effectivement
le
jour
qu’en
novembre
2024
(lotissement
De
Vert
et d’Or)
La
photo
de
la
consommation
annuelle
d'ENAF
à
fin
2024
montre
donc
une
baisse
très
significative
dont
la trajectoire
devrait
toutefois
se redresser
pour
converger
vers
l'objectif
fixé
par
la loi
ZAN
sur
la période
2021-2031
(baisse
de
50%
de
consommation
d'ENAF
pat
rapport
à la
période
2011-2021soit
4,33
ha
maximum)
Vu
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la résilience
face
à ses
effets,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2231-1
et R.2231-1,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
DAVID
Didier,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Prend
acte
du
débat
tenu
sur
le
rapport
triennal
relatif
à
l’artificialisation
des
sols.
Rend
un
avis
favorable
sur
le
rapport
triennal
relatif
à
l’artificialisation
des
sols.
Adopte
le
rapport
triennal
relatif
à
l’artificialisation
des
sols.
PV-CM-28/11/2024-2 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
Dit
qu’en
application
de
l’article
L.2231-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
présente
délibération
et
le
rapport
relatif
à
l’artificialisation
des
sols
qui
lui
est
annexé
seront
transmis
aux :
e
Préfet
de
région
Occitanie,
e
Préfet
de
Haute-Garonne,
e
Président
du
conseil
régional
de
Haute-Garonne,
e
Président
du
Sicoval.
Nombre
d’élus
: 14.
Nombre
de
présents
: 9, nombre
de
pouvoirs
: 2,
nombre
d’excusés
absents
: 2, nombre
retardé
: 1
Nombre
de
votants
: 11
11
Pour,
0
Contre,
0 Abstention.
3/RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DU
REGROUPEMENT
PÉDAGOGIQUE
INTERCOMMUNAL
R.P.I
2024/2026
DEÉLIBERATION
2024/31
Madame
Jouannot
expose
au
conseil
municipal
qu'à
la
suite
de
la
création
d'un
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal,
une
convention
à
été
signée
en
1996
entre
les
communes
de
Montbrun-
Lauragais
et de Corronsac.
Ce
document
précise
la
durée,
le
suivi
et
l'application
de
la
convention,
la répartition
des
classes,
la
composition
et la répartition entre les deux
communes
des
frais de fonctionnement.
Le
conseil
municipal
a renouvelé
cette
convention
pour
des
périodes
de
3 ans.
Le
dernier
renouvellement
a été
approuvé
par
le conseil
le 14
janvier
2021
par
la délibération
2021
/05.
En
concertation
entre
les deux
communes,
il a été
convenu
de
reconduire
la convention
sans
modifications
autres
que : - les dates, - le rajout
d'une
clause
prévoyant
que
si une
commune
engage
des
dépenses
en
vue
de
réduire
la
facture
d'électricité,
elle pourra
appliquer
les
charges
de
l'année
civile pleine
précédant
l'année
de
réduction
de la facture pendant une
durée
de 5 années.
Ce projet de convention
est présenté
en séance.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Madame
Jouannot,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal:
e
Approuve
le
renouvellement
de
la
convention
qui
s'appliquera
rétroactivement
au
1er
janvier 2024,
en remplacement
de la précédente
;
e
Autorise
Madame
Jouannot
à la signer en l’état.
Nombre
d’élus
: 14.
Nombre
de
présents
: 9, nombre
de
pouvoirs
: 2,
nombre
d’excusés
absents
: 2,
nombre
retardé
: 1
Nombre
de
votants
: 11
11
Pour,
0
Contre,
0 Abstention.
PV-CM-28/11/2024-3 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
4/
DÉCISION
DE
VIREMENT
DE
CRÉDIT
N°1/2024
DÉLIBÉRATION
2024/32
Le
maire,
Thierry
OUPLOMB,
Vu
l'article
L
5217-10-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
N°2023/22
du
06/07/2023
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
01/01/2024
;
Vu
la
délibération
N°
2024/12
du
04/04/2024
de
vote
du
budget
primitif
2024,
donnant
délégation
de
pouvoir
au
maire
pour
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
titre
de
la
fongibilité,
à l’exclusion
des
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes :
- section
de
fonctionnement
:
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la section,
- section
d'investissement
: 7,5%
des
dépenses
réelles
de
la
section,
Le
solde
des
virements
de
crédits
réalisés
au
titre
de
la
fongibilité
avant
cette
décision
est
le
suivant :
Section
de
fonctionnement
1
000
€
Section
d'investissement
1
000
€
DÉCIDE
Atticle
1 :
Il est
décidé
de
procéder
au
virement
de
crédits
suivants
afin
d’équilibrer
les
opérations
d’Ordre
(040
et
042)
pour
comptabiliser
les
opérations
d’amorttissements
des
subventions
d'équipement
versées
(fond
de
concouts
des
colonnes
enterrées
et
participation
au
financement
du
SDAN)
:
Budget
Section
Imputation
|
Chapitre
Montant
14600
Investissement
28041513
040
+
1
000
€
14600
Investissement
10226
10
- 1
000
€
Le
solde
des
virements
de
crédits
réalisés
au
titre
de
la
fongibilité
après
cette
décision
et qui
devra
être
repris
dans
la prochaine
décision
de virement
de
crédit
est le suivant
:
Section
d'investissement
1
000
€
Section
d’investissement
1
000
€
Article
2
: Conformément
à l’article
L517-10-6
du
CGCT,
il sera
rendu
compte
de
la présente
décision
à la prochaine
séance
du
conseil
municipal.
- Nombre
d’élus
: 14.
- Nombre
de
présents
: 9, nombre
de
pouvoirs
: 2, nombre
d’excusés
absents
: 2, nombre
retardé
: 1
- Nombre
de
votants
: 11
- 11
Pour,
0
Contre,
0 Abstention.
PV-CM-28/11/2024-4 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
5/GESTION
DES
CONCESSIONS
D‘EMPLACEMENTS
SUR
LE
SUPPORT
DE
LA
MÉMOIRE
AU
JARDIN
DU
SOUVENIR
DU
CIMETIÈRE
ET
MISE
PLACE
DE
SON
TARIF
DÉLIBÉRATION
2024/33
Suite
à la création
du
columbarium
dans
le cimetière
communal,
un
jardin
du
souvenir
à également
été
aménagé
avec
un
support
de la mémoire
et des
plaques
funéraires
commémoratives.
Le
support
de
la
mémoire
permet
aux
familles
des
défunts,
dont
les
cendres
ont
été
dispersées,
de
déposer
une
plaque
en
souvenir
de
leurs
proches.
Il est proposé
d'instaurer
un
tarif pour
la pose
de
ces
plaques
funéraires.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-28
relatifs
à la gestion
des
cimetières
;
Vu
le
Décret
n°
2016-1253
du
26
septembre
2016
relatif
aux
opérations
funéraires
et
à
la
reconnaissance
des
qualifications
professionnelles
nécessaires
à leur
exercice
;
Vu
la
Délibération
2024/34
du
20
octobre
2020
du
conseil
municipal
de
relative
à la
gestion
et
aux
tarifs
des
concessions
du
columbarium.
Considérant
que
la
gestion
du
cimetière
et
les
travaux
relevant
du
fonctionnement
courant
ou
des
installations
d'équipements
funéraires
sont
à la
charge
de
la ville
de
Corronsac ;
Considérant
que
le
jardin
du
souvenir
du
cimetière
est
un
espace
dédié
à
la
dispersion
des
cendres
et
à
la
commémoration
des
défunts
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
fixer
un
tarif pour
la pose
des
plaques
funéraires
au
jardin
du
souvenit
;
Considérant
que
ce
tarif doit
être
fixé
de
manière
équitable
et proportionnée
aux
coûts
engendrés
pat
la gestion
de
cet
espace.
Les
tarifs
proposés
sont
:
e
100€
la
plaque
et
une
durée
de
20
années.
e
150€
la plaque
et une
durée
de
40
années.
Les
familles
devront
faire
une
demande
écrite
auprès
du
secrétariat
de
la
mairie
qui
fournira
en
retour
la plaque
vierge.
Les
travaux
de
gravure
seront
effectués
par
l’entreprise
choisie
pat
la
famille
et à ses
frais.
La
pose
de
la
plaque
sera
effectuée
par
les
services
municipaux.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide :
e
De
fixer
le
tarif de
la pose
d’une
plaque
funéraire
au
jardin
du
souvenir
du
cimetière
pour
une
durée
de
20
ans
à 100
€.
e
De
fixer
le tarif de
la pose
d’une
plaque
funéraire
au
jardin
du
souvenir
du
cimetière
pour
une
durée
de
40
ans
à 150
€.
e
De
charger
Monsieur
le
Maire
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maite
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Nombre
d’élus
: 14.
Nombre
de
présents
: 10,
nombre
de
pouvoirs
: 2, nombre
d’excusés
absents
: 2,
nombre
retardé :
0
Nombre
de
votants
: 12
12
Pour,
0
Contre,
0 Abstention.
PV-CM-28/11/2024-5 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
G/VALIDATION
DU
DEVIS
POUR
LE
TRAITEMENT
DES
ARCHIVES
COMMUNALES
ET
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
PRESTATION
AVEC
LE
SICOVAL
DÉLIBÉRATION
2024/34
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
gestion
des
archives
est
une
mission
essentielle
pour
la
collectivité,
permettant
de
préserver
l'histoire
et les
documents
administratifs
importants.
Suite
à
la visite
des
archives
départementales,
la
délibération
N°
2024/26
prise
en
date
du
18
juillet
2024
valide
la
décision
de
créer
une
salle
des
archives
en
utilisant
une
partie
de
la
salle
de
la
régie,
au-dessus
de
la
salle
polyvalente,
avec
la création
d’une
cloison
anti-feu.
Dans
le
cadre
de
cette
mission,
une
fois
la
salle
créée,
il
sera
nécessaire
de
procéder
à
un
traitement
spécifique
afin
de
mettre
en
conformité
le
fonds
d'archives
de
la
commune.
Ce
traitement
doit
être
fait
par
des
services
compétents
en
la
matière.
Une
demande
de
devis
a
été
faite
auprès
du
Sicoval
qui
dispose
d’un
service
dédié
à
ce
type
de prestation. Le
montant
de
la proposition
pour
ces
travaux
s'élève
à 9
270,00
€ TTC.
Une
convention
doit
être
signée
avec
le
Sicoval
pour
formaliser
cette
collaboration.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-29
et
suivants
relatifs
aux
délibérations
du
conseil
municipal.
Vu
le
Code
du
patrimoine,
notamment
les
articles
L.212-1
et
suivants
relatifs
aux
archives
publiques. Vu
le Décret
n°
2011-574
du
24
mai
2011
relatif
aux
archives
communales
et intercommunales.
Vu
la
Circulaire
du
28
août
2017
relative
à
la
gestion
des
archives
dans
les
collectivités
territoriales.
Considérant
que
la gestion
des
archives
est
une
mission
essentielle
pour
la collectivité
;
Considérant
la
validation
du
devis
des
traitements
et
mise
en
conformité
du
fonds
d'archives
de
la
commune
;
Considérant
que
cette
dépense
est
nécessaire
pour
assurer
la
conservation
et
la
numérisation
des
atchives
;
Considérant
la
signature
de
la
convention
avec
le
Sicoval
pour
formaliser
cette
collaboration
;
Considérant
l'autorisation
au
Maire
de
signer
le
devis
d'un
montant
de
9
270,00
€ TTC.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal : D'autotiser
Monsieur
le Maire
Validation
du
devis
:
De
valider
le
devis
des
traitements
et
mise
en
conformité
du
fonds
d'archives
de
la
commune.
Signature
de
la convention :
De
signer
la
convention
avec
le
Sicoval
pour
formaliser
cette
collaboration.
Autorisation
au
Maire :
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le devis
d'un
montant
de
9 270,00
€ TT'C
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
prestation.
Nombre
d’élus
: 14.
Nombre
de
présents
: 10,
nombre
de
pouvoirs
: 2,
nombre
d’excusés
absents
: 2,
nombre
retardé :
0
Nombre
de
votants
: 12
12
Pour,
0
Contre,
0 Abstention.
PV-CM-28/11/2024-6 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
7/CHOIX
DU
FOURNISSEUR
POUR
LE
CHANGEMENT
DU
SYSTÈME
DE
CHAUFFAGE
AU
LOGEMENT
DU
PRESBYTÈRE
DÉLIBÉRATION
2024/35
Monsieur
le Maire
informe
au
conseil
la nécessité
de
changer
le système
du
chauffage
du
logement
communal
situé
dans
l’ancien
presbytère,
car
celui
en
place
est
ancien
et énergivore.
Il propose
l'installation
d’un
système
de
pompe
à chaleur
air/air.
Trois
devis
sont
proposés
au
conseil
à cet effet.
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
avoit
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e
Valide
le
devis
de
l’entreprise
RAMADE&FILS
pour
un
montant
de
10
225,60
€
HT.
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
département.
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à passer
commande
auprès
de
l’entreprise
RAMADE&FTLS
Nombre
d’élus
: 14.
Nombre
de
présents
: 10,
nombre
de
pouvoirs
: 2,
nombre
d’excusés
absents
: 2,
nombre
retardé :
0
Nombre
de
votants
: 12
12
Pout,
0
Contre,
0 Abstention.
8/LOTISSEMENT
«DE
VERT
ET
D’OR»
DÉNOMINATION
DE
LA
VOIE
DE
CIRCULATION DÉLIBÉRATION
2024/36
À
la
demande
du
lotisseur,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
valider
le
choix
du
nom
de
la voie
du
lotissement
SATER,
lotissement
situé
sous
le lotissement
les Terrasses
de
Ségueilla.
Suite
aux
différentes
propositions,
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
Ÿ
La
voie
de
circulation
du
lotissement
cité
en
objet
portera
le
nom
suivant
:
« Impasse
de
PAutan
».
>
La
numérotation
des
lots
sera
validée
pat
la
suite
par
un
arrêté
du
Maire.
Nombre
d’élus
: 14.
Nombre
de
présents
: 10,
nombre
de
pouvoirs
: 2,
nombre
d’excusés
absents
: 2,
nombre
retardé
: 0
Nombre
de
votants
: 12
12
Pour,
0
Contre,
0 Abstention.
9/
OUVERTURE
DES
CRÉDITS
BUDGÉTAIRES
2025
Délibération
rajoutée
en début du
Conseil
DÉLIBÉRATION
2024/37
Monsieur
le
Maire
explique
que
le vote
du
budget
n’intervenant
que
dans
le
courant
du
mois
de
mats
2025,
aucune
opération
d’investissement
n’est
permise
jusqu’à
cette
date.
Considérant
que
cela
pourrait
ralentir
les
opérations
en
couts,
Monsieur
le
Maire
propose
d'ouvrir
les
crédits
budgétaires
dans
la limite
fixée
par
la loi.
PV-CM-28/11/2024-7 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
L'article
L
1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permet
à l'exécutif
des
collectivités
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Pour
les
dépenses
d’investissement,
c’est
sur
autorisation
des
assemblées
délibérantes
qu’elles
peuvent
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
avant
l’adoption
du
budget
de
l’année
considérée,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
précédent.
Dans
attente
du
vote
du
budget
primitif
2025
qui
sera
présenté
en
mars
2025,
Monsieur
le
Maire
propose
donc
d’adopter
cette
mesure
et
donc
d’ouvtir
les
crédits
budgétaires
pour
2025
à hauteur
de
25
%
de
l’année
2024
pour
les
investissements
votés.
Vu
Pexposé
de
Monsieur
le Maire,
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
Approuve
l'ouverture
des
crédits
budgétaires
d’investissement
2025
comme
exposé
précédemment. Nombre
d’élus
: 14.
Nombre
de
présents
: 10,
nombre
de
pouvoirs
: 2,
nombre
d’excusé
absents
: 2, nombre
retardé :
0
Nombre
de
votants
: 12
12
Pour,
0
Contre,
0 Abstention.
5/
QUESTIONS
DIVERSES :
Fin
de
la
séance
: 20
h
14
Date
du
prochain
Conseil
Municipal :
jeudi
23
janvier
2025
à 20
h
Fait
et
délibéré
à CORRONSAC,
le
28
novembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme,
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Secrétaire
de
la
séance
Le
Maire,
VERKINDERE
Yannick
OUPLOMB
Thierry
PV-CM-28/11/2024-8