Procès Verbal - 06 CR CM du 01 06

Documents similaires

Procès Verbal - 06 CR CM du 01 06 2023?download=true

Procès Verbal - 06 CR CM du 12 06 2025?download=true

Procès Verbal - 06 CR CM du 12 06 2025?download=true

Procès Verbal - 06 CR CM du 16 06 2020?download=true

Procès Verbal - 06 CR CM du 16 06 2020?download=true

Procès Verbal - 01 CR CM du 19 01 2023?download=true

Procès Verbal - 01 CR CM du 19 01 2023?download=true

Procès Verbal - 11 CR CM du 28 11 2024?download=true

Procès Verbal - 11 CR CM du 28 11 2024?download=true

Procès Verbal - 01 CR CM du 23 01 2025?download=true

Procès Verbal - 06 CR CM du 01 06 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Corronsac. Lien du pdf (Procès Verbal - 06 CR CM du 01 06)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Justice et droit, COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-01/06/2023-1

P PR RO OC CÈ ÈS S- -V VE ER RB BA AL L

S SÉ ÉA AN NC CE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 0 01 1 J JU UI IN N 2 20 02 23 3

L’an deux mille vingt-trois, le premier juin à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil municipal de CORRONSAC légalement convoqués par OUPLOMB Thierry, Monsieur le Maire, le vingt- six mai deux mille vingt-trois, se sont réunis à la mairie sous sa présidence.

Présents :

Mesdames BARTHE Marie-Juliette, JOUANNOT Isabelle, MAUREL Liliane, et

Messieurs BARTHE de MONTMEJAN Gérard, CHICH Joël, DAVID Didier, DIDIER Stéphane, JORDAN Luc, SARDA Sébastien.

Pouvoirs :

GRUGEON Brice a donné pouvoir à BARTHE de MONTMEJAN Gérard (reçu à 20h45)

Excusés :

GILLON Luc, TOMANOVA Sylvie, VERKINDERE Yannick, ROULLET Nicolas

Secrétaire de séance : JOUANNOT Isabelle.

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.

A l’ordre du jour figuraient les points suivants :

- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 13 avril 2023 ;

- Délibération subventions versées aux associations et organismes de droit privé ; - Délibération vente terrain communal ;

- Délibération réfection du chauffage de la salle du conseil municipal et de la buanderie et sa demande de subvention ;

- Délibération réfèrent déontologue des élus locaux ;

- Délibération travaux peinture volets ancien presbytère et sa demande de subvention ; - Délibération sélection de gérant du futur commerce multi-service ;

- Délibération choix de l’imprimeur du livre de corronsac et sa demande de subvention ; - Questions diverses.

1/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023 :

Le compte-rendu du conseil municipal du 13 avril 2023 a été approuvé.

-Nombre d’élus : 15.

-Nombre de présents : 10, nombre de pouvoirs : 0, nombre d’excusé : 4 :

-Nombre de votants : 10.

-10 Pour, 0 Contre, 0 Abstention.COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-01/06/2023-2

2/

DÉLIBÉRATION 2023/13

SUBVENTIONS VERSÉES AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES DE DROIT PRIVÉ :

Monsieur le Maire rappelle que, lors de la séance du 13 avril 2023, le conseil municipal avait approuvé le budget qui prévoyait un montant maximum de subvention de 10500 € pour l’année 2023.

Il est proposé de répartir ce montant comme suit entre les différentes associations de Corronsac, en tenant compte des activités et événement proposés, de leur participation à la vie communale ou aux animations dans le cadre périscolaire (Pedt).

Il en ressort le tableau proposé ci-dessous que Monsieur le Maire soumet aux membres du conseil municipal.

Bénéficiaires Montants 2023

Société de Chasse / Corronsac ACCA 400 €

Arbre et paysages d’autan 100 €

Labège inter football club 1000 €

Autour de l’École 500 €

Caminarem 100 €

Club des Aînés 300 €

Coopérative scolaire et subventions de Noël 2800 €

Les Coteaux aux côtés d’Élodie 500 €

Corronsac Bien Vivre Ensemble 1000 €

Comité des fêtes 3800 €

TOTAL 10500 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal,

Approuve le versement des subventions ci-dessus, imputées au compte 6574 du budget communal 2023.

- Nombre d’élus : 15

- Nombre de présents : 10, nombre de pouvoirs : 1, nombre d’excusé : 4

- Nombre de votants : 11

- 11 Pour, 0 Contre, 0 Abstention.

3/

DÉLIBÉRATION 2023/14

VENTE TERRAIN COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle au conseil la délibération prise lors du Conseil Municipal du 08

septembre 2022, sous le N°2022/27 validant le déclassement de la parcelle B513 du domaine public dans le domaine privé communal.COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-01/06/2023-3

Afin de permettre la vente de celui-ci au lotisseur SATER pour les futurs travaux de lotissement du PA 031 151 22 00001 autorisé en date du 20 avril 2023 sous l’arrêté n° 2023/26 nous devons délibérer ce jour le prix de vente de cette parcelle.

Après discussion des membres du Conseil municipal, la vente se fera sur la base de 90 € du m² soit 39 780 € pour la parcelle de 442.m².

Monsieur le Maire précise que les frais afférents à l’acquisition (frais notariés…) sont à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté :

- décide de vendre au lotisseur Sater, la parcelle B513 sur la base de 90 € le m²,

- dit que la superficie du terrain vendu est de 442 m² et que le prix de vente de l’ensemble est arrêté à 39 780 €, les frais afférents à l’acquisition étant à la charge de l’acquéreur,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette vente.

- Nombre d’élus : 15

- Nombre de présents : 10, nombre de pouvoirs : 1, nombre d’excusé : 4

- Nombre de votants : 11

- 11 Pour, 0 Contre, 0 Abstention

4/

DÉLIBÉRATION 2023/15

RÉFECTION DU CHAUFFAGE DE LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LA BUANDERIE ET SA DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’il faut changer les radiateurs de la salle du conseil municipal et en installer dans la buanderie attenante afin d’optimiser le système de chauffage et de faire des économies en les raccordant à la gestion technique du bâtiment (GTB).

Après avoir consulté deux artisans, comparé les solutions proposées et leur chiffrage respectif, Monsieur le Maire indique que l’entreprise ARPELEC 31 est la mieux placée et offre la solution la plus cohérente pour un montant global de 3720,00 € TTC.

Monsieur le Maire indique également que les travaux se dérouleront courant septembre et devraient être terminés à la fin de ce même mois.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil présents de solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental de Haute-Garonne pour l’installation de ce nouveau système de chauffage

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Décide de confier ces travaux à l’entreprise ARPELEC 31 pour un montant de 3720,00 €

TTC.COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-01/06/2023-4

• Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cet achat et de solliciter

le Conseil Départemental pour la demande de subvention.

Le conseil municipal approuve :

• Nombre d’élus : 15

• Nombre de présents :10, nombre de pouvoirs : 1, nombre d’excusés : 4

• Nombre de votants : 11

• 11 Pour, 0 Contre, 0 Abstention

5/

DÉLIBÉRATION 2023/16

RÉFÈRENT DÉONTOLOGUE DES ÉLUS LOCAUX

Monsieur le Maire expose à l’assemblée les informations suivantes

EXPOSE

En application des articles L. 1111-1-1 et R 1111-1 A et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), les collectivités locales, leurs groupements et les syndicats mixtes ont l’obligation de désigner, au plus tard le 1er juin 2023, un référent déontologue pour les élus locaux.

Ce référent déontologue est chargé d’apporter personnellement aux élus des collectivités susmentionnées tout conseil utile leur permettant d’exercer leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local mentionnée à l’article L. 1111- 1 et en particulier de prévenir ou de faire cesser les situations de conflit d’intérêts.

Le référent déontologue exerce sa mission en toute indépendance et impartialité. Il est tenu au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du code pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.

Il doit être choisi pour ses compétences et son expérience, sous réserve de ne pas se trouver dans un des trois cas d’incompatibilité prévus par l’article R 1111-1-A du CGCT, à savoir qu’il ne peut : - ni être élu dans la collectivité, ou y avoir détenu un mandat depuis au moins trois ans,

- ni être un de ses agents,

- ni se trouver en situation de conflit d'intérêts avec elle.

La mission de référent déontologue peut être assurée par une ou plusieurs personnes ou par un collège de personnes.

Le référent déontologue est désigné par une délibération de l’organe délibérant qui précise :

- le cadre d’exercice de ses missions et notamment les modalités de sollicitation et de rendu des avis,

- les moyens matériels mis à sa disposition,

- à titre facultatif, sa rémunération qui doit intervenir sous forme de vacations dont les montants sont

plafonnés par un arrêté du 6 décembre 2022.

- à titre facultatif, le remboursement de ses frais de transport et d’hébergement.

Il convient de souligner que l’article R 1111-1 A du CGCT précité permet expressément à plusieurs collectivités de choisir le même référent déontologue pour les élus locaux et de mutualiser ainsi cette fonction.COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-01/06/2023-5

C’est sur ce fondement que le conseil d’administration de HGI-ATD a, par une délibération du 16 mars 2023, décidé de proposer à ses adhérents la prestation de référent déontologue mutualisé. Trois agents du service juridique ont accepté d’exercer cette mission : Sébastien VENZAL, Richard LAGARDE et Cendrine BARRERE. Ces agents sont compétents et expérimentés en ce domaine et ils ne sont pas dans un des cas d’incompatibilité mentionnés ci-dessus (élus ou agent de la collectivité ou en situation de conflit d’intérêts avec elle).

Ils exerceront leurs missions dans les conditions précisées par le règlement annexé à la présente délibération.

La prestation de référent déontologue mutualisé proposée par HGI-ATD est comprise dans la cotisation forfaitaire versée annuellement, par la collectivité, à l’établissement et ne donne pas lieu à un coût supplémentaire. HGI-ATD prend en charge l’intégralité des coûts afférents à l’exercice de cette mission. Enfin, conformément à l’article R 1111-1-1 B du CGCT, le référent déontologue est choisi pour une durée limitée et il peut être renouvelé dans ses fonctions. Il est ainsi proposé de confier à HGI-ATD la mission de référent déontologue pour les élus locaux jusqu’à l’installation de la nouvelle assemblée délibérante issue des prochaines élections générales prévues en 2026.

Il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante de bien vouloir en délibérer.

Après avoir entendu l’exposé de M le Maire, l’assemblée délibérante

DECIDE :

1. De désigner les trois agents de HGI-ATD, Sébastien VENZAL, Richard LAGARDE et Cendrine BARRERE, comme référents déontologues pour les élus locaux jusqu’au prochain renouvellement général des assemblées locales prévu en 2026,

2. D’approuver le règlement annexé à la présente délibération fixant les conditions d’exercice de la mission de référent déontologue pour les élus locaux par les trois agents de HGI-ATD,

3. De charger Monsieur r le Maire de porter cette délibération à la connaissance des élus de la collectivité et de diffuser, par tout moyen, toutes les informations leur permettant de consulter les référents déontologues.

Règlement fixant les conditions d’exercice de la mission de référent déontologue pour les élus locaux par les agents de HGI-ATD

1. Les agents de HGI-ATD remplissant la mission de référent déontologue pour les élus locaux sont chargés d’apporter à ces derniers tout conseil utile leur permettant d’exercer leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local mentionnée à l’article L. 1111-1 et en particulier de prévenir ou de faire cesser les situations de conflit d’intérêts. Ils exercent leur mission pour les élus locaux des collectivités adhérentes à HGI-ATD qui les ont expressément désignés, par délibération, pour exercer cette mission.

2. Ils exercent leur mission à compter de la date de la délibération les désignant comme référent déontologue et pendant la durée pour laquelle la collectivité a confié cette mission à HGI-ATD. Ils s’abstiennent toutefois de l’exercer dès lors qu’ils se trouvent dans l’un des cas d’incompatibilité prévu à l’article R 1111-1-A du CGCT.

3. La mission de référent déontologue exercée par les trois agents de HGI-ATD est gratuite et son coût est compris dans la cotisation forfaitaire versée annuellement par la collectivité à l’établissement au titre de son adhésion.

4. HGI-ATD met à la disposition des trois agents remplissant la mission de référent déontologue mutualisé pour les élus locaux, les moyens matériels nécessaires à l’exercice de cette mission et enCOMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-01/06/2023-6

particulier les moyens suivants : bureau, téléphone, secrétariat, salle de réunion, outils informatiques, véhicules de service, documentation. Elle octroie également à ces agents le temps nécessaire pour remplir correctement leurs missions de référents déontologues.

5. Les trois agents référents déontologues peut être saisis par mail ou par téléphone. Afin de préserver le principe de confidentialité des échanges, HGI-ATD met à leur disposition une adresse mail spécifique dénommée : referent.deontologue@atd31.fr ainsi qu’un téléphone mobile dédié.

Ils peuvent également être contactés par la voie postale, au siège de HGI-ATD, au moyen d’une double enveloppe destinée à préserver le principe de confidentialité susmentionné. Toute demande est adressée au « Référent déontologue de HGI-ATD » et fait l’objet d’un accusé réception indiquant le nom de l’agent référent déontologue chargé de l’instruction et du traitement de la demande.

6. Les trois agents référents déontologues de HGI-ATD exercent leur mission en toute indépendance et impartialité. Ils sont tenus au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du code pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. Ils n’ont pas à rendre compte de leurs travaux à leur chef de service, ni à aucun autre échelon de la hiérarchie au sein de l’établissement. Ils ne rendent pas davantage compte de leurs travaux à la collectivité.

7. Leurs avis sont rendus par écrit. Ils sont personnellement communiqués par mail ou par la voie postale aux élus locaux dans un délai qui diffère selon la difficulté de la sollicitation, sans pourvoir être supérieur à un mois.

8. La collectivité conserve le droit, par l’intermédiaire de son exécutif, de saisir HGI-ATD d’une demande de conseil portant sur les principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local et en particulier sur des questions de conflits d’intérêt étant précisé que si un référent déontologue de HGI-ATD est saisi d’une demande de conseil ayant le même objet par un élu de la collectivité, il ne pourra pas traiter cette demande pour le compte de la collectivité.

9. Les élus de la collectivité saisissent un référent déontologue de HGI-ATD exclusivement sur des questions les concernant personnellement, liées au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local et non pour contrôler si ces principes sont bien respectés par les autres élus de la collectivité ou par la collectivité elle-même, les référents déontologues se réservant le droit, en pareil cas, de refuser d’instruire la demande.

10. La délibération désignant HGI-ATD comme référent déontologue pour les élus locaux est notifiée à HGI-ATD dans le délai d’un mois suivant son adoption.

- Nombre d’élus : 15

- Nombre de présents : 10, nombre de pouvoirs : 1, nombre d’excusé : 4

- Nombre de votants : 11

- 10 Pour, 0 Contre, 1 Abstention

6/

DÉLIBÉRATION 2023/17

CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LES TRAVAUX DE PEINTURE DES VOLETS ET PORTE DE L’ANCIEN PRESBYTÈRE

Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’il a été prévu au budget 2023 une ligne budgétaire destinée à la réfection des peintures des volets et portes extérieures de l’église et de ses annexes (ancien presbytère) très dégradés par le temps.COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-01/06/2023-7

L’entreprise Miguel peinture, déjà sollicitée en urgence pour de petits travaux d’étanchéification de fenêtre dans un local communal a remis une offre compatible avec le budget prévu.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil présents de solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour ces travaux de réfection.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Valide le devis de l’entreprise MIGUEL VITRE PEINTURE pour un montant de 2500 €, non assujetti à la TVA (autoentrepreneur)

Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du département.

Autorise Monsieur le Maire à passer commande auprès de l’entreprise MIGUEL VITRE PEINTURE.

- Nombre d’élus : 15

- Nombre de présents : 10, nombre de pouvoirs : 1, nombre d’excusé : 4

- Nombre de votants : 11

- 11 Pour, 0 Contre, 0 Abstention

7/

DÉLIBÉRATION 2023/18

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2022/38 DU 08 DÉCEMBRE 2022

SÉLECTION DU GÉRANT DU FUTUR COMMERCE MULTI-SERVICE Monsieur le Maire rappelle la décision prise lors du conseil municipal du 08 décembre 2022 validant le choix des futurs gérants : Guillaume Denois et Alexandra Calès sous la délibération N° 2022 38. Malheureusement ces gérants nous ont informés de leur désistement pour des raisons personnelles.

La commission chargée du projet du « commerce multiservice’’ s’est donc à nouveau réunie afin de rencontrer un couple de candidats, Monsieur et Madame Sztyber-Omer actuellement gérants d’un bar- épicerie dans un petit village des hautes Pyrénées.

Monsieur et Madame Sztyber-Omer ont présenté un projet très intéressant, répondant de façon pertinente au cahier des charges et aux ambitions que nous plaçons dans ce commerce.

À la suite de cette audition la commission, à l’unanimité, a décidé de retenir cette candidature afin qu’elle soit présentée au conseil municipal.

Après avoir pris connaissance du projet de Monsieur et Madame Sztyber-Omer et échangé en séance,

Le conseil municipal décide :

- D’enterinner le choix de ce gérant pour la gestion du futur commerce multiservice de Corronsac,

- De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour établir une promesse de bail et lancer la rédaction du bail commercial definitif qui sera soumis au conseil pour validation.

Par cette décision, cette délibération annule et remplace la délibération N°2022/38 prise en date du 08 décembre 2022.

- Nombre d’élus : 15.

- Nombre de présents : 10, nombre de pouvoirs : 1, nombre d’excusé : 4

- Nombre de votants : 11

- 11 Pour, 0 Contre, 0 AbstentionCOMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PV-CM-01/06/2023-8

8/

DÉLIBÉRATION 2023/19

CHOIX DE L’EDITEUR DU LIVRE DE CORRONSAC ET SA DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que le livre de l’histoire de Corronsac est terminé et que nous avons reçu le devis de l’imprimerie EQUINOX qui propose plusieurs offres de prix selon le nombre d’exemplaire imprimé.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil présents de solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne ou autre organisme pour l’impression du livre.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Valide le devis de l’imprimerie EQUINOX pour un montant max de 2 830,90 €HT pour le lancement de 400 ex.

Valide un complément d’un maximum de 500 €HT dédié à un bandeau de présentation pour la vente.

Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental ou de tout autre organisme susceptible d’accompagner cette initiative.

Autorise Monsieur le Maire à passer commande auprès de l’imprimerie EQUINOX.

- Nombre d’élus : 15.

- Nombre de présents : 10, nombre de pouvoirs : 1, nombre d’excusé : 4 :

- Nombre de votants : 11 :

- 11 Pour, 0 Contre, 0 Abstention.

9/ QUESTIONS DIVERSES :

Fin de la séance : 21H43

Date du prochain Conseil Municipal : 06 juillet 2023 à 20h30

Fait et délibéré à CORRONSAC, le 01 juin 2023

Pour extrait certifié conforme,

Au registre sont les signatures

La Secrétaire de la séance

Madame JOUANNOT Isabelle

Monsieur Le Maire,

Monsieur OUPLOMB Thierry