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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1572021 convention APS 34
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1572021 convention APS 34)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le
ID : 034-243400520-20211220-1572021-DE
Conseil de Communauté
Délibération n°1572021
Jeudi 9 décembre 2021 — 18h00
www.paysdelunel.fr
L'an deux mille vingt-et-un et le neuf décembre à dix-huit heures, le conseil de la Communauté de Communes du
Pays de Lunel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle Michel Galabru à Saturargues, sous la
présidence de monsieur Pierre Soujol, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents : MM. Denis DEVRIENDT, Pierre SOUJOL, Jean-Pierre BERTHET, Stéphane ALIBERT, Mmes Isabelle AUTIER,
Annabelle DALLE, M. Cyril BARBATO, Mme Danièle RAZIGADE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie
PELLET-LAPORTE, MM. Norbet TINEL, Patrice SPEZIALE, Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-
Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Hervé DIEULEFES, Mme Joëlle RUIVO, MM. Christophe CALVET,
Pierre GRISELIN, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme
Cécile VASSE.
Absents Représentés: M. Loïc FATACCIOLI représenté par Jean-Jacques ESTEBAN, M. Jacques GRAVEGEAL
représenté par Hervé DIEULEFES, M. Laurent RICARD représenté par Denis DEVRIENDT, Mme Véronique MICHEL
représentée par Pierre SOUJOL, M. Stéphane DALLE représenté par Pierre SOUJOL, Mme Paulette GOUGEON
représentée par Jérôme BOISSON, M. Pascal CHABERT représenté par Annabelle DALLE, Mme Catherine MOREL
SAVORNIN représentée par Annabelle DALLE, Mme Viviane BONFILS représentée par Martine DUBAYLE CALBANO,
M. Michel GALKA représenté par Stéphane ALIBERT, Mme Sylvie THOMAS représentée par Jean-Pierre BERTHET,
Mme Marie PAPAÏX représentée par Hervé DIEULEFES, M. Laurent GRASSET représenté par Stéphane ALIBERT,
M. Michel CRECHET représenté par Jérôme BOISSON, M. Noureddine BENIATTOU représenté par Jean-Pierre
BERTHET, Mme Julia PLANE représentée par Claude CHABERT, Mme Anne-Sophie DIAZ représentée par David
COULOMB, Mme Julie CROIN représentée par Patrice SPEZIALE et M. Laurent AJASSE représenté par Joëlle RUIVO.
Absents excusés : Mmes Karine NADAL et Nouria DERDOUR.
Secrétaire de séance : Mme Martine DUBAYLE CALBANO.
Objet : Renouvellement de la convention avec APS 34 pour la récupération et le réemploi de vélos
Monsieur Fabrice Fenoy, Vice-président délégué à la transition énergétique, au plan climat et à la
gestion des déchets, rappelle au conseil que l'association APS 34 met en place des ateliers mobiles de
réparation de vélos tout en développant des actions d'apprentissage et de rencontres
intergénérationnelles à destination des jeunes et des adultes autour de cette thématique.
Depuis 2018, l'association récupère les vélos usagés collectés en porte-à-porte par la Communauté de
Communes du Pays de Lunel et les valorise dans le cadre de ses animations.
L'un des objectifs de l’APS 34 étant de prolonger la durée de vie des vélos et donc de réduire les
déchets, il est proposé de renouveler la convention de partenariat avec cette association pour une
durée d’un an à compter du 1° janvier 2022, reconductible tacitement 2 fois au maximum.
Dans ce cadre, la Communauté de Communes du Pays de Lunel s'engage à :
- Mettre en place une zone dédiée à l'accueil des vélos au service technique de la CCPL,
- Informer les usagers de la possibilité de réemploi de leur matériel,
- Réserver l’ensemble des vélos collectés à l'association APS 34,
-__ Stocker les vélos dans de bonnes conditions en attendant la récupération par l'association.
L'APS 34 s'engage à :
- Collecter gracieusement les vélos stockés,
-__ Prolonger autant que possible la durée de vie des vélos, - _ Respecter les modalités d'enlèvement définies conjointement,
- S'assurer pour tous lés dommages liés à l’activité de la présente convention,
-__ Renseigner le bon de retraità chaque passage,
- Fournir un bilan annuel avec le nombre de vélos récupérés.
Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.
Ouiï l'exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :
APPROUVE la convention de partenariat avec APS 34, pour une durée d’un an à compter du 1 janvier
2022, reconductible tacitement 2 fois au maximum,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture le k| 14 [21
Publication du
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; h
=. deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex