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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1422022 Exonerations TEOM 2023
Document publié le Lundi 3 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1422022 Exonerations TEOM 2023)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 13/10/2022
Reçu en préfecture le 13/10/2022
| Affiché le
Conseil de Communauté ID : 034-248400520-20221013-1422022-DE
Délibération n°1422022
Lundi 3 octobre 2022 — 18h00
www.paysdelunel.fr
L'an deux mille vingt-deux et le trois octobre 2022 à 18h00, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de
Lunel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle polyvalente de Saint-Sériès, sous la présidence de
monsieur Pierre Soujol, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Stéphane DALLE, Mme Paulette
GOUGEON, M. Pascal CHABERT, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Jean-Pierre BERTHET, Mme Sylvie
THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mmes Marie PAPAÏX, Isabelle AUTIER, MM. Michel CRECHET, Noureddine
BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme
Marie PELLET-LAPORTE, MM. Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian TEMPIER,
Mme Julie CROIN, MM. David COULOMB, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Hervé DIEULEFES,
Mme Joëlle RUIVO, MM. Christophe CALVET, Pierre GRISELIN, Mmes Martine DUBAYLE-CALBANO, Isabelle DE
MONTGOLFIER et M. Jérôme BOISSON.
Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, M. Jacques GRAVEGEAL représenté
par Pierre SOUJOL, Mme Véronique MICHEL représentée Marie PAPAÏX, Mme Viviane BONFILS représentée par
Pascal CHABERT, M. Michel GALKA représenté par Stéphane DALLE, M. Laurent GRASSET représenté Paulette
GOUGEON, Mme Annabelle DALLE représentée par Catherine MOREL SAVORNIN, M. Francis GARNIER représenté
par Stéphane ALIBERT, M. Laurent AJASSE représenté par Joëlle RUIVO et Mme Cécile VASSE représentée par
Jérôme BOISSON.
Absents excusés : Mme Nouria DERDOUR.
Secrétaire de séance : M. Pierre GRISELIN.
Objet : Mesures d'exonération de TEOM pour l’année 2023
Monsieur Fabrice Fenoy, Vice-président délégué à la transition énergétique, au plan climat et à la
gestion des déchets rappelle, qu’en application de l’article 1521-IIl du Code Général des Impôts, la
Communauté de Communes du Pays de Lunel peut exonérer de la Taxe d’Enlèvement des Ordures
Ménagères (TEOM) pour l’année 2023, les propriétaires de locaux à usage commercial suivants,
puisqu'ils ne font pas appel au service public de collecte des déchets ménagers et assimilés :
Propriétaires Adresses à exonérer Enseigne Référence Numéros
cadastrale d’invariant à
exonérer
SCI LV IMMOBILIER 60 rue de la Barthelasse MPB AE134 1460582377
459 rue du Paradis 34400 Lunel Viel 1460606003 34400 Saint Sériès
FEUILLADE JOSEPH ALBERT Ambrussum Sud A9 Autogrill A830 3400792391
34400 Villetelle 3400792394
SC FONCIERE CHABRIERES 180 A rue des 4 saisons Intermarché BM287 1450514523
Parc de Tréville - 11 allée des 34400 Lunel SAS PREAL 1450611206
mousquetaires 1450611207
91078 Bondoufle cedex 1450944320 SAS LUDIS 125 rue du Levant Leclerc CD 64 1450488224
125 rue du Levant 34400 Lunel CD 136 1450507879
34400 Lunel 1450611211
1450611212
1450611213
1450625670
1450911249
1450912491
1450912492
1450912493
1450912494
SA FP HOLDING 139 rue Gustave Eiffel Leclerc CD88 1450519131
Rue du Levant 34400 Lunel
34400 Lunel
EMALEX 25 avenue des Portes de la Mac Donald’s CE 101 1450556587
735 chemin des meinajaries mer
Agroparc le Diderot CS 90520 34400 Lunel
84140 Montfavet
SCI DU BOCAGE 17-19 avenue des portes de Netto CE 92 1450552516
735 chemin des meinajaries la Mer CE 91 1450591416
Agroparc le Diderot CS 90520 34400 Lunel
84908 Avignon cedex
SCI Le Vidourle 86 et 127 rue Pierre Curie Brunel CE36 1450454692
BP116 34400 Lunel Matériaux
34400 Lunel
SCI CINDY 107 rue Pierre Curie Brunel CE50 1450434102
BP116 34400 Lunel Matériaux
289 avenue du Vidourle
34400 Lunel
MDB INTERNATIONAL Avenue des Portes de la Intermarché CE97 1450552540
735 chemin des meinajaries Mer SAS ARPEL 1450552542
Agroparc le Diderot CS 90520 34400 Lunel 1450552554
84908 Avignon cedex 9 1450552561
1450552564
1450552565
1450552566
1450552567
1450552575
1450552578
1450552581
1450552583
1450552586
1450552587
1450552589
1450552590
1450552593
SCI RONSARD 23 av des portes de la mer SARL LISA CE164 1450552503
735 chemin des meinajaries 34400 Lunel Station
Agroparc le Diderot CS 90520 Service
84908 Avignon cedex 9
SARL DORLEANS 21 av des portes de la mer Monsieur CE93 1450558941
5 impasse de la farigoule 34400 Lunel Bricolage
30320 Marguerittes
Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.
Ouï l’exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité : APPROUVE l'exonération de TEOM pour l’année 2023 des propriétaires susmentionnés,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture le_À 8ltofer
Publication du
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex