Déliberation - 29 janvier 2018

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Déliberation - 29 janvier 2018 Document publié le Lundi 29 janvier 2018 par la commune d'Uzein. Lien du pdf (Déliberation - 29 janvier 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques, Conseil Municipal du 29 Janvier 2018

COMPTE RENDU

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme BARDET Sylvie, M. CASTET Éric, M. CASSAIGNE Patrick, M. CAZALA Serge, Mme CAZABAN Sylvie, , Mme DARRACQ Catherine, Mme GOUVENOU Sophie, M. JOANCHICOY Xavier, M. LARROZE Éric, Mme PECCOL Marijo, M. SANCHEZ Antoine.

ÉTAIT ABSENT/REPRÉSENTÉ : M. LAFARGUE François (procuration donnée à M. LARROZE Éric). ÉTAIT ABSENT/EXCUSÉ : M. CIESLAK Jean.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme DARRACQ Catherine.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour comme suit : → Ajout d’un point supplémentaire : Projet de construction d’un pôle paramédical : assistance technique et administrative.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE À L’UNANIMITÉ, la modification de l’ordre du jour. ORDRE DU JOUR

 Construction d’un pôle paramédical : plan de financement prévisionnel;  Organisation des rythmes scolaires pour la rentrée 2018/2019 ;

 Mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget;  Création d’un emploi non permanent d’adjoint technique (CDD) ;

 Construction d’un pôle paramédical : assistance technique et administrative.

Le procès-verbal de la séance du 26 Décembre 2017 est adopté à l’unanimité.

1. Construction d’un pôle paramédical : plan de financement prévisionnel et demandes de subventions : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de construction d’un pôle paramédical.

Il ajoute que le dossier de demande de subvention a été établi par le Service Technique Intercommunal de l’Agence

Publique de Gestion Locale et que la dépense a été évaluée à 245 125.00 € HT.

Il convient maintenant de solliciter le maximum de subventions possible pour ce type de projet.

DETR : 40 % : 98 050.00 €

FSIL (Contrat de ruralité) : 10 % : 24 512.50 €

Fonds de concours CAPBP : 30 % : 73 537.50 €

Autofinancement : 20 % : 49 025.00 €

TOTAL : 245 125.00 €

→ ProposiƟon adoptée à l’unanimité.

2. Organisation des rythmes scolaires pour la rentrée 2018-2019 :

Depuis la rentrée 2013, les élèves de l’école maternelle et élémentaire de la commune d’Uzein sont soumis aux nouveaux rythmes scolaires avec des heures d’enseignement organisées sur 9 demi-journées. Le décret du 27 Juin 2017 permet au Directeur des Services Départementaux de l’Éducation Nationale (DSDEN), sur proposition conjointe d’une commune et du Conseil d’école, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire, ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours.

Ces dispositions d’aménagement des rythmes scolaires ont pour objectif de donner aux acteurs de terrain davantage de liberté dans l’organisation des rythmes scolaires afin de répondre aux singularités du contexte local dans le souci constant de l’intérêt des enfants.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil d’Ecole s’est réuni en séance extraordinaire le 11 Janvier 2018 pour se prononcer sur l’organisation des rythmes scolaires pour la rentrée 2018-2019, et a voté à la majorité pour le retour à la semaine de 4 jours ( 8 voix pour 4 jours, 4 voix pour 4 jours et demi). Monsieur le Maire invite donc les membres du Conseil à se prononcer également sur cette question. Le Conseil Municipal,

Vu le Code de l’éducation et notamment ses articles D.521-10, D.521-12 ;

Vu le décret n° 2017-1108 du 27 Juin 2017 ;

Vu les résultats des votes du Conseil d’École du 11 Janvier 2018 ;

DECIDE, pour la rentrée scolaire 2018-2019, de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur 4 jours. → ProposiƟon adoptée à la majorité (7 voix pour 4 jours, 1 voix pour 4 jours et demi, 4 abstentions) .4. Mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget: Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

prévoit que le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (hors remboursement

de la dette) soit 456 108.42 € x 25 % = 114 027.10 €.

En complément de la dépense votée lors de la séance du 26 Décembre 2017 (Cpte 2135, Huck # Occitania, Filet Salle Polyvalente, 17 021.36 €), Monsieur le Maire propose à l’assemblée la dépense suivante : Cpte 2135, opération 145 : Travaux de rénovation du presbytère, SARL Sarthou : fourniture et pose de menuiseries :

2 403.97 €.

-> Proposition adoptée à l’unanimité.

5. Création d’un emploi non permanent : agent technique polyvalent:

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi non permanent d’agent technique à temps

complet pour assurer des missions de renfort au sein du service technique.

L'emploi serait créé pour la période du 1er Avril 2018 au 31 Décembre 2018.

Cet emploi appartiendrait à la catégorie hiérarchique C, adjoint technique, doté du traitement afférent à l’indice

brut 347 .

L'emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l’article 3-1° de

la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agent

contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de douze

mois par période de dix-huit mois consécutifs.

En outre, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant

aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques

par délibération du Conseil Municipal en date du 24 Février 2009.

→ ProposiƟon adoptée à l’unanimité.

6. Construction d’un pôle paramédical : assistance technique et administrative: Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de passer à la réalisation du projet de construction d’un pôle paramédical en confiant à cet effet le soin au Service Technique Intercommunal de l'Agence Publique de Gestion Locale de réaliser une mission d'assistance technique et administrative dans les mêmes conditions que le ferait le service technique dont disposent en propre certaines collectivités.

→ ProposiƟon adoptée à l’unanimité.

Affiché le 30 Janvier 2018.

Le Maire, Éric CASTET.