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Déliberation - 20065150
Document publié le Dimanche 1 janvier 2006 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20065150)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 40
Convocation du Conseil Municipal :
le 13 mars 2006
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 30 mars 2006
SEANCE DU 24 mars 2006
Centre Equestre : Délégation de Service Public - Constitution de la
Commission chargée de l’ouverture des plis
[Annexe]
Président :
M. Alain BAUDIN - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY, M. Gérard NEBAS, M. Gilles FRAPPIER, Mme Jeanine BIMES, M. Luc DELAGARDE, Mme Nicole GRAVAT, M. Paul SAMOYAU, M. Amaury BREUILLE, M. Robert PLANTECOTE, M. Jacques LAMARQUE, Mme Geneviève RIZZI, M. Michel GENDREAU, M. Gérard ZABATTA
Conseillers :
Mme Andrée CHAREYRE, Mme Nathalie BEGUIER, M. Rémy LANDAIS, Mme Annie COUTUREAU, Mme Madeleine CHAIGNEAU, Mme Marie-Edith BERNARD, Mme Valérie UZANU, Mme Danièle GANDILLON, M. Bernard JOURDAIN, Mme Elsie COLAS, M. Yannick TARDY, M. Joël RENOUX, M. Alain GARCIA, Mme Elisabeth BEAUVAIS, Mme Claudie LAROCHE, M. Marc THEBAULT, M. Jean-Louis EPPLIN, M. Stéphane TRONEL
Secrétaire de séance : Amaury BREUILLE
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Guillaume JUIN donne pouvoir à M. Alain BAUDIN.
M. Rodolphe CHALLET donne pouvoir à M. Gérard ZABATTA.
M. Michel PAILLEY donne pouvoir à M. Bernard JOURDAIN.
Mme Isabelle RONDEAU donne pouvoir à Mme Nicole GRAVAT.
Mme Jacqueline LEFEBVRE donne pouvoir à Mme Elisabeth BEAUVAIS. M. Franck GIRAUD donne pouvoir à Mme Claudie LAROCHE.
Mme Michelle LE FRIANT donne pouvoir à M. Marc THEBAULT.
Mme Christabelle CHOLLET donne pouvoir à M. Alain GARCIA.
Excusés :
Conseillers :
Mlle Karen NALEM, Mme Catherine REYSSAT, Mme Catherine DEGUERCY, Mme Françoise HALAT, M. Dominique GUIBERT
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 mars 2006
DELIBERATION D20060101 Sports Centre Equestre : Délégation de Service Public - Constitution de la Commission chargée de l’ouverture des plis
Madame Françoise BILLY, Première Adjointe, expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Sur proposition du Maire,
En vue de procéder à la Délégation de Service Public pour la gestion et l’animation du Centre Equestre, la Ville de Niort doit constituer une commission composée du Maire, Président, et de 5 membres titulaires et autant de suppléants élus par le Conseil Municipal en son sein.
Il est précisé que tout représentant titulaire qui se trouve empêché peut se faire remplacer par n’importe lequel des représentants suppléants.
Lors de la dernière séance du 3 mars 2006, nous avons fixé les conditions de dépôt des listes de candidatures pour l’élection des membres de la commission.
Il a été déposé une seule liste comprenant les noms ci-après :
Titulaires : Suppléants :
- Jeanine BÎMES - Luc DELAGARDE
- Nicole GRAVAT - Paul SAMOYAU
- Michel GENDREAU - Amaury BREUILLE
- Rémy LANDAIS - Joël RENOUX
- Jacqueline LEFEBVRE - Jean-Louis EPPLIN
Le vote a lieu à bulletin secret, le vote préférentiel n’étant pas admis.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver la création de la commission chargée de la délégation de service public pour la gestion et l’animation du Centre Equestre composée ainsi qu’il suit :
Titulaires : Suppléants :
- Jeanine BÎMES - Luc DELAGARDE
- Nicole GRAVAT - Paul SAMOYAU
- Michel GENDREAU - Amaury BREUILLE
- Rémy LANDAIS - Joël RENOUX
- Jacqueline LEFEBVRE - Jean-Louis EPPLIN
Résultat du dépouillement :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 40
Bulletins nuls : 8
Suffrages exprimés : 32
Les membres de la Commission sont élus à l’unanimité des suffrages exprimés.
Pour le Maire de Niort
Alain BAUDIN
La Première Adjointe
Françoise BILLY Ordre du jour