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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2022 122DC
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2022 122DC)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Publiée sur le site Internet de la collectivité le 05/12/2022
DÉCISION N° 2022-122DC
Objet : Mise en place d’un système intégré de gestion des bibliothèques (SIGB) harmonisé et d’un portail commun pour l’ensemble du réseau des bibliothèques de la CCVHA
Le Président de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu les statuts de la Communauté de communes des Vallées du Haut Anjou;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 4 juin 2020 portant délégation d’attribution dudit conseil au Président ;
Vu l’axe 1 du Projet de Territoire de la CCVHA « Habiter et accueillir durablement de nouveaux habitants sur tout le territoire », et l’engagement E6 (PA22) inscrit dans les principes d’action de la labélisation LUCIE 26000, « Développer une offre de services responsables répondant aux attentes et besoins des citoyens » ;
Considérant la consultation 22CC012 publiée le 02/09/2022 sur le profil acheteur, le site internet du pouvoir adjudicateur et le 03/09/2022 sur le BOAMP ;
Considérant les 5 offres reçues ;
Considérant que la société c3RB Informatique a remis une offre économiquement la plus avantageuse ;
DÉCIDE
Article 1 : d’attribuer le marché 22CC012 à la société C3RB Informatique, sise 163 rue de l’Aubac – PA de Lioujas – LA LOUBIERE () pour un montant de 35 560.00 € HT/5 ans.
Article 2 : Le Président
certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l’Etat, publiée au recueil des actes administratifs de la collectivité et publiée sur le site internet de la collectivité ;
Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours), dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou est chargé de l’exécution de la présente décision.
Au Lion d’Angers, le 25/11/2022
Étienne GLÉMOT
Président