Compte-Rendu - CR sommaire 6

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Compte-Rendu - CR sommaire 6 Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Surgères. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire 6)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, LD ,

1TD SURGÈRES VILLE DE SURGÈRES |

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Nombre de membres Séance du 25 janvier 2023

- en exercice : 29

- présents : 22

- votants : 28

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq janvier, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Ville de Surgères s'est assemblé, à la salle du Conseil municipal, à la Mairie de Surgères, en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Catherine DESPREZ, Maire.

Étaient présents : Madame Catherine DESPREZ, Monsieur Nicolas JOYET, Madame Pascale GRIS, Monsieur Jean- Yves ROUSSEAU, Madame Marie-Joëlle LOZAC'H, Monsieur Laurent ROUFFET, Madame Sylvie PLAIRE, Monsieur Stéphane AUGE, Madame Frédérique RAGOT, Madame Marie-Claude GRENON, Monsieur Gérard FABRE, Monsieur Daniel TARDET, Madame Nadine GIRARD, Madame Marie-Laure VANDERHAEGHEN, Madame Gaëlle JOURDAIN, Madame Emilie GIRAUD, Monsieur Alcide BORDE, Monsieur Kévin BAYNAUD, Madame Rozenn PETOT, Monsieur Thomas GODEAU, Monsieur Didier TOUVRON, Madame Nathalie PIATTO.

Secrétaire de séance :

Madame Marie-Claude GRENON.

Étaient absents représentés :

Monsieur Jean-Pierre SECQ qui a donné pouvoir à Monsieur Jean-Yves ROUSSEAU,

Madame Peggy NOLLET qui a donné pouvoir à Madame Catherine DESPREZ,

Madame Élodie SUTRA qui a donné pouvoir à Madame Frédérique RAGOT,

Monsieur Dominique SIMETIERE qui a donné pouvoir à Madame Marie-Claude GRENON, Monsieur Philippe LACAN qui a donné pouvoir à Monsieur Nicolas JOYET,

Monsieur Younes BIAR qui a donné pouvoir à Madame Rozenn PETOT.

Était absent et non excusé : Monsieur Arnaud PECQUEUR

Étaient également présents :

Monsieur Grégoire LETHUILLIER, Directeur Général des Services, assisté de Mesdames Lucile COUILLAUD, Responsable du service Citoyenneté, Marie-Pierre BLÉGER, Adjoint administratif principal de 1ère classe du service Citoyenneté.

Convocation envoyée le : 19 janvier 2023 - Affichage en Mairie le : 19 janvier 2023 2023.01.01 - installation d’un conseiller municipal. Monsieur Olivier BOURDIN, conseiller municipal représentant la liste « Surgères pour tous, Ensemble, construisons l'avenir » a fait part de sa démission du Conseil Municipal. Selon l’article L.270 du code électoral « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit». Madame Amélie BOUGEOIS, inscrite sur la liste précitée, après Monsieur Olivier BOURDIN, a été informée de la démission de ce dernier et a démissionné du Conseil Municipal. Monsieur Thomas GODEAU, candidat venant après Madame BOUGEOIS, a été informé et a accepté de siéger. 2023.01.03 - Décisions du Maire

DM n° 2022-172 : marché accord-cadre pour le renouvellement et l'extension du fonds de la Médiathèque Municipale : > de signer le présent marché accord-cadre à bons de commande avec LA LIBRAIRIE DES THES de Surgères pour le lot 1, d'un montant minimum annuel de 3 500 € HT et d'un montant maximum annuel de 4 700 € HT pour une durée de deux ans renouvelable 1 fois,> de signer le présent marché accord-cadre à bons de commande avec la librairie MOLLAT de Bordeaux (33) pour le lot 2, d'un montant minimum annuel de 2 000 € HT et d'un montant maximum annuel de 2 900 € HT pour une durée de deux ans renouvelable 1 fois,

> de signer le présent marché accord-cadre à bons de commande avec la librairie GREFINE de La Rochelle pour le lot 3, d'un montant minimum annuel de 1 700 € HT et d'un montant maximum annuel de 2 300 € HT pour une durée de deux ans renouvelable 1 fois,

> de signer le présent marché accord-cadre à bons de commande avec la librairie GREFINE de La Rochelle pour le lot 4, d'un montant minimum annuel de 1 000 € HT et d'un montant maximum annuel de 1 500 € HT pour une durée de deux ans renouvelable 1 fois,

> de signer le présent marché accord-cadre à bons de commande avec la librairie CALLIGRAMMES de La Rochelle pour le lot 5, d'un montant minimum annuel de 1 300 € HT et d'un montant maximum annuel de 2 100 € HT pour une durée de deux ans renouvelable 1 fois,

> Que le montant du marché accord-cadre à bons de commande sera imputé au compte budgétaire 2023 et 2024 en fonctionnement.

DM n° 2022-174 : accord-cadre pour la fourniture et la livraison des denrées alimentaires à la Cuisine Centrale Municipale de Surgères :

> De signer, pour les lots « circuit traditionnel » :

o Lot n° 1 « Epicerie » : multi-attributaire : un marché avec l'entreprise EPISAVEURS GROUPE POMONA (ler titulaire) —- 92184 ANTONY et un marché avec l'entreprise PRO A PRO DISTRIBUTION (2ème titulaire) - 82032 MONTAUBAN, pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires à la cuisine centrale municipale de Surgères, pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2023, jusqu'au 31 décembre 2023, pour un montant mini HT par attributaire de 3 000.00 € et pour un montant maxi HT du lot de 21 500.00 €, o Lotn°3 « Produits surgelés » : multi-attributaire : un marché avec l'entreprise DS RESTAURATION SIRF (ler titulaire) - 85120 LA CHATAIGNERAIE, un marché avec l'entreprise ACHILLE BERTRAND SAS (2ème titulaire) — 85505 LES HERBIERS et un marché avec l'entreprise POMONA PASSION FROID (3ème titulaire) — 92184 ANTONY, pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires à la cuisine centrale municipale de Surgères, pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2023, jusqu'au 31 décembre 2023, pour un montant mini HT par attributaire de 3 000.00 € et pour un montant maxi HT du lot de 25 000.00 €,

o Lotn° 4 « Produits laitiers et ovo-produits » : multi-attributaire : un marché avec l'entreprise POMONA PASSION FROID (1er titulaire) —- 92184 ANTONY et un marché avec l'entreprise OUEST FRAIS (2ème titulaire) — 35553 NOYAL SUR VILAINE, pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires à la cuisine centrale municipale de Surgères, pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2023, jusqu'au 31 décembre 2023, pour un montant mini HT par attributaire de 3 000.00 € et pour un montant maxi HT du lot de 12 000.00 €. o Lotn°5 « Viande fraîche de boeuf - veau - agneau » : multi-atiributaire : un marché avec l’entreprise ACHILLE BERTRAND SAS (1er titulaire) - 85505 LES HERBIERS, un marché avec l'entreprise SOCOPA VIANDES (2ème titulaire) - 27110 LE NEUBOURG et l'entreprise DS RESTAURATION SIRF (3ème titulaire) - 85120 LA CHATAIGNERAIE, pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires à la cuisine centrale municipale de Surgères, pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2023, jusqu'au 31 décembre 2023, pour un montant mini HT par attributaire de 1 000.00 € et pour un montant maxi HT du lot de 13 000.00 €, o Lot n° 6 « Viande fraîche de porc — salaisons - charcuterie » : mono-attributaire : un marché avec l'entreprise BERNARD - 56501 LOCMINE CEDEX, pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires à la cuisine centrale municipale de Surgères, pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2023, jusqu'au 31 décembre 2023, pour un montant mini HT de 1 000.00 € et pour un montant maxi HT du lot de 7 000.00 €, o Lotn°7 « Volaille fraîche » : mono-attributaire : un marché avec l'entreprise SDA Société de Distribution Avicole — 44154 ANCENIS CEDEX, pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires à la cuisine centrale municipale de Surgères, pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2023, jusqu'au 31 décembre 2023, pour un montant mini HT de 2 000.00 € et pour un montant maxi HT du lot de 8 000.00 €, o Lotn°9 « Légumes et fruits frais 1ère — 4ème et 5ème gamme » : multi-attributaire : un marché avec l'entreprise VIVALYA (er titulaire) - 96016 RUNGIS CEDEX et un marché avec l'entreprise TERRAZUR POMONA (2ème titulaire), - 44402 REZE, pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires à la cuisine centrale municipale de Surgères, pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2023, jusqu’au 31 décembre 2023, pour un montant mini HT par attributaire de 500.00 € et pour un montant maxi HT du lot de 5 000.00 €, > Pour les lots « circuits courts » :

o Lotn° 19 « Produits laitiers — circuit court » : mono-attributaire : un marché avec l'entreprise RESALIS — 79260 LA CRECHE, pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires à la cuisine centrale municipale de Surgères,pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2023, jusqu'au 31 décembre 2023, sans montant mini HT et pour un montant maxi HT du lot de 3 500.00 €,

> que la durée du présent accord-cadre est de 12 mois à compter du 1erjanvier 2023 pour se terminer le 31 décembre 2023.

1.4.1 Autres types de contrats

DM n° 2022-176 : signature d'un contrat concernant la fourniture et la livraison de pain à la Cuisine Centrale Municipale de Surgères avec l'entreprise SODISUR — LECLERC 17700 SURGERES pour un pain BIO d'un montant unitaire de 1,10 € HT.

DM n° _2023-001 : signature d'une convention de mise à disposition de minibus à titre gratuit — Communauté de Communes Aunis Sud pour les déplacements de la Commune.

DM n°_2023-003 : signature d'un contrat de services de délégué à la protection des données personnelles avec la société SMA NETAGIS - 44700 ORVAULT pour un montant de 5 300,24 € HT au titre de l'année 2023.

2 Urbanisme

2.3.2 - Droit de Préemption Urbain

DM n° 2022-180 : renonciation au droit de préemption urbain :

> La Ville de SURGÈRES renonce à exercer son droit de préemption urbain pour les immeubles détaillés, ci-dessous :

me pôt N Demandeur Propriétaire du bien | Adresse du bien M snertele

08/11/2022 | 90 Maître Alcide | SCI FRAGONARD 26 avenue de la | AB 679 pour 75ca et AB BORDE Libération 136 pour 1a 98 ca

09/11/2022 | 91 Maître Edith | Alain BONNEAU 14 et 14 bis rue | AE 362 pour 47ca, AE GIRARDEAU Gambetta 363 pour 32ca, AE 365

pour da 98ca, AE 666

pour 53ca

15/11/2022 | 92 Maître Jean- | Union 29 rue Gambetta AB 452 pour 1a 48ca

Christophe Compagnonnique des

LABBE Compagnons du Tour

de France des

Devoirs Unis de

Surgères

1441/2022 | 93 Maître Alcide | Patrick BERTEAU 1 rue du Lavoir AO 466 pour 12a 78ca BORDE

18/11/2022 | 94 Maître Nicolas TIRATEAU 35 avenue du | AM 365 pour 3a

Matthieu Général de Gaulle

BOIZUMAULT

2541/2022 | 95 Maître Jacqueline 6 rue Jean Jaurès | AE 107 pour 7a 26ca

Rebecca CHEVALIER et Sylvie

BOUCHEREA | BELLENGE

U

25/11/2022 | 96 Maître Alcide | Michèle ROCHE 38 rue Raimond | AN 189 pour 60ca BORDE Péraud

29/11/2022 | 97 Maître Isabelle | Consorts JULIEN- | 9 rue Tagaud AB 47pour da 2ca PETORIN- FLEURY

LARREGLE

01/12/2022 | 98 Maître Maguy | Claudette MANDIN | 9 rue de la Garenne | AE 290 COMBEAU divorcée PAILLER

10/12/2022 | 99 Maître Rémy CHAUDRON 9 rue des Minimes | ZI 60

Matthieu

BOIZUMAULT3. domaine et patrimoine

3.3 locations

3.3.1 locations en qualité de bailleur

DM n° 2023-004 : signature d'un bail de location du local situé 1 rue Bersot à Surgères du 16 janvier 2023 au 15 avril 2023 avec l'entreprise « Pig'du cœur » représentée par Madame Julie GUOIN — 17700 SAINT GEORGES DU BOIS pour le local situé 1 rue Bersot à Surgères, pour un montant de 250 € par mois.

3.5 actes de gestion du domaine public

3.5.3 conventions d'occupation

DM n° 2022-178 : signature de l'avenant n° 12 à la convention d'occupation précaire de la maison au 34 rue Ronsard avec Madame Shkendije SHALJANI pour une durée d’un mois à compter du 1® décembre pour un montant de 100 €.

7. Finances locales

7.5 subventions

7.5.1 sollicitées par les collectivités

DM n° 2022-175 : réalisation et inauguration d'un « sentier poétique » - demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles — « transmission culturelle » :

> De solliciter une subvention auprès de la DRAC, au titre de la « Transmission culturelle », pour l'opération citée en objet, à

hauteur de 2 359 €,

> D'approuver le plan de financement ci-après :

Financeurs Sollicité ou acquis Montant Taux

Département de la | Sollicité 2 359 € 20 %

Charente-Maritime

DRAC Sollicité 2 359 € 20 %

Total subventions 4718€ 40%

sollicitées

Autofinancement 7071€ 60 %

Coût total HT 11 799 €

Coût TTC 12 280,54 € 100 %

DM n° 2022-177 : réalisation et inauguration de pupitres constituant un « sentier poétique » - demande de subvention auprès du

Département de la Charente-Maritime :

> De solliciter une subvention auprès du Département de la Charente-Maritime pour l'opération citée en objet à hauteur de 2 359 €,

> D'approuver le plan de financement suivant :

Financeurs Sollicité ou acquis Montant Taux

Département de la | Sollicité 2 359 € 20%

Charente-Maritime

DRAC Sollicité 2 359 € 20 %

Total subventions 4718€ 40%

sollicitées

Autofinancement 7071€ 60 %

Coût total HT 11 799 €

Coût TTC 12 280,54 € 100 %

DM _n°_2023-005 : demande conjointe de dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) pour l'exercice 2023 - Aménagement des locaux administratifs et annexes du centre technique municipal — création d'un accueil du public et d'une salle d'archivage - mise en accessibilité - rénovation — priorité n°1 : > De demander une subvention conjointe, d'une part de 123 000 euros correspondant à 40% du montant HT éligible au titre de la DETR (30% + bonus transition écologique 10%) ; d'autre part de 123 000 euros correspondant à 40% du montant HTéligible au titre de la DSIL « Grandes priorités », pour les travaux d'aménagement des locaux administratifs et annexes du Centre Technique Municipal - Création d'un accueil du public et d'une salle d'archivage - Mise en accessibilité - Rénovation > D'approuver le plan de financement ci-après :

Financeurs Sollicité ou acquis Base Montant HT Taux

subventionnable

DETR (dont 10 % de | Sollicité 307 500 € 123 000 € 40%

bonus écologique)

DSIL Sollicité 307 500 € 123 000 € 40%

Sous-total des 246 000 € 80%

subventions

Autofinancement 61 500 € 20 %

Coût total HT 307 500 € 100 %

DM n° _2023-006 : demande de dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour l'exercice 2023 - réhabilitation d’un immeuble en centre ancien comprenant deux logements communaux — priorité n°3 :

> De demander une subvention de 27 921,66 euros correspondant à 40% du montant HT éligible au titre de la DETR, pour les travaux de réhabilitation d'un immeuble en centre ancien comprenant deux logements communaux, situé 105 rue Audry de Puyravault.

> D'approuver le plan de financement ci-après :

Financeurs Sollicité ou acquis Base Montant HT Taux

subventionnable

DETR (dont 10 % de | Sollicité 69 804,16 € 27 921,66 € 40%

bonus écologique)

Sous-total des 27 921,66 € 40%

subventions

Autofinancement 41 882,50 € 60 %

Coût total HT 69 804,16 € 100 %

DM n°_2023-007 : demande de dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour l'exercice 2023 - aménagement et embellissement des rues Julia et Maurice Marcou et Eugène Biraud reliant le quartier de la gare au centre-ville — priorité n°2 : > De demander une subvention de 88 377,20 € correspondant à 30 % du montant HT éligible au titre de la DETR pour des travaux d'aménagement et d'embellissement des rues Julia et Maurice Marcou et Eugène Biraud reliant le quartier de la gare au centre-ville

> D'approuver le plan de financement ci-après :

Financeurs Sollicité ou acquis Base Montant HT Taux

subventionnable

DETR Sollicité 294 590,67 € 88 377,20 € 30 %

Sous-total des 88 377,20 € 30%

subventions

Autofinancement 206 213,47 € 70 %

Coût total HT 294 590,67 € 100 %

DM n°_2023-008 : demande conjointe de Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) pour l'exercice 2023 — travaux de rénovation des bâtiments scolaires — priorité n°4 : > De demander une subvention conjointe, d'une part de 58 721,50 € correspondant à 50 % du montant HT éligible au titre de la DETR (40 % + bonus transition écologique 10 %) ; d'autre part de 35 232,90 € correspondant à 47,08 % du montant HT éligible au titre de la DSIL « Grandes priorités » pour les travaux de rénovation des bâtiments scolaires, > D'approuver le plan de financement ci-après :

Financeurs Sollicité ou acquis Base Montant HT Taux

subventionnable

DETR (dont 10 % bonus | Sollicité 117 443,00 € 58 721,50 € 50 %

écologique)

DSIL Sollicité 74 843,00 € 35 232,90 € 47,08 %

Sous-total des 93 954,40 €

subventions

Autofinancement 117 443,00 € 23 488, 60 € 20 %

Coût total HT 117 443,00 € 100 %

8. domaines de compétences par thèmes

8.9.1 Culture

DM n° 2023-002 : signature d'une convention avec l'espace Mendès France pour une conférence « Les perturbateurs endocriniens » réalisée par Pascal CARATO qui se déroulera le 21 février 2023 à la Médiathèque à 20h30 dont l'intégralité des frais est pris en charge par l'espace Mendès France.

9. autres domaines de compétences

9.1.1 autres domaines de compétences des communes

DM n° 2022-173 : acceptation de l'indemnisation de 300 € proposée par l'assurance de Mme FLORENTIN, la MAIF, suite à l'accident ayant descellé une bome en pierre sur le parking du Château.

DM n° 2022-181 : indemnisation suite à la dégradation du rond-point de la « Main de Ronsard » par un véhicule dans la nuit du 16 au 17 octobre 2022 :

> D'accepter l'indemnisation proposée par GROUPAMA dans le cadre de l'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » pour un montant de 5 509,80 €, la franchise de 1 000 € déduite,

> D'accepter, après recours auprès de l'assurance de M. ETIENNE, auteur de la dégradation, le remboursement de la franchise de 1 000 €.

2023.01.04 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 44 décembre 2022 : délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.

2023.01.02 - Composition des commissions communales - Modification : délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.

Compte tenu de la démission de Monsieur Olivier BOURDIN, les membres du Conseil Municipal ont élu Monsieur Thomas GODEAU pour siéger dans les commissions suivantes :

> Jeunesse, Citoyenneté et Conseil Municipal des Jeunes,

> Vie de quartiers et budget participatif,

> Sport,

> Commission Communale pour l'Accessibilité aux Personnes Handicapées,

> Comité Social Territorial,

Il représentera également la Commune au sein du Comité de Jumelage.

Madame Rozenn PETOT succède à Monsieur Olivier BOURDIN au sein du Centre Communal d'Action Sociale, en vertu de l'article R.123-9 du code de l'Action Sociale et des Familles.

2023.01.05 - Changement d'appellation de l'EPLEFPA ENILIA de Surgères — Avis : délibération adoptée à l'unanimité.

Par courrier en date du 09 décembre 2022, l'Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole (EPLEFPA) ENILIA informe la Commune de sa volonté de changer le nom de l'établissement pour devenir EPLEFPA ENILIA- ENSMIC - Campus de l'Alimentation de Surgères.

Pour changer la dénomination d'un établissement d'enseignement dépendant du ministère de l'Agriculture, la procédure est la suivante :

> Prendre une délibération en Conseil d'Administration relative à la nouvelle dénomination de l'établissement : délibération votée le 25 novembre 2022,

> Solliciter l'avis du Conseil Municipal de la Commune,

> Transmettre l'avis du Conseil d'Administration et de la Commune au Conseil Régional pour avis de la Commission Permanente,> Transmettre à la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) les 3 avis ci-dessus afin qu'elle puisse rédiger l'arrêté portant modification du nom de l'EPLEFPA et qu'il soit soumis à la signature de la Préfète de Région.

2023.02.01 - Mise à jour de l'autorisation de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) - Construction d’une structure d'accueil sans hébergement pour mineurs sur la Commune de Surgères : délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.

Afin d'étaler les dépenses liées à la construction de la structure d'accueil sans hébergement pour mineurs sur plusieurs exercices budgétaires, une autorisation de programme et des crédits de paiement a été créée en 2021. Au vu des dépenses réalisées et des subventions perçues au cours de l'exercice 2022, il convient de la mettre à jour.

Montant total de l'opération : 2 204 501,26 €

Années

ahEnDTeS 2021 2022 2023 TOTAL

Etudes géotechniques 2 760,00 € 5 784,00 € 0,00 € 0,00 € 8 544 00 €

Etudes de Faisabilité 28 275,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 28 275,00 €

Maîtrise d'œuvre 14 532,48 € 75 223,68 € 28 231,82 € 31 650,58 € 149 638,56 €

D'| Mission SPS 0,00€ 690,00 € 2 760,00 € 240,00 € 3 690,00 €

É‘| Contrôle technique 0,00€ 2 448,00 € 5 088,00 € 2 064,00 € 9 600,00 €

P Divers (insertions,

E repérage amiante, 3 162,00 € 1 584,00 € 0,00 € 3 000,00 € 7 746,00 €

N plans.)

s Raccordements gaz,

eau, élect, telecom, 0,00 € 0,00 € 1 032,81 € 7 666,51 € 8 699,32 €

E assainissement

S | Pose d'un portail 0,00 € 0,00 € 5 556,00 € 0,00 € 5 556,00 €

Travaux 0,00 € 0,00 € 1 077 373,47 € 905 378,91 € 1 982 752,38 €

TOTAL | 48 729,48 € 85 729,68 € | 1120 042,10 € | 950 000,00 € | 2 204 501,26 €

Fonds propres (dont R| FCTVA) et emprunts 48 729,48 € 85 729,68 € 704 029,45 € -217 561,43 € 620 927,18 €

à D éptemen 0,00 € 0,00€ 124 242,00 € | 124 242,00 € 248 484,00 €

E | Subvention CAF 0,00 € 0,00€ 95 166,94 € 153 316,81 € 248 483,75 €

T | Prêt CAF (taux 0%) 0,00 € 0,00 € 96 166,94 € 153 316,81 € 248 483,75 €

T-| Subvention FEADER 0,00 € 0,00 € 0,00 € 500 000,00 € 500 000,00 €

E | Subvention DETR 0,00 € 0,00 € 101 436,77 € 236 685,81 € 338 122,58 €

S TOTAL | 48 729,48 € 85 729,68 € | 1120 042,10€ | 950 000,00 € | 2 204 501,26 €2023.02.02 - Création d’une autorisation de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) - Aménagement de la rue Julia et Maurice Marcou avec création d'une liaison douce reliant la gare SNCF à l’école Jean Jaurès : délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.

Les travaux d'aménagement de la rue Julia et Maurice Marcou seront réalisés sur les exercices budgétaires 2023 et 2024. Ainsi, afin d'étaler les dépenses et les recettes sur ces deux exercices, les membres du Conseil ont créé une autorisation de programme et des crédits de paiement.

Montant total de l’opération : 881 487,85 €

Années RÉMTTE 2023 2024 TOTAL

Acquisition terrains 30 451,85 € 0,00 € 0,00 € 30 451,85 €

Géo-détection pour

localisation des sondages à 468,00 € 0,00 € 0,00 € 468,00 €

effectuer

D Etudes géotechniques 4 260,00 € 0,00 € 0,00 € 4 260,00 €

É | Réaisalon éesquisse de le 4 308,00 € 0,00 € 0,00 € 4 308,00 € P jaison douce

EN Géolocalisation des réseaux 0,00 € 3 635,00 € 0,00€ 3 635,00 € N souterrains

S Etude hydraulique 0,00 € 3 588,00 € 0,00 € 3 588,00 €

Ê Dossier d'instruction 0,00 € 2 280,00 € 0,00 € 2 280,00 €

S Enfouissement des réseaux + réseau fluvial 0,00 € 270 000,00 € 0,00 € 270 000,00 €

Maîtrise d'œuvre 0,00 € 10 497,00 € 22 000,00 € 32 497,00 €

Travaux d'aménagement 0,00 € 0,00 € 530 000,00 € 530 000,00 €

TOTAL 39 487,85 € 290 000,00 € 552 000,00 € 881 487,85 €

R | Fonds propres (dont FCTVA) | Dgygra5el 26791610€| 50047090€| 797 87485e E et emprunts

C Fonds de Répartition du

E Produits des Amendes de 10 000,00 € 0,00€ 0,00 € 10 000,00 €

Police

J Etat Plan vélo 0,00 € 12 926,10 € 30 160,90 € 43 087,00 €

E Subvention DSIL 0,00 € 9 157,80 € 21 368,20 € 30 526,00 €

S TOTAL 39 487,85 € 290 000,00 € 552 000,00 € 881 487,85 €

2023.02.03 - Création d’une autorisation de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) - Aménagement de la rue des Quinconces : délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Afin d'étaler les dépenses liées à l'aménagement de la rue des Quinconces sur deux exercices budgétaires, le Conseil créé une autorisation de programme et des crédits de paiement. Ainsi, chaque année, seules les dépenses à régler au cours de l'exercice seront inscrites. 2023

2024 TOTAL

Travaux 146 000,00 € 150 000,00 € 296 000,00 €

DÉPENSES TOTAL 146 000,00 € 150 000,00 € 296 000,00 €

Fonds propres (dont FCTVA) RECETTES | et emprunts 146 000,00 € 150 000,00 € 296 000,00 €

TOTAL 146 000,00 € 150 000,00 € 296 000,00 € 2023.02.04 - Reprise des provisions pour les travaux de réfection de la porte Renaissance et de confortement des berges de la Gères : délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.

Le 7 juillet 2021, des provisions ont été constituées pour permettre la réalisation des travaux de réfection de la Porte Renaissance et de confortement des berges de la Gères.

Les travaux seront réalisés en 2023 comme prévu initialement pour la Porte Renaissance, alors que les provisions pour le confortement des berges de la Gères seront utilisées pour l'installation de pelles hydrauliques indispensable pour gérer le niveau d'eau de la Gères.

En conséquence, le Conseil reprend ces provisions.

DIMM 55 000€ # | 22000€

M 55 000 € 22 000 € DU 110 000 € 44 000 €

2023.02.05 - Constitution de provisions pour les travaux de confortement des berges de la Gères : délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.

Les membres du Conseil constituent une nouvelle provision pour les travaux de confortement des berges de la Gères sur deux années.

D 50000€

1 50 000€

| 100 000€

2023.02.06 - Budget primitif 2023 — Principal et Annexes : délibérations adoptées à la majorité des suffrages exprimés (2 abstentions).

Comme chaque année les membres du Conseil Municipal vont être amenés à se prononcer sur les projets de Budgets Primitifs et ce pour le Budget Principal et les Budgets Annexes Marché Couvert, Lotissement « Le Pérot », Lotissement « Abel Poyaud », Assainissement et Camping de la Gères. Le Débat d'Orientations Budgétaires a eu lieu le 14 décembre 2022 permettant aux élus d'une part d'être informés sur l’évolution de la situation économique et budgétaire de la collectivité, et d'autre part d'avoir une première approche des priorités municipales affichées dans les différents Budgets Primitifs 2023.

Budget principal : budget équilibré en recettes et en dépenses :

> Section fonctionnement : 7 509 915,00 €

> Section investissement : 3 464 070,00 €.

Marché couvert : budget équilibré en recettes et en dépenses :

> Section fonctionnement : 85 105,00 €

> Section investissement : 38 895,00 €

Lotissement « Le Pérot » : budget équilibré en recettes et en dépenses :

> Section fonctionnement : 128 020,00 €

> Section investissement : 128 000,00 €

Lotissement « Abel Poyaud » : budget équilibré en recettes et en dépenses :

> Section fonctionnement : 1 872 920,00 €

> Section investissement : 1 299 900,00 €

Budget Assainissement : budget équilibré en recettes et en dépenses :

> Section exploitation : 345 730,00 €

> Section investissement : 532 300,00 €

Budget Camping de la Gères : budget équilibré en recettes et en dépenses :> Section exploitation : 12 230,00 €

> Section investissement : 74 170,00 €

2023.02.07 - Attribution de subventions intégrées dans le budget primitif 2023 : délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.

Chaque année la Commune est sollicitée par des organismes et des associations pour obtenir des subventions leur permettant de mener à bien leurs projets. Pour 2023, tous les dossiers de demande ont été étudiés par les élus et les commissions compétentes. Après avoir rassemblé la totalité des demandes, les élus inscrivent une somme globale de 227 000 € au Budget Primitif 2023.

1 ae Conditions de versement

Associations Sportives

Amicale Motocycliste de Surgères 600,00

Les Archers d'Hélène 700,00

Boxing Club Surgérien 450,00

Club Pongiste Surgérien 400,00

Canton Aunis Football Club 4 000,00

Judo Club Surgérien 800,00

Karaté Club Surgérien 600,00

1000 Pattes 50,00

Pétanque surgérienne 200,00

Rallye La Rochelle 2 000,00 Sous réserve de la tenue de la manifestation

S.C.S Athlétisme 300,00

S.C.S Basket Ball 500,00

S.C.S Hand Ball 3 500,00

S.C.S Natation 300,00

S.C.S Plongée 400,00

S.C.S Rugby 21 500,00

SCS Tennis 1 500,00

S.C.S Volley Ball 50,00

Sabots d'Hélène 50,00

Surgères Escrime 600,00

Club escalade Surgères 400,00

Aunis Sud Triathlon 200,00

Taekwondo Club de la Plaine d'Aunis 100,00

CSPAR (Patins à roulettes) 300,00

39 TOTAL ASSOCIATIONS SPORTIVES 500,00 ES CRE

Associations Jeunesse

Centre de loisirs "Les jolis Le montant de la subvention sera étudié dans le

mômes" 8 000,00 cadre de la future convention. Il ne pourra pas

Association Familles Rurales excéder 8 000 €

Scouts de France 400,00

8 HecnssTiaE TOTAL ASSOC JEUNESSE 400,00

Associations Culturelles

Académie des cuivres | 4 000,00 |

10

Art et Création 1 500,00

Chorale St Benoist 250,00

Chorale St Benoist - Orgue en Vogue 1000,00

Echiquier Surgérien 1 500,00

Et Vie Danse 400,00

S.S.NHS. 400,00

Surgères Histoire et Patrimoine 400,00

Chœur de l'Aunis 300,00

Symposium de sculpture (Co-Temporaire) 2 000,00

En Avant Première 2 500,00

Sugéres en Sora 5000000 | nn Music Art Diffusion - Festival Sérénade 13 000,00

TOTAL ASSOCIATIONS CULTURELLES | 57 250,00 RER

Associations Action Sociale

Avenir Surgérien (Aînés ruraux) 300,00

A.D.M.R. (Aide à Domicile en Milieu Rural) 8 000,00

Donneurs de Sang Bénévoles + gratuité salle 150,00

Surgères Accueille 400,00

Association Tiers Monde Surgères 150,00

A2MAINS 50 000,00

Cent pour un 300,00

RAVENALA 17 100,00

CAC (animateur de prévention) 10 250,00 Signature d'une convention

TOTAL ASSOC ACTION SOCIALE | 69650,00 DE

Associations Patriotiques Union des associations patriotiques des anciens

combattants 200,00 F.NA.C.A. 200,00 Diables bleus d'Aunis Saintonge Sud-Vendée 150,00 Comité du souvenir Français de Surgères 200,00 Médaillés militaires 200,00 TOTAL ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES | 950,00 DSSSE Associations Diverses Locales A.C.C.A. (Ass Comm Chasse Agréée) 800,00 Radio Surgères dite Hélène FM 2 250,00 Compagnons du Tour de France 350,00 C.O.S. Subvention de fonctionnement 30 000,00 Signature d'une convention C.O.S. Subvention exceptionnelle 580,00 Nature Environnement 17 500,00 L'Outil en main 1 000,00 UACIS (Installation Commerces) 3 600,00 en fonction des demandes d'installation UACIS 1 000,00 Association des conciliateurs de justice 150,00 11

Association P-CAN 150,00

Gardon Aigrefeuillais 150,00

Les voisins de Berlioz 150,00

TOTAL ASSOC. DIVERSES LOCALES | 40 680,00 DE

Action éducative

Collège - Divers voyages 1 000,00 Sous réserve de la réalisation des voyages

Coopérative Scolaire de l'Ecole Perrault 1 000,00

Coopérative Scolaire de l'Ecole Ronsard 1 000,00

Coopérative Scolaire de l'Ecole Jules Ferry 1 500,00

Coopérative Scolaire de l'Ecole Jean Jaurès 1 500,00

Collège Jeanne d'Arc - Voyages scolaires 800,00 Sous réserve de la réalisation des voyages

Ecole Jeanne d'Arc - Projet cirque 800,00 Sous réserve de la réalisation du projet

ALESA Enilia Ensmic (ass des lycéens, étudiant 800.00

stagiaires et apprentis) ’

ENILIA (Projets d'initiative et de Communication : PIC) | 150,00 Sur présentation des projets

Prévention Routière 150,00

TOTAL ACTION EDUCATIVE | 8 700,00

Total des subventions affectées | 225 130,00

Crédits non affectés | 1870,00 |

TOTAL | 227 000,00 2023.02.08 - Convention de reversement partiel d'une subvention avec la Communauté de Communes Aunis Sud : délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. La Commune de Surgères a perçu une subvention de 2 500€ versée par l'Etat dans le cadre de la conduite des missions relatives à l'émission de titres d'identité (Passeports ou cartes nationales d'identité) du 1er avril 2022 jusqu'au 31 juillet 2022. Ladite subvention a été acquise au regard du nombre de titres émis durant la période précitée. Considérant le renfort apporté par la Communauté de Communes (CdC) Aunis-Sud dans l'exercice des missions précitées et considérant que les chiffres obtenus relatifs aux émissions de titres réalisées du 1er avril 2022 au 31 juillet 2022 ont été acquis notamment grâce au renfort précité, indépendamment des réorganisations internes au service concemé de la Ville de Surgères et aux dépenses matérielles réalisées

par cette dernière, il est proposé aux membres du Conseil qu'une part de la subvention acquise, soit 1 250€ représentant 50% de la subvention, puisse être reversée à la CdC Aunis Sud.

2023.02.09 - Restauration scolaire — Tarifs des repas pour les adultes et les enseignants : délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.

A compter du 1# janvier 2023, le rectorat prévoit une augmentation de la subvention (prestation interministérielle d'action sociale) et des indices pour les repas réalisés par la cuisine centrale et servis aux enseignants, AVS, AESH, stagiaires de la cuisine centrale et des écoles de la ville.

La subvention passe de 1.38 € par repas à 1.39 €, à compter du 1° janvier 2023.

Le relèvement de l'indice plafond applicable à cette subvention permet de rendre éligibles tous les agents de l'Etat dont l'indice majoré est inférieur ou égal à 534, indice brut 638.

Le Conseil Municipal fixe les tarifs suivants :

> 4,91€ (4,90 € en 2022) pour les enseignants dont l'indice de traitement est supérieur à 534, > 3,52 € (identique à 2022) pour les enseignants dont l'indice de traitement est inférieur à 534, > 3,52 € (identique à 2022) pour les AVS, les AESH et les stagiaires de la Cuisine Centrale et des écoles de la Ville.

122023.03.01 - Protocole d'accord relatif à l’accès à Vigifoncier dans le cadre de la convention cadre avec la Communauté de Communes Aunis Sud : délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.

Par courriel du 15 décembre 2022, la Communauté de Communes (CdC) Aunis Sud a informé la Ville qu'une nouvelle convention- cadre relative à la surveillance et la maîtrise foncière de son territoire allait être signée prochainement avec la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER).

Or, cette nouvelle version prévoit, pour les communes membres de la CdC, un accès gratuit à « Vigifoncier. ».

2023.03.02 - Dénomination de la voie communale n°8 dite des chaumes au droit des parcelles AX n° 34 et AX n° 35: délibération retirée de l'ordre du jour.

2023.04.01 - Autorisation de déposer et de signer les autorisations d'urbanisme et les autorisations de travaux relatives aux travaux sur les bâtiments prévus en 2023 : délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.

2023.13.01 - Revitalisation du centre-ville - Convention pluriannuelle d'objectifs signée avec l'Union des Artisans, Commerçants et Industriels de Surgères (UACIS) : délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.

Depuis 2020, la Commune et l'UACIS mènent un projet conjointement permettant d'encourager l'installation de nouveaux commerces dans l'hypercentre de la Ville.

L'échéancier prévisionnel pourrait être le suivant (en fonction des demandes d'installation) > 2023 : 3600 €

> 2024 : 3600 €

> 2025: 3600 €

QUESTIONS DIVERSES

Information sur la nouvelle procédure de reprises de concessions au cimetière Saint-Gilles : la nouvelle procédure de reprise de concession au cimetière Saint-Gilles conceme 36 concessions et se terminera en décembre 2024.

Surgères, le 31 janvier 2023

Pour le Maire et par délégation A

fe | Le 1e Adjoint, SK

Nicolas JOYET.

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