Compte-Rendu - CR sommaire 4

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Compte-Rendu - CR sommaire 4 Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Surgères. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire 4)Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Logement, là ville

VILLE DE SURGÈRES

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS Séance du 5 juin 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le cinq juin, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Surgères s'est assemblé, à la salle du Conseil communautaire, à la Communauté de Communes Aunis Sud, en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Catherine DESPREZ, Maire.

Étaient présents : Madame Catherine DESPREZ, Monsieur Nicolas JOYET, Monsieur Jean-Yves ROUSSEAU, Madame Marie-Joëlle LOZAC'H, Monsieur Laurent ROUFFET, Madame Sylvie PLAIRE, Monsieur Stéphane AUGÉ, Madame Frédérique RAGOT, Madame Marie-Claude GRENON, Monsieur Gérard FABRE, Monsieur Daniel TARDET, Monsieur Arnaud PECQUEUR, Madame Nadine GIRARD, Madame Marie-Laure VANDERHAEGHEN, Monsieur Dominique SIMETIERE, Madame Gaëlle JOURDAIN, Madame Élodie SUTRA, Madame Émilie GIRAUD, Monsieur Alcide BORDE, Monsieur Kévin BAYNAUD, Madame Claudie PILLET, Monsieur Younes BIAR, Madame Rozenn PETOT, Monsieur Thomas GODEAU, Monsieur Didier TOUVRON, Madame Nathalie PIATTO.

Secrétaire de séance :

Madame Marie-Claude GRENON.

Étaient absents représentés :

Madame Peggy NOLLET qui a donné pouvoir à Madame Catherine DESPREZ,

Madame Pascal GRIS qui a donné pouvoir à Madame Sylvie PLAIRE,

Monsieur Didier TOUVRON qui a donné pouvoir à Madame Nathalie PIATTO,

Monsieur Nicolas JOYET qui a donné pouvoir à Monsieur Jean-Yves ROUSSEAU,

Était absent et non excusé : Monsieur Philippe LACAN

Etaient également présents :

Monsieur Grégoire LETHUILLIER, Directeur Général des Services, assisté de Mesdames Stéphanie BAZIREAU, Responsable du service Citoyenneté, Charlotte LÔ, du service Citoyenneté.

Madame Catherine DESPREZ, Maire de Surgères, informe l'Assemblée que suite à la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020, prise en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il lui appartient de rendre compte des décisions qu'elle a prises.

Les Décisions du Maire, portant les numéros DM n°2024-067 à 2024-076 et DM n°2024-078 à DM n°2024-087.

1-commande publique

1.1 - Marchés publics

1.1.19 — Marché à procédure adaptée

DM n° 2024-083 : Mission de fourniture, pose, relève intermédiaire et dépose d'une sonde de niveau à enregistrement automatique et d'un baromètre (enregistrement de la pression atmosphérique pour correction des mesures) pour un suivi de 6 mois (interception hautes eaux 2024 et basses eaux 2024) et Interprétation et rapport à l'issue des 6 mois de suivi pour vérifier la hauteur de la nappe d'eau souterraine en vue d'aménager l'extension du cimetière St Pierre sur la Commune de Surgères (17700). > De signer le présent marché avec GINGER BURGEAP Agence Sud-Ouest + 52 Avenue Gustave Eiffel — 33610 Canéjan

pour l'objet précité,

> Que le montant du marché s'élèvera à 2 700,00 € HT, soit 3 240,00 € TTC.

1,1.25 — Avenant

DM n° 2024-075 : Travaux d'aménagement des locaux administratifs et annexes du centre technique municipal sur la Commune de Surgères - Avenant n°2 au lot n° 12 k

> De signer l'avenant n°2 au lot n°12 - REVÊTEMENT DE SOL ET MUR avec la Société SOLINOME — 3 rue Joseph Cugnot - 17180 PÉRIGNY,

> Que le montant de l'avenant est de — 1 056,00 € HT (- 1 267,20 € TTC), portant le marché à 22 908,40 € HT (27 490,08 €

TTC),

> Que les autres clauses du marché demeurent inchangées.1.1.28 — Accord cadre

DM n° 2024-070 : Notification de marché de fournitures administratives - LACOSTE DACTYL BUREAU & ÉCOLES > De signer un accord cadre à bons de commande — lot n° 1 — Fournitures administratives — avec LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLES SAS - 15 allée de la Sarriette — ZA de Saint-Louis — 84250 LE THOR, relatif à l'approvisionnement en fournitures administratives,

> Que le montant du marché s'élevant à un montant minimum de 1 280,75 HT, soit 1 536, 90 TTC, sera imputé au budget fonctionnement, compte budgétaire 011-6064,

> De signer un marché à bons de commandes — lot n° 2 - Papier et enveloppes - avec LACOSTE DACTYL BUREAU & ÉCOLES SAS - 15 allée de la Sarriette - ZA de Saint-Louis — 84250 LE THOR, relatif à l'approvisionnement en fournitures administratives,

> Que la durée du présent accord cadre est de 2 ans à compter du 13 mai 2024.

1.4.1 Autres types de contrat

DM n° 2024-068 : Avenant n° 1 au contrat de fourniture et pose de menuiseries extérieures - 2 ème tranche - Ecole PERRAULT > De signer un Avenant N°1 d’un montant de 4.796,73€HT au marché signé avec l'Entreprise MENUISERIE OUVRARD, rue

des Compagnons du Tour de France, 17700 SURGÈRES, pour la modification du nombre de menuiseries extérieures à

mettre en place à l'Ecole Charles Perrault, ainsi que leur emplacement, portant ainsi le montant total du marché à

50.278,48€HT, soit 60.334,18€TTC,

> Que le présent Avenant n° 1 prendra effet à compter de la date de sa notification à l'entreprise par la Commune de Surgères.

DM n° 2024-073 : Reconduction hébergement du logiciel SYRACUSE de la Médiathèque. > De signer un contrat d'hébergement pour le logiciel SYRACUSE avec la société ARCHIMED - 49 boulevard de Strasbourg

— 59042 LILLE cedex,

> Que le contrat démarre le 1e' avril 2024 pour une durée d'un an,

> Que le montant annuel de l'hébergement s'élève à 430,29 € HT.

DM n° 2024-076 : Travaux d'isolation des combles perdus à la Mairie

> De signer un contrat avec la SARL AVILIA, 25 rue de l'industrie, 17700 ST-GEORGES-DU-BOIS pour la fourniture et la pose d'isolation par laine de verre au niveau des combles perdus de la Mairie de Surgères, > Que le présent contrat prendra effet à compter de la date de sa notification à l'entreprise par la Commune de Surgères, et

s'achèvera après que les travaux prévus aient été intégralement réalisés,

> Que le montant total pour la fourniture et la prestation de pose de l'isolation s'élèvera à 13.800,00 € HT, soit 16.560,00 €

TTC, et que le règlement pourra s'effectuer par acomptes.

DM n° 2024-082 : Marché de maintenance de la téléphonie fixe et des matériels associés — contrat de « services managés » > De signer un marché public de prestation de services avec la société AXIANS TOURS POITERS pour la société SOLSTIS

SAS -— 37390 NOTRE-DAME D'OE au titre de la maintenance de la téléphonie fixe et des matériels associés des bâtiments

de la Mairie, de la Demeure du Régisseur, de la médiathèque, de la Police Municipale et du Centre Technique Municipal

dans le cadre d’un contrat de services managés intégrant notamment les maintenances préventive et curative, la gestion

des sauvegardes ou encore la mise à jour des logiciels dédiés,

> Que la durée du marché est de 1 an renouvelable 2 fois au maximum. Le marché commencera au 1er juin 2024 et se

terminera le 31 mai 2025. Le marché est reconductible tacitement 2 fois, s'il n'a pas été dénoncé par lettre recommandée

avec accusé de réception au moins trois mois avant l'expiration de la période annuelle, sans que sa durée totale ne puisse

excéder 3 années, soit jusqu'au 31 mai 2027,

> Que le montant annuel de la prestation s'élève à 7 735€ H.T. pour la première année (du 12° juin 2024 jusqu'au 31 mai

2025) et, en cas de reconduction du marché, sera révisé au 19 juin de chaque année par application de la formule de

révision des prix indiquée dans le contrat de « services managés »,DM n° 2024-0865 : Réalisation d’une isolation thermique par l'extérieur à l'école Jean Jaurès — Phase 1 > De signer un contrat avec l'Entreprise BRUNEREAU, 12 rue Anita Conti, 17180 PÉRIGNY (SIRET n°48318868600024)

pour les travaux d'isolation thermique par l'extérieur à l'Ecole Jean Jaurès de Surgères ; ces travaux réalisés au niveau de

la cour de l’école et du retour pignon Sud sur 1ml représentent la phase 1,

Que le présent contrat prendra effet à compter de la date de sa notification à l'entreprise par la Commune de Surgères, et

s'achèvera après que les travaux prévus aient été intégralement réalisés,

Que le montant total des travaux de la phase 1 s'élèvera à 59.000,00 € HT, soit 70.800,00 € TTC ; le règlement pourra

s'effectuer par acomptes versés au fur et à mesure de l'avancement des travaux.

DM n° 2024-087 : Contrat concernant la location et l’entretien du linge de la cuisine centrale Jules Ferry. >

>

>

De signer un contrat avec la société ANETT Atlantique, 4 rue de la Blanchisserie 17700 VANDRE, Que le présent contrat est établi pour une durée de 4 ans, à compter du 1° juin 2024,

Que le montant du contrat s'élève dans la totalité à 3441.60€ HT par an (95.60*36semaines scolaires), prix ferme la

première année. Le prix ajusté ne pourra pas augmenter de plus de 3% par rapport au prix de l'année précédente.

La Facturation interviendra mensuellement sur 12 mois

2. Urbanisme

2.3.2 Droit de Préemption Urbain

DM n° 2024-072 : Renonciation au Droit de préemption Urbain

> La Ville de SURGERES renonce à exercer son droit de préemption urbain pour les immeubles détaillés, ci-dessous :

Date N Référence de débô ° | Demandeur Propriétaire du bien | Adresse du bien cadastrale et e dépôt LL superficie

26/03/2024 | 12 | Maître Anne Monsieur FOUCHE 38 bis rue Paul ZE 272 Solenne dit LEROUX Rouvier

THIROINE- Jonathan

DURAND

28/03/2024 | 13 | Maître Virginie Madame Fakhriha 8 rue des Trois AB 738 — 739 | DUPRAT BALOUTCH Frères Nadeau

29/03/2024 | 14 | Maître Marc-Henri | Monsieur Grégory 18 bis, rue Jules AB 58 | | SIONNEAU BONNET Ferry

| 04/04/2024 | 15 | Maïtre Guillaume | Monsieur Jean-Pierre | 38 avenue St Pierre | AC 558 | | | TROMAS WERNER et Mme

L | Martine BOSMEL

3. domaine et patrimoine

3,3 Locations

3.3.1 Locations en qualité de bailleur

DM n° 2024-079 : Bail commercial de location du terrain de Camping situé 10 rue de la Gères > De signer un bail de location du terrain de Camping sis 10 rue de la Gères à SURGERES (17700), avec la SAS DB Corp, >

>

>

>

Que le loyer est fixé à 12 500 € HT par an et que la révision annuelle sera indexée sur l'indice trimestriel des loyers

commerciaux (ILC),

Que les frais d'acte seront à la charge du preneur,

Que la durée du bail sera de neuf années, soit du 1° mars 2024 au 28 février 2033,

De confier à l'Etude de Maître Boizumault la rédaction du bail.DM n° 2024-080 : Convention d'occupation des locaux de la Guinguette sis 8 avenue Saint-Pierre - Flexitarian'Box > De signer une convention d'occupation des locaux du bâtiment de la « Guinguette » situé avenue Saint-Pierre afin de définir

les conditions d'occupation et d'exploitation de la Guinguette à titre précaire et révocable avec :

= FLEXITARIAN'BOX 17700 SURGERES (SIRET n° 918 603 556 00013) représentée par Madame Amélie MOREAU,

> Que ladite convention est conclue pour la période du 14 juin 2024 au 31 août 2024 inclus, sans possibilité de reconduction,

et que l'occupation des locaux respectera le planning annexé à la présente convention. La convention prendra fin au 1er

septembre 2024,

> Que ladite convention emportant autorisation d'occupation de la Guinguette est consentie et acceptée moyennant le

paiement par l'occupant, d'une redevance d'occupation de 30 € (trente euros) par jour d'occupation. Les charges

d'électricité et de gaz, ainsi que les ordures ménagères afférentes à l'activité sont comprises dans cette redevance. Elles

ne seront pas refacturées à l'occupant à la fin de la convention.

DM n° 2024-084 : Convention de mise à disposition des locaux de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) « La Maison des Enfants »

> De signer une convention de mise à disposition des locaux de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) « La Maison

des Enfants » sis 37 rue de Verdun à Surgères, avec l'Association Familles Rurales (A.F.R.) « Les Jolis Mômes », 17700

SURGERES, enregistrée à la Préfecture de la Charente-Maritime sous le numéro W172000698 et portant le numéro SIRET

38528927700050, représentée par Monsieur Philippe PONS, Président,

> Que la présente convention déterminant les conditions d'occupation, les modalités techniques et juridiques de la mise à

disposition ainsi que les obligations respectives des signataires, est valable à compter de sa signature pour une durée d’un

an. À l'issue de cette période, la convention de mise à disposition de locaux sera renouvelée d'année en année par tacite

reconduction, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception dans le

respect d'un préavis de trois mois,

> Que la présente mise à disposition des locaux au bénéfice de l'Association est consentie à titre gratuit hors charges et frais

annexes désignés dans la convention (Ex : Charges d'entretien, charges de téléphonie et d'internet, charges liées aux

fluides et autres charges techniques), dont cette dernière supporte la charge,

7. Finances locales

7.5 Subventions

7.5.1 Sollicitées par les collectivités

DM n° 2024-0686 : Demande de subvention au titre du programme « Chef de projet Petites Villes de Demain ». > De solliciter une subvention d'un montant de 28 093€ correspondant à 75% du coût du poste de la cheffe de projet « Petites Villes de Demain » au titre de l'année 2024, dans le cadre du programme de financement « Chef de projet Petites Villes de Demain » de l'État,

> D'approuver le plan de financement ci-après :

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Financeurs Sollicité Base Montant Taux ou acquis | subventionnable sollicité d'intervention

Etat - Programme « Chef | Sollicité 37 457 € 28 093 € 75% de projet Petites Villes de

Demain »

Sous-total - subvention 28 093 € 75%

Autofinancement 9 364 € 25%

Coût HT 37 457 € 100%

> De signer tout document formalisant l'accord d'attribution d'une subvention pour tout ou partie du montant sollicité dans le

cadre du programme précité et de charger le Directeur Général des Services de la Mairie de l'exécution de la présente

décision.8. Domaines de compétences par thèmes

8.1 Enseignement

8.1.5 Autres

DM n° 2024-071 : Convention portant sur le soutien financier des actions dans le cadre du Projet Educatif Local pour les accueils périscolaires déclarés pour l'année 2024.

> De signer une convention avec la Communauté de Communes Aunis Sud — 44 Avenue Martin LUTHER KING - 17700

SURGÈRES, pour le versement d’un concours financier pour les accueils périscolaires déclarés de l’année 2024,

> Que le montant de la subvention s'élève à 7 672 € ce qui correspond à 50% du montant total attribué au titre de l'année 2023.

8.9.1 Culture

DM n° 2024-069 : Convention pour l'organisation du Surgères Brass Festival 2024

> De signer une convention pour l'organisation du Surgères Brass Festival pour l'année 2024, > Que la Ville met à disposition : le Parc du Château, l'espace Georges Pompidou, l'école Charles Perrault et la salle du Castel-Park, pendant toute la durée du festival.

DM n° 2024-074 : Contrat pour spectacle Grandes dames le Mardi 19 novembre 2024 à 20 h 30 > De signer un contrat avec l'association Anagram' représentée par Agnès Picarel à Clermont l'Hérault (34), relatif à un spectacle "Grandes Dames le mardi 19 novembre 2024 à 20 h 30 à la Médiathèque municipale de Surgères, de signer un contrat avec l'association Anagram’ représentée par Agnès Picarel à Clermont l'Hérault (34), relatif à un spectacle "Grandes Dames le mardi 19 novembre 2024 à 20 h 30 à la Médiathèque municipale de Surgères. > Que le montant de cette prestation s'élèvera à 500,00 € TTC et sera imputé au Budget 2024.

DM n° 2024-078 : Convention de partenariat culturel avec le Département de la Charente-Maritime dans le cadre du Festival Lecture et Petite Enfance et la Médiathèque de Surgères

> De signer une convention de partenariat avec le Département de la Charente-Maritime, dans le cadre du festival lecture et

petite enfance, relatif à un atelier avec l'ilustratrice Anne Letuffe le jeudi 13 juin à 15 heures pour la classe de petite section

de l'école maternelle Pierre de Ronsard de Surgères à la Médiathèque Municipale de Surgères,

> Que le montant de cette prestation sera pris en charge par le Département de la Charente-Maritime.

9. Autres domaines de compétences

9.1.1 Autres domaines de compétences des Communes

DM n° 2024-024 : Renouvellement de la convention fourrière animale A.S.P.A.C.

> De signer une convention de fourrière animale avec l'Association Pour le Secours et la Protection des Animaux (A.S.P.A.C) - Refuge Les Murmures - 17340 CHATELAILLON-PLAGE,

> Que le montant de la contribution annuelle s'élève à 0,55 € par habitant soit 3753,75 €, révisable chaque année, > Que la présente convention est établie pour une durée d'un an, à compter de la date de signature et sera reconduite automatiquement le 1° janvier de chaque année sauf résiliation par l'une ou l'autre des parties.

DM n° 2024-081 : Indemnisation GROUPAMA suite aux dommages subis sur la voirie rue des jardins et sur le bâtiment de la salle Gambetta, lors de l'incendie de trois véhicules le 26 décembre 2023

> D'accepter l'indemnisation immédiate proposée par GROUPAMA, dans le cadre de l'assurance « Dommages aux biens et risques annexes », pour un montant de 15 836,72 €, la franchise de 1 000,00 € déduite, > D'accepter l'indemnisation complémentaire de 2 394,60 € qui sera versée sur présentation de la facture des travaux, > D'accepter l'indemnisation de 775,20 € correspondant aux frais de démolition et déblais qui sera versée sur présentation de factures,

> D'accepter l'indemnisation de 1 000,00 € correspondant à la franchise, dès lors que le recours aura abouti, > D'accepter l'indemnisation de 6 519,61 €, correspondant aux frais de réparations de voirie et au découvert de vétusté sur le gros œuvre, non pris en charge par le contrat, dès lors que le recours aura abouti.01 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

2024.01.16

2024.01.17

02 - FINANCES

2024.02.33

Décisions du Maire.

Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.

Approbation du procès-verbal de la séance du 15 mai 2024.

Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.

Budget principal —- Décision modificative n°1 sur l'exercice 2024.

Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.

lla été proposé de prendre la Décision Modfficative n° 1 concernant le Budget Principal, pour d’une part, ajuster les crédits déjà inscrits et d'autre part, autoriser des dépenses/recettes supplémentaires. Il a donc été proposé de :

> Compléter les crédits relatifs à la dotation versée à l'école Jeanne d'Arc dans le cadre du contrat d'association,

Prévoir des crédits pour la consolidation de la grange, propriété communale sise rue Traversière, Ajouter des crédits pour la location des salles municipales,

Ajuster les crédits inscrits pour les dotations versées par l'Etat,

Modifier les crédits inscrits relatifs au versement des indemnités journalières perçues dans le cadre des arrêts maladie,

Ajuster le montant de la subvention accordée par la Région Nouvelle-Aquitaine pour la réfection de la Porte Renaissance,

Prévoir des crédits en dépenses pour la mise en place d'une pelle sur la Gères et l'aménagement de la placette située rue Traversière.

VON

NNNNM

Le Conseil Municipal

> Décide de prendre la Décision Modificative n° 1 sur l'exercice 2024 ci-dessus explicitée concernant le

Budget Principal,

> Autorise Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi

administratif, technique et financier de la présente délibération.

03 - URBANISME, VOIES ET RESEAUX

2024.03.16 Convention de servitudes de passage en terrain privé communal pour établir à demeure un branchement électrique souterrain ainsi que ses accessoires sur la parcelle YA 17 sise au lieu-dit « Saint-Pierre » en vue d'alimenter une antenne relais SFR.

Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions).

Suite à la réception en mairie en date du 18 mars 2024 du Document d'Information relatif au projet d'installation d'une antenne relais SFR sur la parcelle YB 28 au lieu-dit Le Pérot à Surgères, la Municipalité, réunie le 25 mars 2024, a émis un avis défavorable quant à cette implantation dénaturant totalement ce secteur de plaine agricole avec par ailleurs un impact en co-visibilité avec les Monuments historiques.

Lors de la rencontre du 23 mai 2024, SFR et la société HIVORY en charge de la gestion et de l'exploitation des antennes afin de fournir des services d'accueil aux opérateurs de communications électroniques, ont accepté de déplacer le projet sur une autre parcelle privée, située au-delà de la rocade, sur la parcelle YA 16. Cependant, pour raccorder la future antenne relais aux réseaux électrique et de télécommunication, une gaine ou des câbles devront traverser la parcelle communale cadastrée YA 17. Il convient donc de mettre en place une convention de servitudes de passage et de réseaux en tréfonds.

Le Conseil Municipal :

> Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte concernant cette convention de

servitudes de passage et de réseaux en tréfonds en terrain privé communal pour établir à demeure des

branchements électrique et de télécommunication souterrains ainsi que leurs accessoires sur la parcelle

62024.03.17

YA 17 sise au lieu-dit "Saint Pierre" en vue d'alimenter une antenne relais SFR, annexée à la présente,

décrite ci-dessus.

> Autorise Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi

administratif, technique et financier de la présente délibération.

Avis de la Ville sur la modification des statuts du SDEER {maîtrise de la demande en énergie). Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés

Par courrier du 16 mai 2024, le Syndicat Départemental d'Electrification et d'Equipement Rural 17 (SDEER 17) informait la Ville que le Comité syndical du SDEER, réuni le 8 avril 2024, a décidé de modifier les statuts du SDEER pour que les groupements et établissements des communes membres du SDEER puissent bénéficier du service d'accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments publics.

Le Conseil Municipal a donné un avis favorable au projet de modification des statuts du SDEER 17, tel qu'il a été voté par son Comité syndical le 8 avril 2024.

Le projet de modification des statuts du SDEER 17, tel qu'il a été voté par son Comité syndical le 8 avril 2024, a été mis à disposition des membres du Conseil en mairie.

07 —- AFFAIRES SCOLAIRES

2024.07.02 Transport scolaire pour l’année scolaire 2024/2025- Participation tarifaire des familles non ayants-droits et ayants-droits.

Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.

Comme évoqué en 2023 en Commission des Affaires scolaires dans le cadre de l'examen pluriannuel de l'évolution de la participation tarifaire des familles ayants-droits et non ayants-droits au transport scolaire, Le Conseil Municipal :

> Approuve les tarifs du transport scolaire suivants applicables aux familles non ayants-droits :

Tranches Quotient familiaux CAF Tarifs année scolaire Tarifs année scolaire

2023-2024 2024-2025

Egal ou Supérieur à 951 112€ 122€

M De 551 à 950 73€ 83€

Égal ou inférieur à 550 57€ 57€ |

2024.07.03

Ces tarifs sont définis à l'année

> Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer avec la Région Nouvelle-Aquitaine tout document se rapportant à la participation tarifaire des familles ayants-droits au titre de l'année scolaire 2024/2025, > Autorise Madame le Maire ou l'adjoint délégué, à prendre toutes les dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

Tarifs pour la scolarisation des enfants domiciliés hors Commune - année scolaire 2024-2025 Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.

Le Conseil Municipal a été invité à se prononcer sur les tarifs pour la scolarisation des enfants domiciliés hors de la Commune pour la rentrée 2024 / 2025. Ce tarif est pris en charge par les communes de résidence des enfants, pour les élèves de maternelle et primaire.

Le Conseil Municipal :

> Décide d'appliquer aux communes de résidence, pour les enfants accueillis dans les écoles publiques de Surgères, pour la rentrée scolaire 2024-2025, une participation de :

" 1678.49€ pour un élève accueilli en maternelle (1588.97€ l'année dernière)

= 491.91€ pour un élève accueilli en élémentaire (541.49€ l’année dernière)2024.07.04

2024.07.05

> Autorise Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à prendre toutes les dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

Tarifs pour la restauration scolaire et accueil périscolaire - année scolaire 2024 - 2025 Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions).

Le Conseil Municipal :

> Accepte la tarification des services de la restauration scolaire et périscolaires pour l'année scolaire

2024-2025

Restauration scolaire (tarif/repas

Tranches Quotients Rappel Tarifs 2023-2024

AT >=1701 3,88 €

A2 de 1325 à 1700 3,62 €

B de 951 à 1324 3,47 €

C de 751 à 950 2,94 €

D de 551 à 750 2,61€

E de 401 à 550 2,19 €

F de 251 à 400 1,84 €

G de 100 à 250 0,97 €

H <=99 0,20 €

Accueil périscolaire (tarification à la séance)

Rappel Tranches Quotients

Tarifs 2023-2024

Egale ou supérieur

| à 506 1,08 €

U de 256 à 505 0,75 €

K inférieur à 256 0,42 €

> Autorise Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à prendre toutes les dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération

Tarifs pour les repas produits à la cuisine centrale pour les enseignants et adultes. Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions).

Le Conseil Municipal sera invité à se prononcer sur les tarifs proposés par la Commission des Affaires scolaires en tenant compte du contexte d'inflation de 2.6% concernant les repas des enseignants et adultes fréquentant les écoles de la ville pour l'année scolaire 2024 / 2025.

Pour rappel :

> 4.91€ en 2023 pour les enseignants dont l'indice de traitement est supérieur à 534

> _3.52€ en 2023 pour les enseignants dont l'indice de traitement est inférieur à 534

> _3.52€ en 2023 pour les AVS, les AESH et les stagiaires de la cuisine centrale et des écoles de la

Ville.Le Conseil Municipal :

> Accepte, ainsi que ci-dessus détaillée, la tarification des repas réalisés par la cuisine centrale servis

aux enseignants, aux accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) et aux stagiaires

de la cuisine centrale et des écoles de la Commune.

> Autorise Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à prendre toutes les dispositions pour ce qui conceme

le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

Pour le Maire/et

Surgères, le ja

Le 1% Adjoint,