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Document publié le Mercredi 24 février 2021 par la commune de Surgères.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Aménagement du territoire,
SURGÈRES
VILLE DE SURGÈRES |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres Séance du 24 février 2021
- en exercice : 29
- présents : 24 puis 25
- votants : 27
L'an deux mille vingt et un, le vingt-quatre février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville de Surgères s'est assemblé, à la salle du Conseil communautaire, au siège de la CdC Aunis Sud, en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Catherine DESPREZ, Maire,
Étaient présents : Madame Catherine DESPREZ, Monsieur Nicolas JOYET, Madame Pascale GRIS, Monsieur Jean- Yves ROUSSEAU, Madame Marie-Joëlle LOZAC'H, Monsieur Laurent ROUFFET, Madame Sylvie PLAIRE, Monsieur Stéphane AUGÉ, Madame Frédérique RAGOT, Madame Marie-Claude GRENON, Monsieur Gérard FABRE, Monsieur Philippe LACAN, Madame Marie-Laure VANDERHAEGHEN, Monsieur Dominique SIMETIERE, Madame Peggy NOLLET (arrivée lors de la délibération n° 2021.03.09 entrainant l'annulation du pouvoir donné à Madame Frédérique RAGOT), Madame Gaëlle JOURDAIN, Madame Elodie SUTRA, Madame Emilie GIRAUD, Monsieur Alcide BORDE, Monsieur Kévin BAYNAUD, Monsieur Younes BIAR, Madame Rozenn PETOT, Monsieur Olivier BOURDIN, Monsieur Didier TOUVRON, Madame Nathalie PIATTO.
Secrétaire de séance :
Madame Marie-Claude GRENON. É | Etaient absents représentés : Monsieur Arnaud PECQUEUR qui a donné pouvoir à Monsieur Nicolas JOYET, | Monsieur Jean-Pierre SECQ qui a donné pouvoir à Monsieur Jean-Yves ROUSSEAU,
| Etaient absents non représentés :
Monsieur Daniel TARDET,
Madame Nadine GIRARD.
Étaient également présents :
| Monsieur Frédéric GABET, Directeur Général des Services, assisté de Madame Lucile COUILLAUD, Responsable du service Administration Générale et Madame Marie-Pierre BLEGER, Adjoint administratif principal de 2è"e classe.
| Convocation envoyée le : 18 février 2021 - Affichage en Mairie le : 18 février 2021 2021.01.02 : Décisions du Maire Madame le Maire informe l'Assemblée que suite à la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020, prises en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il lui appartient de rendre compte des décisions qu'elle a prises. 1. commande publique 1.1.19 marché à procédure adaptée DM n° 2021-012 : signature d'un marché de fournitures et services, avec la SAUR, pour la mise en place de l'automatisme dans le cadre des travaux pour l'amélioration de la gestion des matières de vidange en entrée de STEU, pour un montant de 16 839 € HT. DM n° 2021-014 : signature d'un marché de prestation intellectuelle avec GINGER CEBTP — 17300 ROCHEFORT, pour la réalisation
des études géotechniques et sondages de sol complémentaires nécessaires aux études et travaux de construction d'une structure d'accueil sans hébergement pour mineurs sur le terrain attenant à l'école Jean Jaurès : > 2840 € HT pour la mission G2 AVP,
> 1980 € HT pour la mission G2 PRO 2 - Urbanisme
2.3.2 - Droit de Préemption Urbain
DM n° 2021-005 BIS : renonciation au droit de préemption urbain :
vu l'acceptation par Madame Wallia FLORENT, acquéreur, de céder à la Ville les droits indivis sur la parcelle AH n° 20 au prix de 550 € sous condition de conserver un accès piéton de la AH n° 23 sur la future liaison douce puisqu'il existe un portillon et de conserver, le temps des travaux et dans la limite de 2 ans à compter de la signature de l'acte, l'usage du passage sur la parcelle AH n° 20 pour son véhicule :
> La ville renonce à exercer son droit de préemption pour les immeubles détaillés ci-dessous :
Date N° un . Référence cadastrale | de dépôt Demandeur Propriétaire du bien Adresse du bien l'etsupericie |
10/12/2020 |91 | Maître Matthieu Consorts BOIZIAU 4 avenue de la AH n°23 pour 1 a 95 ca L | BOIZUMAULT Gare AH n°20 pour 1 a 90 ca |
3. domaine et patrimoine
3.3 Locations
3.3.1 Locations en qualité de bailleur
DM n° 2021-010 : signature d’un contrat de location de la maison d'habitation sise 13 rue Pépinière à Surgères avec Monsieur Martin MERCIER pour un loyer de 100 € / mois.
3.3.2 en qualité de preneur
DM n° 2021-015 : signature d'une convention de prêt d’une balayeuse appartenant à la commune de Saint-Mard.
7. Finances locales
7.3.1 Emprunt et renégociation d'emprunt
DM n° _2021-008 : signature de la convention de remboursement des dépenses réalisées par le Syndicat Départemental d'Electrification et d'Equipement Rural (SDEER) de la Charente-Maritime pour les travaux d'éclairage public réalisés sur la commune de Surgères de juillet 2019 à juin 2020 pour un montant de 23 662,45 €.
7.5. Subventions
7.5.1 sollicités par les collectivités
DM n° 2021-016 : Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) pour l'exercice 2021 — renouvellement et extension du système de vidéoprotection de Surgères :
> de demander une subvention de 36.669 € correspondant à 60 % du montant HT des travaux pour le renouvellement et
l'extension su système de vidéoprotection de la ville de Surgères :
Plan de financement prévisionnel
Financeurs Sollicité ou acquis Montant HT Taux
FIPDR Sollicité 36.669 € 60%
ous-total 36.669 € 60%
Autofinancement | 24.446 € 40%
Coût HT 61.115€ 100%
7.6 Contributions budgétaires
7.6.3 Autres
DM n° 2021-011 : signature d'une convention avec le Service Départemental d'incendie et de Secours de la Charente-Maritime afin de préciser les modalités de versement de la contribution annuelle par la commune :
> Que le montant de la contribution sera notifié chaque année par courrier envoyé à la commune,
> Que le versement de la contribution se fera mensuellement par douzièmes,
> Que la présente convention prendra effet à la date de la signature et sera tacitement reconduite par période d'un an. 8. Domaine et compétences par thème
8.1 Enseignement
DM n° 2021-017 : signature d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, des locaux de l'école Jules Ferry pour l'Inspection Académique de Charente-Maritime dans le cadre de stage de réussite destinés aux élèves de CP / CE1 et CM2 du 08 au 12 février 2021.
8.9,1 Culture
DM n° 2021-0290 : signature d'une convention de mise à disposition à titre gracieux de la scène mobile de la CdC Aunis Sud pour la Fête de la Musique prévue le 21 juin 2021.
9, Autres domaines de compétences
9,1 autres domaines de compétences des communes
DM n° 2021-009 : signature d'une convention de fourrière animale avec l'Association Pour le Secours et la Protection des Animaux (ASPAC) — Refuge les Mummures — 17340 CHATELAILLON PLAGE. Le montant de la contribution annuelle s'élève à 0,50 € / hab, soit 3 477 €, révisable chaque année.
DM n° 2021-013 : signature d'un contrat avec « ‘La Poste » pour la mise à disposition de la boîte postale pour 148,68 € pour une durée d’un an.
DM n° 2021-019 : signature d'une convention de mise à disposition d'un agent communal avec la mairie de Le Bois-Plage-en-Ré — 17580 Le Bois-Plage-en-Ré pour les périodes du 01 mars 2021 au 05 mars 2021 et du 15 mars 2021 au 19 mars 2021.
DM n° 2021-021 : indemnisation « La Main de Ronsard » :
> D'accepter l'indemnisation proposée par Groupama, dans le cadre de l'assurance « Dommages aux biens », pour un
montant de 16 808,40 €, la franchise de 1 000 € déduite.
2021.01.03 : Approbation de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2020 : délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
2021.01.04 : Approbation de la séance du conseil municipal du 27 janvier 2021 : délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
2021.01.05 : Convention de partenariat entre la Fondation du Patrimoine et la commune de Surgères : délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
L'équipe municipale souhaite protéger le patrimoine remarquable de la Ville en incitant les propriétaires à rénover leurs immeubles. A cet effet, le Conseil municipal autorise Madame le Maire ou son représentant à signer une convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine, pour apporter une aide financière aux particuliers.
2021.01.06 : Contrat d'objectifs et de moyens 2021 - Organisation d'un centre de vaccination Covid-19 dans le cadre de la gestion de l'épidémie de Covid-19 : délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Un centre de vaccination COVID-19 a ouvert ses portes à la salle du Castel Park.
L'installation de ce centre fait l'objet d'une convention tripartite entre la commune, la Communauté de Communes Aunis Sud et l'Agence Régionale de Santé (ARS), qui définit les conditions de participation de l'ARS à son financement, et plus précisément : > La prestation d'hygiène, l'élimination des déchets,
> L'organisation, la coordination, la logistique du centre.
Ainsi, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la convention. 2021.02.03 : Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » : délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l'adoption, par le Conseil Municipal, d’une délibération précisant les dépenses à imputer sur le compte 6232 « Fêtes et cérémonies ».
l'est donc proposé de prendre en charge au compte 6232, les dépenses suivantes :
> D'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies, tels que, par exemple les décorations de Noël, illuminations de fin d'années, les jouets, friandises, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations (Noël, Vœux du Maire, ..),
Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l'occasion de divers évènements notamment lors des mariages, naissances, décès, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles, Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats (fête de la nature, fête nationale, forum des associations, déballage junior, tri color run, fête foraine, ..), Les concerts, manifestations culturelles, location de matériel (podiums, chapiteaux, ....)
Les frais d'annonce, de publicité et parutions liées aux manifestations,
Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus, agents et le cas échéant de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.
VV
Y
VV
2021.03.07 : Autorisation de déposer et de signer l’autorisation d'urbanisme nécessaire aux travaux d'aménagement de la rue Barabin et de la rue du Lavoir : délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à signer et à déposer la demande d'autorisation d'urbanisme nécessaire, préalablement à la réalisation des travaux d'aménagement de la rue Barabin et de la rue du Lavoir.
2021.03.08 : Acquisition par la commune de 1/3 des droits indivis de la parcelle en cours d'acquisition par Madame Wallia FLORENT sis 4, avenue de la gare cadastrée AH n° 20 : délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
La parcelle AH n° 20 est située idéalement pour créer la liaison douce qui traversera le quartier POYAUD. Le Conseil Municipal accepte l'achat des droits indivis de la parcelle AH n° 20, pour un prix de 550 €, et autorise Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à signer l'acte notarié qui en découlera.
2021.03.09 : Vente de terrains rue Antoine de st Exupéry (lots 5 et 14) du lotissement communal le Pérot : délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Acquéreur | N° lot Superficie en m? Montant en € HT
Monsieur et Madame Patrick 5 410 31 775,00
MASSICOT de Lo
Monsieur et Madame Frédéric | 14 371 | 28 752,50
MASSICOT L_ _
2021.05.02 : Modification et refonte du R.L.F.S.E.E.P (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) : délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Afin de prendre en compte, entre autres, le nouvel organigramme de la commune et la revalorisation financière des groupes de fonctions A, B et €, incluant les indemnités horaires pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ainsi que l'indemnité fossoyeur, le conseil municipal a approuvé la modification et la refonte du RIFSEEP comme suit :
Augmentation , , : : Plafond IFSE| Taux
Cadre d'emploi Groupe de Fonction Fonctions Ville appliqué de l'IFSE Brut
mensuel
A Direction Gnérale 33 500,00! 21,00% +5%
Attachés territoriaux A2 Direction de Pôle, d'Axe 30 000,00! 19,95% +5%
Ingénieurs A3 Chargé.e de mission 25 000,00! 18,90% +5%
Rédacteurs Bi Direction de Pôle, d'Axe 11 000,00! 40,27% +15%
Techniciens s :
Animateurs territoriaux B2 Chef de service 11 000,00! 37,95% +15%
Assistants socio-éducatifs B3 Instruction avec expertise 11 000,00! 28,75% +15%
Adjoints administratifs
Agents sociaux Ci Chef d'équipe 10 300,00! 17,50%
ATSEM +25%
Adjoint d'anim aton
Agent de mañtrise C2 Agent d'executon 10 300,00| 12,87% +17%
Adjoint technique +32%
Madame le Maire lève la séance du conseil municipal à 20h00
Surgères, le 26 février 2021
Pour le Maire et par délégation,
Nicolas JOY