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Déliberation - acte 60 decision portant contrat location chars Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune d'Estaires. Lien du pdf (Déliberation - acte 60 decision portant contrat location chars)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, . Ju O5 Où DI 166 VIT DÉPARTEMENT DU NORD — En

———— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE LIBERTÉ - EGALITE - FRATERNITE

CANTON D'HAZEBROUCK

20241 n° 6 ©

DÉCISION PORTANT CONCLUSION D'UN MARCHE POUR LES

PRESTATIONS DE LOCATION DE CHARS POUR LES FESTIVITES DE

NOEL

VILLE D’ESTAIRES

> Nous, Maire de la Commune d'Estaires (Nord);

> Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-22 et L.2122-23; >» Vu le code de la commande publique et notamment l'article R.2122-8 , > Vu la délégation du Conseil Municipal du 22 septembre 2020 donnant délégation permanente au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accord-cadre d'un

montant inférieur à 215 000 € HT ;

> Considérant que dans le cadre du marché de Noël se déroulant du 13 au 15 décembre 2024, la commune organise une animation consistant en des défilés de chars (un traineau du Père-Noël et un traineau « cheminée et sucre d'orge ») le samedi 14 décembre 2024, et qu'à ce titre, il est nécessaire de conclure un marché de prestations de services ;

DECIDONS

ARTICLE 1 : D’autoriser la signature d'un marché de prestations de service avec la société LOCACHARS sise à NOYON (60400) 380, rue des grévieres, pour la location de deux chars le samedi 14 décembre 2024 pour un montant total de 3 200 € TTC.

ARTICLE 2 : Monsieur le Maire, ou son représentant est autorisé à signer tout document relatif à cette décision et

notamment le contrat à conclure avec le prestataire.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

ARTICE 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.

ARTICLE 4 : La présente décision sera reprise au registre des délibérations du conseil municipal et fera l’objet de mesures de publicités réglementaires et dont ampliation sera adressée au Sous-Préfet de Dunkerque.

ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou de publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Fait à ESTAIRES, le

Le Maire,

Bruno FICHEU

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché cé jour au siège de la collectivité - informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.