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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 20210316 RAA AP Centre vaccination
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 20210316 RAA AP Centre vaccination)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Sécurité publique,
PREFECTURE D’INDRE-ET-LOIRE
DIRECTION DES SECURITES
BUREAU DE LA DEFENSE NATIONALE ET DE LA PROTECTION CIVILE
ARRÊTÉ n° BDNPC-2021/ 21 désignant les centres de vaccination contre la Covid-19 en Indre-et-Loire
La préfète d’Indre-et-Loire, Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique, son titre III et notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-16 ; VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire et notamment son article 1 ; VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète d’Indre-et-Loire, Mme Marie LAJUS ; VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment le VIII bis de l’article 53-1 ; VU l’arrêté préfectoral BDNPC-2021/ 17 du 21 janvier 2021 relatif à la désignation des centres de vaccination contre la Covid- 19 en Indre-et-Loire ;
VU l’urgence ;
CONSIDÉRANT que l’Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; CONSIDÉRANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l’épidémie de covid-19 ; que l’organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l’enjeu sanitaire d’une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d’adapter l’offre de vaccination en fonction des publics ; qu’à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la covid-19 ; Sur proposition de la déléguée départementale de l’Indre-et-Loire de l’agence régionale de santé Centre – Val de Loire,
ARRÊTE:
ARTICLE 1er :La vaccination contre la covid-19 est assurée pendant toute la durée de la campagne de vaccination 2021 dans les centres suivants :
- TOURS (37000) Les Halles - 1 place Gaston Pailhou, 1er étage ;
- JOUE LES TOURS (37300) Maison des associations – Espace Clos neuf – 2 rue du clos neuf ; - ST BENOIT LA FORET (37500) Centre hospitalier du chinonais - Espace Descartes RD 751 ; - NEUILLÉ PONT PIERRE (37360) Centre médical du SDIS - Les Nongrenières RD 766 ; - AMBOISE (37400 ) Salle des fêtes Francis Poulenc - av des Martyrs de la Résistance ; - LOCHES (37600) Maison des associations - 1 Avenue Aristide Briand ;
- TOURS (37000) SOS Médecins 19 rue de la Dolve.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :
• d’un recours gracieux devant la préfète d’Indre-et-Loire ;
• d’un recours hiérarchique devant le ministre de l’intérieur ;
• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : M le Sous-préfet, Directeur de cabinet, MM les sous-préfets de Chinon et Loches, M le commandant du groupement de gendarmerie départementale, Mme la directrice départementale de la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l’État dans le département d’Indre-et-Loire.
TOURS, le 16 mars 2021
La Préfète
Signé : Marie LAJUS