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Procès Verbal - pv cc290922 vf
Procès Verbal - pv conseil municipal 24 novembre 2022 vf
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 24 novembre 2022 vf)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique,
jé
|
)
PROCES
VERBAL
vie
|®
3
»
CONSEIL
MUNICIPAL
d
Annonay
Extrait
du
registre
des
délibérations
| |
Pôle
Ressources
Séance
du
24
NOVEMBRE
2022
(18h30)
Assemblées
Hôtel
de
Ville
- Salle
Montgolfier
Nombre
de
membres
: 33
En
exercice
: 33
Présents
: 24
Votants
: 32
Convocation
et affichage
: 16/11/2022
Président
de
séance
: Monsieur
Simon
PLENET
Secrétaire
de
séance
: Madame
Gracinda
HERNANDEZ
Etaient
présents
: Edith
MANTELIN,
Patrick
SAIGNE,
Marc-Antoine
QUENETTE,
Nadège
COUZON,
Pascal
PAILHA,
Jérôme
DOZANCE,
Gracinda
HERNANDEZ,
Michel
SEVENIER,
Eric
PLAGNAT,
Catherine
MICHALON,
Maryanne
BOURDIN,
Assia
BAIBEN-MEZGUELDI,
Lokman
ÜNLÜ,
Stéphanie
BARBATO-BARBE,
Clément
CHAPEL,
Antoinette
SCHERER,
Jérémy
FRAYSSE,
Romain
EVRARD,
Catherine
MOINE,
Juanita
GARDIER,
Jamal
NAJI,
Simon
PLENET,
Antoine
MARTINEZ,
François
CHAUVIN.
Pouvoirs
: Bernard
CHAMPANHET
(pouvoir
à Patrick
SAIGNE),
Laura
MARTINS
PEIXOTO
(pouvoir
à Catherine
MOINE),
Frédéric
GONDRAND
(pouvoir
à Lokman
ÜNLÜ),
Sophal
LIM
(pouvoir
à Jamal
NAJI),
Claudie
COSTE
(pouvoir
à Eric
PLAGNAT),
Michel
HENRY-BLANC
(pouvoir
à Antoinette
SCHERER),
Louisa
GRENOT
(pouvoir
à
Catherine
MICHALON),
Danielle
MAGAND
(pouvoir
à
François
CHAUVIN). Etait
absent
et excusé
: Vincent
DUGUA.
ORDRE
DU
JOUR
N°
de
Délibérations
dossier
ADMINISTRATION
GENERALE
264
INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
-
MONSIEUR
VINCENT
DUGUA
SUITE
A
LA
DEMISSION
DE
MADAME
VERONIQUE
NEE
265
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
PERMANENTES
SUITE
À LA
DEMISSION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MADAME
VERONIQUE
NEE
266
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- SEANCE
DU
29
SEPTEMBRE
2022
DEVELOPPEMENT
DU
TERRITOIRE
267
COEUR
DE
VILLE
HISTORIQUE
- VENTE
DE
L'IMMEUBLE
SIS
21
RUE
JEAN-BAPTISTE
BECHETOILLE
À
ARDECHE
HABITAT
268
PNRQAD
-
COEUR
DE
VILLE
HISTORIQUE
-
ILOT
MUSEE
-
COMPLEMENT
DE
LA
DELIBERATION
CM
2022-1568
-
CESSION
A
HABITAT
DAUPHINOIS
DU
VOLUME
1
DE
LA
PARCELLE
AN
575,
24
RUE
MELCHIOR
DE
VOGUE TRANQUILLITE
PUBLIQUE
269
ANIMAUX
ERRANTS
- CONVENTION
POUR
LA
STERILISATION
DES
CHATS
AVEC
L'ASSOCIATION
"LA
CLEF
DES
CHATS" 270 271 272 273 274 275 276 27 278 279 280 281 282 283 284
HABITAT
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A MADAME
ANNE
DUPLAT
ET
MONSIEUR
EMMANUEL
ROMERO
POUR
LE
RAVALEMENT
DE
LEUR
FAÇADE
SITUÉE
17
AVENUE
JEAN-JAURES
VOIRIE
- INFRASTRUCTURES
DENOMINATION
DE
VOIES
COMMUNALES ENVIRONNEMENT
PLAN
ENERGIES
SCOLAIRE
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
"UNIS-CITE
AUVERGNE-RHÔNE-
ALPES"
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
NEO-CITOYENS
CULTURE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A L'ASSOCIATION
"BATTERIE
FANFARE
D'ANNONAY"
DANS
LE
CADRE
DE
LA
VENUE
DE
LA
FANFARE
DE
CAVALERIE
DE
LA
GARDE
REPUBLICAINE
CONVENTION
AVEC
LA
COMPAGNIE
"LA
BARAKA"
ET
VERSEMENT
D'UNE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2022
FINANCES
COMMUNALES
BUDGET
PRIMITIF
2023
- DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
BUDGET
PRINCIPAL
- EXERCICE
2022
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
ENGAGEMENT
- LIQUIDATION
ET
MANDATEMENT
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DANS
L'ATTENTE
DE
L'ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
"CSA
RUGBY"
POUR
L'ORGANISATION
DE
L'ACTION
"A
LA
DECOUVERTE
DE
L'OVALIE
DANS
LES
QUARTIERS
DE
LA
VILLE"
RESSOURCES
HUMAINES
CONVENTION
DE
MUTUALISATION
DE
SERVICES
ET
DE
MOYENS
2022-2025 AJUSTEMENT
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
ESPACES
PUBLICS
INSTALLATION
D'UNE
BORNE
DE
RECHARGE
- PLACE
DU
CHAMP
DE
MARS
- ACCORD
FINANCIER
AUPRES
DU
SYNDICAT
DES
ENERGIES
DE
L'ARDECHE
(SDE
07)
SPORTS
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
A L'OFFICE
MUNICIPAL
DES
SPORTS
(OMS)
POUR
L'ANNÉE
2022
FONCTIONNEMENT
DES
ASSEMBLÉES
DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIRS
CONFEREE-PAR-LE-CONSEIL
MUNICIPAL.
A MONSIEUR
LE
MAIRE
-
INFORMATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
Questions
diverses
2 Monsieur
Simon
PLENET,
Maire,
donne
les
excuses
et
les
pouvoirs
des
membres
absents
et
propose
de
désigner
Madame
Gracinda
Hernandez,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance,
désignation
effectuée
par
ordre
alphabétique
des
membres
de
la
liste
du
Conseil
Municipal.
Aucune
objection
n'étant
formulée
par
l'assemblée,
il déclare
la séance
ouverte.
Monsieur
Pascal
PAILHA
arrive
en
séance
à 18
h 35.
Monsieur
Simon
PLENET
Ce
soir,
c'est
un
Conseil
Municipal
important
puisque
nous
avons
le débat
d'orientation
budgétaire
à l'ordre
du
jour.
C'est
un
moment
clé
de
la vie
communale
puisqu'il
prépare
le budget
de
l'année
à venir,
d'autant
plus
dans
ce
contexte
financier
particulièrement
contraint
avec
ces
crises
multiples
et une
inflation
importante.
Ce
sera
l'occasion
d'évoquer
une
nouvelle
fois
les
grandes
orientations
de
notre
mandat
ainsi
que
la trajectoire
financière
de
la collectivité,
en
recherche
permanente
de
pistes
d'économies,
et
de
rationalisation
de
la
dépense
publique.
Dans
ce
contexte
marqué
par
des
augmentations
des
coûts
de
l'énergie,
ce
soir,
nous
vous
proposerons
également
de
voter
une
délibération
importante
portant
sur
la
mise
en
œuvre
d'un
plan
énergie
à
l'échelle
municipale.
Je
tiens
à
souligner
que
c'est
le
fruit
d'un
long
travail
d'expertise
des
services
de
la ville
et des
élus
en
charge
de
ces
thématiques,
qui
a
pour
objectif
de
réduire
considérablement
notre
consommation
sur
les
4
prochaines
années
;
à
savoir
un
minimum
de
15
%
en
plus
des
économies
qui
ont
déjà
été
réalisées
les
années
passées,
ce
qui
nous
permet
par
répercussion,
de
maîtriser
nos
coûts.
CM-2022-264
- ADMINISTRATION
GENERALE
- INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
_- MONSIEUR
VINCENT
DUGUA
SUITE
A LA
DEMISSION
DE
MADAME
VERONIQUE
NEE
Rapporteur
: Monsieur
Simon
PLENET
Consécutivement
à la
démission
de
Madame
Véronique
NEE
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale
et membre
de
la liste
« Annonay
Sociale
Démocratique
Ecologiste
», laquelle
à été
transmise
à Monsieur
le sous-Préfet
par
courrier
du
28
septembre
2022,
il convient
de
procéder
à son
remplacement
au
sein
du
conseil
municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L270
du
code
électoral.
En
application
des
dispositions
de
l'article
L2121-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le Préfet
a été
informé
de
cette
démission,
laquelle
a pris
effet
dès
sa
réception.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L270
du
Code
électoral,
« le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le dernier
élu
est
appelé
à remplacer
le
conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit
».
Monsieur
Vincent
DUGUA,
membre
suivant
sur
la liste
« Annonay
Sociale
Démocratique
Ecologiste
» menée
par
Monsieur
Denis
NEIME
lors
des
dernières
élections
municipales,
a donc
été
invité
à
intégrer
le
conseil
municipal.
Monsieur
Vincent
DUGUA
à confirmé
son
acceptation
de
siéger
au
sein
de
l'assemblée
communale.
COMPTE
TENU
des
éléments
précités,
VU
l'article
L2121-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
L.270
du
Code
électoral, VU
l'avis
favorable
de
là commission
générale
du
15
novembre
2022
Monsieur
Simon
PLENET
M.
DUGUA
est
absent
et donc
excusé.
DÉLIBÉRÉ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
PROCÉDE
à l'installation
de
Monsieur
Vincent
DUGUA
au
sein
de
l'assemblée
communale,
et ce
en
qualité
de
Conseiller
Municipal
de
la Ville
d'Annonay.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et le
CHARGE
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'intégration
de
Monsieur
Vincent
DUGUA
au
sein
de
l'assemblée
communale.
CM-2022-265__-
ADMINISTRATION
__
GENERALE
__- COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
PERMANENTES
SUITE
A LA
DEM
DU __
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MADAME
VERONIQUE
NEE
Rapporteur
: Monsieur
Simon
PLENET
Conformément
à l'article
L.2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
modifié
par
la loi
n°
2013-403
du
17
mai
2013,
le Conseil
Municipal,
par
délibération
n°
CM
2020-99
du
3 Juillet
2020,
a procédé
à la
formation
et à
l'élection
des
membres
des
commissions
permanentes
suivantes
:
Commission
« Finances,
ressources
humaines
et administration
générale
»
Commission
« Cadre
de
vie,
développement
durable
et
attractivité
»
Commission
« Développement
humain
et solidarités
»
Par
délibération
n°
CM-2020-211
du
7 décembre
2020,
le Conseil
Municipal
a procédé
à la
révision
des
articles
7 et
8 du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
relatifs
aux
commissions
municipales
et leur
fonctionnement
et prévu
la tenue
d'une
commission
générale
regroupant
l'ensemble
des
membres
des
commissions
permanentes
en
vue
de
l'examen
des
dossiers
prévus
à l'ordre
du
jour
du
Conseil
municipal,
préalablement
à la
tenue
de
ce
dernier.
Ont
également
été
désignés
par
arrêté
du
Maire,
en
application
de
la délibération
susmentionnée
(modification
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
- article
7)
un
vice-président
issu
de
la majorité
et un
vice-président
issu
de
l'opposition
comme
suit
:
Vice-présidence
des
commissions
permanentes
« Finances,
ressources
humaines
et
administration
générale
»
M.
François
CHAUVIN
par
arrêté
du
Maire,
n°
AM-2021-445
Mme
Nadège
COUZON
par
arrêté
du
Maire,
n°
AM-2021-443
« Cadre
de
vie,
développement
durable
et
attractivité
»
Mme
Edith
MANTELIN
par
arrêté
du
Maire,
n°
AM-2021-447
Mme
Véronique
NEE
par
arrêté
du
Maire,
n°
AM-2022-30
« Développement
humain
et
solidarités
»
Mme
Maryanne
BOURDIN
par
arrêté
du
Maire,
n°
AM-2021-444
M.
Jérôme
DOZANCE
par
arrêté
du
Maire,
n°
AM-2021-446 Ceux-ci
sont
consultés
pour
la fixation
de
l'ordre
du
jour
des
commissions.
Les
vice-
présidents
ont
la possibilité
de
proposer
des
thèmes
qui
seront
examinés
en
commission
dans
les
4
mois
suivant
leur
proposition.
CONSIDERANT
la démission
du
Conseil
Municipal
de
Madame
Véronique
NEE,
intervenue
le
28
septembre
2022,
Il convient
donc
de
procéder
à son
remplacement
au
sein
desdites
commissions.
Monsieur
Simon
PLENET,
Maire,
propose
donc
:
En
lieu
et
place
de
Madame
Véronique
NEE,
la
candidature
de
Monsieur
Vincent
DUGUA
installé
le
24
novembre
2022
au
sein
du
Conseil
Municipal
(délibération
n°
CM-2022-264), COMPTE
TENU
DES
ELEMENTS
PRECITES,
Monsieur
Simon
PLENET,
Maire,
propose
que
la
composition
de
chacune
des
commissions
s'établisse
comme
suit
:
Commission
1
«Finances,
ressources
humaines
et
administration
générale
»
Président
: Simon
PLENET,
Maire
d'Annonay
Vice-Président
: François
CHAUVIN
Vice-Présidente
: Nadège
COUZON
Composée
de
: 21
membres
titulaires
/ 7 suppléants
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Maryanne
BOURDIN
Michel
SEVENIER
Edith
MANTELIN
Clément
CHAPEL
Stéphanie
BARBATO-BARBE
Jérémy
FRAYSSE
Assia
BAÏBEN-MEZGUELDI
Romain
EVRARD
Juanita
GARDIER
François
CHAUVIN
Patrick
SAIGNE
Daniellé
MAGAND
Louisa
GRENOT
Antoine
MARTINEZ
Marc-Antoine
QUENETTE
Nadège
COUZON
Claudie
COSTE
Eric
PLAGNAT
Jérôme
DOZANCE
Michel
HENRY-BLANC
Vincent
DUGUA
Lokman
ÜNLU
Antoinette
SCHERER
Gracinda
HERNANDEZ
Bernard
CHAMPANHET
Catherine
MOINE
Pascal
PAILHA
Sophal
LIM
Président
: Si
Commission
2
« Cadre
de
vie,
développement
durable
et
attractivité
»
mon
PLENET,
Maire
d'Annonay
Vice-Présidente
: Edith
MANTELIN
Vice-Président-e-
:
Composée
de
: 15
membres
titulaires
/ 4
suppléants
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Edith
MANTELIN
Romain
EVRARD
Juanita
GARDIER
Maryanne
BOURDIN
Clément
CHAPEL
Frédéric
GONDRAND
Catherine
MICHALON
Catherine
MOINE
Antoinette
SCHERER
Bernard
CHAMPANHET
Nadège
COUZON
Jamal
NAJI
Eric
PLAGNAT
Jérôme
DOZANCE
Vincent
DUGUA
Danielle
MAGAND
François
CHAUVIN
Patrick
SAIGNE
Claudie
COSTE
Président
: Si
Commission
3
« Développement
humain
et
solidarités
»
mon
PLENET,
Maire
d'Annonay
Vice-Présidente
: Maryanne
BOURDIN
Vice-Président
: Jérôme
DOZANCE
Composée
de
: 15
membres
titulaires
/ 4 suppléants
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Jérémy
FRAYSSE
Assia
BAÏBEN-MEZGUELDI
Michel
SEVENIER
Stéphanie
BARBATO-BARBE
Patrick
SAIGNE
Laura
MARTINS-PEIXOTO
Maryanne
BOURDIN
Lokman
ÜNLU
Gracinda
HERNANDEZ
Bernard
CHAMPANHET
Pasçal
PAILHA
Jamal
NAJI
Sophal
LIM
Jérôme
DOZANCE
Vincent
DUGUA
Catherine
MICHALON
François
CHAUVIN
Marc-Antoine
QUENETTE
Michel
HENRY-BLANC
Il est
précisé
que
les
désignations
des
vice-présidences
des
commissions,
hormis
celle
attribuée
à Madame
Véronique
NEE,
démissionnaire,
pour
la commission
«Cadre
de
vie,
développement
durable
et
attractivité»
demeurent
inchangées.
La
désignation
du
second
vice-président
de
ladite
commission
interviendra
donc
par
un
prochain
arrêté
du
Maire.
VU
l'article
L. 2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le règlernent
intérieur
du
Conseil
Municipal,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
générale
du
15
novembre
2022
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÉRÉ
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
APPROUVE
la formation
et la
composition
des
commissions
comme
suit
:
Commission
1
« Finances,
ressources
humaines
et
administration
générale
»
Président
: Simon
PLENET,
Maire
d'Annonay
Vice-Président
: François
CHAUVIN
Vice-Présidente
: Nadège
COUZON
Composée
de
: 21
membres
titulaires
/ 7 suppléants
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Maryanne
BOURDIN
Michel
SEVENIER
Edith
MANTELIN
Clément
CHAPEL
Stéphanie
BARBATO-BARBE
Jérémy
FRAYSSE
Assia
BAÏBEN-MEZGUELDI
Romain
EVRARD
Juanita
GARDIER
François
CHAUVIN
Patrick
SAIGNE
Danielle
MAGAND
Louisa
GRENOT
Antoine
MARTINEZ
Marc-Antoine
QUENETTE
Nadège
COUZON
Claudie
COSTE
Eric
PLAGNAT
Jérôme
DOZANCE
Michel
HENRY-BLANC
Vincent
DUGUA
Lokman ÜNLU Antoinette SCHERER Gracinda HERNANDEZ Bernard CHAMPANHET Catherine MOINE Pascal PAILHA Sophal LIM
Commission
2
« Cadre
de
vie,
développement
durable
et
attractivité
»
Président
: Simon
PLENET,
Maire
d'Annonay
Vice-Présidente
: Edith
MANTELIN
Vice-Président-e-
:
Composée
de
: 15
membres
titulaires
/ 4
suppléants
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Edith
MANTELIN
Romain
EVRARD
Juanita
GARDIER
Maryanne
BOURDIN
Clément
CHAPEL
Frédéric
GONDRAND
Catherine
MICHALON
Catherine
MOINE
Antoinette
SCHERER
Bernard
CHAMPANHET
Nadège
COUZON
Jamal
NAJI
Eric
PLAGNAT
Jérôme
DOZANCE
Vincent
DUGUA
Danielle MAGAND François CHAUVIN Patrick SAIGNE Claudie COSTE
Commission
3
« Développement
humain
et
solidarités
»
Président
: Simon
PLENET,
Maire
d'Annonay
Vice-Présidente
: Maryanne
BOURDIN
Vice-Président
: Jérôme
DOZANCE
Composée
de
: 15
membres
titulaires
/ 4 suppléants
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Jérémy
FRAYSSE
Catherine
MICHALON
Assia
BAÏBEN-MEZGUELDI
François
CHAUVIN
Michel
SEVENIER
Marc-Antoine
QUENETTE
Stéphanie
BARBATO-BARBE
Michel
HENRY-BLANC
Patrick
SAIGNE
Laura
MARTINS-PEIXOTO
Maryanne
BOURDIN
Lokman
ÜNLU
Gracinda
HERNANDEZ
Bernard
CHAMPANHET
Pascal
PAILHA
Jamal
NAJI
Sophal
LIM
Jérôme
DOZANCE
Vincent
DUGUA
AUTORISE Monsieur le Maire à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et le
CHARGE
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération. CM-2022-266
- ADMINISTRATION
GENERALE
- PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- SEANCE
DU
29
SEPTEMBRE
2022
Rapporteur
: Monsieur
Simon
PLENET
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Annonay
qui
s'est
réuni
le 29
septembre
2022
a été
adressé
en
annexe
de
la convocation
à la
présente
séance.
Ledit
procès-verbal
est
sournis
ce
jour,
à l'approbation
des
membres
du
Conseil
Municipal, Aucune
remarque
n'étant
formulée,
VU
les
articles
L2121-15
et L2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
générale
du
15
novembre
2022
DÉLIBÉRÉ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
APPROUVE
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Annonay
portant
sur
la
séance
du
29
septembre
2022.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et
le
CHARGE
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
8 CM-2022-267
- DEVELOPPEMENT
DU
TERRITOIRE
- COEUR
DE
VILLE
ISTORIQUE
_-
TE
DE
L'IMME
E SIS
21
RUE
JEAN-BAPTISTE
BECHETOILLE
A
ARDECHE
HABITAT
Rapporteur
: Monsieur
Simon
PLENET
Parmi
les
opérations
de
requalification
du
cœur
de
ville
historique
et des
tlots
d'habitat
dégradé
identifiés
dans
le cadre
du
programme
national
de
de
requalification
des
quartiers
anciens
dégradés
(PNRQAD),
l'îlot
Musée
est
un
des
plus
complexes,
qui
fait
l'objet
de
nombreuses
opérations
de
réaménagement
depuis
plusieurs
années.
L'immeuble
sis
21
rue
Jean-Baptiste
Béchetoille
a été
acquis
par
la commune
d'Annonay
en
2014,
pour
un
montant
de
160
000
€.
En
2020,
des
travaux
de
démolition
des
constructions
parasites
dans
le cœur
d'îlot
ont
été
menés,
concernant
notamment
une
partie
de
l'immeuble
21
rue
Jean-Baptiste
Béchetoille.
Un
découpage
parcellaire
a
été
réalisé
afin
d'associer
des
espaces
extérieurs
à
l'immeuble.
En
parallèle,
depuis
2017,
la collectivité
a multiplié
les
initiatives
pour
vendre
les
immeubles
à
réhabiliter.
En
2021,
l'opérateur
privé
qui
s'était
positionné
pour
acquérir
ce
bien
n'est
pas
allé
au
bout
de
son
projet
faute
de
financement,
Le
conseil
municipal
avait
accepté
cette
cession
par
délibération
CM-2021-127
du
30
juin
2021.
Toutefois,
cet
opérateur
avait
obtenu
un
permis
de
construire
pour
la
réhabilitation
qualitative
de
l'immeuble
en
six
logements,
dont
un
duplex
de
72m
donnant
sur
le
jardin
au
rez-de-chaussée
côté
cour.
Il
avait
engagé
des
études
de
maîtrise
d'œuvre
avec
l'agence
d'architecture
Archipolis
et du
bureau
d'études
ATEC
bvf,
jusqu'au
stade
de
la consultation
des
entreprises
pour
un
montant
total
de
31
638,60
€ TTC,
soit
19
038,60
€ TTC
pour
Archipolis
et
12
600
€
TTC
pour
ATEC
bvf.
Face
à la
complexité
de
l'opération,
technique
et financière,
plusieurs
projets
de
vente
à
des
opérateurs
privés
ont
échoué.
Les
aides
d'Action
Logement
dans
le
cadre
d'Action
Cœur
de
Ville
s'ouvrant
aux
bailleurs
sociaux,
l'immeuble
21
rue
Jean-
Baptiste
Béchetoille
a
été
proposé
à
Ardèche
Habitat
pour
une
opération
d'acquisition/réhabilitation. Action
Logement
intervient
en
subvention
et en
prêt
pour
faire
sortir
les
projets
de
réhabilitation
qui
ne
pourraient
voir
le jour
sans
leur
concours,
Une
partie
des
logements
est
ensuite
réservée
aux
salariés
des
entreprises
privées
du
bassin
annonéen. Ardèche
Habitat
étudie
la réhabilitation
de
l'immeuble
à partir
du
projet
existant
et,
en
complétant
le programme
de
travaux,
notamment
sur
la reprise
des
planchers
et de
la
toiture. À partir
de
ces
éléments,
l'équilibre
financier
du
projet
est
précaire
et soumis
aux
conditions
suivantes
:
+ un
apport
de
fonds
propres
conséquent
d'Ardèche
Habitat,
42
000
€ par
logement,
+
un
accompagnement
financier
fort
par
dérogation
d'Action
Logement
dans
le
cadre
des
aides
Action
Cœur
de
Ville
aux
bailleurs
sociaux
pour
la
réhabilitation.
Un
dossier
complet
a
été
déposé,
l'engagement
définitif
d'Action
Logement
interviendra
avant
la
fin
de
l'année
2022,
+ une
cession
de
l'immeuble
21
rue
Jean-Baptiste
Béchetoillé
par
la commune
d'Annonay
minorée
à
70
000
€.
Les
autres
immeubles
de
l'lot
Musée
seront
rénovés
par
Habitat
Dauphinois,
ainsi
tous
les
immeubles
de
l'ilot
propriété
de
la
Ville
d'Annonay
seront
réhabilités.
9 Compte
tenu
des
éléments
précités,
il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
la
cession,
à Ardèche
Habitat,
de
l'immeuble
21
rue
Jean-Baptiste
Béchetoille
pour
un
montant
de
70
000
€.
VU
la convention
PNRQAD
cœur
de
ville
historique
signée
le 30
janvier
2012,
prolongée
par
avenant
du
20
juillet
2018,
entre
la Ville
d'Annonay,
Annonay
Rhône
Agglo,
l'Etat,
l'ANRU,
l'Anah,
Ardèche
Habitat,
Action
Logement,
la Caisse
des
Dépôts
et
l'EPORA
pour
la mise
en
œuvre
d'un
programme
d'actions
comprenant
des
opérations
de
recyclage
foncier,
d'aménagement
urbain
et d'équipements
publics,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
07-201-
043-0004
du
12
février
2014,
prorogé
par
l'arrêté
préfectoral
n°
07-2019-02-08-006
du
08
février
2019,
déclarant
d'utilité
publique
l'opération
de
restauration
immobilière
sur
14
immeubles
dont
l'immeuble
21
rue
Jean-Baptiste
Béchetoille,
VU
l'avis
du
Domaine
sur
la valeur
Vénale
de
21
rue
Jean-Baptiste
Béchetoille
à
Annonay
n°
2021-07010-09933
du
06
avril
2021
évaluant
la valeur
de
l'immeuble
à
114
000
€,
VU
la convention
du
23
décembre
2019
entre
Action
Logement,
la Ville
d'Annonay
et
Annonay
Rhône
Aggjlo
définissant
les
conditions
d'une
intervention
commune
visant
à
favoriser
la restructuration
d'immeubles
stratégiques
du
centre-ville,
VU
l'extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
d'administration
d'Ardèche
Habitat
du
07
octobre
2022
adoptant
le projet
d'acquisition/amélioration
de
6 logements
sur
l'immeuble
21
rue
Jean-Baptiste
Béchetoille
et indiquant
le montant
dorénavant
appliqué
de
fonds
propres
par
logement
à 42
000
€,
VU
la délibération
du
Conseil
d'Administration
de
Ardèche
Habitat
du
7 octobre
2022
arrêtant
la programmation
des
logements
sociaux
pour
lesquels
ledit
organisme
sollicitera
le financement
courant
de
l'année
2023,
CONSIDERANT
que
l'immeuble
sis
au
21
rue
Jean-Baptiste
Béchetoille
à Annonay,
cadastré
AN
355,
est
situé
dans
le périmètre
de
l'îlot
d'habitat
dégradé
dit
« Musée
»
identifié
dans
le projet
PNRQAD
Cœur
de
Ville
Historique
et qu'à
ce
titre,
la Ville
d'Annonay
a procédé
à son
acquisition
puis
à des
démolitions
partielles
afin
d'améliorer
l'immeuble
et le
cœur
d'ilot,
CONSIDERANT
que
le projet
de
rénovation
de
l'immeuble
sera
encadré
par
un
permis
de
construire,
CONSIDERANT
que
les
nouvelles
parcelles
AN
568
et AN
572
situées
devant
l'immeuble
bâti
de
la parcelle
AN355,
décrite
sur
le plan
de
division
annexé,
sont
associées
à l'immeuble
21
rue
Jean-
Baptiste
Bechetoille
pour
la création
d'un
jardin,
CONSIDERANT
que
le projet
de
rénovation
de
l'immeuble
est
mitoyen
au
projet
de
rénovation
d'Habitat
Dauphinois
sur
les
immeubles
9, 22
et 24
rue
des
Fossés
du
Champ
et 24
rue
Melchior
de
Vogüe,
et
qu'ainsi
l'ensemble
des
immeubles
proprièté
de
la commune
seront
rénovés,
CONSIDERANT
que
l'intérêt
local
de
l'opération
grâce
à laquelle
les
immeubles
de
l'ilot
Musée
seront
réhabilités,
justifie
la minoration
du
prix
de
cession,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
générale
du
15
novembre
2022
Monsieur
Simon
PLENET
Je
précise
que
sur
cet
immeuble,
il y avait
un
porteur
de
projet
privé
qui
avait
un
projet
de
réhabilitation
qu'il
n'a
pas
pu
mener
à son
terme.
Il avait
déjà
engagé
un
certain
nombre
de
frais
d'étude
et
notamment,
le dépôt
d'un
permis
de
construire.
Nous
avons
donc
acheté
ce
permis
de
construire
puisqu'Ardèche
Habitat
ne
pouvait
pas
le
faire-directement..
Ce
permis
de-construire
sera-donc.cédé
à Ardèche
Habitat.au.
prix
d'acquisition
par
la commune.
C'est
une
opération
qui
permettra
la création
de
6 logements
sur
ce
tènement
immobilier.
10 Monsieur
Éric
PLAGNAT
Sur
ce
Conseil,
nous
avons
une
action
qui
est
menée,
C'est
toujours
de
longue
haleine
sur
les
opérations
du
cœur
de
ville
historique
et
nous
avons
une
nouvelle
action
concertée
avec
la
ville
et
le
porteur
de
projet
sur
les
actions
extrêmement
nécessaires.
Nous
savons
que
les
équilibres
financiers
sont
précaires
et
justifient
effectivement
l'investissement
de
la
ville
et
d'Ardèche
Habitat
sur
ce
dossier-là.
C'est
un
dossier
intéressant
pour
le
centre
ancien.
Monsieur
Simon
PLENET
Effectivement,
la ville
contribue
indirectement
à l'équilibre
financier
de
cette
opération
puisque
nous
cédons
le
bien,
un
bien
du
prix
d'acquisition.
C'est
le
même
principe
que
nous
avons
mis
en
place
sur
l'opération
de
19
logements
portée
par
Habitat
Dauphinois.
Sur
l'ilot
musée,
nous
avons
une
opération
concrète
avec
des
porteurs
de
projet,
essentiellement
des
bailleurs
publics
sur
des
opérations
importantes
puisqu'au
final,
nous
aurons
25
logements
de
qualité
sur
cet
flot.
DÉLIBÉRÉ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
Par
24
voix
votant
pour
Ne
prenant
pas
part
au
vote
:
François
CHAUVIN,
Michel
HENRY-BLANC,
Sophal
LIM,
Danielle
MAGAND,
Edith
MANTELIN,
Jamal
NAJI,
Marc-Antoine
QUENETTE,
Antoinette
SCHERER
ABROGE
la délibération
CM-2021-127
du
30
juin
2021
portant
cession
de
l'immeuble
sis
21
rue
Jean-Baptiste
Bechetoille,
faute
de
financement
obtenu
par
l'acquéreur.
APPROUVE
la cession
de
l'immeuble
et du
jardin
sis
au
21
rue
Jean-Baptiste
Béchetoille
à Annonay
cadastrés
AN
355,
AN
572
et AN
568,
au
prix
de
70
000
€ à
Ardèche
Habitat,
APPROUVE
l'achat
à Archipolis
et à
ATEC
bvf
de
l'étude
de
maitrise
d'œuvre
réalisée
pour
un
montant
de
total
de
31
638,60
€
TTC,
respectivement
de
19
038,60
€
TTC
et
12
600
€
TTC,
puis
sa
cession
à
Ardèche
Habitat
pour
un
montant
identique
dans
le
cadre
de
l'acte
notarié
de
vente
de
l'immeuble,
APPROUVE
la cession
à Ardèche
Habitat
de
tout
délaissé
parcellaire
issu
des
divisions
des
parcelles
cadastrées
AN
571
et AN
570
à la
fin
du
chantier
d'Habitat
Dauphinois
à
l'euro
symbolique,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
dûment
habilité
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et le
charge
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération. 11 -2022-268
- DEVELOPPEMENT
DU
TERRITOIRE
- PNRQAD
- COEUR
DE
VILLE
HISTORIQUE
- ILOT
MUSEE
- COMPLEMENT
DE
LA
DELIBERATION
CM
2022-158
- CESSION
A HABITAT
DAUPHINOIS
DU
VOLUME
1 DE
LA
PARCELLE
AN
575,
24
RUE
MELCHIOR
DE
VOGUE
Rapporteur
: Madame
Edith
MANTELIN
Parmi
les
opérations
de
requalification
du
cœur
de
ville
historique
et des
flots
d'habitat
dégradé
identifiés
dans
le cadre
du
programme
national
de
de
requalification
des
quartiers
anciens
dégradés
(PNRQAD),
l'îlot
Musée
est
un
des
plus
complexes,
qui
fait
l'objet
de
nombreuses
opérations
de
réaménagement
depuis
plusieurs
années.
Désigné
en
octobre
2021
comme
opérateur,
Habitat
Dauphinois
a étudié
la
réhabilitation
des
immeubles
24
rues
Melchior
de
Vogüe,
9, 22
et 24
rue
des
Fossés
du
Champ.
L'assiette
du
projet
nécessite
la cave
de
l'immeuble
24
rue
des
Fossés
du
Champ.
Ce
local
est
identifié
« volume
1 » dans
l'état
descriptif
de
division
en
volumes
établi
par
Maitre
de
l'HERMUZIERE
le 5
octobre
2022.
Compte
tenu
des
éléments
précités,
il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
compléter
la cession,
à Habitat
Dauphinois
délibérée
en
juin
2022
par
le volume
1 de
la parcelle
AN
575
conformément
à l'état
descriptif
de
division
en
volumes
établi
par
Maître
de
l'HERMUZIERE
le 5
octobre
2022.
Pour
rappel,
l'objectif
est
de
créer,
en
cœur
de
ville,
une
offre
de
logements
qualitative
majoritairement
de
grande
typologie
afin
d'accueillir
des
familles,
avec
une
double
orientation,
un
ascenseur,
des
espaces
extérieurs
et des
places
de
stationnements
privatives
en
rez-de-chaussée,
En
lien
avec
les
services
de
l'Etat,
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
et Action
Logement,
l'étude
d'Habitat
Dauphinois
a permis
de
définir
un
projet
qualitatif
d'ampleur
qui
façonnera
l'entrée
du
quartier
et l'accès
à l'Hôtel
de
Ville
par
la rue
des
Fossés
du
Champ.
L'estimation
du
coût
de
revient
du
projet
est
en
cours
de
précision
par
le bailleur
mais
avoisinera
probablement
les
5 millions
d'euros.
A partir
de
ces
éléments,
l'équilibre
financier
du
projet
est
précaire
et soumis
aux
conditions
suivantes
:
e un
apport
de
fonds
propres
conséquent
d'Habitat
Dauphinois,
35
000
€ par
logement,
soit
15
% du
coût
de
l'opération,
+ un
accompagnement
financier
fort
par
dérogation
d'Action
Logement
dans
le cadre
des
aides
Action
Cœur
de
Ville
aux
bailleurs
sociaux
pour
la réhabilitation.
L'engagement
définitif
d'Action
Logement
interviendra
en
fin
d'année
2022,
dès
dépôt
du
dossier
complet
par
Habitat
Dauphinois
avec
une
estimation
précisée
par
certaines
études
techniques,
« une
cession
à l'euro
symbolique
des
immeubles
sis
24
rues
Melchior
de
Vogüe,
24
rue
des
Fossés
du
Champ
et 22
rue
des
Fossés
du
Champ,
- une
cession
à l'estimation
de
France
Domaine
de
l'immeuble
sis
9 rue
des
fossés
du
champ.
VU
la délibération
n°
2022-158
du
30
juin
2022,
VU
la convention
PNRQAD
cœur
de
ville
historique
signée
le 30
janvier
2012,
prolongée
par
avenant
du
20
juillet
2018,
entre
la Ville
d'Annonay,
Annonay
Rhône
Agglo,
l'Etat,
l'ANRU,
l'Anah,
Ardèche
Habitat,
Action
Logement,
la Caisse
des
Dépôts
et
l'EPORA
pour
la mise
en
œuvre
d'un
programme
d'actions
comprenant
des
opérations
de
recyclage
foncier,
d'aménagement
urbain
et d'équipements
publics,
12 VU
l'arrêté
préfectoral
n°
07-201-
043-0004
du
12
février
2014,
prorogé
par
l'arrêté
préfectoral
n°
07-2019-02-08-006
du
08
février
2019,
déclarant
d'utilité
publique
l'opération
de
restauration
immobilière
sur
14
immeubles
dont
les
immeubles
24
rues
Melchior
de
Vogüe,
24
rue
des
fossés
du
champ,
VU
l'avis
du
Domaine
sur
la valeur
vénale
n° 2021-07010-05446
du
04
mars
2021
évaluant
la
valeur
de
l'immeuble
24
rue
Melchior
de
Vogüe,
cadastré
AN
361,
à
160
000
€,
VU
l'avis
du
Domaine
sur
la valeur
vénale
de
l'immeuble
24
rue
des
Fossés
du
Champ,
anciennement
cadastré
AN
358
et nouvellement
cadastré
AN
574,
n° 2019-
0701010V0636
du
20
juin
2019
évaluant
la
valeur
à
65
000
€,
VU
l'avis
du
Domaine
sur
la valeur
vénale
de
l'immeuble
22
rue
des
Fossés
du
Champ
à Annonay,
cadastré
AN
353,
n°
2019-07010-V0637
du
20
juin
2019
évaluant
la
Valeur
de
l'immeuble
à
90
000
€,
VU
l'avis
du
Domaine
sur
la valeur
vénale
de
l'immeuble
9 rue
des
Fossés
du
Champ
à Annonay,
cadastré
AM
172,
AM
174
et
lot
du
rez-de-chaussée
de
AM
171,
n°
2021-
07010-76870
du
24
décembre
2021
évaluant
la
valeur
du
local
à
131
000
€,
VU
le découpage
parcellaire
associant
à l'immeuble
22
rue
des
Fossés
du
Champ
à
Annonay,
cadastré
AN
353,
les
parcelles
de
jardins
cadastrées
AN
571
et
AN
570,
VU
la convention
du
23
décembre
2019
entre
Action
Logement,
la Ville
d'Annonay
et
Annonay
Rhône
Agglo
définissant
les
conditions
d'une
intervention
commune
visant
à
favoriser
la
restructuration
d'immeubles
stratégiques
du
centre-ville,
VU
l'état
descriptif
de
division
en
volumes
de
la parcelle
AN575
établi
par
Maître
de
l'HERMUZIERE
le 5
octobre
2022,
VU
la décision
n°
2021-217
du
21
octobre
2021
désignant
Habitat
Dauphinois
comme
opérateur
pour
la
réhabilitation
des
immeubles
24
rue
Melchior
de
Vogüe,
24
rue
des
Fossés
du
Champ
et
du
local
9
rue
des
Fossés
du
Champ,
CONSIDERANT
que
les
immeubles
sis
24
rue
Melchior
de
Vogüe,
24
rue
des
Fossés
du
Champ
et 22
rue
des
Fossés
du
Champ
sont
situés
dans
le périmètre
de
l'ilot
d'habitat
dégradé
dit
« Musée
» identifié
dans
le projet
PNRQAD
Cœur
de
Ville
Historique CONSIDERANT
qu'à
ce
titre,
la Ville
d'Annonay
a procédé
à son
acquisition
puis
à
des
démolitions
partielles
afin
d'améliorer
les
immeubles
et
le
cœur
d'ilot,
CONSIDERANT
que
le projet
de
rénovation
des
immeubles
sera
encadré
par
un
permis
de
construire,
CONSIDERANT
que
l'intérêt
local
de
l'opération
grâce
à laquelle
les
immeubles
de
lot
Musée
seront
réhabilités,
justifie
la
vente
à
l'euro
symbolique,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
générale
du
15
novembre
2022
DÉLIBÉRÉ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
APPROUVE
la cession
de
la cave
de
l'immeuble
24
rue
des
Fossés
du
Champ
définie
par
le
volume
1 de
la
parcelle
cadastrée
AN
575,
CONFIRME
les
termes
de
la précédente
délibération
CM
2022-158
du
30
juin
2022
portant
sur
les
:
13 - cession
de
l'immeuble
24
rue
Melchior
de
Vogüe
cadastré
AN
361
à l'euro
symbolique
à Habitat
Dauphinois,
- cession
de
l'immeuble
24
rue
des
fossés
du
champ
cadastré
AN
574
à l'euro
symbolique
à Habitat
Dauphinois,
- cession
de
la cave
de
l'immeuble
24
rue
des
Fossés
du
Champ
définie
par
le
volume
1 de
la parcelle
cadastrée
AN
575,
- cession
de
l'immeuble
22
rue
des
Fossés
du
Champ
cadastré
AN
353,
AN570
et AN571
(ou
la nouvelle
parcelle
issue
de
la division
de
AN571)
à l'euro
symbolique
à Habitat
Dauphinois,
- cession
du
local
9 rue
des
Fossés
du
Champ
à Annonay,
cadastré
AM
172,
AM
174
et lot
du
rez-de-chaussée
de
AM
171
à 131
000
€ à
Habitat
Dauphinois,
- rétrocession
par
Habitat
Dauphinois
de
tout
délaissé
parcellaire
issu
des
divisions
des
parcelles
cadastrées
AN
571
et AN
570
à la
fin
du
chantier
à
l'euro
symbolique,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et le
charge
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
CM-2022-269__-
TRANQUILLITE
PUBLIQUE
_- ANIMAUX
__ERRANTS
_-
CONVENTION
POUR
LA
STERILISATION
DES
CHATS
AVEC
L'ASSOCIATION
"LA
CLEF
DES
CHATS"
Rapporteur
: Monsieur
Simon
PLENET
Des
groupes
de
chats
errants
prolifèrent
sur
le territoire
de
la commune
d'Annonay
entrainant
de
ce
fait
des
désagréments
pour
les
riverains.
Afin
d'apporter
une
solution
durable
aux
problématiques
de
salubrité
publique
afférentes,
il convient
de
conduire
des
campagnes
de
stérilisation
de
ces
populations
de
chats
errants.
L'association
« la
Clef
des
chats
», spécialisée
dans
l'identification
et la
stérilisation
de
ces
animaux,
mène
depuis
longtemps
ce
type
d'actions.
Il est
ainsi
souhaitable
de
contribuer
à la
réalisation
de
l'objectif
de
réduction
de
ces
populations
de
chats
errants
en
subventionnant
l'association.
« La
Clef
des
chats
» ainsi
que
les
associations
« Brigitte
BARDOT
» et
la «
Fondation
30
Millions
d'amis
» avec
lesquelles
elle
collabore
s'engagent
par
la convention
en
annexe,
à prendre
en
charge
les
frais
d'identification
et de
stérilisation
des
chats
errants.
La
commune
d'Annonay
apportera
son
soutien
financier
à l'association
« La
Clef
des
chats
» pour
l'accomplissement
de
ce
projet.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
articles
L.211-27
et L.211-41
du
Code
rural
et de
la pêche
maritime,
CONSIDERANT
l'objectif
de
lutte
contre
la prolifération
des
chats
errants
vivant
en
groupes
dans
les
lieux
publics
et les
problématiques
de
salubrité
publique
afférentes,
CONSIDERANT
la nécessité
d'apporter
une
solution
durable
à la
gestion
des
populations
de
chats
errants
sur
le territoire
de
la commune
dans
le respect
du
bien-
être
animal,
CONSIDERANT
qu'il
convient
dans
cette
perspective
de
subventionner
l'association
la Clef
des
chats
pour
la conduite
de
cette
politique
de
salubrité
publique,
CONSIDERANT
le projet
de
convention
en
annexe,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
générale
du
15
novembre
2022
Monsieur
Simon
PLENET
C'est
une
opération
importante
que
nous
avons
voulue
parce
qu'il
faut
avoir
une
action
globale
et
complète
sur
la commune
en
vue
de
maîtriser
l'évolution
des
populations
de
chats
sur
la commune.
DÉLIBÉRÉ
14 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
APPROUVE
les
termes
de
la convention
annexée
ayant
pour
objet
l'identification
et la
stérilisation
des
chats
errants
sur
le
territoire
de
la
commune
d'Annonay,
PRECISE
que
ladite
convention
est
conclue
pour
une
durée
d'un
an
entre
le 1°
janvier
et
le
31
décembre
2023,
reconductible
tacitement
par
les
parties
trois
fois
un
an, PRECISE
que
l'association
« La
Clef
des
chats
» s'engage
à stériliser
trente
chats
par
an, DECIDE
de
subventionner
cette
action
de
stérilisation
pour
un
montant
de
2000
euros
par
an,
PRECISE
que
les
associations
« Brigitte
BARDOT
» et
la «
Fondation
30
Millions
d'amis
»
pourront
également
apporter
leur
concours
financier
aux
campagnes
de
stérilisation
mises
en
œuvre,
PRECISE
qu'aux
termes
de
ladite
convention,
il sera
conjointement
procédé
à
l'évaluation
de
l'accomplissement
de
l'objectif
poursuivi,
CHARGE
Monsieur
le Maire,
où
son
représentant
dûment
habilité,
de
finaliser
les
termes
de
ladite
convention
et
de
la
signer
ainsi
que
toutes
les
autres
pièces
afférentes
à
ce
dossier,
CHARGE
Monsieur
le Maire,
où
son
représentant
dûment
habilité,
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
CM-2022-270
- HABITAT
- SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A MADAME
ANNE
DUPLAT
ET
MONSIEUR
EMMANUEL
ROMERO
POUR
LE
RAVALEMENT
DE
LEUR
F,
DE
SITUEE
17
AVENUE
JEAN-JAURES
Rapporteur
: Madame
Catherine
MOINE
La
Ville
d'Annonay
a fait
le choix
de
la mise
en
œuvre
d'une
Aire
de
Valorisation
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
(AVAP),
désormais
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR),
avec
l'objectif
de
préserver
les
quartiers
dont
la conservation,
la restauration,
la réhabilitation
ou
la mise
en
valeur
présente
du
point
de
vue
historique,
architectural,
archéologique,
artistique
et
paysager,
un
intérêt
public.
La
mise
en
application
du
SPR
implique,
au
sein
du
périmètre
couvert,
de
déposer/retirer
les
publicités
et
pré-enseignes
existantes
deux
ans
après
la mise
en
application
du
document
(article
R581-88
du
code
de
l'environnement).
En
parallèle,
par
délibération
du
27
janvier
2020,
le Conseil
Municipal
a approuvé
le
règlement
d'attribution
des
subventions
pour
le ravalement
des
façades
dans
le cœur
de
ville
historique.
L'«
opération
façades
» encourage
la participation
des
riverains
aux
politiques
de
rénovation
et de
mise
en
valeur
du
quartier
cœur
de
ville
historique
en
soutenant
financièrement
sous
forme
de
subventions
les
projets
de
rénovation
des
façades
portés
par
des
propriétaires
privés.
CONSIDERANT
que
la dépose
des
panneaux
publicitaires
a fortement
endommagé
la
façade
de
la maison
située
17
avenue
Jean
Jaurès,
propriété
de
Madame
Anne
DUPLAT
et
Monsieur
Emmanuel
ROMERO,
cadastrée
AL
246,
CONSIDERANT
la forte
visibilité
de
cette
façade
depuis
l'espace
public,
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'octroyer
une
subvention
exceptionnelle
de
30
%
du
montant
HT
des
travaux
plafonné
à 80€/m°
à Madame
Anne
DUPLAT
et Monsieur
Emmanuel
ROMERO
pour
le
ravalement
de
leur
façade
endommagée
par
la
dépose
des
panneaux
publicitaires.
15 VU
l'avis
favorable
de
la commission
générale
du
15
novembre
2022
Monsieur
Simon
PLENET
Pour
préciser,
sur
cette
opération
de
démontage
des
panneaux
publicitaires
pour
lutter
contre
la pollution
visuelle
sur
le centre-ville,
la plupart
des
panneaux
ont
été
démontés,
vous
l'avez
probablement
remarqué.
Il reste
encore
quelques
panneaux
notamment
sur
la montée
de
Chabetoux
où
les
publicistes
ont
eu
un
délai
supplémentaire,
Ces
panneaux
devraient
être
démontés
d'ici
le 31
décembre.
À priori,
c'est
le seul
cas
de
figure
où
nous
avons
eu
un
impact
sur
la façade
de
ces
opérations
de
démontage.
Il vous
est
proposé
d'octroyer
cette
subvention
à 30
% pour
M.
ROMERO
et Mme
DUPLAT.
Monsieur
Jamal
NAJI
Je
souhaiterais
plus
d'informations
concernant
cette
délibération
car
si j'ai
bien
compris,
vous
prenez
en
charge
une
partie
de
la rénovation
de
la façade
suite
à votre
interdiction
de
panneaux
publicitaires
rue
Jean
Jaurès,
Devons-nous
subventionner
de
telles
sommes
à des
personnes
privées
pour
le retrait
de
panneaux
dans
toute
la ville,
notamment
rue
Etienne
Frachon
où
une
maison
vient
d'être
rénovée
et qui
a aussi
retiré
ses
panneaux
publicitaires
? Sur
quoi
basez-vous
ces
subventions
exceptionnelles
sachant
qu'il
n'y
a aucun
patrimoine
historique
à
préserver
dans
cette
rue,
et
sachant
que
des
panneaux
publicitaires
ont
été
retirés
il y
a plus
de
5 ans
?
Quels
sont
les
critères
d'attribution
?
Madam
herine
MOINE
Pour
répondre
à votre
dernier
point,
il y a
plus
de
5 ans,
des
panneaux
publicitaires
ont
été
retirés.
Là,
nous
parlons
de
panneaux
qui
ont
été
retirés
il y a
quelques
semaines.
Ces
personnes
avaient
une
rémunération
du
publicitaire
de
1 200
€ au
total
sur
les
2 panneaux
qui
étaient
posés.
ls
ont
forcément
eu
une
perte
sèche.
Après
avoir
ôté
ces
panneaux,
il apparaît
dessous
un
état
fortement
dégradé
du
mur.
Il y a
environ
196
m2.
Il va
y avoir
un
gros
travail
pour
valoriser
ce
mur
et pour
le
rendre
propre.
Le
budget
total
est
de
21
000
€. Nous
financerons
entre
4 000
à
4 700
€, soit
30
% alors
qu'habituellement,
nous
aidons
à hauteur
de
60
%.
Là,
nous
faisons
un
effort
pour
soutenir
ce
couple
parce
qu'autour,
comme
vous
le savez
car
vous
êtes
aussi
commerçant,
vous
avez
des
commerces
et des
habitations
et
je
trouve
que
c'est
très
agréable
de
voir
un
mur
rénové
dans
ce
cas
précis,
d'autant
qu'il
est
très
important.
Monsieur
Simon
PLENET
Pour
compléter,
le SPR
a été
voté
à l'unanimité
mais
dans
les
discussions
à l'époque,
il y avait
la volonté
de
mettre
en
place
des
outils
nécessaires
pour
accompagner
une
exigence
de
qualité
sur
le patrimoine
de
notre
centre
historique.
Nous
avons
mis
en
place
l'opération
façades,
ainsi
que
l'opération
devantures.
Là,
il nous
sernblait
inopportun
de
mettre
en
place
un
règlement
spécifique
pour
un
seul
cas.
Vous
en
mentionnez
peut-être
un
deuxième.
Qu'il
se
fasse
connaître
et nous
appliquerons
le
même
principe
de
subvention
; en
revanche,
pas
à la
hauteur
de
50
ou
60
% du
règlement
façade
mais
à 30
%.
C'est
compliqué
de
mettre
en
place
un
règlement
pour
un
cas
unique,
même
s'il
y en
a 2,
voire
3, ça
peut
passer
par
le système
des
subventions
exceptionnelles.
Monsieur
Éric
PLAGNAT
Quelle
est
la responsabilité
de
la société
qui
posait
les
panneaux
? Est-ce
qu'il
y a
un
aspect
purement
juridique
?. Vous
avez
peut-être
déjà
étudié
la question
puisqu'il
y a
eu
des
dégâts
importants
au
niveau
de
la façade,
C'est
ce
qui
est
sous-entendu
dans
la délibération,
Nous
venons
compenser
des
dégâts
importants.
N'y
a-t-il
pas
une
responsabilité
de
la société
qui
gérait
cela
? 16 Monsieur
Simon
PLENET
Je
ne
vous
cache
pas
que
les
discussions
avec
les
publicitaires
sont
assez
compliquées
parce
qu'ils
perdent
énormément
d'outils
pour
leur
activité,
Là,
je
n'ai
pas
la
réponse
immédiatement.
Madame
Catherine
MOINE
La
réponse
que
je
peux
vous
faire
à cet
instant,
c'est
que
le
mur
est
fortement
dégradé.
Cette
dégradation
n'est
pas
uniquement
liée
à
la
publicité
puisque
nous
voyons
la
partie
droite
qui
est
fortement
dégradée
également.
Ca
n'a
jamais
été
entretenu
et
ça
s'est
encrassé.
Les
panneaux
ont
sûrement
retenu
l'eau
mais
je
pense
qu'il
n'y
avait
pas
forcément
un
mur
esthétique
avant.
Monsieur
Éric
PLAGNAT
J'entends
ce
que
vous
dites
mais
votre
réponse
vient
en
contradiction
avec
les
motifs
de
la délibération
où
vous
nous
dites
que
des
panneaux
ont
été
enlevés.
Le
mur
est
dégradé
donc,
il faut
subventionner.
Par
ailleurs,
vous
nous
dites
qu'il
n'était
pas
dégradé
qu'à
cet
endroit-là
et il
y a
un
défaut
d'entretien.
C'est
compliqué
de
dire
à la
fois
que
ce
n'est
pas
lié
au
panneau,
qu'il
y
a
un
défaut
d'entretien
mais
nous
Subventionnons
pour
cela.
Sur
le principe,
le Conseil
Municipal
prend
une
décision
d'interdiction
de
publicité.
Il
faut
accompagner
cette
transition-là,
ce
qui
peut
paraître
légitime
au-delà
de
l'aspect
légal
que
j'évoquais
plus
haut.
Mais
là,
vous
nous
dites
le contraire,
Nous
sommes
ou
nous
ne
sommes
pas
dans
l'opération
façades.
C'est
embêtant.
Monsieur
Simon
PLENET
Nous
sommes
sur
un
cas
particulier
en
dehors
du
périmètre.
Nous
aurions
pu
lancer
une
expertise
technique
pour
savoir
ce
qui
est
responsable
de
la
dégradation
de
l'enduit,
Il
nous
semblait
légitime
d'apporter
une
réponse.
Elle
n'est
pas
à
la
hauteur
du
règlement
façades.
Nous
avons
coupé
la
poire
en
deux.
Je
note
que
vous
n'êtes
pas
forcément
favorable
à
cette
subvention
exceptionnelle.
Cela
nous
semblait
être
le
meilleur
outil,
DÉLIBÉRÉ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
Par
26
voix
votant
pour
Et
par
6 voix
s'abstenant
:
Claudie
COSTE,
Sophal
LIM,
Jamal
NAJI,
Pascal
PAILHA,
Eric
PLAGNAT,
Marc-
Antoine
QUENETTE
DECIDE
l'octroi
d'une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
30
% du
montant
HT
des
travaux
plafonné
à 80€/m2
au
bénéfice
de
Madame
Anne
DUPLAT
et
Monsieur
Emmanuel
ROMERO
en
vue
du
ravalement
de
leur
façade
endommagée
au
17
avenue
Jean-Jaurès.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et le
charge
d'engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Madame
Gracinda
HERNANDEZ,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
commente
la
présentation
suivante
:
17
PROPOSITIONS
DE
VOIES
4 RENOMMER
COPCEEECL
ES PONT
OS
DENOMINATION
DE VOIES
COMMUNALES
GANT
ISEIL MUNICIPAL
PROPOSITIONS DE VOIES À RENOMMER do dn à Gnedieanie
Boccrmar
Jen nos
portant
ul né
» far
GMA»
Gui
dr
BG ane
LA
L23QU
M not
ha octo
Férilleas
les
tours
du tués
Fran
ler
Mars
Lo content cn
A purée
9.4 Lqidté
Me
haTnes
Mettou
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dus
per
LE
NOTA
M pdes
U
ATE
MSU
“ Antony
PO
ASITIQNS
DE
VOIES
À RENOMMER
Critères
de sélseucn
des
valos
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le ges
REo
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dut Reorrs
a NéEurge
+ Esp
en
trie
ee hle
ne dinde
écran
I
XE )
”
DELAI
À
-
PROPOSITIONS
DE
VC
A RENOMMER
vus
CLREDEE
TON
? \ Ne Tente” Po e f
A
18
PROPOSITIONS
DE
VOIES
4 RENOMMER
PROPOSITIONS
DE
PERSONNALITES
hasta
à Via
Eaonre
à
Siman
de Basunie
+ Vus
le 3
parues
eAfiatey ; —
(7
PROPOSITIONS
DE
VOIES
A R
eue
%
Mtrin
1 din:
ne
SA
Toney
LT _—
.
Pme
9.
dAFonay
\ }
PROPOSITIONS
DE
PERSONNALITES
PROPOSITIONS
CE
FERSONNALITES Gerrine
Mortagan sos
dt chacague
1 taaté
Frame
# af
PROPOSITIONS
DE
PERSONNALITES
Eisaia
hab
JE PERSONHALITES Mars
Curie.
Mare
irait
ST
°« sta
\ ê
TS
19 PLANNING
DE
MISE
EH Q
PROPOSITIONS
DE
DÉNOMINATIONS
Leus
Deneinriations
es
Sega Lo
HE ALISON
A Péserény
A l'issue
de
cette
présentation,
Monsieur
Simon
PLENET,
Maire,
remercie
Mme
Gracinda
Hernandez
et
Mme
Juanita
Gardier
pour
cette
présentation
et
propose
à l'assemblée
de
procéder
au
vote
de
la délibération
CM-2022-271
- VOIRIE
- INFRASTRUCTURES
- DENOMINATION
DE
VOIES
COMMUNALES
Rapporteur
: Madame
Gracinda
HERNANDEZ
En
application
de
l'article
L. 2213-28
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
il appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le nom
à donner
aux
voies
communales.
La
municipalité
propose
de
conjuguer
cette
logique
d'adressage
précis
pour
les
administrés
avec
une
démarche
volontariste
de
féminisation
des
dénominations
d'espaces
publics,
Sur
la commune,
certaines
voies
n'ont
pas
fait
l'objet
d'une
dénomination
initiale
par
absence
de
logements
en
bordure
(chemin
rural
ou
agricole,
par
exemple).
C'est
le
cas
d'une
section
au
n°
161
corniche
de
Montmiandon
(cf.
plan
joint).
Il est
ainsi
proposé
de
dénommer
cette
voie
« Impasse
Germaine
MONTAGNON
» sur
le
tronçon
depuis
le croisement
avec
la corniche
de
Montmiandon
jusqu'à
la limite
avec
la parcelle
privée
BL
142.
Le
choix
de
cette
personnalité
s'est
fait
en
hommage
à cette
infirmière-pilote
reconnue
pour
son
implication
pendant
et
après
la guerre
en
faveur
des
soldats
morts
pour
la France.
D'autres
espaces
publics
n'avaient
pas
fait
l'objet
d'une
dénomination
initiale
suite
à
des
opérations
d'aménagement
urbain.
Une
place
a été
créée
suite
à la
réalisation
de
la portion
nord
de
la Via
Fluvia,
sur
le
secteur
Faya,
et n'a
jamais
été
nommée
(cf.
plan
joint).
Il est
proposé
de
la dénommer
« Place
Marie
CURIE
», en
référence
à la
première
femme
à avoir
reçu
le prix
Nobel.
Une
seconde
place
a été
créée
suite
à la
démolition
d'un
bâtiment,
à proximité
de
la
place
des
Cordeliers,
à l'extrémité
de
la rue
Greffier
Chomel,
correspondant
à la
parcelle
AX11
et n'a
jamais
été
nommée
(cf.
plan
joint).
Il est
proposé
de
la dénommer
« Place
Gisèle
HALIMI
», figure
du
féminisme
en
France.
20 Une
autre
typologie
de
voie
peut
aussi
faire
l'objet
d'une
nouvelle
dénomination
: les
voies
dont
il est
souhaité
un
changement
de
nom.
Ainsi
les
deux
voies
consécutives
«
Route
Levert
»
et
«
Rue
Vidal
»
desservant
en
grande
partie
des
établissements
publics
(salles
de
sports,
salle
des
fêtes
et écoles)
et
des
sites
culturels
seront
réunies
en
une
seule.
Il est
proposé
de
dénommer
la voie,
dont
la nouvelle
emprise
se
situe
entre
l'intersection
avec
la rue
Boissy
d'Anglas
et
la
Place
Chanoine
Joseph
Thibon
(cf,
plan
joint)
« Rue
Joséphine
BAKER
». Ceci
afin
de
rendre
hommage
à
cette
artiste
reconnue,
décorée
de
la
médaillé
de
la
Résistance,
de
la
Légion
d'Honneur
et
de
la
Croix
de
Guerre.
Une
seconde
Voie
concernée
par
ce
type
de
changement
de
dénomination
est
la
« Rue
de
la Gendarmerie
» dont
le nom
fait
référence
à un
usage
qui
n'est
plus
d'actualité.
Il est
proposé
de
renommer
la voie
(cf.
plan)
« Rue
Marie
GIRAUD
» en
référence
à
la
première
femme
ardéchoise
devenu
Maire.
Il'est
proposé
un
changement
de
dénomination
pour
un
troisième
espace
public,
le
« Parc
des
Platanes
» au
n°
38
rue
Sadi
Carnot,
dont
la dénomination
n'a
pas
de
lien
manifeste
avec
Un
usage
ou
un
historique.
||
est
proposé
de
renommer
l'espace
(cf.
plan)
« Parc
Simone
DE
BEAUVOIR
», en
hommage
à son
parcours
politique
et
pour
sa
lutte
pour
l'émancipation
des
femmes
en
France.
Une
quatrième
voie
regroupant
les
deux
voiries
consécutives
« Voie
de
Deûme
» et
«
Rue
Greffier
Chomel
»,
sur
la
partie
en
prolongement
de
la
voie
de
Deüme,
jusqu'à
l'intersection
avec
l'avenue
de
l'Europe
et
la
place
des
Cordeliers,
seront
réunies
en
une
seule.
Il
est
proposé
de
dénommer
la
voie,
dont
la
nouvelle
emprise
se
situe
entre
l'intersection
avec
l'avenue
de
l'Europe
et le
rond-point
des
tanneries
(cf.
plan
joint)
«
Avenue
Simone
VEIL
».
Ceci
afin
de
rendre
hommage
à
cette
magistrate
et
femme
d'État
française,
icône
de
la
lutte
contre
les
discriminations
subies
par
les
femmes
en
France,
et
à
l'origine
de
la
loi
relative
à
l'intervention
volontaire
de
grossesse
(IVG).
Il'est
ainsi
proposé
d'ADOPTER
les
dénominations
suivantes
:
— «
Impasse
Germaine
MONTAGNON
» sur
le secteur
de
la Corniche
Montmiandon
—
«
Place
Marie
CURIE
» sur
le
secteur
de
Faya
—
«
Place
Gisèle
HALIMI
»
sur
le
secteur
des
Cordeliers
—
«
Rue
Joséphine
BAKER
» pour
la
route
Levert
et
la
rue
Vidal
réunies
—
«
Rue
Marie
GIRAUD
» en
lieu
et
place
de
la
rue
de
la
Gendarmerie
—
«
Parc
Simone
DE
BEAUVOIR
» en
remplacement
du
parc
des
Platanes
—
«Avenue
Simone
VEIL
» pour
la
voie
de
Deurne
et
la
rue
Greffier
Chomel
réunies
VU
l'avis
favorable
de
la commission
générale
du
15
novembre
2022
Monsieur
Patrick
SAIGNE
Je
voudrais
remercier
Mesdames
HERNANDEZ
et GARDIER
pour
le travail
effectué
et
en
profiter
pour
rappeler
qu'il
était
presque
temps
puisque
de
mémoire,
il
me
semble
que
nous
n'avons
que
2
rues
ou
places
dans
la
ville
qui
portaient
un
nom
féminin,
Quand
nous
voyons
l'ensemble
des
adresses,
c'est
quelque
chose
qui
est
important,
C'est
un
mouvement
qui
s'enclenche
et qui
nous
semblait
important.
C'est
intéressant,
Nous
avions
un
parc
Antoine
de
St
Exupéry,
nous
aurons
un
parc
Simone
de
Beauvoir,
A
titre
personnel,
je
trouve
l'avenue
Simone
VEIL
très
intéressante
car
au-delà
du
fait
que
c'est
une
personnalité
très
importante
de
la
politique
française
de
par
son
parcours
personnel
et
de
par
ses
combats,
c'est
également
une
femme
qui
était
particulièrement
consensuelle
puisqu'elle
était
appréciée
par
quasiment
tous
les
Français,
ce
qui
n'est
pas
donné
à
toutes
les
personnalités
politiques.
Cette
belle
avenue
Va
être
dans
l'enfilade
de
l'avenue
de
l'Europe
et pour
une
première
femme
présidente
élue
du
Parlement
européen,
aVoir
un
axe
central
au
milieu
de
la ville
avenue
de
l'Europe,
avenue
Simone
VEIL,
femmes
de
concorde
dans
ces
temps
troublés
où
l'Europe
a
conservé
la
paix
dans
ses
frontières
de
l'Union
Européenne,
je
trouve
que
c'est
un
très
bel
hommage.
Je
suis
ravi
et
je
pense
que
toute
l'équipe
s'associe
à
cela
et
j'espère
que
nous
continuerons
assez
régulièrement
à enrichir
le patrimoine
des
rues
et des
avenues
de
la ville,
de
belles
personnalités
féminines
locales
où
nationales.
21 Monsieur
Éric
PLAGNAT
Je
rejoins
M.
SAIGNE
sur
le fait
d'avoir
des
noms
de
femmes
donnés
aux
rues
de
la
ville.
Je
pense
que
c'est
effectivement
important
que
chacun
puisse
se
projeter
et
s'associer
à des
grands
noms.
Sur
ce
qui
nous
a été
présenté
à la
délibération
sur
l'avenue
Simone
VEIL,
il est
noté
la voie
de
Deûme
devient
l'avenue
Simone
VEIL
et dans
la délibération,
c'est
la
réunion
entre
la voie
de
Deûme
et la
rue
Greffier
CHOMEL.
C'était
pour
savoir
ce
qui
est
juste
?
Madame
Gracinda
HERNANDEZ
Il y a
une
partie
Greffier
CHOMEL
au
rond-point,
et la
voie
de
Deûme.
Monsieur
Éric
PLAGNAT
Dans
votre
diapositive
finale,
vous
indiquez
que
la voie
de
Deûme
devient
avenue
Simone
VEIL
et une
partie
de
la rue
Greffier
CHOMEL.
Monsieur
Simon
PLENET
La
rue
Greffier
CHOMEL,
pour
ceux
qui
la visualisent,
part
du
Pont
Valgelas
et
au
niveau
du
virage
qui
entame
la voie
de
Deûme,
c'est
une
petite
ruelle
qui
monte
sur
les
coteaux.
Cette
partie
Greffier
CHOMEL
reste
et c'est
la totalité
du
Pont
Valgelas
jusqu'au
rond-point,
en
bout
de
voie
de
Deûme
qui
s'appellera
avenue
Simone
VEIL.
Monsieur
Éric
PLAGNAT
Je
pense
que
beaucoup
d'annonéens
qui
ont
grandi
dans
le quartier
s'étaient
attachés
au
Parc
des
Platanes.
Effectivement,
le nom
de
Simone
DE
BEAUVOIR
sera
parfait
mais
nous
aurions
peut-être
pu
garder
l'appellation
Parc
des
Platanes
— Simone
DE
BEAUVOIR
comme
ça
existe.
Cela
aurait
été
aussi
un
clin
d'œil
au
passé
mais
nous
n'avons
pas
d'objection
sur
ces
dénominations.
Madame
Juanita
GARDIER
Nous
avons
eu
un
travail
très
poussé,
très
réfléchi
avec
beaucoup
de
sérieux
et
d'acharnement.
Nous
sommes
2 femmes
à travailler
sur
ce
dossier
et
cela
nous
a
beaucoup
motivées,
C'était
une
vraie
volonté
de
féminiser
ces
voies
et
le choix
d'appeler
la voie
de
Deûme
naît
à partir
du
Pont
Valgelas.
C'était
dans
une
logique
de
continuité.
Simone
VEIL
était
une
grande
politique
et elle
a pris
une
grande
part
au
Parlement
européen,
|| nous
paraissait
important
d'avoir
une
suite
logique
entre
l'avenue
de
l'Europe
et après,
un
passage
vers
l'avenue
Simone
VEIL.
Ce
choix
avait
été
pris,
Madame
Antoinette
SCHERER
Simplement
pour
féliciter
l'équipe
et
les
services
qui
ont
fait
un
beau
travail
qui
était
dans
la continuité
d'Elise
AVENAS
que
je voulais
rappeler
aujourd'hui,
qui
était
institutrice,
première
femme
syndicaliste
en
Ardèche,
nous
avions
l'occasion
de
la
nommer,
Vous
avez
effectué
un
travail
d'ampleur
et je
vous
remercie.
Monsieur
Simon
PLENET
Effectivement,
nous
avons
2 rues
avec
des
noms
féminins
: Elise
AVENAS
et Olympe
DE
GOUGES,
cette
dernière
étant
une
rue
partagée
entre
Annonay
et Davézieux.
Monsieur
Marc-Antoine
QUENETTE
Cette
initiative
est
importante.
C'est
bien
que
nous
prenions
des
femmes
locales
et
c'est
ce
que
vous
avez
fait
et
je
pense
que
c'était
nécessaire.
Je
vous
rappelle
que
sur
les
paravents
Place
des
Cordeliers,
beaucoup
de
noms
de
femmes
locales
ont
été
inscrits.
Je
salue
ce
qui
a été
fait.
Des
femmes
étaient
déjà
mises
à l'honneur
mais
ce
n'était
que
sur
des
paravents.
22 Je
reviens
sur
l'importance
de
ce
qu'a
dit
Patrick
SAIGNE.
Notre
génération
sait
trop
peu
que
Mme
VEIL
avait
été
première
Présidente
du
Parlement
européen
sous
la
forme
actuelle
du
Parlement
qui
existait
déjà.
Ça
peut
être
l'occasion
à
un
moment
de
transmettre
comment
fonctionne
un
Parlement
Européen,
de
s'en
servir
de
support
dans
une
instruction
civique.
|| y
a
une
méconnaissance
assez
forte
de
nos
institutions
européennes,
du
lien
entre
le
Conseil
européen,
le
Conseil
de
l'Europe,
le
Parlement
Européen
et
toutes
les
institutions
qui
paraissent
assez
complexes
pour
nous
tous.
Utiliser
ces
occasions
d'essayer
de
faire
de
la
pédagogie
sur
les
fonctionnements
de
nos
institutions
européennes
qui
sont
très
souvent
méconnues
par
le grand
public
peut
être
une
bonne
occasion,
En
tout
cas,
j'avais
bien
relié
ce
nom
entre
l'avenue
de
l'Europe
et le
Parlement
européen
avec
Mme
VEIL.
Monsieur
Simon
PLENET
Mme
VEIL
à qui
nous
devons
la loi
qui
a permis
la dépénalisation
du
recours
à
l'interruption
volontaire
de
grossesse
(IVG).
Je
crois
qu'il
y a
un
débat
au
niveau
du
Parlement
et que
l'Assemblée
a voté
favorablement
à l'inscription
de
ce
droit
dans
la
constitution,
À
voir
si
le
Sénat
suivra
également. DÉLIBÉRÉ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
ADOPTE
les
dénominations
suivantes
:
— «
Impasse
Germaine
MONTAGNON
» sur
le secteur
de
la Corniche
Montmiandon
—
«
Place
Marie
CURIE
» sur
le
secteur
de
Faya
—
«
Place
Gisèle
HALIMI
»
sur
le
secteur
des
Cordeliers
—
«
Rue
Joséphine
BAKER
»
pour
la
route
Levert
et
la
rue
Vidal
réunies
—
«
Rue
Marie
GIRAUD
» en
lieu
et
place
de
la
rue
de
la
Gendarmerie
—
«
Parc
Simone
DE
BEAUVOIR
» en
remplacement
du
parc
des
Platanes
—
«Avenue
Simone
VEIL
»
pour
la
Voie
de
Deûme
et
la
rue
Greffier
Chomel
réunies
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et
le charge
d'engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Romain
EVRARD,
Conseiller
Municipale
Délégué,
commente
la
présentation
suivante
:
TRANSITION
ÉNERGETIQUE
.- CONTEXTE
+ Démarches
nutiornes
.
- Loi
Energie
Climat
- ousetils
: reutraité
carter
en
2050
et réduction
de
40
% de
la consommation
d'enurgies
lisses
dici
2929
(par
rapport
à 20421
- Cinpouitif
Eco
tertiaire:
Réduction
des
conan
des
bétuments
Oujeert
. 40
%6 en
2090,
- 80
% an
2040,
: 60
% en
2050
+ Plan
sebtieté
épergétque
nativent
(wc
rise
en
place
de
9
groupes
de
travad
interimnistériels)
: réduetan
due
10
86
la
caréammmation
d'énerge
#2
les
deux
prochaines
unnéus
our
ragpart
à 2014
% Engagement
vu
terroirs
dérrarene
TEPOSPOAET
—,
v
# st
\
4
|
=
23 ÉTIERGÉTIQUE
- ENJEUX
TRANSITIE
« Diminution
des
ressaurcss
naturelles
disponibles
- Impacts
environnementaux
sonate
conatnn
hoomrteter
tes
phtbtemveres
trmtntstuhsauans
mètres
|
- Fsques
de
ruptures
d'aporoisionnement
an
énergie
- Augmentaton
des
coins
de
l'énergie
\
4
\
PLAN
ENERGIES
Objectif
: raduction
de
15 %
minimum
de
la consommation
d'énergié
sur
les
quatre
prochaines
années
par
ropport
à 2019
Anes
stratégiques
:
“+ ACHAT.
Sécuriser
l'aporovisionnement
an
énergie
ex son
coût
1BAIÈTÉ
: Réduire
las
besoins
énergétiques
par
des
changements
de
comportement,
de
mode
de
vie et
d'organisation
collective
“
EFFRACITÉ
: Réduire
la quantité
d'énergie
nécessaire
pour
satisfaire
c
besoins
(nnaistisns
ve
cnsuffage
eficsces
rènesstons
énerget
ques
HOUVELABLES
Remplacer
les
énergies
fossiles
par
des
énergies
renauvélables
vins
©
d'AnNoNy
\
=
k
IBRIETE
9 Suivi
des
consommations
:
Cher
te
grontén
léerter
hs
dérrites
Gt ietconnteneutens,
2 Gestion
du
patrimoine
HUGer
Gyneninus
aérmlant
te
ciritentrer
ei
dormifer
les
présentes
sut
nuctons
btlinents
unies
+ Groupe
de
travail
elustigents
plan
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du
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dinar
l'aphmisshon
dt
ralonisonn
et irdègranx
ka
ditersiter
ettergélitue
Molammere,
lerrelure
de
la maso
des
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minuit
des
hrinsx,
mir
st
slt
té
Lans
th
putiort
sure
true
sir
La
tes
dun
SOBRIÈTE
< Optimisation
de
l'éclairage
:
+ Expénmentation
de
l'éxtinétion
dé
l'éclairage
public
(exemple
23h
à
4h30),
en
priorisant
les
quartiers
résidentiels
+ Réduction
de
la période
des
iluminations
de
Hoël
(3 semaines
au
lieu
de
5)
+ Extinction
de
l'éciairage
de
certains
monuments
publics
et de
mise
en
valeur
patrimoniale
24
PENUSES
EUERGETIQUES
+ Oeonnes
érergetques
cet
lis les
ANNE
+ Fartt
augmentation
des
coûts
de
l'énergie
er
2027
“+ Pox
du
qi:
+ 188
% low
rtapott
2021!
+ Pra
de
l'éectrealé
: + 408%
Jpur
rapnort
2027/
CITES
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COPIE
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Ju
guitar
He PAS
Jus
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et
sensibilisation
des
ailsteurt
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communaux
un
fonchon
aux
sens
parantans
d'ovatesainant
ee des
proces
d'aménagement
© Travaux
érergetiques
se
er
œuvre
d'artiont
d'ésenanen
d'énenge
dterplsstnent
Le
merainnnen,
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loiures
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| dans
We catre
dés
ritrux
pieux
pie
les
PP:
Geo
ares
nt Sparte
+ Rénovahon
énergétique
Réhabilitsban
École
des
Cardolers
| rénavison
therrmieuts
gta,
en
accord
avec
les
miens
du
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etat
& Ronouvellement
des
instadlations
thermiques
:
pa
Soeaiionner
dr
onrce
d'énergie
tons
bois
élecirienel ÉNERGIES
RENOUVELABLES
EFFICACITÉ
x
< Achat
d'énergies
renouvelables
+ Optimisation
de
l'éclairage
public
:
Electricité
100
%
verte
deguss
2018
Dupuis
2016
:
emplacement
par
des
leds,
entre
er
nlices
des
vasrisstene
Det
29
%
Haba
Valeur
Enveotementale
{Bñimarin
acoares)
te
puissunoes
el
che
ANTIQUE
#+
Éflecté
aur
35%
du
pure
06
- 40%
de
cont
en
S arts
Sehérni
directeur
par
SDEO7
ain
d'accéléner
ce
rencuvellement
vont
sur
l'attiat
dé
gite
vert
por
În
)
“re
pénote
[à parlir
de
* Projet
photovoltaïque
ave
À ns
+ Concernant
les
équipements
sportifs,
mise
en
place
te
systomne
1e phase
tôuine
de
sites
sur
l'apalo
dent
Batmrunt
sen
Parties
d'écarrmge
perlarmant
(LED)
ave
pluseurs
modus
d'écluirate
(tree
pétition,
ettreinement,
entretien),
régulution
et
fanetian
des
ka
+
Faisabdite
sur
la
valorisation
énergétique
dus
hous
de
stabors
oeité
cntiritenares
déguratinn
. Production
de
gux
vont
lurni
+ Strategie
de
renouvellement
du
parc
autarnobile
dudit
>
rtanerenent
du
pi
artisgé
de
véhioules
légers,
Ligrmientistan
de
ln part
der
\
altermattes
énerpétiquts
électinue.
GNV
vélluteite
2 places)
salklasen
de
la Motte
de
vélos
\
lesiriques
pour
lus
agents
J
vin
Ÿ
d'ARaney
ACTIONS
TERRITORIAL
+ Réravatian
énergétique
de
l'hibitst
vin
des
dinpuratfe
lype
OOAM
RU,
Rénetulé
;
+ Accomagnentent
des
AGbeurs
GRANT
Lure
La Hotrelé
< Achats
en
faveurs
des
mobdités
: consed
des
anisqers
éd
€'Annanay
bon
d'un
schéma
directeur
dus
mobil
plan
de
mobilr
Hifi
à l'échelte
de
laggiomén
le ets
négyles
des
1
vrts
urbains
(Cogusligu}
+ Claboratian
un
fin
dus
stratt
renporstilis
re 1202520261
d'une
stratégie
vus
PO
Aonay
4
\
}
Î
A l'issue
de
cette
présentation,
Monsieur
Simon
PLENET,
Maire,
remercie
Romain
Evrard
pour
cette
présentation
et
propose
à
l'assemblée
de
procéder
au
vote
de
la
délibération
CM-2022-272
- ENVIRONNEMENT
- PLAN
ENERGIES
Rapporteur
: Monsieur
Romain
EVRARD
La
transition
énergétique
est
devenue
un
enjeu
central
des
politiques
publiques,
et la
municipalité
d'Annonay
s'inscrit
pleinement
dans
une
démarche
active
en
la
matière,
La
loi
énergie-climat
de
2019
fixe
l'objectif
de
neutralité
carbone
en
2050,
pour
répondre
à l'urgence
climatique.
Ce
texte
inscrit
ainsi
un
objectif
ambitieux
de
réduction
de
40
% de
la consommation
d'énergies
fossiles
d'ici
2030
par
rapport
à
2012. Le
dispositif
Eco
Energie
Tertiaire,
pris
en
application
de
la loi
ELAN,
vise
lui
à réduire
les
consommations
énergétiques
des
bâtiments
tertiaires
de
40
% d'ici
2030,
de
50
%
d'ci
2040
et
de
60
%
d'ici
2050.
En
octobre
2022,
avec
le plan
sobriété
énergétique
national
(et
la mise
en
place
de
neuf
groupes
de
travail
interministériels),
la ministre
de
la Transition
énergétique
fixe
une
feuille
de
route
ambitieuse
: réduire
de
10
% la
consommation
d'énergie
sur
les
deux
prochaines
années
par
rapport
à
2019.
25 Au
sein
d'un
territoire
labellisé
Territoire
à Energie
Positive
(TEPOS),
la ville
d'Annonay
est
engagée,
depuis
plusieurs
années,
dans
des
démarches
d'économies
et
de
performance
énergétique.
La
consommation
énergétique
de
la collectivité
est
ainsi
passée
de
8,7
GWh
en
2016
à 7,5
GWh
en
2019,
soit
une
réduction
de
14
%.
Dans
un
contexte
marqué
par
l'accélération
du
changement
climatique
et
les
augmentations
du
coût
des
énergies
(+ 640
000
€ sur
le budget
2022
par
rapport
aux
dépenses
de
2021),
la transition
énergétique
de
notre
collectivité
est
plus
que
jamais
essentielle. Le
plan
énergies
de
la ville
d'Annonay
repose
sur
quatre
axes
stratégiques
:
° L'achat
: sécuriser
l'approvisionnement
en
énergie
et son
coût;
+ La
sobriété:
réduire
les
besoins
énergétiques
par
des
changements
de
comportement,
de
mode
de
vie
et d'organisation
collective
;
e L'efficacité
: réduire
la quantité
d'énergie
nécessaire
pour
satisfaire
ces
besoins
(Installations
de
chauffage
efficaces,
rénovations
énergétiques,
..);
+ Le
recours
aux
énergies
renouvelables.
Avec
une
volonté
d'exemplarité
et de
maintien
de
l'accès
aux
équipements
publics,
le
Plan
Energies
vise
une
réduction
d'a
minima
15
% de
la consommation
d'énergie
sur
les
quatre
prochaines
années
par
rapport
à 2019,
sur
le patrimoine
de
la ville.
Les
propositions
de
mesures
s'articulent
autour
de
plusieurs
mesures
opérationnelles,
dans
chacun
des
4 axes
précités.
Axe
1 : Sécuriser
les
approvisionnements
en
énergie
L'achat
en
énergie
+ Sécurisation
de
l'approvisionnement
avec
le recours
à des
groupements
d'achats
nationaux
ou
régionaux
(expertise
des
marchés
de
l'énergie,
massification,
garantie
de
réponse
des
fournisseurs,
possibilité
d'achats
multi-clics).
e Optimisation
des
contrats
(ajustements
des
puissances
nécessaires,
vérification
des
usages,
....).
Axe
2 : Assurer
une
sobriété
partagée
dans
les
consommations
énergétiques
Le
suivi
des
consommations
+ Suivi
des
consommations
d'énergie
des
bâtiments
et services
pour
cibler
les
priorités.
+ _ Identification
des
dérives
et surconsommations.
La
mobilisation
et
la sensibilisation
+ Mobilisation
des
agents
de
la collectivité
(utilisation
des
réseaux
existants
:
éco-agents,
référents
chauffage).
+ Proposition
de
concertation
avec
les
usagers
des
différents
établissements
(notamment
sportifs
et scolaires),
échange
sur
la sobriété
énergétique
et
les
éco-gestes.
° Sensibilisation
aux
économies
d'énergies,
via
des
programmes
comme
Watty
à destination
des
scolaires.
La
réduction
des
consommations
de
chauffage
° Diminution
de
la période
de
chauffage
: la
mise
en
route
est
décidée
en
fonction
des
prévisions
météorologiques
et des
relèves
de
température
intérieure.
Cette
année,
la mise
en
service
a été
effectuée
à partir
du
04/11/2022
(fin
des
vacances
de
Toussaint).
+ Poursuite
et
vérification
des
programmations
de
chauffage
en
fonction
de
l'occupation
des
bâtimentset
des
mises
en
réduit
“hors
gel”
lors
d'inoccupations
prolongées.
26 + Vérification
de
l'application
des
cibles
de
températures
ambiantes,
déjà
en
place
dans
la
majorité
des
bâtiments
:
o 19°C
pour
les
bâtiments
administratifs,
associatifs,
culturels
et écoles
primaires
o 21°C
pour
les
écoles
maternelles
et les
équipements
de
petite
enfance
o ajustement
des
cibles
de
températures
pour
les
équipements
sportifs
en
fonction
des
activités
pratiquées:
de
13°C
(activité
intense)
à
19°C
(cours
de
gymnastique
des
plus
jeunes)
+ Interdiction
des
chauffages
d'appoint
électriques
(hormis
problèmes
techniques).
+
Le
renouvellement
des
installations
de
chauffage
vétustes,
en
questionnant
la
source
d'énergie
(bois,
gaz,
électricité,
...).
L'éco-conduite
et
l'optimisation
déplacements
+ __
Formation
à l'éco-conduite
proposée
pour
les
agents.
+
Stratégie
de
renouvellement
du
parc
automobile
avec
prise
en
compte
des
enjeux
de
transition
énergétique
:
resserrement
du
parc
partagé
de
véhicules
légers,
augmentation
de
la part
de
véhicules
avec
alternatives
énergétiques
(électrique,
GNV,
expérimentation
véhicule
biplaces),
consolidation
de
la
flotte
de
vélos
électriques
pour
les
agents.
Axe
3 : Améliorer
l'efficacité
énergétique
du
patrimoine
municipal
La
gestion
du
patrimoine
+ Poursuite
de
la gestion
dynamique
du
patrimoine
permettant
de
concentrer
et
densifier
les
présences
sur
certains
bâtiments
uniquement.
+ Mise
en
place
d'un
groupe
de
travail
élus/agents
afin
de
mettre
en
œuvre
un
plan
stratégique
de
gestion
du
patrimoine,
visant
l'optimisation
et
la
rationalisation,
et
intégrant
la
dimension
énergétique.
Il est
notamment
prévu
la
fermeture
de
la
maison
des
associations,
un
travail
sur
la
mutualisation
des
locaux,
et
la
mise
en
place
d'une
charte
des
occupations.
L'optimisation
de
l'éclairage
+ Poursuite
du
remplacement
des
ampoules
par
des
leds
avec
mise
en
place
de
variation
de
puissance
et
d'horloges
astronomiques.
Le
renouvellement
des
installations
a
déjà
été
effectué
sur
35%
du
patrimoine,
soit
une
réduction
de
40
%
des
consommations
électriques
entre
2016
et
2021.
+.
Élaboration
d'un
schéma
directeur
avec
le
Syndicat
des
Energies
de
l'Ardèche
(SDEO07)
afin
d'accélérer
ce
renouvellement.
+ Expérimentation
de
l'extinction
de
l'éclairage
public
en
période
nocturne
(exemple
23
h à
5
h),
en
priorisant
les
quartiers
résidentiels.
Réduction
de
la
période
des
illuminations
de
Noël
(3
semaines
au
lieu
de
5).
Extinction
de
l'éclairage
des
certains
des
monuments
publics,
Concernant
les
équipements
sportifs,
mise
en
place
de
système
d'éclairage
performant
(LED)
avec
plusieurs
modes
d'éclairage
(mode
compétition,
entraînement,
entretien),
régulation
en
fonction
de
la
luminosité
extérieure.
L'amélioration
thermique
des
bâtiments
+ Réalisation
d'audits
énergétiques
des
bâtiments
communaux
en
fonction
des
plans
pluriannuels
d'investissement
et
des
projets
d'aménagement.
+ Mise
en
œuvre
d'actions
d'économies
d'énergies
(remplacement
de
menuiseries,
isolation
de
toitures,
relamping,
......)
dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation.
+ _
Lancement
d'une
rénovation
thermique
globale,
en
accord
avec
les
attentes
du
décret
tertiaire,
dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
de
l'école
des
Cordeliers.
27 Axe
4 : Développer
le recours
aux
énergies
renouvelables
Le
recours
aux
énergies
renouvelabl
« Achat
d'une
électricité
100
% verte
depuis
2016
pour
l'ensemble
des
consommations
de
la ville
d'Annonay
dont
20
% à
Haute
Valeur
Environnementale
depuis
2022
(ce
qui
correspond
aux
besoins
électriques
des
bâtiments
scolaires)
° __
Réflexion
sur
l'achat
de
gaz
vert
pour
la prochaine
période
(à partir
de
2025)
° Etude
de
faisabilité
pour
la méthanisation
des
boues
de
la station
d'épuration
d'Acantia
(production
de
biogaz)
+ Projets
photovoltaïques
sur
des
sites
publics,
à travers
la société
locale
de
production
d'énergie
solaire
"A
nos
Watts”
Au-delà
des
actions
sur
le patrimoine,
la ville
d'Annonay
en
partenariat
avec
Annonay
Rhône
Agglo
mène,
dans
le cadre
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET),
des
actions
de
transition
énergétique
à destination
des
acteurs
du
territoire
:
« Rénovation
énergétique
de
l'habitat
via
des
dispositifs
type
OPAH-RU,
Rénofuté
;
« Accompagnement
des
acteurs
économiques
dans
la sobriété
et l'efficacité
énergétique,
par
exemple
via
l'extinction
des
vitrines
et des
enseignes
;
° Actions
en
faveurs
des
mobilités
: conseil
des
usagers
vélos
d'Annonay,
élaboration
d'un
schéma
directeur
des
mobilités
actives
et d'un
plan
de
mobilité
simplifié
à l'échelle
de
l'agglomération,
passage
en
régie
des
transports
urbains
(Coqueligo)....
+ Elaboration
en
fin
de
mandature
(2025-2026)
d'une
stratégie
« numérique
responsable
».
VU
le
Code
de
l'environnement,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le décret
n°
2019-771
du
23
juillet
2019
ainsi
que
l'arrêté
du
10
avril
2020
relatifs
aux
obligations
d'actions
de
réduction
des
consommations
d'énergie
finale
dans
des
bâtiments
à usage
tertiaire,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
générale
du
15
novembre
2022
Monsieur
Simon
PLENET
Je
précise
que
nous
avons
111
propriétés
bâties
sur
le patrimoine
municipal,
ce
qui
représente
pas
moins
de
126
000
m2.
Si nous
nous
disons
qu'une
villa
a une
surface
de
100
à 120
m2,
c'est
pratiquement
1 200
villas
qui
sont
gérées
par
les
services
municipaux,
ce
qui
est
colossal.
Monsieur
Michel
SEVENIER
Dans
le prolongement
de
la présentation
faite
par
M.
Romain
EVRARD
et comme
il l'a
indiqué,
nous
avons
mis
en
place
un
groupe
de
travail
chargé
de
conduire
une
réflexion
sur
l'état
de
notre
patrimoine
bâti
à travers
plusieurs
objectifs.
|| s'agira
dans
un
premier
temps,
d'établir
un
diagnostic
actualisé
de
nos
bâtiments
publics,
Ensuite,
nous
devrons,
dans
un
souci
économique
mais
surtout
dans
une
dynamique
vertueuse,
ajuster
les
usages
aux
besoins
réels
avec
la perspective
d'une
rationalisation
du
nombre
de
m2?
mis
à disposition.
Notre
ambition
est
d'aboutir
à une
meilleure
gestion
de
notre
patrimoine
qui
passe
par
une
réflexion
sur
la nature
de
l'utilisation
des
locaux
mis
à disposition
en
mesurant
ce
qui
relève
de
l'usage
exclusif,
de
besoins
partagés
ou
simplement
ponctuel,
Des
rencontres
sont
programmées
où
en
cours
de
l'être
pour
un
travail
de
co-
construction
avec
les
multiples
associations
ou
usagers.
Ce
pourrait
être
l'occasion
d'une
réécriture
des
conventions
de
mise
à disposition
en
y incluant
un
certain
nombre
de
demandes
ou
d'attentes
de
la collectivité
et potentiellement
une
charte
28 écocitoyenne
dont
il reste
à définir
les
contours
et les
enjeux
; à terme
et pour
une
gestion
raisonnée
et
maitrisée,
l'élaboration
d'un
règlement
d'attribution
des
moyens
mis
à
disposition
par
la
collectivité.
Madame
Juanita
GARDIER
Je
voulais
revenir
en
complément
de
la question
de
l'éclairage
public
et pour
ne
pas
affoler
la
population
annonéenne,
nous
ne
voulons
pas
plonger
la
ville
dans
un
noir
complet
à partir
de
23
h. Il
s'agit
de
travailler
en
concertation,
en
priorité
comme
l'a
dit
M.
EVRARD,
avec
des
quartiers
résidentiels
qui,
pour
certains,
sont
déjà
en
demande
et
nous
ont
déjà
sollicités.
Egalement,
travailler
en
pleine
sécurité
avec
la
gendarmerie
et
comme
nous
l'avons
fait
pour
la
mise
en
place
de
la
vidéoprotection,
réfléchir
avec
eux
sur
les
problèmes
de
sécurité
et ne
pas
être
complètement
dans
quelque
chose
d'illogique
où
nous
déclencherions
un
sentiment
de
peur
dans
certains
quartiers. L'extinction
sera
modulée
sur
des
points
sécuritaires,
notamment
de
carrefours
qui
pourraient
être
problématiques
et
surtout
en
lien
avec
la mise
en
place
de
la
Vidéoprotection
puisqu'à
certains
endroits
où
la vidéo
est
implantée.
Si nous
éteignons
complètement
et que
nous
plongeons
la zone
dans
le noir,
la vidéoprotection
n'aura
plus
aucun
intérêt.
Vous
pensez
bien
que
tout
cela
est
à prendre
en
compte,
à
concerter
avec
les
services
de
sécurité,
avec
les
annonéens.
Tout
cela
pour
être
dans
une
précaution.
Je
ne
veux
pas
que
les
annonéens
soient
en
panique
et plongés
dans
le
noir
complet.
Tout
va
être
réfléchi
ainsi
que
des
points
délicats
tels
que
dans
le
centre-ville
: des
traversées
piétonnes
qui
peuvent
être
utilisées
la nuit
et qui
peuvent
être
dangereuses
en
cas
d'arrivée
d'un
automobiliste
un
peu
présomptueux
sur
sa
vitesse,
Tout
cela
sera
bien
étudié
et
bien
suivi.
Madame
Antoinette
SCHERER
Je
voudrais
dire
un
mot
en
tant
que
Vice-Présidente
au
SDE
sur
l'importance
de
ce
syndicat
pour
ce
qui
vient
d'être
décrit.
D'abord
pour
l'éclairage
public,
dire
que
ce
sont
des
aides
qui
peuvent
atteindre
40
%
pour
les
montants
de
travaux
HT
sur
l'éclairage
public
avec
aussi,
un
étalement
sur
5
ans
de
la
somme
restant
due
au
syndicat.
C'est
une
première
aide
importante
et
probablement
que
nous
arriverons
à
réaliser
le
programme
prévu
sur
les
3
années
prochaines
s'il
n'y
a
pas
d'autres
aléas,
Ils
ont
une
nouvelle
compétence
sur
la
maîtrise
de
l'énergie
avec
des
aides
qui
peuvent
être
intéressantes
sur
nos
travaux
d'amélioration
de
l'isolation
des
bâtiments.
Nous
faisons
partie
des
groupements
de
commande
pour
les
audits
énergétiques.
Cela
est
proposé
à l'ensemble
des
communes
du
territoire
et l'Agglomération
est
adhérente.
Tout
cela
nous
permet
de
voir
une
optimisation
de
nos
finances
locales.
Monsieur
Éric
PLAGNAT
Beaucoup
d'extinctions
pourraient
amener
de
la rébellion
ce
qui
poserait
un
problème
pour
la ville.
Par
rapport
à ce
qui
était
dit
par
Michel
SEVENIER
sur
l'éclairage,
la
conception
des
installations
elles-mêmes
est
un
point
important
pour
l'éclairage
pour
pouvoir,
au-delà
de
l'extinction,
avoir
la régulation,
comme
chacun
peut
la faire
chez
soi
aujourd'hui.
Souvent,
les
installations
en
place
permettent
peu
de
régulation.
C'est
à prendre
en
compte
pour
avoir
à certaines
heures
de
la nuit
une
diminution
importante
en
tenant
compte
de
ce
que
vous
avez
dit
sans
aller
jusqu'à
l'extinction,
Sur
les
aspects
concertés
que
vous
évoquiez
M.
SEVENIER,
dans
le partage
des
usages
des
bâtiments
et
le regroupement
nécessaire
pour
faire
des
économies
d'échelle
et éviter
de
chauffer
trop
de
surface
inutilement,
il faut
profiter
qu'il
y ait
une
prise
de
conscience
collective
de
la fragilité
de
notre
système
et de
l'importance
que
chacun
fasse
des
efforts
là-dessus.
Le
débat
est
extrêmement
plus
ouvert
qu'il
ne
l'était
il
y
a
quelques
mois
ou
quelques
années
sur
ce
sujet.
Donc,
nous
pouvons
aborder
les
choses
de
manière
plus
franche
et sereinement
sur
ces
sujets-là,
M.
EVRARD,
vous
évoquez
les
aspects
de
l'éclairage
intelligent
pour
le sport.
Mais
aujourd'hui,
dans
chaque
conception
de
travaux,
la prise
en
compte
d'éclairages
intelligents
ou
de
chauffages
intelligents,
même
pour
de
l'éclairage
de
bureau,
qui
s'éteignent
automatiquement
avec
des
pilotages
automatisés
à distance
sont
une
source
d'économies
extrémement
importantes,
Je
pense
que
ces
éléments
clés
sont
29 intégrés
dans
chaque
conception
de
travaux.
Il y a
dans
ce
plan
énergies
des
actions
que
vous
menez
mais
aussi
un
symbole
qui
doit
être
fort,
|| me
semblerait
utile,
comme
nous
pouvons
l'avoir
sur
d'autres
sujets,
qu'il
y ait,
au
Conseil
Municipal,
une
présentation
annuelle
spécifique
des
résultats
du
rendu
du
plan
d'action
énergies
à la
fois
en
termes
d'actions
menées,
d'atteinte
des
objectifs
puisque
nous
visons
l'objectif
de
15
%.
Il y a
une
symbolique
à faire
cela.
Bien
sûr,
il y a
une
information
du
Conseil
Municipal
et donc
des
élus.
C'est
un
sujet
important
qui
doit
être
à l'ordre
du
jour.
C'est
une
demande
particulière
que
je
souhaiterais
rajouter,
par
exemple
d'avoir
une
présentation
au
mois
de
mars
de
chaque
année,
une
fois
que
l'année
civile
est
bouclée
et que
les
analyses
ont
pu
être
réalisées. Madame
Juanita
GARDIER
Effectivement,
nous
avons
encore
beaucoup
de
travail
à faire
sur
le parc
de
l'éclairage
de
la ville
qui
est
immense,
Comme
l'a
dit
M.
EVRARD,
nous
en
avons
déjà
fait
une
bonne
partie,
C'est
un
travail
étroit
avec
le SDE
07
qui
est
lui-même
très
fortement
sollicité
par
les
autres
communes.
Nous
ne
sommes
pas
les
seuls
à déployer
un
plan
énergie.
|| y a
certainement
d'autres
communes
qui
réfléchissent
comme
nous.
Je
souhaite
également
améliorer
ces
coûts
d'éclairage.
Sur
les
rénovations
faites,
il
existe
des
systèmes
d'horloges
qui
permettent
à certains
moments
d'atténuer
l'intensité
de
l'éclairage
sans
pour
autant
l'éteindre.
Nous
pouvons
mettre
des
systèmes
plus
pointus
qui
permettent
un
éclairage
et un
réglage
bien
déterminé
des
horloges,
Ce
travail
avec
le SDE
est
un
travail
de
longue
haleine
que
nous
avons
commencé
et que
nous
poursuivons
parce
qu'ils
sont
aussi
bien
conscients
des
difficultés
de
ce
projet.
Monsieur
Romain
EVRARD
M,
PLAGNAT,
l'ambition
de
ce
plan
énergies
est
grande
et nous
nous
rendons
compte
qu'elle
mobilise
différents
sujets,
notamment
différents
services
de
la ville
d'Annonay.
La
demande
que
j'ai
faite
est
pour
assurer
un
suivi
de
ce
plan
et ne
pas
juste
énoncer
de
grandes
lignes
et
de
grands
axes,
c'est
de
pouvoir
le piloter
de
manière
assez
efficace.
C'est
de
constituer
un
groupe
de
travail
qui
réunit
à la
fois
les
élus
concernés
en
fonction
de
leur
délégation
et
des
sujets,
les
techniciens
concernés
et
les
Directeurs
de
services
afin
de
s'assurer
de
planifier
les
objectifs,
Cela
demande
un
travail
très
minutieux
de
recensement
d'informations.
Le
pourcentage
de
15
%
minimum
que
je vous
ai annoncé
fait
état
des
lieux
des
éléments
techniques
que
nous
avons
à ce
jour
mais
il est
possible
d'affiner
les
choses
et
d'aller
encore
plus
loin.
Donc
la nécessité
de
travailler
ensemble,
c'est
la manière
que
nous
avons
de
travailler
ensemble.
La
politique
écologique
que
nous
portons
à la
ville
d'Annonay,
nous
l'avons
voulue
transversale
mais
cette
transversalité
n'est
pas
forcément
innée.
Elle
se
met
en
œuvre,
elle
prend
un
peu
de
temps
mais
il y a
une
volonté
des
services
et des
élus
de
travailler
ensemble
et de
travailler
le mieux
possible
pour
atteindre
ces
résultats-là,
peut-être
même
aller
au-delà.
Monsieur
Simon
PLENET
Cet
objectif
de
réduction
de
15
% est
l'objectif
minimum.
Nous
espérons
bien
aller
au-
delà
au
vu
du
travail
fin
qui
va
encore
être
mené
ces
prochaines
semaines,
Je
voudrais
apporter
quelques
compléments
de
réponse
et
répondre
à votre
demande.
Nous
avons
déjà
fait
plusieurs
réunions
avec
le SDE
et la
première
des
économies
est
tout
d'abord
le remplacement
des
panneaux
fluo
pour
aller
vers
des
systèmes
beaucoup
plus
modernes
et efficaces
tels
que
les
systèmes
à LED,
ce
qui
permet
de
mettre
en
place
une
gestion
au
plus
près
des
besoins
; que
ce
soit
l'extinction,
la diminution
de
l'intensité,
de
mettre
en
place
des
horloges
crépusculaires
ou
astronomiques.
Apparemment,
il y
a quelques
ruptures
d'approvisionnement
sur
ce
type
d'outil.
mais
cela
permet
de
pouvoir
piloter
notre
éclairage
public.
au
plus
juste.
30 Vous
parlez
d'éclairage
intelligent.
C'est
le cas
sur
la mairie.
Vous
avez
demandé
que
nous
fassions
un
bilan
annuel
de
ce
plan
énergie
et j'y
suis
totalement
favorable.
Et
même
j'irai
au-delà
car
je pense
que
le sujet
nous
concerne
tous.
Ce
travail
peut
s'effectuer
aussi
en
commission
cadre
de
vie
qui
semble
la plus
adaptée
pour
réaliser
cette
tâche.
Chacun
d'entre
nous
a des
connaissances
précises
sur
certains
quartiers.
Le
sujet
de
l'éclairage
public
est
important.
|| y
a aussi
des
économies
qui
peuvent
passer
par
la
suppression
de
points
lumineux
sur
des
secteurs
où
il n'y
a pas
forcément
l'utilité.
Je
vous
propose
que
ce
travail
puisse
être
abordé
en
commission,
même
des
commissions
nocturnes
pour
aller
se
rendre
compte
directement
sur
le terrain
de
la
situation
de
l'éclairage
et son
évolution
sur
certaines
rues
de
la ville.
Monsieur
Marc-Antoine
QUENETTE
En
complément
de
tout
ce
qui
a été
dit
et auquel
nous
souscrivons,
si nous
partons
de
l'idée
qu'il
nous
faut
un
bilan
annuel,
ça
signifie
bien
montrer
un
tableau
de
bord
de
suivi
pour
savoir
quels
sont
nos
indicateurs.
Parce
que
tant
que
nous
n'aurons
pas
posé
un
tableau
de
bord
avec
un
certain
nombre
d'indicateurs,
nous
parlerons
dans
le
vide.
Cela
peut
se
faire
dans
les
6 mois,
Une
fois
que
le tableau
de
bord
sera
établi,
il
pourra
être
validé
en
conseil
et
nous
saurons
ce
que
nous
suivrons,
J'ai
été
très
intéressé
par
ce
que
disait
M.
SEVENIER
sur
le bâtiment
c'est
un
point
sur
lequel
je souhaiterais
attirer
votre
attention.
Michel
SEVENIER
rappelais
que
nous
devions
parfaitement
maîtriser
notre
patrimoine.
|| faut
aussi,
lorsque
nous
pensons
à
un
nouveau
projet,
que
nous
travaillons
préalablement
à l'affectation
du
dernier
bâtiment
que
nous
souhaitons
transformer.
Par
exemple,
la question
du
conservatoire
: s'il
y a
une
certaine
dynamique
à porter
à un
nouveau
conservatoire,
travaillons
dès
à présent
sur
ce
que
nous
faisons
de
l'ancien
bâtiment.
Parce
que
quand
nous
parlons
de
sobriété,
ce
qui
consomme
le plus
d'énergie
avant
même
de
compter
les
ampoules
éclairées,
c'est
la construction
du
bâtiment.
Construire
un
nouveau
bâtiment
qui
ne
soit
pas
énergivore,
c'est
très
bien
mais
le seul
fait
d'abandonner
un
bâtiment
est
énergivore
en
tant
que
tel.
|| y
a ces
questions
de
sobriété
de
consommation
urbaine
qui
doivent
être
prises
en
compte
et nous
ne
devons
pas
laisser
des
friches
un
peu
partout.
Je
pense
au
musée
César
Filhol
qui
est
inutilisé.
C'est
déjà
un
coût
énergétique
extrêmement
fort
de
ne
pas
utiliser
les
bâtiments
que
nous
possédons.
Cela
peut
être
s'en
séparer,
le transformer,
le
requalifier.
Dès
qu'il
y a
un
projet
présenté
par
la Mairie,
que
nous
nous
fixions
comme
objectif
de
présenter
la destination
du
bâtiment
délaissé.
Nous
pourrions
penser
à la
caserne
des
pompiers
où
nous
ne
savions
pas
tout
de
suite
quelle
était
la destination.
En
tout
cas,
cela
n'avait
pas
été
présenté
en
Conseil.
Je
pense
que
c'est
une
obligation
que
nous
pouvons
nous
fixer
sur
tout
projet
de
dire
ce
que
nous
faisons
du
précédent
sachant
que
la friche
est
la solution
écologiquement
la plus
coûteuse.
Le
dernier
point
concerne
une
limite
entre
privé
et
public.
Pourrions-nous
réfléchir
dans
certains
quartiers
à imaginer
des
chaudières
collectives
à la
fois
à destination
de
bâtiments
publics
et
de
bâtiments
privés
ou
lorsque
nous
sommes
en
train
de
requalifier
le centre
ancien,
est-ce
que
ce
n'est
pas
le moment
d'imaginer
des
chaudières
municipales
à bois,
comme
ça
peut
être
fait
dans
d'autres
communes
telles
qu'à
Aubenas
?
Je
sais
que
le SDE
est
très
sollicité
actuellement
sur
ces
questions-là.
Ça
pourrait
se
faire
avec
des
parcs
de
logements
sociaux
qui
sont
regroupés
sur
lesquels
nous
pouvons
imaginer
des
nouveaux
réseaux
de
chaleur.
Il y
a des
choses
auxquelles
nous
devons
penser
autrement
sachant
qu'un
particulier
peut
difficilement
porter
ce
genre
de
projet.
En
revanche,
il peut
se
reconnecter
à ces
projets
d'énergies
non
fossiles.
Au-delà
de
réfléchir
à un
plan
à limiter
la
consommation
des
bâtiments
publics,
voir
comment
nous
pouvons
travailler
sur
cette
connexion
bâtiments
publics,
bâtiments
privés
ou
bâtiments
sociaux,
Voilà
un
autre
axe
de
développement
qui
n'a
pas
été
évoqué
et sur
lequel
nous,
via
les
bailleurs
sociaux
et Ardèche
Habitat,
nous
serions
prêts
à travailler.
Monsieur
Simon
PLENET
Sur
la situation
des
bâtiments
qui
seraient
vidés
de
tout
usage,
effectivement
il faut
aller
jusqu'au
bout.
C'est-à-dire
que
pour
être
tout
à fait
transparent
et clair,
quand
nous
vidons
la Maison
des
Associations,
c'est
pour
lui
trouver
une
autre
destination
et
31 un
porteur
de
projet
pour
accompagner
cette
destination.
L'idée
n'est
pas
que
nous
en
fassions
des
friches
propriété
de
la ville
mais
que
nous
trouvions
un
nouvel
usage,
un
nouvel
investisseur
pour
en
faire
quelque
chose.
Nous
l'avions
proposé
à Ardèche
Habitat
pour
en
faire
du
logement
social.
Nous
avons
aussi
d'autres
contacts.
C'est
l'état
d'esprit
derrière
le plan
énergie
et le
plan
de
gestion
patrimoniale,
il y a
aussi
une
stratégie
foncière
de
cession
d'un
certain
nombre
de
bâtiments
aujourd'hui
propriété
de
la ville.
Nous
ne
le passons
pas
systématiquement
en
conseil
municipal
mais
nous
pourrons
présenter
les
premières
pistes
sur
certains
bâtiments.
Sur
la question
de
la mise
en
place
de
chauffage
collectif
sur
le territoire,
il y a
déjà
eu
des
études.
Il y
a quelques
années
et à
l'époque,
l'équilibre
n'était
pas
atteint,
nous
n'étions
pas
concurrentiels
face
aux
fournisseurs
classiques.
Là,
la question
mérite
de
se
reposer,
notamment
côté
Agglo,
nous
avons
en
perspective
de
travailler
sur
un
système
d'approvisionnement
en
énergie
pour
l'ensemble
du
Château
de
la
Lombardière
et des
annexes.
L'idée
n'est
pas
de
travailler
sur
ce
périmètre-là
mais
de
l'élargir
à la
fois
au
niveau
des
équipements
qui
peuvent
être
présents
sur
le secteur
mais
aussi
aux
bailleurs
sociaux
et
éventuellement
pourquoi
pas
les
privés.
Il y
a une
piste
et un
travail
qui
sera
mené
sur
la Lombardière
et peut-être
aussi
dans
d'autres
secteurs
sur
la ville.
Je
voulais
poursuivre
sur
un
sujet
que
nous
avons
abordé
ce
matin.
M.
PLAGNAT,
vous
avez
parlé
de
fragilité
du
système.
Effectivement,
au
niveau
du
bureau
des
Maires
de
l'Agglomération,
nous
avons
rencontré
le référent
collectivités
locales
d'Enedis
pour
nous
parler
de
cette
situation
inquiétante
pour
l'hiver
qui
démarre.
Il
nous
a expliqué
la situation
et la
stratégie
qui
a été
mise
en
place.
Il à
bien
rappelé
que
l'énergie
ne
se
stocke
pas
et qu'il
faut
un
équilibre
entre
la consommation
et la
production.
Il faut
savoir
que
l'hiver,
la consommation
double
par
rapport
à l'été
et Il
y
a une
inquiétude
sur
la capacité
à produire
à hauteur
des
besoins
pour
cet
hiver.
Pourquoi
en
sommes-nous
là aujourd’hui
? D'abord,
il y a
une
problématique
liée
à la
sécheresse,
c'est-à-dire
que
la capacité
de
production
d'électricité
hydroélectrique
est
très
basse
au
vu
du
niveau
des
fleuves
et des
rivières.
Aujourd'hui,
nous
avons
26
réacteurs
à l'arrêt
sur
un
parc
de
56.
C'est
une
proportion
jamais
égalée
au
niveau
du
parc.
Cela
s'explique
par
la crise
sanitaire
puisque
des
maintenances
sont
programmées
et nous
avons
eu
2 ans
de
Covid
qui
ont
reporté
tout
un
tas
de
travaux
de
maintenance
sur
les
réacteurs.
Vous
avez
pu
voir
la problématique
de
corrosion
sous
contrainte
qui
a fait
l'objet
de
plusieurs
articles.
Ce
sont
ces
fissures
qui
sont
apparues
sur
un
certain
nombre
d'éléments
de
centrales
nucléaires
qui
semblent
très
longs
à être
mis
en
état.
|| y a
un
risque
élevé
de
ne
pas
être
en
capacité
de
répondre
aux
besoins
cet
hiver.
1! nous
a précisé
qu'il
y avait
une
stratégie
pour
éviter
le black-out,
le contrôle
de
tout
le système
qui
disjoncte
avec
5 paliers
:
+ Nous
sommes
pleinement
dans
le premier:
c'est
tout
le travail
de
sensibilisation
pour
limiter
les
consommations
par
plus
de
sobriété,
plus
d'efficacité,
que
ce
soit
au
niveau
des
collectivités,
mais
aussi
des
particuliers
et des
entreprises.
+ La
deuxième
étape,
c'est
l'effacement
des
grands
consommateurs.
Cela
consiste
à couper
l'approvisionnement
des
aciéries,
des
producteurs
d'acier
qui
sont
de
très
gros
consommateurs.
e La
troisième
étape
concerne
les
entreprises
qui
ont
des
moyens
d'approvisionnement
alternatifs
type
groupes
électrogènes
pour
lesquelles
des
coupures
sont
envisagées.
+ La
quatrième,
et je
n'ai
aucune
idée
des
conséquences,
c'est
une
baisse
de
la
tension
d'électricité
puisque
nous
fournissons
en
230
volts
et nous
baisserions
la tension
de
5 %.
Si certains
d'entre
vous
savent
ce
que
cela
signifie,
je suis
preneur
d'informations.
32 + La
dernière
qui
a l'air
la plus
inquiétante
et qui
est
la décision
ultime,
c'est
le
délestage.
Cela
veut
dire
mettre
en
place
des
coupures
ciblées
tournantes
et
temporaires
sur
le
territoire,
ce
qui
signifie
que
sur
les
pics
de
consommation
qui
sont
aujourd'hui
de
8
h
00
à
12
h
00
et
de
18
h
00
à
20
h
00,
avoir
des
plages
de
coupure
complète
de
l'approvisionnement
en
électricité.
|| y
a
bien
sûr
une
continuité
d'approvisionnement
pour
les
services
essentiels
:
les
hôpitaux,
les
pompiers,
les
gendarmes,
tout
ce
qui
est
service
de
secours
et
protection
civile,
Il
n'était
pas
dans
Une
hypothèse
mais
plutôt
sur
une
probabilité.
Ce
qui
veut
dire
qu'aujourd'hui,
sur
le
territoire
de
l'Agglo,
nous
avons
2
postes
d'approvisionnement
:
Boulieu
et
Vernosc.
Nous
pouvons
espérer
que
pour
certaines
parties
du
territoire,
nous
soyons
sur
la
ligne
d'approvisionnement
de
l'hôpital
mais
cela
veut
dire
qu'il
faut
s'attendre
à
des
coupures
sur
le
mois
de
janvier.
Ce
plan
est
en
cours
d'élaboration
au
niveau
du
gouvernement
avec
les
différents
fournisseurs
d'énergie
:
EDF,
Engie,
RTE.
Cela
signifie
que
nous
allons
avoir
une
situation
particulièrement
tendue
cet
hiver.
Je
suis
étonné
qu'au
vu
de
ce
qu'il
nous
a
précisé
ce
matin,
nous
ne
soyons
pas
plus
alertés
au
niveau
des
débats
publics.
Cela
signifie
que
la
collectivité
doit
se
préparer
à
accompagner
cette
situation-à.
Nous
parlons
bien
de
coupures
sur
des
tranches
de
2
h
00
mais
les
conséquences
peuvent
être
importantes
en
termes
de
continuité
de
service
:
dans
les
écoles,
dans
les
crèches,
dans
la préparation
des
repas.
Ça
peut
être
très
impactant.
|| faut
s'y
préparer. Je
tenais
à vous
partager
l'information
puisqu'il
y aura
forcément
un
travail
de
préparation
important
à mettre
en
œuvre
au
niveau
des
services
municipaux
mais
pas
uniquement. Monsieur
Éric
PLAGNAT
Est-ce
que
cela
signifie
qu'il
va
y avoir
un
plan
de
continuité
d'activité
spécifique
qui
va
être
mis
en
place
dans
les
3
semaines
?
Monsieur
Simon
PLENET
Effectivement,
le DGS
a pris
des
mesures
vu
l'ampleur
de
la tâche
et
il doit
mettre
en
place
un
plan
de
continuité
de
l'activité.
Nous
ne
savons
pas
quelles
parties
de
la ville
seront
maintenues
parce
qu'il
y aura
besoin
de
desservir
l'hôpital,
la gendarmerie,
la
caserne
des
sapeurs-pompiers
mais
à priori,
c'est
très
bien
d'avoir
des
pompiers
et
des
gendarmes
mais
comment
faisons-nous
pour
les
appeler
? Puisqu'à
priori,
les
antennes
relais
ne
seraient
pas
concernées
par
ces
équipements
primordiaux
à
desservir
en
énergie,
ce
qui
peut
être
un
problème
de
fonctionnement
global
car
aujourd'hui
tout
passe
par
les
mobiles,
Monsieur
Éric
PLAGNAT
Pas
seulement
par
les
mobiles
mais
aussi
beaucoup
de
personnes
sont
aujourd'hui
connectées
au
téléphone
par
voie
IP.
La
traditionnelle
ligne
téléphonique
passe
par
une
box,
ce
n'était
pas
le
cas
avec
les
anciennes
lignes
qui
étaient
alimentées.
Dans
le plan
de
continuité
de
l'activité,
se
pose
la question
des
personnes
qui
peuvent
être
suivies
par
les
services
sociaux
ou
les
personnes
âgées,
pour
un
certain
nombre
de
soins
à
domicile
qui
nécessitent
de
l'énergie.
Monsieur
Simon
PLENET
Je
présume
que
nous
avons
peut-être
eu
l'information
par
anticipation
parce
qu'il
y
avait
cette
rencontre
avec
le
Directeur
adjoint
référent
des
collectivités
territoriales
Drôme-Ardèche,
mais
c'est
quelque
chose
qui
va
sûrement
être
diffusé
largement
puisque
c'est
une
préparation
collective
qu'il
va
falloir
mettre
en
œuvre.
33 Monsieur
Patrick
SAIGNE
Dans
les
informations
qui
vous
ont
été
données
M.
Le
Maire,
il évoquait
la tranche
19-21
h ou
ça
peut
étre
plus
large
que
cela
?
Monsieur
Simon
PLENET
C'est
sur
les
périodes
de
pic
: 8
h 00
— 12
h 00
/ 18
h 00
— 20
h 00.
Ce
qui
montre
à
quel
point
ce
plan
d'énergie
est
tout
à fait
d'actualité
puisque
bien
sûr
il y a
des
éléments
non
maîtrisés
aujourd'hui
: ce
seront
les
températures
au
mois
de
janvier
et
ce
sera
également
la capacité
de
résilience
des
collectivités,
des
particuliers
et
des
entreprises
pour
limiter
les
consommations,
être
en
capacité
à déporter
des
utilisations.
Sur
des
périodes
creuses,
nous
savons
revoir
nos
consommations
en
dehors
de
ces
pics.
C'est
un
travail
que
nous
engageons
au
niveau
de
la commune
et
nous
ne
pouvons
qu'inciter
tout
le monde
à agir
dans
ce
sens,
en
fonction
de
ses
moyens. Madame
Antoine
CHERER
J'ai
assisté,
comme
vous,
à cette
réunion
ce
matin
et j'étais
aussi
bien
inquiète
par
ce
qui
a été
dit.
J'ai
compris
qu'il
y a
une
dizaine
de
lignes
qui
partent
de
deux
points
particulier
: un
à Boulieu
et l'autre
à Vernosc,
que
les
lignes
vont
être
coupées
les
unes
après
les
autres,
et
que
les
habitants
qui
résident
sur
la ligne
de
l'hôpital
auront
la chance
de
ne
pas
être
coupés.
J'aimerais
avoir
une
carte
du
quartier
parce
que
ce
n'est
peut-être
pas
la peine
de
mobiliser
beaucoup
de
choses.
Si
le CCAS
ou
l'Hôtel
de
Ville
font
partie
de
la ligne
de
l'hôpital,
c'est
peut-être
moins
embétant.
En
revanche,
si telle
ou
telle
école
risque
de
tomber
sous
le coup
de
ces
coupures,
peut-
être
le savoir.
Nous
pouvons
peut-être
le demander
au
niveau
d'Enedis
pour
qu'ils
puissent
nous
donner
plus
de
détails
sur
les
lignes
et les
domiciles
desservis,
C'est
la
même
chose
pour
Davézieux
et
les
pompiers.
Monsieur
Marc-Antoine
QUENETTE
Je
rejoins
Mme
SCHERER.
Il faut
que
nous
regardions
tout
ce
qui
est
Ehpad,
lieux
très
sensibles
pour
que
nous
sachions
comment
nous
organiser
en
cas
de
problème,
Je
comprends
que
ça
va
être
très
limité
dans
le temps
mais
tout
ce
qui
est
médicalisé
peut
être
très
fortement
touché
et
nous
savons
que
les
Ehpad
sont
maintenant
très
médicalisés. Madame
Antoinette
SCHERER
Il semblerait
que
les
Ehpad
aient
des
groupes
électrogènes.
S'ils
ont
des
groupes
électrogènes
et il
faudra
s'assurer
qu'ils
les
ont,
les
MAPA
n'en
auront
probablement
pas.
Y'a-t-il
un
groupe
électrogène
au
foyer
de
l'Europe
? Fait-il
partie
de
la même
ligne
que
l'hôpital
? Il
y a
beaucoup
de
questions
à se
poser
et
ça
va
demander
beaucoup
de
préparation
de
la part
de
nos
services
en
général.
DÉLIBÉRÉ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
APPROUVE
le Plan
énergies
de
la ville
d'Annonay
reposant
sur
quatre
axes
stratégiques
:
- L'achat
par
la sécurisation
de
l'approvisionnement
en
énergie
et son
coût
;
- La
sobriété
par
la réduction
des
besoins
énergétiques
via
des
changements
de
comportement,
de
mode
de
vie
et
d'organisation
collective
;
- L'efficacité
par
la réduction
de
la quantité
d'énergie
nécessaire
pour
satisfaire
ces
besoins
(Installations
de
chauffage
efficaces,
rénovations
énergétiques,
....)
;
- Le
recours
aux
énergies
renouvelables.
DÉCIDE
de-poursuivre-un
travail-de-réduction-d'à-minima-15-%de
la-consommation
d'énergie
sur
les
quatre
prochaines
années
par
rapport
à 2019
sur
le patrimoine
communal.
34 AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier
et
le
charge
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
CM-2022-273
- SCOLAIRE
- CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
"UNIS-CITE
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES"
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
NEO-CITOYENS
Rapporteur
: Madame
Stéphanie
BARBATO-BARBE
L'association
Unis-Cité
Auvergne-Rhône-Alpes
a pour
but
de
faire
vivre
et développer
l'engagement
citoyen,
la
mixité
sociale
et
le
respect
des
différences,
en
:
-_ contribuant
par
tous
moyens
à développer
le service
civique
:
-_ organisant
des
programmes
de
service
civique
collectif
proposant
à des
jeunes
de
toutes
cultures,
milieux
sociaux,
niveaux
d'études
et
croyances
(les
volontaires
d'Unis-
Cité)
de
consacrer
au
moins
6 mois
de
leur
vie
à mener
en
équipe
des
projets
au
service
de
la
collectivité,
tout
en
leur
apportant
une
aide
matérielle,
un
soutien
individualisé
dans
l'élaboration
d'un
projet
d'avenir
et
une
ouverture
sur
la
citoyenneté
;
- menant
toute
action
destinée
à soutenir
l'engagement
citoyen
et sociétal
des
organisations
et
des
personnes,
Dans
le cadre
du
projet
Néocitoyens
porté
par
Unis-Cité,
une
convention
de
partenariat
a été
signée
avec
l'Education
nationale
pour
l'intervention
de
4 jeunes
en
service
civique
durant
le
temps
scolaire
afin
de
développer
des
projets
citoyens
dans
les
deux
écoles
élémentaires
de
Font
Chevalier
et
Jean
Moulin,
classées
en
Réseau
d'éducation
prioritaire
(REP).
Les
jeunes
en
service
civique
pourront
également
être
amenés
à intervenir
lors
des
temps
périscolaires
afin
de
renforcer
les
actions
menées
sur
le terrain
par
les
agents
municipaux
pour
favoriser
le
mieux
vivre
ensemble,
A cette
fin,
la commune
d'Annonay
et l'association
« Unis-Cité
Auvergne-Rhône-Alpes
- Antenne
Drôme-Ardèche
» ont
décidé
de
conclure
un
partenariat
afin
d'accompagner
les
projets
des
deux
écoles
élémentaires
sur
le temps
de
la pause
méridienne
par
la
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
4 jeunes
volontaires.
Le
projet
de
convention
proposé
formalise
ainsi
les
engagements
mutuels
entre
la
commune
d'Annonay
et
Unis-Cité
pour
la
période
du
18
octobre
2022
au
17
juin
2023,
CONSIDERANT
le projet
de
convention
ci-joint,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
générale
du
15
novembre
2022
DÉLIBÉRÉ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
partenariat
2022-2023
à intervenir
entre
la
commune
d'Annonay
et
l'association
«
Unis-cité
Auvergne-Rhône-Alpes
- Antenne
Drôme-Ardèche
»,
en
annexe
de
la
présente
délibération,
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et le
charge
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
CM-2022-274
- CULTURE
- SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A L'ASSOCIATION
“BATTERIE
FANFARE
D'ANNONAY"
DANS
LE
CADRE
DE
LA
VENUE
DE
LA
35 FANFARE
DE
CAVALERIE
DE
LA
GARDE
REPUBLICAINE
Rapporteur
: Madame
Assia
BAIBEN-MEZGUELDI
La
Batterie
fanfare
d'Annonay
(BFA)
accueille
les
19
et 20
novembre
2022
la Fanfare
de
cavalerie
de
la Garde
républicaine.
Cette
manifestation
vise
notamment
à
promouvoir
et pérenniser
le genre
musical
des
batteries
fanfares
sur
le bassin
d'Annonay.
À cette
occasion,
deux
concerts
seront
organisés
à l'Espace
Montgolfier.
La
transmission
et le
partage
sont
des
Valeurs
qui
animent
la BFA,
qui
a permis
à trois
de
ses
musiciens
de
faire
de
la musique
un
métier
en
intégrant
différentes
formations
de
musique
militaire,
dont
la Garde
républicaine
et la
Fanfare
du
régiment
des
Spahis.
Il est
donc
proposé
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
1 500
euros
à l'association
Batterie
fanfare
d'Annonay,
organisatrice
de
la manifestation
des
19
et 20
novembre
2022.
VU
les
articles
9-1
et 10
de
la loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
VU
la circulaire
du
Premier
Ministre
n°
5811/SG
du
29
septembre
2015
portant
sur
les
nouvelles
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et les
associations
: déclinaison
de
la
charte
des
engagements
réciproques
et soutien
public
aux
associations,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
générale
du
15
novembre
2022
DÉLIBÉRÉ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
DECIDE
le versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
1.500
euros
à l'association
« Batterie
fanfare
d'Annonay
»,
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et le
charge
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
CM-2022-275
- CULTURE
- CONVENTION
AVEC
LA
COMPAGNIE
"LA
BARAKA"
ET
VERSEMENT
D'UNE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2022
Rapporteur
: Madame
Assia
BAIBEN-MEZGUELDI
La
compagnie
La
Baraka
participe,
par
ses
activités
autour
de
la création
chorégraphique
et son
travail
de
médiation,
à faire
connaître
les
multiples
aspects
de
la danse
contemporaine.
installée
au
sein
de
la chapelle
Sainte-Marie,
devenue
un
lieu
de
vie
culturelle
et
une
scène
artistique
reconnue,
la compagnie
s'associe
régulièrement
à d'autres
acteurs
associatifs
et
institutionnels
du
territoire
afin
de
faire
de
cet
édifice
un
espace
ouvert,
accueillant
tous
les
publics
: scolaires,
bénéficiaires
de
structures
sociales,
résidents
d'établissement
médico-sociaux,
seniors.
Les
actions
culturelles
mises
en
place
visent
ainsi
à favoriser,
grâce
à la
découverte
où
la pratique
de
l'art
chorégraphique,
la solidarité,
la connaissance
de
l'autre
et in
fine,
la citoyenneté.
La
Baraka
prépare
actuellement
le renouvellement
de
sa
convention
d'objectifs
pluriannuelle
2023/2025
avec,
outre
la Commune
d'Annonay,
le Département
de
l'Ardèche,
la DRAC
et la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes.
Dans
l'attente
de
sa
validation
par
l'ensemble
des
partenaires,
la présente
délibération
a pour
objet
de
maintenir
en
2022
le soutien
financier
apporté
par
la Commune
à la
compagnie
afin
d'assurer
la continuité
de
son
projet
associatif.
36 Il'est
donc
proposé
d'approuver
les
termes
du
projet
de
convention
d'objectifs
et de
moyens
ci-annexé
et d'attribuer
à la
compagnie
La
Baraka
une
subvention
de
25
000
euros
au
titre
de
l'année
2022.
VU
les
articles
9-1
et
10
de
la loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
VU
la circulaire
du
Premier
Ministre
N°5811/SG
du
29
septembre
2015
relative
aux
nouvelles
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations
: déclinaison
de
la
charte
des
engagements
réciproques
et
soutien
public
aux
associations,
CONSIDERANT
le projet
de
convention
ci-joint,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
générale
du
15
novembre
2022
DÉLIBÉRÉ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
APPROUVE
le projet
de
convention
d'objectifs
et de
moyens
à intervenir
avec
la
compagnie
La
Baraka,
ci-annexé
pour
l'année
2022,
DECIDE
l'attribution
d'une
subvention
de
25
000
euros
à la
compagnie
La
Baraka
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2022
et précise
que
les
crédits
budgétaires
correspondants
sont
inscrits
au
budget
principal
2022
de
la
commune,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier
et
le
charge
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Antoine
Martinez
quitte
la séance
à 20h15,
et donne
pouvoir
à clément
Chapel
Monsieur
Jérôme
Dozance
quitte
la
séance
à
20h30
sans
donner
pouvoir,
Monsieur
François
Chauvin,
Conseiller
Municipale
Délégué,
commente
la présentation
suivante
:
Ville
®
LL
Préambule
‘
d'Annonay
Le Rappoi
W'onientotien
budgétaire
s'amicute
autour
de 4
norti
MAPPONLE
D'ORIENTATION
MUCH
EANE
as
LES
POINTS
ESSENTIELS
Le
contexte
réglementaire
En apglication
de
lus Gé
3 50%
natita
PARTIE
1
LE
CONTEXTE
MACRO-
Una
télibaraton
est
regiose
pour
prendre
acte
Ge
la
teen
du
ECONOMIQUE
ÉTLES
dat
FINANCES
PUBLIQUES
LOCALES
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à
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des
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aura
leu
37
Le
contes
e macto-économique
- Le
contexte
IMabtéaconomiede
connait
depuis
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2022
des
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LA
SITUATION
BUDGETAIRE
DE
LA
COMMUNE
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rrrentieneatres
En
2022,
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LE
PROJET
DE
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FINANCES
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les
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SEULS
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A l'issue
de
cette
présentation,
Monsieur
Simon
PLENET,
Maire,
remercie
François
CHAUVIN
pour
cette
présentation
et
propose
à
l'assemblée
de
procéder
au
vote
de
la
délibération
CM-2022-276
- FINANCES
COMMUNALES
- BUDGET
PRIMITIF
2023
- DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
Rapporteur
: Monsieur
François
CHAUVIN
En
application
de
l'article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T),
dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
le maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
primitif,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
débat.
Ces
dispositions
sont
aussi
rappelées
dans
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
dans
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
collectivité
(Délibération
du
Conseil
39 Municipal
n°
CM-2020-225
du
07
décembre
2020),
ainsi
qu'à
l'article
27
du
règlement
intérieur
de
Conseil
Municipal
(Délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020-211
du
07
décembre
2020).
Une
délibération
doit
également
intervenir
afin
de
prendre
acte
de
la tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire.
Bien
que
non
décisionnelle,
celle-ci
doit
faire
l'objet
d'un
vote
formel
et
la répartition
des
voix
doit
être
indiquée.
(Assemblée
Nationale
-
Question
n°94427
— JO
du
18/10/2016).
Le
rapport
d'orientation
budgétaire
est
joint
à la
présente
délibération.
VU
les
articles
L.2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
générale
du
15
novembre
2022
Diapositive
1 : Page
de
garde
Diapositive
de
titre
- pas
de
commentaire
Diapositive
2 : Le
contexte
règlementaire
Comme
vous
le savez
nous
sommes
tenus
d'organiser
en
Conseil
Municipal,
dans
les
2 mois
qui
précèdent
l'examen
du
budget
primitif,
un
débat
d'orientation
budgétaire. Le
respect
de
cette
obligation
est
sanctionné
par
une
délibération
qui
prend
acte
de
la tenue
de
ce
débat.
Diapositive
3 : Préambule
Dans
la perspective
de
ce
débat,
un
rapport
d'orientation
budgétaire,
élaboré
par
le Maire,
a été
transmis
à l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Ce
rapport
s'articule
« traditionnellement
» autour
de
4 grandes
parties
: je
vais
en
rappeler
à chaque
fois
les
points
qui
me
paraissent
saillants
en
guise
d'introduction
au
débat. Diapositive
4:
Partie
1 —
Le
contexte
macro-économique
et
les
finances
publiques
locales
Diapositive
de
titre
- pas
de
commentaire
Diapositive
5 : Le
contexte
macro-économique
L'horizon
macro-économique
s'est
brutalement
obscurci
début
2022
avec
la guerre
en
Ukraine. L'inflation
connaît
un
rebond
inédit
avec
l'envolée
des
prix
des
énergies
; des
tensions
sont
observées
sur
les
approvisionnements
en
matières
premières
; les
banques
centrales
resserrent
leurs
conditions
de
refinancement
et les
Etats
ont
dû
déployer
des
politiques
publiques
pour
amortir
les
chocs
sur
les
populations
et les
acteurs
économiques. Diapositive
6 : La
situation
des
finances
publique
locales
Après
avoir
traversé
la crise
sanitaire,
les
collectivités
locales
ont
dans
leur
ensemble
reconstitué
en
2021
leurs
marges
de
manœuvre.
Toutefois
la dégradation
de
l'environnement
économique,
le rebond
de
l'inflation,
les
revalorisations
salariales,
entraîneront
une
érosion
significative
de
l'épargne
dès
40 2022
avec
des
prolongements
en
2023
et sans
doute
au-delà.
Le
« filet
de
sécurité
» mis
en
place
par
l'Etat
avec
la 1È'€
loi de
finances
rectificative
pour
2022
devrait
cependant
produire
un
effet
«
amortisseur
»
sur
la
contraction
des
budgets
locaux.
Diapositive
7 : Partie
2 Le
projet
de
loi
de
finances
pour
2023
Diapositive
de
titre
— pas
de
commentaire
Diapositive
8 : Le
PLF
2023
D'après
les
dispositions
du
PLF
2023
en
cours
de
discussion
au
parlement,
la DGF
devrait
progresser
en
2023,
L'année
2023
devrait
également
enregistrer
une
progression
significative
des
bases
fiscales,
sous
l'impulsion
d'une
revalorisation
forfaitaire
inédite,
autour
de
7
%
compte
tenu
de
son
mécanisme
d'indexation
sur
l'inflation.
Le
filet
de
sécurité
devrait
évoluer
vers
une
version
2023,
circonscrite
à la
compensation
partielle
de
l'Etat
(60
%)
de
l'évolution
des
charges
d'énergie
entre
2022
et
2023.
2023
marque
aussi
l'achèvement
du
calendrier
de
suppression
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales.
Enfin,
pour
répondre
à l'objectif
de
réduction
des
déficits
publics,
l'Etat,
à
travers
le PLF
2023,
réintroduit
un
dispositif,
qui
ne
concernerait
que
les
grandes
collectivités,
visant
à
normer
l'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
à
un
niveau
inférieur
d'inflation.
Diapositive
9 :
Partie
3 La
situation
budgétaire
de
la commune
Diapositive
de
titre
— pas
de
commentaire
Diapositive
10
: Les
données
rétrospectives
essentielles
Les
comptes
de
la Commune,
observés
à la
lumière
des
5 derniers
exercices
clos,
permettent
de
présenter
une
situation
financière
jugée
assez
satisfaisante.
Après
un
« resserrement
» budgétaire
constaté
en
2020
avec
les
dépenses
exceptionnelles
induites
par
la crise
sanitaire,
les
marges
de
manœuvre
ont
été
reconstituées
et
ont
même
progressé
en
2021.
Diapositive
11
: Ratios
— le
taux
d'épargne
brute
Le
taux
d'épargne
brute
de
la commune,
qui
sur
la période
considérée,
oscille
entre
12,22
% (point
le plus
bas)
et 16,28
% (point
le plus
haut)
se
maintient
au-delà
du
127
niveau
d'alerte
(10
%)
et
demeure
éloigné
du
niveau
critique
(7
%)
Diapositive
12
: Ratios
— la
capacité
de
désendettement
La
solvabilité
de
la commune
est
également
bien
ancrée,
avec
un
ratio
de
capacité
de
désendettement
très
éloigné
des
seuils
d'alerte
et
critique.
Diapositive
13
: L'encours
de
dette
L'encours
de
la dette
enregistre
depuis
une
période
récente
une
progression.
Avec
12,46
ME
d'encours
de
dette
fin
2021,
Annonay
demeure
moins
endettée
que
dans
les
villes
comparables
et sa
dette
est
largement
« sécurisée
» avec
une
très
forte
prépondérance
des
taux
fixes.
41 Fin
2022
l'encours
de
dette
devrait
se
situer
à environ
14
ME.
Diapositive
14
: L'effort
d'investissement
Parallèlement
les
investissements
générés
par
la commune
sont
depuis
ces
dernières
années
sur
un
mode
« dynamique
».
Cette
tendance
devrait
également
se
confirmer
en
2022
: à la
mi-novembre
nous
comptabilisons
d'ores
et déjà
7,4
M €
de
dépenses
d'équipement
mandatées.
Diapositive
15
: Partie
4 Les
lignes
directrices
du
projet
de
BP
2023
Diapositive
de
titre
- pas
de
commentaire
Diapositive
16
: Lignes
directrices
- synthèse
Le
projet
de
budget
2023
de
la Commune
aura
pour
cadre
général
une
trajectoire
financière
issue
d'un
travail
prospectif
sur
5 ans.
Si cette
trajectoire
a été
élaborée
dans
un
contexte
inédit
d'incertitudes,
elle
s'appuie
sur
un
socle
financier
solide
constaté
fin
2021,
qui
constituera
un
atout
pour
traverser
les
crises
nouvelles
que
nous
connaissons
depuis
le début
2022.
Malgré
le resserrement
des
contraintes
budgétaires,
nous
ferons
le choix
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition,
qui
seront
maintenus
à leur
niveau
actuel.
D'ici
la fin
du
mandat
le plan
pluriannuel
d'investissement
prévoit
de
mobiliser
plus
de
28
ME
de
crédits,
soit
une
moyenne
annuelle
de
l'ordre
de
7 M€.
Le
financement
de
ces
opérations
d'investissement
nous
conduira
à mobiliser
des
emprunts
nouveaux,
mais
la progression
de
l'encours
devrait
demeurer
dans
des
proportions
raisonnables
d'ici
la fin
du
mandat,
Diapositive
17
: La
trajectoire
financière
L'environnement
économique
et financier
actuel
est
propice
à nourrir
un
effet
ciseau
et il
faut
s'attendre
à
une
contraction
de
l'épargne
brute.
La
principale
incertitude
réside
dans
la persistance
(ou
non)
de
facteurs
— pour
la
plupart
exogènes
— qui
tirent
nos
dépenses
vers
le haut,
comme
le coût
des
approvisionnements
en
énergie.
Notre
objectif,
par
une
maîtrise
croissance
de
nos
charges
courantes,
est
de
rétablir
progressivement
notre
taux
d'épargne
brute
au-delà
de
10
%,.
Malgré
l'érosion
de
l'épargne,
la mobilisation
bien
comprise
de
nos
partenaires
dans
l'aide
au
financement
de
nos
investissements,
associée
à une
augmentation
modérée
de
l'encours
de
dette,
assureront
la solvabilité
de
la Commune.
La
trajectoire
financière
table
en
effet
sur
une
capacité
de
désendettement
qui
reste
assez
éloignée
des
zones
de
danger.
Diapositive
18
: Le
plan
pluriannuel
d'investissement
Pour
terminer
quelques
indications
sur
des
28
ME
inscrits
au
PPI
jusqu'à
la fin
du
mandat. Les
programmes
thématiques
sont
les
suivants
:
" 24
%
des
crédits
seront
consacrés
aux
bâtiments
scolaires,
“__17
% à
la voirie
et
à l'éclairage
public,
" 13
% pour
les
différentes
opérations
relevant
du
PNRQAD,
“" 13
% pour
des
acquisitions,
études
et attributions
de
subventions
42 d'équipement,
"7
% pour
les
équipements
sportifs,
“6
% pour
les
équipements
associatifs
et culturels
" 6%
pour
l'ilôt
Europe,
"6
%
pour
le
plan
de
végétalisation,
jardins
partagés
et
rénovation
des
parcs,
“Enfin
9 %
pour
les
autres
thématiques
(vidéo-protection,
patrimoine
cultuel,
tour
des
martyrs
et
bâtiments
divers).
Cette
présentation
introductive
au
débat
d'orientation
budgétaire
pour
2023
est
à
présent
terminée,
je
vous
remercie
pour
votre
attention.
Monsieur
Éric
PLAGNAT
Il y a
un
point
qui
est
intéressant
dans
ce
débat
d'orientation
budgétaire
par
rapport
aux
présentations
que
nous
avons
pu
avoir
les
années
précédentes.
Nous
avons
2
parties
: le
contexte
macro-économique,
et
les
finances
communales,
Je
crois
que
cette
année,
le contexte
macro-économique
prend
toute
son
importance
dans
ce
débat
d'orientation
budgétaire
avec
beaucoup
de
choses
exogènes
comme
l'évoquait
François
CHAUVIN
tout
à
l'heure.
Vous
avez
évoqué
des
éléments
sur
la DGF
pour
2023.
Nous
avons
eu
des
soutiens
de
l'Etat
par
rapport
aux
hausses
d'énergie
et à
la hausse
du
point
d'indice
en
2022.
Je
crois
qu'il
faut
penser
à
plusieurs
choses
sur
ces
soutiens
de
l'Etat.
Nous
arrivons
à la
fin
de
la politique
du
« quoi
qu'il
en
coûte
», et
je crains
que
les
sommes
qui
ont
été
engagées
depuis
plusieurs
années
à juste
titre
sur
le
soutien
face
aux
différentes
crises,
trouve
ses
conséquences
dans
les
années
qui
arrivent
avec
une
baisse
des
aides
de
l'Etat
à
moyen
terme
face
à
toutes
les
dépenses
qui
ont
été
faites.
La
première
preuve
que
nous
allons
avoir
a été
évoquée
en
commission
des
finances
il y
a quelques
temps.
Les
aides
qui
ont
été
accordées
sur
l'énergie
ou
la hausse
du
point
d'indice
des
salaires
des
agents
ne
sont
pas
du
tout
pérennes.
L'ordre
de
grandeur
de
l'impact
sur
les
prochaines
années,
au
moins
l'année
prochaine,
c'est
1
ME
si nous
voulons
simplifier
les
chiffres
pour
que
tous
les
annonéens
en
aient
bien
conscience,
Nous
sommes
sur
des
montants
pas
du
tout
négligeables
qui
impactent
très
fortement
le budget
communal.
Et
je crains
que
nous
devions
nous
attendre,
à
moyen
terme,
à
des
baisses
directes
ou
indirectes
des
aides
de
l'Etat.
L'autre
point
du
contexte
macro-économique
: vous
avez
évoqué
l'impact
de
l'énergie.
J'évoquais
la hausse
du
point
d'indice.
Je
crois
qu'il
y a
aussi
deux
impacts
qu'il
faut
noter
évidemment,
une
hausse
des
taux
d'intérêt
sur
les
emprunts,
même
si elle
reste
légère
pour
l'instant,
je reviendrai
sur
ce
point-là
tout
à l'heure
puisque
François
CHAUVIN
a parlé
du
niveau
de
dette.
Egalement,
les
hausses
qui
sont
déjà
constatées
sur
un
certain
nombre
de
fournitures
vont
avoir
un
fort
impact
sur
le
plan
pluriannuel
d'investissement
de
la
ville,
mais
aussi
sur
tous
les
chantiers
de
bâtiments
de
travaux
publics.
Aujourd'hui,
nous
pouvons
constater
des
hausses
de
15
% -
20
% des
coûts
d'intervention
de
chantier,
voire
25
% sur
certains
appels
d'offres
de
collectivités.
Nous
sommes
à un
point,
au-delà
de
réductions
de
nos
finances
communales
liées
au
système
macro-économique,
qu'avec
28
ME
d'investissement,
nous
ferons
probablement
moins
que
prévu
parce
que
tout
va
coûter
nettement
plus
cher
; en
espérant
que
cette
hausse
de
15,
20,
25
% que
nous
constatons
aujourd'hui
ne
se
poursuive
pas
où
ne
dure
pas
dans
le
temps.
Ce
point
macro-économique
peut
fortement
impacter
ce
qui
va
en
ressortir
derrière
et ça
va
bien
au-delà
de
l'inflation
que
nous
pouvons
constater
aujourd'hui.
43 Concernant
l'impact
sur
les
finances
communales,
il y a
plusieurs
points.
Entre
les
2,
vous
évoquez
M.
CHAUVIN
ce
qui
va
être
cher
pour
les
finances
de
la ville,
c'est-à-
dire
l'augmentation
des
bases
d'imposition
mais
malheureusement,
il faut
bien
comprendre
que
ça
va
se
traduire
par
des
hausses
d'impôts
de
l'ordre
de
6 ou
7 %,
bien
au-delà
des
hausses
de
salaires
ou
de
revenus
des
habitants,
|| faut
malgré
tout
traduire
les
éléments
un
peu
techniques
de
hausses
de
base
par
une
augmentation
de
ce
qui
sera
payé,
même
s'il
n'y
a pas
d'ambigüité
dans
mes
propos,
ce
n'est
pas
lié
à ce
que
la commune
peut
pratiquer,
je le
redis
M.
Le
Maire.
En
termes
de
finances
communales,
vous
évoquiez
l'endettement.
Nous
avons
un
endettement
qui
reste
faible
aujourd'hui
même
s'il
est
reparti
à la
hausse
avec
quelques
millions
d'euros
prévus
sur
le mandat,
donc
un
atterrissage
à 18-19
ME
prévus.
Il faut
bien
penser
que
l'endettement
passé
que
nous
avons
aujourd'hui,
vu
les
taux
d'inflation,
va
être
plus
facilement
gérable
que
l'endettement
de
demain.
Puisque,
comme
pour
les
particuliers,
quand
nous
avons
emprunté
à 1 %
ou
moins,
l'augmentation
des
recettes
fait
que
cet
aspect-là
va
être
plus
facilement
épongé
que
l'endettement
futur
à 3
% pour
l'instant
à minima.
Cet
endettement
futur
va
avoir
un
impact
dans
quelques
années
au
fur
et
à mesure
que
l'endettement
à bas
coût
sera
remplacé
voire
augmenté
par
de
l'endettement
beaucoup
plus
cher.
Nous
parlons
de
plus
de
4 ME
d'endettement
mais
il faut
voir
que
notre
stock
d'emprunt
va
être
profondément
renouvelé,
Ce
que
nous
allons
rembourser
chaque
année
en
termes
d'intérêts
va
être
évidemment
augmenté
au-delà
des
4 ME
nouveaux
mais
aussi
par
le
renouvellement
d'anciens
emprunts
par
un
investissement
supplémentaire.
Entre
l'augmentation
des
coûts
de
fonctionnement
qui
vont
atteindre
notre
épargne
et
l'augmentation
des
coûts
de
bâtiments,
il faut
faire
attention
à ce
que
la barrière
d'ajustement
ne
soit
pas
l'emprunt
car
ça
pourrait
nous
coûter
extrèmement
cher
d'ici
quelques
années.
Cela
veut
dire
qu'il
faut
que
notre
plan
d'intervention
et
tous
les
budgets
soient
extrémement
réalistes
et prévoient
de
faire
face
à des
aléas
qui
n'auront
pas
d'arrivée,
faire
attention
à ne
pas
faire
des
budgets
sur
des
scénarii
trop
optimistes
pour
ne
pas
avoir
rapidement
de
sérieuses
déconvenues
sur
une
capacité
à investir
et
à répondre
aux
nombreux
besoins
qu'a
la ville
d'Annonay
aujourd'hui.
Face
à tout
cela,
je crois
qu'il
faut
être
très
vigilant
sur
le PPI,
Nous
parlons
déjà
de
16
% d'inflation
sur
2 ans,
des
taux
de
construction
qui
augmentent,
Je
voudrais
vraiment
attirer
l'attention
là-dessus,
qu'il
n'y
ait
pas
de
surprise
malheureuse
ou
d'augmentation
effrénée
de
l'endettement
qui
va
nous
coûter
cher,
Monsieur
Marc-Antoine
QUENETTE
Ce
qu'a
dit
Éric
est
extrêmement
important.
Il faut
comprendre
que
nous
avons
2
grandes
sections
dans
le budget:
le fonctionnement
et l'investissement.
Sur
le
fonctionnement,
je simplifie
à l'extrême.
Nous
avons
une
augmentation
des
coûts
comme
tout
particulier
qui
est
en
moyenne
l'inflation
et la
ville
d'Annonay
n'est
pas
exempte
de
cette
augmentation
des
coûts,
que
ce
soit
via
le point
d'indice,
l'augmentation
du
carburant,
l'augmentation
des
énergies,
tout
ce
qui
fait
les
dépenses
du
ménage
de
la ville
qui
représentent
la collectivité
; et
en
face,
nous
avons
des
recettes.
Comme
l'a
rappelé
François
CHAUVIN,
nous
allons
avoir
une
base
très
dynamique
de
la taxe
foncière
et
nous
pouvons
considérer
grosso
modo
que
les
recettes
Vont
augmenter
autant
que
les
dépenses,
C'est
très
schématique.
Tout
cela
équilibre
le budget.
Ca
ne
l'équilibre
pas
tout
à fait
et c'est
ce
que
nous
lisons
dans
la trajectoire
financière
que
vous
donnez,
où
le chiffre
de
l'épargne
nette
que
vous
voyez
en
rétrospective
en
2023,
est
de
l'ordre
de
800
KE,
Il me
semble
qu'elle
était
de
1,6
ME
avant.
Ça
ne
compense
pas
les
recettes
supplémentaires
qui
seront
liées
aux
prélèvements
d'impôts
qui
seront
augmentés
de
7 %
et les
aides
de
l'Etat
ne
compenseront
pas
l'augmentation
des
dépenses.
Ça
se
lit tout
de
suite.
Nous
avons
une
épargne
nette
à 800
KE,
2 fois
plus
bas
que
l'année
dernière,
Ce
chiffre-là
est
extrêémement
Important
parce
qu'il
est
interdit
pour
une
collectivité
que
ce
chiffre
tombe
à 0.
Le
principe
même,
c'est
que
l'épargne
brute
générée
doit
permettre
de
rembourser-les-annuités
d'emprunt.et
ça.
donne
l'épargne
nette.qui
ne
doit
pas
être
à
0 sinon
cela
signifie
que
nous
ne
sommes
pas
capables
dans
le fonctionnement,
de
générer
suffisamment
d'argent
pour
rembourser
nos
propres
emprunts.
44 Une
fois
que
vous
avez
compris
cela,
plusieurs
questions
se
posent.
François
CHAUVIN
nous
a
expliqué
qu'il
comptait
augmenter
nos
emprunts
dans
la
durée
:
passer
de
14
ME
à 18
ME
d'emprunt;
donc,
augmenter
demain
les
annuités
d'emprunt,
donc
faire
encore
baisser
notre
épargne
nette.
D'ailleurs,
c'est
assez
étonnant
parce
que
dans
les
projections
budgétaires
que
vous
donnez,
l'épargne
nette
ne
continue
pas
à
baisser
alors
que
nous
augmentons
les
remboursernents
d'emprunts.
Cela
montre
qu'il
y a
des
hypothèses
très
optimistes
qui
sont
faites
dans
la
construction
des
trajectoires.
Retenez
bien
que
cette
épargne
nette
ne
doit
surtout
pas
devenir
négative.
Qu'est-ce
qui
la
fait
devenir
négative
?
Ce
sont
les
dépenses
qui
augmentent
plus
vite
que
les
recettes,
ce
qui
se
passe
dans
la trajectoire
budgétaire
que
vous
nous
donnez
pour
l'année
prochaine.
Ce
qui
me
surprend,
c'est
que
ces
800
K€
que
nous
allons
perdre,
vous
ne
considérez
pas
que
nous
allons
les
perdre
une
nouvelle
fois
en
2024,
Cela
Signifie
que
dans
vos
hypothèses,
vous
considérez
que
2023
sera
la
dernière
année
d'inflation.
Ce
sont
objectivement
des
hypothèses
qui
sont
très
improbables.
Si
nous
perdons
800
K€
d'épargne
nette
entre
2022
et
2023,
nous
perdrons
de
nouveau
800
KE
en
2024,
ce
qui
veut
dire
que
fin
2024,
l'épargne
nette
sera
proche
de
0.
C'est
obligatoire
sauf
si
dans
vos
hypothèses,
vous
considérez
que
mi
2023,
ce
sera
la
fin
de
l'inflation.
C'est
vraiment
important
de
comprendre
cela.
Cela
veut
dire,
si
nous
avons
compris,
qu'il
ne
faut
pas
parallèlement
continuer
à
augmenter
l'emprunt.
François
CHAUVIN
avait
raison
de
citer
d'autres
communes
qui
sont
très
endettées.
Je
pense
qu'il
Y
aura
de
nombreuses
communes
qui
vont
extrêmement
vite
se
retrouver
avec
une
épargne
nette
négative.
L'épargne
nette
négative
signifie
direction
la Chambre
Régionale
des
Comptes.
Tous
les
budgets
sont
revalidés
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes.
La
commune
d'Annonay
a
connu
cela.
Je
ne
conteste
pas
la
trajectoire
financière
que
vous
avez
pour
2023
mais
je me
pose
réellement
des
questions
sur
2024
en
me
disant
que
2024
sera
une
année
sans
inflation.
Cela
m'étonne
sauf
si
l'Etat
vient
à
notre
secours
mais
comme
disait
Éric
PLAGNAT,
le
quoi
qu'il
en
coûte
est
beaucoup
moins
d'actualité
aujourd'hui
qu'hier.
Donc,
il y
a une
vraie
question
sur
le
fonctionnement
Après,
nous
basoulons
sur
l'investissement.
Éric
PLAGNAT
l'a
très
bien
dit,
Vous
nous
proposez
un
plan
pluriannuel
d'investissement
quelque
peu
modifié
par
rapport
à celui
que
vous
nous
aviez
proposé
l'année
dernière.
Je
cite
les
2 grandes
différences
que
nous
avons
relevées.
Il n'y
a plus
le DOJO
et
les
budgets
consacrés
au
sport
ont
été
diminués
de
3 ME.
La
commune
a décidé
d'arrêter
le DOJO,
ça
a été
annoncé
par
M.
Le
Maire.
C'est
la première
chose
qui
a disparu.
La
deuxième
chose
qui
est
transférée
à l'Agglo,
c'est
le projet
de
Cance
avec
son
conservatoire
qui
disparaît
du
plan
pluriannuel
d'investissement,
ce
qui
est
tout
à fait
logique
puisqu'il
y a
un
transfert
de
compétences
qui
devrait
intervenir
au
mois
de
décembre,
Après
avoir
enlevé
ces
2 choses-là,
nous
aurions
dû
constater
dans
votre
plan
pluriannuel
d'investissement,
sauf
si vous
nous
annoncez
que
de
nombreux
autres
projets
ont
disparu,
une
augmentation
de
20
% de
ce
PPI
qui
est
l'augmentation
des
coûts
de
la construction
: nous
refaisons
une
route,
nous
prenons
une
augmentation
de
20
%
sur
le
bitume,
nous
refaisons
l'école
des
Cordeliers,
L'année
dernière,
vous
aviez
évalué
un
budget
à
un
certain
montant
qui
devait
sûrement
être
tout
à fait
juste
:
7 ME.
Ça
ne
sortira
plus
à 7
ME
mais
à 8
ou
9 ME.
Ça
n'a
pas
été
réactualisé
dans
votre
plan
pluriannuel
d'investissement.
Et
si
ça
l'avait
été,
l'atterrissage
de
dette
ne
serait
plus
à 18
ME
en
fin
de
mandat
mais
probablement
à 23
ou
24
ME,
Tout
cela
veut
dire
que
dans
votre
trajectoire
financière
que
vous
nous
proposez
aujourd'hui,
elle
manque
encore
sérieusement
de
travail
et de
prise
en
compte
de
la situation
extrémement
impressionniste
et du
monde
qui
a changé
entre
le 31
décembre
2021,
quand
nous
avions
discuté
ce
plan
pluriannuel
d'investissement,
et cette
année
où
tout
a changé,
le monde
a changé.
Nous
n'aurions
jamais
imaginé
annoncer
il y a
un
an
qu'il
y aurait
une
augmentation
de
la taxe
foncière
de
7 %.
Ça
paraissait
complètement
hors
de
pensée.
Tout
cela
pour
dire
que
sur
la partie
fonctionnement,
vous
avez
pris
l'hypothèse
qu'il
n'y
aura
plus
d'inflation
en
2023.
Vous
avez
pris
comme
deuxième
hypothèse
que
les
coûts
immobiliers,
de
construction
et d'aménagement
qui
ont
pris
+ 20
% vont
prendre
— 20
% l'année
prochaine.
Ce
n'est
pas
crédible
sauf
si vous
nous
annoncez
aujourd'hui
qu'il
y a
20
% des
2 projets
que
nous
ne
ferons
pas,
ce
qui
est
une
possibilité
sinon
votre
atterrissage
de
dette
n'est
pas
bon,
votre
épargne
nette
n'est
45 pas
bonne,
votre
plan
pluriannuel
d'investissement
n'est
pas
sincère.
Tout
bouge
très
vite
et les
conditions
macroéconomiques
bougent
très
vite
et c'est
normal
qu'il
y ait
un
peu
de
retard,
Je
vous
demande
que
nous
retravaillions
sérieusement
ce
plan
pluriannuel
d'investissement
avec
des
hypothèses
d'inflation
crédibles
que
nous
avons
déjà.
Comme
disait
Éric
PLAGNAT,
vous
ouvrez
n'importe
quel
appel
d'offres
bâtimentaire,
tout
ressort
à +
10,
+ 15,
+ 20
%.
Je
pense
que
vous
le vivez
tous
les
jours
dans
les
commissions
d'appels
d'offres.
Je
le vis
au
Département
et chez
Ardèche
Habitat.
Mettons-nous
autour
de
la table
et retravaillons
ce
plan
pluriannuel
d'investissement
ou
actons
le fait
que
la dette
ne
sera
pas
de
18
ME
mais
plutôt
de
25
ME
; et
actons
le
fait
que
nous
aurons
rapidement
une
épargne
nette
négative
et nous
serons
devant
la
Chambre
Régionale
des
Comptes.
Monsieur
Patrick
SAIGNE
M.
PLAGNAT,
vous
avez
fait
mention
du
fait
que
vous
êtes
inquiet
des
taux
d'intérêt
qui
sont
à 3
%,
J'aurais
tendance
à vous
dire
que
l'inflation
est
à 6
— 7
%.
Quand
vous
empruntez
à 3
% et
que
vous
avez
une
inflation
à 6
- 7
%,
et que
cela
entraîne
une
dynamique
de
recettes,
vous
savez
que
l'inflation
a tendance
à absorber
les
dettes
en
en-cours.
Ce
n'est
pas
forcément
automatique
que
des
taux
d'intérêts
à 3
% soient
gênants
quand
vous
avez
une
inflation
à 6
- 7
% sur
la durée.
C'est
vraiment
la
comparaison
du
taux
d'intérêt
de
l'inflation
en
cours
qui
compte
pour
savoir
si
effectivement
une
dette
est
soutenable
sur
la durée
ou
pas.
Ça
va
vraiment
dépendre
des
évolutions.
Ensuite,
effectivement,
quand
nous
établissons
un
budget,
nous
nous
projetons
sur
les
dépenses
et
les
inflations
à venir.
Effectivement,
ce
sont
des
paris
et
ce
sont
des
choses
qui
évoluent
très
vite.
Vous
parlez
d'une
possibilité
en
2024
que
le niveau
d'inflation
soit
du
même
ordre
qu'à
l'heure
actuelle
mais
les
choses
s'inversent
très
vite,
Vous
savez
certainement
qu'en
quelques
jours,
quelques
semaines,
le prix
du
gaz
a été
divisé
par
3 sur
le marché.
Vous
avez
certainement
constaté
qu'en
Chine,
il
y a
un
ralentissement
économique
très
fort,
que
ça
baisse
d'autant
les
tensions
sur
tous
les
matériaux
vendus
par
l'Australie
et de
nombreux
autres
pays.
Nous
pouvons
espérer,
et
c'est
la tendance
actuelle,
la banque
fédérale
américaine
commence
déjà
à sortir
les
études
montrant
que
l'inflation
ralentit
déjà
aux
Etats-Unis,
que
ça
peut
ralentir
également
en
Europe.
Évidemment,
ce
sont
des
paris,
des
perspectives,
mais
de
là à
imaginer
le pire
pour
2024
au
niveau
de
l'inflation,
hélas
si une
récession
mondiale
comme
elle
s'annonce,
se
produit
en
2023,
nous
aurons
hélas
un
ralentissement
très
fort
des
prix.
Ce
ne
sera
pas
symptomatique
d'une
bonne
situation
économique
globale.
En
tout
cas,
c'est
comme
cela
que
ça
fonctionne.
Vous
avez
dû
voir
que
le pétrole
a également
fortement
baissé.
Donc,
rien
n'est
écrit.
Globalement,
quand
il y
a une
inflation,
les
recettes
suivent
à peu
près
les
dépenses.
Il y
a des
choses
qui
sont
indexées
comme
les
bases
d'imposition.
C'est
décorrélé
quand
il y
a des
choses
qui,
d'un
coup,
sortent
de
ce
cadre-là
et
ce
sont
les
dépenses
d'énergie.
Là,
les
dépenses
d'énergie
ont
fortement
augmenté
mais
si cette
dynamique
ralentit,
il est
possible
que
l'épargne
nette
se
dégrade
mais
ce
n'est
pas
écrit
d'avance.
Monsieur
Éric
PLAGNAT
M.
SAIGNE,
si vous
avez
bien
entendu
mon
propos,
il faut
faire
attention
à avoir
des
budgets
qui
puissent
résister
à des
aléas
et
ne
pas
partir
sur
des
hypothèses
trop
optimistes
comme
l'Etat
a tendance
à faire
depuis
30
ans
où
nous
avons
toujours
des
hypothèses
très
optimistes
qui
sont
en
fin
d'année
beaucoup
moins
bonnes
que
ce
que
nous
imaginions.
Donc,
il faut
faire
attention
à avoir
des
budgets
construits
qui
restent
le plus
sincères
possible
et
qui
respectent
les
aléas
et
ne
pas
choisir
forcément
les
hypothèses
les
plus
optimistes
qui
rendent
les
choses
extrêmement
fragiles.
|| est
intéressant
que
nous
travaillons
ensemble
afin
d'avoir
des
éléments
où
les
diverses
situations
sont
prévues
pour
savoir
ce
que
nous
pouvons
garder,
abandonner
où_là
très
clairement,_il
y aura
plus
d'emprunts.
Cela
fait
partie
des
hypothèses
qu'il
faut
avoir
à la
fois
différentes
en
termes
de
contexte
et
différentes
en
termes
d'atterissage.
46 Le
deuxième
point
que
vous
évoquiez
sur
les
taux
d'intérêt,
si l'inflation
perdure,
les
taux
d'intérêt
auront
tendance
à augmenter
au-delà
de
l'inflation.
Nous
l'avons
connu
dans
les
années
80
avec
des
taux
d'emprunt
qui
pouvaient,
dans
un
contexte
inflationniste
à 12
où
13
%,
atteindre
les
20
% de
taux
d'emprunt.
Nous
n'en
sommes
pas
là aujourd'hui
mais
attention,
les
taux
d'emprunt
peuvent
être
très
sensibles
et
augmenter
bien
au-delà
des
3
%
qui
sont
vécus
aujourd'hui
même
si
le
prêt
aux
collectivités
peut
être
une
valeur
refuge
face
à
des
entreprises
qui
seraient
en
difficulté. Monsieur
Marc-Antoine
QUENETTE
Vous
avez
raison
de
dire
que
si les
banques
prêtent
à 3
%,
c'est
qu'elles
anticipent
une
baisse
de
l'inflation.
La
grande
particularité
des
collectivités
locales,
c'est
que
personne
ne
veut
renégocier
nos
prêts.
Donc,
lorsque
nous
nous
engageons
pour
20
ans,
c'est
pour
20
ans.
Un
particulier
peut
aller
Voir
sa
banque
en
disant
que
la
banque
voisine
lui
propose
un
prêt
à
3%,
2
%
où
1
%,
dans
4
ans
quand
ce
sera
revenu
à
un
niveau
correct.
Ce
n'est
pas
possible
pour
les
collectivités,
Personne
ne
veut
renégocier.
Il y
a
des
clauses
qui
indiquent
que
vous
avez
le
droit
de
sortir
mais
vous
devez
payer
l'intégralité
du
surcoût
jusqu'à
la
fin
du
prêt.
Autant
dire
que
cela
n'a
pas
beaucoup
d'intérêt.
Que
nous
considérions
qu'en
2024,
2025,
nous
reviendrons
à la
normale,
là,
vous
avez
pris
les
hypothèses
d'augmentation,
je comprends
que
vous
avez
bâti
votre
prospective
comme
cela.
Vous
prenez
les
impacts
de
2022
que
vous
répercutez
en
augmentation
de
coûts
sur
2023.
Nous
pouvons
raisonnablement
penser
que
nous
aurons
une
deuxième
boucle
inflationniste.
Je
vous
fais
le pari
qu'il
y aura
une
deuxième
revalorisation
du
point
de
l'indice,
par
exemple,
au
mois
de
juin
prochain,
Est-ce
que
c'est
pris
en
compte
? Je
ne
pense
pas
parce
que,
comme
vous
l'avez
dit,
vous
considérez
que
vous
avez
pris
les
hypothèses
défavorables
pour
2022
pour
les
appliquer
sur
le
budget
2023,
ce
qui
est
normal.
Mais
partir
du
principe
que
2023
sera
une
année
normale,
je
le
souhaite.
J'ai
même
peur
qu'il
y ait
un
énorme
effondrement
économique
en
septembre
prochain.
C'est
à
peu
près
ce
que
je
vois
quand
je
discute
des
carnets
de
commandes
avec
des
chefs
d'entreprises.
Ils
ont
encore
6-8
mois
de
visibilité
et
le
mois
de
septembre
prochain
va
être
très
dur.
Peut-être
qu'il
y aura
un
effondrement
total.
Vous
avez
raison
de
dire
que
tout
ce
qui
est
énergétique
peut
baisser
très
vite.
Nous
le voyons
à la
pompe
à essence.
Nous
pouvons
passer
à 2,50
€ puis
3 mois
plus
tard,
nous
revenons
à 2
€. En
revanche,
je ne
crois
pas
du
tout
à une
baisse
durable
et
rapide
de
tous
les
coûts
de
la
construction.
Je
ne
sais
pas
qui
se
fait
de
l'argent
sur
le
dos
de
qui
mais
je
ne
suis
pas
sûr
que
les
coûts
seront
répercutés
à
la
baisse.
Et
je
pense
que
les
coûts
de
construction
vont
être
très
hauts
durablement.
C'est
une
hypothèse
que
je
ne
fais
pas
de
gaieté
de
cœur
car,
pour
tout
vous
dire,
j'ai
le
même
problème
au
Département
et
chez
Ardèche
Habitat.
C'est
une
question
que
nous
nous
posons
sérieusement
et
nous
revoyons
tous
nos
plans
d'investissement
à cause
de
cela
parce
que
ça
ne
nous
paraît
pas
raisonnable
de
considérer
que
fin
2023,
nous
serons
revenus
à
une
situation
normale,
Madame
Antoinette
SCHERER
Je
suis
un
peu
froissée
par
vos
soupçons
d'insincérité.
Nous
sommes
sur
une
prospective.
Je
connais
bien
les
services,
je
peux
vous
dire
qu'ils
nous
ont
proposé
une
prospective
sincère.
Vous
aurez
peut-être
remarqué
qu'entre
2022
et 2023,
nous
n'avons
pas
là même
prospective
parce
que
nous
avons
su
nous
adapter.
Nous
vous
proposons,
certainement
comme
vous
l'avez
remarqué,
des
choses
beaucoup
plus
réelles
et
tangibles
pour
2023
puisque
2023,
c'est
demain.
Effectivement,
il y
a des
zones
d'incertitude.
Et
quand
vous
nous
dites
que
nous
n'avons
pas
pris
en
compte
l'augmentation
des
coûts
de
la construction,
etc.,
vous
vous
trompez.
Parce
que
notre
budget
reste
à peu
près
à 7
ME
sur
les
bâtiments
scolaires
entre
2022
et 2023
mais
entre
les
2, nous
avons
fait
une
grande
partie
de
notre
programme
scolaire,
parce
que
Font
Chevalier,
c'était
1,2
ME
et quelques.
Il ne
restait
que
175
K€.
Nous
avons
déjà
intégré
des
augmentations.
Je
n'ai
pas
le détail
ligne
par
ligne,
etc.
mais
je peux
vous
dire
que
l'école
des
Cordeliers
était
proposée
à
peu
près
à 4
ME
l'année
dernière.
Là,
nous
avons
un
budget
de
6,745
ME
sûr
jusqu'en
47 2026
alors,
laissons
du
temps
au
temps.
Notre
projet
est
vraiment
de
refaire
l'école
des
Cordeliers
parce
que
c'est
primordial.
Elle
coûtera
peut-être
5,5
M€.
Nous
ne
ferons
peut-être
pas
d'autres
choses,
nous
aurons
à adapter
évidemment.
Nous
sommes
dans
une
prospective
donc,
le but
est
de
refaire
une
école
en
bon
état
qui
permette
de
faire
des
grandes
économies
d'énergie,
économies
en
fonctionnement,
amélioration
de
ce
que
nous
avons
appelé
le taux
d'épargne
nette
et le
taux
d'épargne
brute. Pour
ce
qui
est
des
emprunts,
si notre
capacité
d'emprunt
doit
durablement
être
dégradée
mais
jusqu'à
présent,
rien
ne
dit
qu'elle
le sera,
nous
avons
vraiment
d'excellent
fondamentaux
donc,
nous
devons
continuer
à investir.
C'est
ce
que
vous
nous
avez
demandé
pendant
des
années.
Actuellement,
les
charges
financières
sont
à 210
KE.
Elles
ont
été
à plus
d'1
M€
pendant
des
années
alors
n'arrivons
pas
aux
mêmes
extrémités,
Nous
en
sommes
d'accord
mais
nous
n'en
sommes
pas
là.
Monsieur
Marc-Antoine
QUENETTE
Le
débat
sert
à cela
Mme
SCHERER.
Il ne
faut
pas
en
prendre
ombrage.
Nous
vous
disons
« voilà
notre
analyse
». C'est
très
factuel.
Madame
Antoinette
SCHERER
M.
QUENETTE,
je veux
simplement
vous
dire
que
vous
nous
avez
traité
2 fois,
une
fois
vous,
une
fois
votre
voisin,
d'insincères.
Je
ne
supporte
pas.
Vous
auriez
pu
dire
exactement
la même
chose
sans
me
dire
que
je
suis
insincère
et
ça
aurait
été
beaucoup
mieux,
Monsieur
Marc-Antoine
QUENETTE
Vous
n'êtes
jamais
insincère
mais
vos
chiffres
peuvent
l'être,
c'est
possible,
Nous
le
verrons
bien
l'année
prochaine.
N'en
prenez
pas
ombrage.
Je
vous
dis
dans
toutes
les
collectivités,
nous
nous
posons
ces
questions-là,
Ce
que
je demande,
c'est
ce
qui
a été
revu
dans
la PPI,
ce
qui
a été
actualisé.
Le
monde
a changé
depuis
un
an.
M.
le Maire,
vous
m'avez
rappelé
qu'un
plan
pluriannuel
d'investissement
a l'avantage
de
donner
de
la visibilité.
C'est
bien
d'en
avoir
un
et c'est
bien
de
nous
le présenter.
Si
nous
n'avons
pas
le droit
d'en
discuter,
d'en
parler,
d'en
débattre
parce
que
ça
vous
froisse,
nous
pouvons
ne
rien
dire.
Les
débats
finiront
plus
vite,
à 20
h 30
comme
le
souhaitait
le Maire
d'Annonay.
Monsieur
Simon
PLENET
Je
n'ai
pas
dit
que
les
débats
devaient
s'arrêter
à 20h30,
Je
suis
un
peu
comme
Mme
SCHERER,
agacé
des
propos
qui
sont
tenus,
Déjà,
c'est
faire
preuve
presque
de
mépris
envers
nos
services
ou
envers
François
CHAUVIN
en
disant
que
nous
ne
serions
pas
compétents,
que
nous
prendrions
des
chiffres
ou
des
hypothèses
risqués
qui
ne
seraient
pas
en
lien
avec
la réalité,
Aujourd'hui,
un
débat
d'orientation
budgétaire,
c'est
pour
préparer
le budget
2023
et
également
dans
le cadre
de
la loi
Nôtre,
depuis
quelques
années
maintenant,
les
collectivités
doivent
présenter
une
prospective
financière
et un
PPI.
Je
trouve
extrêmement
gonflé
M.
QUENETTE,
que
vous
veniez
nous
faire
la leçon
sur
des
échéances
2026
d'investissement,
de
taux
d'intérêts
alors
que
dans
le débat
d'orientation
budgétaire
du
Département,
il n'y
a pas
l'ombre
d'une
prospective
financière,
ni d'un
PPI.
Après,
nous
pouvons
rentrer
dans
le détail,
Vous
nous
faites
à
la fois
la leçon,
à la
fois
l'expert
en
tout
mais
finalement,
je suis
désolé,
rien
n'est
sérieux,
Parce
que
vous
nous
parlez
d'épargne
nette
et vous
savez
très
bien
que
c'est
l'épargne
brute
dans
laquelle
nous
enlevons
les
annuités
et
que
c'est
très
dépendant
des
échéances
de
remboursement
des
emprunts
;
et
que
les
ratios
utilisés
pour
comparer
la situation
financière
des
collectivités,
c'est
la capacité
de
désendettement
et
l'épargne
brute.
Vous
nous
avez
fait
une
petite
leçon
sur
l'épargne
nette,
je vous
en
remercie. Je
vais
essayer
de
répondre
à quelques
questions
qui
ont
été
posées.
Quand
vous
parlez
de
l'incapacité
des
collectivités
à renégocier,
c'est
vrai
pour
passer
d'une
48 banque
à l'autre
mais
sur
ce
point-là,
les
renégociations
sont
possibles.
Nous
l'avons
fait
concernant
l'Ehpad.
Nous
sommes
effectivement
sur
une
prospective,
Nous
partons
avec
des
hypothèses
connues
aujourd'hui
sur
une
inflation,
que
ce
soit
sur
l'énergie
ou
le
prix
des
matériaux.
Si
vous
êtes
en
capacité
de
nous
annoncer
un
effondrement
de
l'économie
en
septembre
prochain,
très
bien
mais
je
ne
sais
pas
quelles
sont
vos
sources.
Nous
verrons,
nous
en
reparlerons
à
l'occasion
du
débat
d'orientation
des
années
prochaines.
Aujourd'hui,
nous
sommes
sur
un
débat
d'orientation
qui
prépare
le
budget
2023.
M.
PLAGNAT,
je reconnais
votre
évolution
sur
ce
point-là
puisqu'à
la faveur
des
évolutions
de
base,
vous
avez
martelé
que
c'était
scandaleux,
que
les
impôts
augmentaient
à Annonay.
Vous
avez
un
discours
plus
mesuré
aujourd'hui
et vous
dites
«les
impôts
des
annonéens
vont
augmenter
». Non.
Les
impôts
des
Français
vont
augmenter
parce
qu'il
y a
une
évolution
à débattre
au
niveau
national,
vous
l'avez
reconnu
et
je
vous
en
suis
reconnaissant.
Je
tiens
à préciser
que
sur
Annonay,
il n'y
a pas
double
peine.
C'est-à-dire
qu'aujourd'hui,
il y a
une
évolution
des
bases
mais
il n'y
a pas
d'évolution
des
taux
contrairement
à beaucoup
de
communes
puisqu'en
projection,
nous
sommes
sur
75
%
des
collectivités
communes
et
intercommunalités
qui
envisagent
une
augmentation
de
leur
fiscalité,
de
leur
taux.
Ce
n'est
pas
le cas
à Annonay
et si
c'est
possible,
c'est
parce
que
nous
avons
des
bases
saines.
Ça
a
encore
été
une
nouvelle
fois
démontré,
notamment
sur
l'endettement,
sur
la
capacité
d'endettement,
sur
le
taux
d'épargne
brute.
Nous
vous
montrons
à chaque
fois
des
indicateurs
qui
sont
au
vert
pour
la commune
et
vous
trouvez
toujours
le moyen
d'aller
vous
perdre
dans
des
discours
et
débats
techniques
sur
l'épargne
nette,
etc.
Sachez
qu'au
niveau
de
la commune,
nous
aurons
toujours
la capacité
d'ajuster
en
fonction
de
l'évolution
des
coûts
des
marchés
publics,
Aujourd'hui,
le coût
annoncé
sur
l'école
des
Cordeliers
est
issu
d'un
chiffrage
très
récent
par
une
excellente
maîtrise
d'ouvrage
avec
un
économiste
de
la
construction.
Les
hypothèses
sont
validées
par
nos
services.
Après,
si vous
êtes
le sachant
et que
tous
ces
gens-là
ne
sont
pas
compétents,
c'est
très
bien,
c'est
votre
discours,
je
vous
laisse
là-dessus.
Je
résume
qu'aujourd'hui,
la ville
d'Annonay
peut
encaisser
ce
choc
énergétique
parce
qu'elle
a
des
bases
saines
et
des
ratios
sains.
Cela
a
été
rappelé,
que
nous
avons
aussi
pu
intégrer
l'évolution
du
point
de
l'indice.
Cela
nécessite,
et j'en
suis
d'accord
et je
le partage,
une
vigilance
particulière
sur
la maîtrise
de
nos
dépenses,
notamment
de
fonctionnement.
Le
plan
d'énergie
que
nous
vous
avons
présenté
et
qui
a
fait
l'unanimité
Va
dans
ce
sens,
Aujourd'hui,
la
situation
à
Annonay
est
saine
malgré
les
difficultés
liées
à
cette
crise
énergétique. DÉLIBÉRÉ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
PREND
ACTE
de
la tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
pour
l'exercice
2023.
AUTORISE
d'une
manière
générale
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à prendre
toutes
les
mesures
et à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
CM-2022-277
- FINANCES
COMMUNALES
- BUDGET
PRINCIPAL
- EXERCICE
2022
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Rapporteur
: Monsieur
François
CHAUVIN
Cette
décision
modificative
n°
01
porte
divers
ajustements
de
crédits
en
section
de
fonctionnement
et en
section
d'investissement
du
budget
principal
— exercice
2022.
Les
ajustements
principaux
concernent
les
points
suivants
:
49 Dépenses
de
fonctionnement
Ajustement
de
la masse
salariale
(+
460
000,00
€)
du
fait
principalement
de
mesures
règlementaires
intervenues
au
cours
de
ces
derniers
mois
(augmentation
du
point
d'indice,
prime
inflation,
revalorisation
de
carrières,
augmentation
du
SMIC,
etc.....).
Ajustenent
de
la dotation
d'équilibre
au
CCAS
(+
188
100,00
€),
lequel
est
notamment
confronté
à la
hausse
des
rémunérations
(revalorisation
du
point
d'indice)
et au
rebond
de
l'inflation
(produits
alimentaires,
énergies).
Recettes
de
fonctionnement
Le
principal
ajustement
consiste
à inscrire
la dotation
que
l'Etat
devrait
allouer
à la
commune
(882.000,00
€)
en
compensation
de
la hausse
des
approvisionnements
en
énergie
et de
la revalorisation
des
rémunérations
de
la fonction
publique,
Cette
compensation
est
prévue
par
l'article
14
de
la loi
n°
2022-1157
du
16
août
2022
de
finances
rectificative
pour
2022
et le
décret
n°
2022-1314
du
13
octobre
2022).
Dépenses
d'investissement
Ajustement
des
dépenses
d'équipement
(- 467
500,00
€ sur
les
chapitres
20
et 23)
après
diagnostic
du
niveau
de
consommation
des
crédits
au
début
de
l'automne, Sont
également
inscrites
une
enveloppe
de
7 000,00
€ dans
le cadre
d'une
probable
exécution
de
travaux
d'office
pour
compte
de
tiers
défaillant
(une
recette
équivalente
est
également
inscrite),
ainsi
qu'une
subvention
d'équipement
complémentaire
au
CCAS
de
34
000,00
€ (chapitre
204)
dans
le cadre
du
financement
de
ses
dépenses
d'équipement.
Equilibre
général
L'équilibre
général
est
obtenu
par
une
augmentation
du
virement
à la
section
d'investissement
(+ 143.878,00
€)
et par
une
réduction
de
l'emprunt
d'équilibre
(- 577.378,00
€)
Tableau
d'équilibre
général
de
la décision
modificative
ANNONAY
- BUDGET
PRINCIPAL
2022
DECISION
MODIFICATIVE
N°01
- EQUILIBRE
GENERAL
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
|
Recettes
Dépenses
Recettes
Opérations
réelles
748
922,00
€| 892
800,00
€| -426
500,00
€] -570
378,00
€
Résultats
n-1
reportés
Résultat
n-1
affecté
Virement
143
878,00
€
143
878,00
€
TOTAL
892
800,00
€] 892
800,00
€] _-426
500,00
€] -426
500,00
€
VU
l'avis
favorable
de
la commission
générale
du
15
novembre
2022
Monsieur
Éric
PLAGNAT
Je
souhaite
saluer
l'excellent
travail
du
service
des
finances.
|| ne
faut
pas
confondre
les
choix
pratiques
du
travail
de
l'équipe
technique
qui
est
derrière.
Je
ne
doute
pas
des
chiffres
qui
sont
donnés
mais
certainement
du
contenu
de
ces
chiffres;
donc
de
la
décision
politique
M.
Le
Maire.
Monsieur
Simon
PLENET
50 Évidemment,
vous
pensez
que
nous
sommes
tous
experts
pour
faire
des
projections,
des
hypothèses
sur
les
taux
d'intérêts,
sur
l'évolution
des
taux
de
construction,
etc.
Effectivement,
nous
nous
appuyons
sur
les
propositions
des
services.
DÉLIBÉRÉ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
ADOPTE
la décision
modificative
n°1
du
budget
principal
— exercice
2022
— telle
qu'elle
ressort
des
tableaux
ci-après
:
ANNONAY
- BUDGET
PRINCIPAL
2022
DECISION
MODIFICATIVE
N°01
- EQUILIBRE
GENERAL
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Opérations
réelles
748
922,00
€|
892
800,00
€|_-426
500,00
€|
-570
378,00
€|
Résultats
n-1
reportés
Résultat
n-1
affecté
Virement
143
878,00
€
143
878,00
€
TOTAL
892
800,00
€|
892
800,00
€|
_-426
500,00
€|-426
500,00
€
Présentation
par
chapitres
budgétaires
Imputation
budgétaire
BP2022
+ B52022
Compte
[Libolié
JFonct
|
_+RAR2021
DWoi
real
EE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
]
Chapitre
011
Charges
à caractère
général
60642[achat
de
prestations
de
senice
[_24il
250
000.00
€
9300000€]
343000,
€
Total
chapitre
93 000,00
€
Chapitre
012
Frais
de
personnel
et charges
assimilées
64111]rémunération
principale
[020]
2s6t43100€]
46000000€]
3021431,00€
Total
chapitre
460
000,00
€
Chapitre
014
Atténuation
de
produits
7392221[FPIC
L_ox]
37
900,00
€
782200€]
45722006]
Total
chapitre
7 822,00
€
Chapitre
65
Autres
charges
de
gestion
courante
657362[CCAS
[_40]
982
600,00
€[
188
100,00
€] 1 170
700,00
€
Total
chapitre
188
100,00
€
[SOUS-TOTAL
DEPENSES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
748
922,00
€]
Chapitre
023
Virement
023[rement
à la
section
d'investissement
[_oil
82568202€]
14387800€]
969
560,02€
Total
chapitre
143
878,00
€
[TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
892
800,00
€]
51
Imputation
budgétaire
BP2022
+ BS2022
Compte
[Libellé
[Fonct_|
_+ RAR2O21
PAM
Total
[
FONCTIONNEMENT
RECETTES
]
Chapitre
70
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
directes
7067
[redevances
sendces
pérscolaires
[281]
150
000,00
€]
10 000,00
€[ 160
000,00
€
Total
chapitre
10 000,00
€
Chapitre
74
Dotations
ot
participations
74718[Etat
- autres
[_o2|
5700.00
€]
882800.00€|
939
800,00
€]
Total
chapitre
882
800,00
€
[Saus-roraL
RECETTES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
892
800,00
€ ]
Opérations
d'ordre
I
Ï
Ï
I
Total
chapitre
0,00
€
[TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
892
800,00
€]
Imputation
budgétaire
BP2022
+ BS2022
Compte
[Libellé
[Fonct_
| +
RAR2021
il
jen!
[
INVESTISSEMENT
DEPENSES
]
Chapitre
20
Subventions
d'équipement
versées
2031
frais
d'études
518]
85
743,60
€l
8 415,00
€
94
158,60
€]
2031|frais
d'études
020!
126
664,00
€]
40
000,00
€|__
166
664,00
€
Total
chapitre
48
415,00
€
Chapitre
204
Immobilisations
incorporelles
20415321]subvention
d'équipement
[_4xl
32 050,00
€]
34 000,00
€]
66 050,00
€
Total
chapitre
34
000,00
€
Chapitre
23
Immobilisations
en
cours
2313|constructions
201
2 484
306,40
€]
-240
000,00
€| 2
244
306,40
€
2313[constructions
518
148
000,00
€]
-28
415,00
€]
119
585,00
€
2313|constructions
020!
1 889
158,06
€
-240
000,00
€] _1 649
158,06
€
2313[constructions
3
7 500,00
€]
-7 500,00
€
0,00
€
Total
chapitre
-515
915,00
€
Chapitre
45
Opérations
pour
compte
de
tiers
4541101]Travaux
exécutés
d'office
(rue
E Meyzonnier)
[020]
0,00
€]
7 000,00
€]
7 000,00
€]
Total
chapitre
7 000,00
€
[SOUS-TOTAL
DEPENSES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
426
500,00
€]
Opérations
d'ordre
Î
Ï
Î
Ï
0,00
€
Total
chapitre
0,00
€
[TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
-426
500,00
€]
52
Imputation
budgétaire
BP2022
+ BS2022
DM
Total
Compte
[Libellé
Fonct_|
+ RAR2021
[
INVESTISSEMENT
RECETTES
]
Chapitre
16 Emprunts
et dettes
1641/Emprunts
[
[__ 69053304
-57737800€]
6413
155.04
€
Total
chapitre
-577
378,00
€
Chapitre
45 Opérations
pour
compte
de
tiers
4541201
[Travaux
exécutés
d'office
(rue
E Meyzonnier)_
|
020]
0,00€]
7000.00
€
70000E
Total
chapitre
7 000,00
€
[SOUS.TOTAL
RECETTES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
-570
378,00
€]
Chapitre
021
Virement
021]Virement
de
la section
de
fonctionnement
|
[
[__14387800€
14387800
€
Total
chapitre
143
878,00
€
[TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
426
500,00
€]
[
EQUILIBRE
GENERAL
DE
LA
DECISION
MODIFICATIVE
01
]
Dépenses
de
fonctionnement
892
800,00
€
Recettes
de
fonctionnement
892
800,00
€
Dépenses
d'investissement
-426
500,00
€
Recettes
d'investissement
-426
500,00
€
MODIFIE
comme
suit
les
dotations
de
fonctionnement
et d'investissement
au
CCAS
:
"_ Dotation
de
fonctionnement
complémentaire
(imputée
au
C/657362
F/420)
: +
188.100,00
€
(Fera
l'objet
d'un
versement
unique
à
intervenir
d'ici
la
clôture
de
l'exercice
2022).
" Subvention
d'investissement
complémentaire
(imputée
au
C/20415321
F/420)
: +
34.000,00
€
(Fera
l'objet
d'un
versement
unique
à
intervenir
d'ici
la
clôture
de
l'exercice
2022).
PRECISE
que,
comme
pour
le budget
primitif
2022,
le vote
intervient
au
niveau
des
chapitres
budgétaires,
AUTORISE
d'une
manière
générale
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
CM-2022-278
- FINANCES
COMMUNALES
- ENGAGEMENT
- LIQUIDATION
ET
MANDATEMENT
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DANS
L'ATTENTE
DE
L'ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
Rapporteur
: Monsieur
François
CHAUVIN
En
application
de
l'article
L1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Les
crédits
afférents
au
remboursement
du
capital
de
la dette
ne
sont
pas
concernés
par
cette
disposition.
Par
ailleurs,
pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
votées
sur
des
exercices
antérieurs
—
telles
les
dépenses
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
—
l'exécutif
peut
les
liquider
et les
mandater
dans
la limite
des
crédits
de
paiement
53 prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la délibération
d'ouverture
d'autorisation
de
programme. Pour
mémoire,
les
crédits
ouverts
sur
l'exercice
précédent,
qui
constituent
l'assiette
à
partir
de
laquelle
est
calculée
la limite
de
l'autorisation,
correspondent
aux
crédits
nouveaux
inscrits
au
budget
primitif
et
aux
éventuelles
modifications
introduites
en
cours
d'année
par
le budget
supplémentaire
et
les
différentes
décisions
modificatives.
Ne
sont
toutefois
pas
prises
en
compte
les
masses
financières
correspondant
aux
autorisations
de
programme
compte
tenu
du
dispositif
particulier
dont
elles
font
l'objet
et qui
a été
rappelé
ci-dessus,
Pour
mémoire,
les
autorisations
de
programme
ouvertes
par
le Conseil
Municipal
correspondent,
à l'AP2014/01
« Cœur
de
ville
historique
», AP2017/02
« Rives
de
Faya
», AP2019/01
« Réhabilitation
de
l'hôtel
de
ville
», AP2019/02
« Requalification
de
la place
du
champ
de
mars
», AP2020/01
« Groupe
scolaire
de
Font
Chevalier
».
Les
restes
à réaliser
repris
au
budget
précédent
ne
sont
pas
non
plus
intégrés
dans
la
base
de
calcul
comme
le rappellent
les
instructions
préfectorales.
Cette
délibération
permet
ainsi,
lorsque
le budget
n'a
pas
été
adopté
avant
le 1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
d'engager
les
dépenses
nouvelles
urgentes
d'investissement
et d'assurer
la continuité
des
services.
Elle
doit
préciser
le montant
et l'affectation
des
crédits.
En
application
de
la circulaire
préfectorale
du
04
mars
2022,
relative
à la
synthèse
des
observations
formulées
en
2021
au
titre
du
contrôle
budgétaire
(fiche
5),
la
délibération
précitée
doit
indiquer
l'affectation
des
crédits
selon
une
ventilation
par
articles
budgétaires
d'imputation.
Cette
autorisation
est
délivrée
dans
la limite
maximale
fixée
par
la loi,
à savoir
le quart
des
crédits
ouverts
sur
l'exercice
2022,
ce
qui
représente
une
enveloppe
globale
de
1 985
015,00
€,
répartie
entre
4 chapitres
budgétaires,
DEPENSES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
BUDGET
PRINCIPAL
crédits
ouverts
en
2022
(1)|
limite
du
1/4
chapitre
20
- immobilisations
incorporelles
251
615,00
€
62
903,75
€
chapitre
204
- subventions
d'équipement
versées
664
900,00
€
166
225,00
€
chapitre
21
- immobilisations
corporelles
1 304
310,00
€
326
077,50
€
chapitre
23 -imobilisations
en cours
571923500€|
1429808,75€
Total
7940
060,00€
1985015,00€
(1)
Mesures
nouvelles,
crédits
de
paiement
(AP/CP]
et RAR
exclus
VU
l'article
L1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
faire
application
de
la disposition
précitée,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
générale
du
15
novembre
2022
DÉLIBÉRÉ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2023
(budget
54 principal)
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement.
DELIVRE
cette
autorisation
dans
les
limites
maximales
fixées
par
la loi
selon
la
répartition
indiquée
dans
les
tableaux
ci-après
:
Synthèse
par
chapitres
budgétaires
DÉPENSES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
BUDGET
PRINCIPAL
crédits
ouverts
en 2022
(1)|
limite
du 1/4
chapitre
20
- immobilisations
incorporelles
251
615,00
€
62
903,75
€
chapitre
204
- subventions
d'équipement
versées
664
900,00
€
166
225,00
€
chapitre
21
-immobilisations
corporelles
1 304
310,00
€
326
077,50
€
chapitre
23
-imobilisations
en
cours
571923500€|
1429808,75€
Total
7940060,00€
1985015,00€
(1) Mesures
nouvelles,
crédits
de paiement
(AP/CP)
et RAR
exclus
Répartition
par
articles
budgétaires
55 DEPENSES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
BUDGET
PRINCIPAL
2031
FRAIS
D'ETUDES
214
615,00
€
53
653,75
€
2051
CONCESSIONS
ET
DROITS
SIMILAIRES
37
000,00
€
9 250,00
€
Total
chapitre
20
251
615,00
€
62
903,75
€
20415321
BIENS
MOBILIERS/MATERIELS
ET
ETUDES
56
100,00
€
14
025,00
€
2041582
BATIMENTS
ET
INSTALLATIONS
175
800,00
€
43
950,00
€
20422
BATIMENTS
ET
INSTALLATIONS
433
000,00
€
108
250,00
€
Total
chapitre
204
664
900,00
€
166
225,00
€
2111
TERRAINS
NUS
244
000,00
€
61
000,00
€
2138
AUTRES
CONSTRUCTIONS
75
600,00
€
18
900,00
€
21572
MATERIEL
TECHNIQUE
SCOLAIRE
9 650,00
€
2 412,50
€
2158
AUTRES
INSTALLATIONS,
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
TECH,
225
860,00
€
56
465,00
€
21611
BIENS
HISTORIQUES
ET
CULTURELS
- BIENS
SOUS-JACENTS
12
000,00
€
3 000,00
€
21621
FONDS
ANCIENS
BIBLIOTHEQUES
- BIENS
SOUS-JACENTS
2 500,00
€
625,00
€
21622
FONDS
ANCIENS
BIBLIOTHEQUE
- DEPENSES
ULTERIEURES
IMMOBILISEES
5 900,00
€
1 250,00
€
2181
INSTALLATIONS
GENERALES
40
000,00
€
10
000,00
€
21828
AUTRES
MATERIELS
DE
TRANSPORT
395
000,00
€
98
750,00
€
21831
MATÉRIEL
INFORMATIQUE
SCOLAIRE
155
350,00
€
38837,50€
21838
AUTRES
MATERIEL
INFORMATIQUE
77
000,00
€
19
250,00
€
21841
MATERIEL
DE
BUREAU
ET
MOBILIERS
SCOLAIRES
8 350,00
€
2 087,50
€
21848
AUTRES
MATERIELS
DE
BUREAU
ET
MOBILIERS
25
000,00
€
6250,00
€
2185
MATERIEL
DE
TELEPHONIE
8 000,00
€
2 000,00
€
2188
AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
21
000,00
€
5 250,00
€
Total
chapitre
21
1304
310,00
€
326
077,50
€
2312
AGENCEMENTS
ET
AMENAGEMENTS
DE
TERRAINS
418
400,00
€
104
600,00
€
2313
CONSTRUCTIONS
1332
930,84
€
333232,71€
2315
INSTALLATIONS,
MATERIEL
ET OUTILLAGE
TECHNIQUES
3742
226,59
€
935
556,65
€
2316
RESTAURATION
DES
COLLECTIONS
ET
OEUVRES
D'ART
3 000,00
€
750,00
€
2318
AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
200
000,00
€
50
000,00
€
238
AVANCES
VERSÉES
SUR
COMMANDES
IMMO.
CORP.
2267757€
5669,39€
Total
chapitre
23
5719
235,00
€
1429
808,75
€
TOTAL
GENERAL
7 940
060,00
€
1985
015,00
€
(1)
Mesures
nouvelles,
crédits
de
paiement
(AP/CP)
et RAR
exclus
CHARGE
Monsieur
le Maire
et Monsieur
le Trésorier
d'Annonay,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
de
la présente
délibération.
AUTORISE
d'une
manière
générale
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
et à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
CM-2022-279
- POLITIQUE
DE
LA
VILLE
- SUBVENTION
A L'ASSOCIATION
"CSA
RUGBY"
POUR
L'ORGANISATION
DE
L'ACTION
"A
LA
DECOUVERTE
DE
L'OVALIE
DANS
LES
QUARTIERS
DE
LA
VILLE"
Rapporteur
: Madame
Maryanne
BOURDIN
En
complément
de
la programmation
Contrat
de
ville
et du
dispositif
« Quartiers
Solidaires
» (QPV),
il est
proposé
d'attribuer
des
subventions
exceptionnelles
à des
projets
permettant
le développement
d'actions
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
Ville. Le
projet
« L'Ovalie
Dans
Les
Quartiers
» a
été
créé
dans
le but
d'intervenir
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la ville
d'Annonay.
Il participera
à la
vie
citoyenne
des
jeunes
des
quartiers
et utilisera
le rugby
comme
outil
éducatif
et pédagogique
mais
aussi
comme
moyen
d'intégration
sociale.
Plusieurs
moyens
vont
être
mis
en
place
: des
affiches,
des
flyers,
des
matériels
(ballons,
plots,
chasubles,
boucliers,
etc.),
des
goûters
et des
cadeaux
pour
chaque
participant
et
le déploiement
de
plusieurs
éducateurs
qualifiés.
56 Cette
action
poursuit
les
objectifs
suivants
:
- Développer
la pratique
du
rugby
dans
les
quartiers
QPV,.
-
Mettre
en
place
des
initiations
à
la
pratique
du
rugby
sur
les
temps
scolaires,
et pendant
les
vacances
de
la Toussaint
(les
mercredis
après-midi).
- Education
par
le sport
/ Sport
santé
/ Intégration
sociale
/ Vie
de
groupe
/
Coopération/Canalisation
des
énergies
/ Maîtrise
de
soi
/ Mixité
de
genre
et
sociale
-__ Poaurles
plus
motivés,
lien
avec
les
clubs
locaux
pour
une
pratique
régulière
Ce
projet
prévoit
plusieurs
animations
:
- le
19/10/2022
- le2,9
et 23/11/2022
- le
7 et
14/12/2022.
Le
portage
financier
de
l'action
est
entièrement
assuré
par
l'association
CSA
Rugby.
Une
subvention
de
1 000
€
est
sollicitée
par
l'association.
Conformément
à la
réglementation
concernant
toute
subvention
affectée
à une
dépense
déterminée,
l'association
sportive
bénéficiaire
doit
produire
un
compte-rendu
financier
attestant
la
conformité
des
dépenses
avec
l'objet
de
la
subvention,
déposé
auprès
de
la
collectivité
territoriale
attributaire
de
la
subvention,
dans
les
six
mois
suivant
la
fin
de
l'exercice
pour
laquelle
elle
a
été
octroyée.
VU
les
articles
9-1
et 10
de
la loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
VU
le décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001,
VU
la circulaire
du
Premier
Ministre
n°
5811/8G
du
29
septembre
2015
relative
aux
nouvelles
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations
: déclinaison
de
la
charte
des
engagements
réciproques
et soutien
public
aux
associations,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
générale
du
15
novembre
2022
Monsieur
Jérémy
FRAYSSE
La
participation
de
nos
associations
sportives
dans
la politique
de
la ville,
c'est
un
point
dont
nous
nous
réjouissons,
c'est
quelque
chose
d'important,
un
point
sur
lequel
nous
insistons.
Depuis
l'année
dernière,
le CSA
est
actif
dans
la politique
de
la ville.
Nous
avons
aussi
en
préparation
d'autres
clubs
qui
rejoignent
le dispositif,
notamment,
le FC
Annonay
et le
Hand-Ball
Club
d'Annonay.
Ils
travaillent
actuellement
sur
une
action
commune
des
3 clubs
pour
faire
des
stages
multisports
pendant
les
vacances
afin
que
différents
publics
puissent
se
rencontrer,
se
connaître.
Tout
cela
au
cœur
du
parc
de
Déomas
et
des
quartiers
et
notamment
sur
les
vacances
de
Noël
qui
arrivent.
DÉLIBÉRÉ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
à titre
exceptionnel
d'un
montant
de
1 000€
à
l'association
CSA
Rugby
au
titre
de
l'action
«
L'Ovalie
Dans
Les
Quartiers
»
organisée
en
2022,
DECIDE
le
versement
de
ladite
subvention
exceptionnelle
à
l'association
CSA
Rugby.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant
dûment
habilité,
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
57 CM-2022-280
- RESSOURCES
HUMAINES
- CONVENTION
DE
MUTUALISATION
DE
SERVICES
ET
DE
MOYENS
2022-2025
Rapporteur
: Monsieur
Simon
PLENET
Dans
le cadre
du
transfert
de
compétences
opéré
en
2009
au
profit
de
l'intercommunalité,
la Ville
d'Annonay
avait
souhaité
privilégier
une
organisation
mutualisée,
décrite
par
un
organigramme
répondant
aux
projets
communautaires
et
respectant
l'identité
communale.
Cet
organigramme
est
aujourd'hui
commun
aux
quatre
entités
juridiques
distinctes
que
constituent
la Ville,
son
CCAS,
la communauté
d'agglomération
Annonay
Rhône
Agglo
avec
son
CIAS
et traduit,
depuis
son
origine,
une
volonté
de
mise
en
commun
de
moyens
et de
compétences
permettant
ainsi
une
gestion
de
projet
plus
transversale. Corollaire
indispensable
à la
déclinaison
de
cette
organisation,
la convention
de
mutualisation
définit
les
moyens
humains
mis
en
commun
et prévoit
les
contributions
financières
de
chaque
entité
de
la structure
mutualisée.
Les
conventions
de
mutualisation
ont
une
durée
de
4 ans
et font
l'objet
le cas
échéant
d'un
avenant
annuel
pour
adapter
les
participations,
notamment
au
vu
des
changements
d'organigramme
et des
mouvements
de
personnel.
La
3e
convention
de
mutualisation
couvrait
la période
2018-2021,
une
nouvelle
convention
doit
donc
être
signée
pour
la période
2022-2025.
Sur
le fond,
peu
de
modifications
sont
apportées
à la
convention
de
mutualisation
2018-2021,
celle-ci
ayant
fait
l'objet
d'un
travail
important
pour
arriver
à un
juste
partage
des
coûts,
au
fur
et à
mesure
des
différents
avenants
survenus.
La
convention
2022-2025
intégrera
les
évolutions
organisationnelles
2022,
avec
de
nouveaux
postes
mutualisés.
Ces
ajustements
limités
n'ont
pas
d'incidence
sur
l'équilibre
financier
global
de
la convention
:
« Chef
de
service
sport
: ce
poste
de
la Ville
assure
pour
partie
de
son
temps
la
coordination
des
gymnases
de
la communauté
d'agglomération
(à
hauteur
de
30
%)
«+ Conseiller
de
prévention
: un
conseiller
de
prévention
de
la Ville
est
mutualisé
à 50
% avec
la communauté
d'Agglomération,
L'autre
conseiller
de
prévention
étant
agent
du
CCAS,
il est
proposé
la répartition
suivante
pour
son
poste
: 50
% CIAS,
40
% Ville
et 10
% CCAS
+ Directeur
cohésion
sociale
et
citoyenneté
: ce
poste
de
la Ville
est
mutualisé
à
30
% avec
la communauté
d'Agglomération
+ Cheffe
de
service
et
assistante
du
service
protocole
logistique
et
évènementiel
: ces
deux
postes
de
la Ville
sont
mutualisés
à 25
% avec
la
communauté
d'Agglomération
vu
le rattachement
à ce
service
de
l'équipe
cohésion
territoriale
de
la communauté
d'agglomération.
Le
total
de
postes
concernés
par
la convention
de
mutualisation
est
de
152
(36
pour
Annonay
Rhône
Agglo,
115
pour
la Ville
d'Annonay
et 1
pour
le CCAS
de
la Ville
d'Annonay). Il convient
de
rappeler
que
l'expérience
menée
depuis
plus
de
10
ans
est
reconnue
comme
pionnière
et a
permis
au
travers
d'un
organigramme
des
services
unique,
un
haut
degré
de
mutualisation
entre
les
différentes
entités
adhérentes
à cette
convention. VU
l'article
L.5211-4-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à la
création
des
services
mutualisés
et aux
modalités
de
remboursement
des
services
mutualisés,
58 VU
la loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
portant
réforme
des
collectivités
territoriales, VU
l'avis
du
Comité
Technique,
CONSIDERANT
le
projet
de
convention
de
mutualisation
ci-jointe,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
générale
du
15
novembre
2022
DÉLIBÉRÉ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
APPROUVE
la convention
de
mutualisation
2022-2025
telle
que
proposée
en
annexe
de
la
présente
délibération,
INTÈGRE
les
évolutions
organisationnelles
avec
la définition
des
nouveaux
postes
mutualisés
suivants
:
+ Chef
de
service
sport
+ Conseiller
de
prévention
+ Directeur
cohésion
sociale
et citoyenneté
+ Cheffe
de
service
et
assistante
du
service
protocole
logistique
et
évènementiel
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et le
CHARGE
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération. CM-2022-281
- RESSOURCES
HUMAINES
- AJUSTEMENT
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Rapporteur
: Monsieur
Simon
PLENET
Le
tableau
des
emplois
de
la collectivité
synthétise,
à un
instant
donné,
l'ensemble
des
postes
créés.
Chaque
poste
permanent
c'est-à-dire
correspondant
à un
besoin
pérenne,
occupé
par
un
agent
titulaire
ou
non,
est
ainsi
rattaché
à un
grade,
un
cadre
d'emplois,
une
filière.
Il peut
être
créé
à temps
complet
ou
non
complet.
Le
Code
général
de
la fonction
publique
pose
le principe
du
recrutement
de
fonctionnaires
pour
occuper
les
emplois
publics
permanents.
Des
règles
dérogatoires
permettent
cependant
le recrutement
d'agents
non
titulaires
pour
ces
emplois
pérennes,
dont
les
possibilités
de
recours
pour
la
fonction
publique
territoriale
sont
définies
aux
alinéas
de
l'article
L332-8
du
même
code.
Compte
tenu
des
éléments
précités,
il est
proposé
un
ajustement
du
tableau
des
emplois
pour
le
bon
fonctionnement
des
services
Direction
des
espaces
publics
et
de
l'aménagement
urbain
— transformation
d'emploi Un
agent
titulaire
du
grade
de
technicien
territorial
(catégorie
B)
a réussi
le concours
de
technicien
principal
de
2°
classe
(même
catégorie
d'emploi).
Il occupe
un
emploi
conforme
à ce
nouveau
grade
et
sa
hiérarchie
est
tout
à fait
satisfaite
de
sa
manière
de
servir.
Aussi,
il est
proposé
de
transformer
l'emploi
qu'il
occupe
pour
lui
permettre
de
bénéficier
de
l'avancement
de
grade
au
1°
janvier
2023.
Jatrim
: bâti - service
nettoyage
— créations
d'emplois
59 Un
travail
d'évaluation
des
besoins
est
en
cours
au
service
nettoyage
en
parallèle
de
la démarche
de
dé-précarisation
de
l'emploi
qui
a été
initiée
depuis
deux
ans,
permettant
de
mettre
fin
aux
contrats
horaires
pour
ce
type
d'emploi,
L'état
des
lieux
a
d'ores
et
déjà
démontré
le besoin
de
postes
permanents,
dont
la création
permettrait
de
poursuivre
l'objectif
de
dé-précarisation
pour
trois
personnes
sur
leur
poste
actuel.
Aussi,
il est
proposé
de
créer
deux
emplois
à temps
complet
et
un
emploi
à
temps
non
complet
(25/35°)
d'adjoints
techniques
(catégorie
C)
au
1°!
janvier
2023. VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
général
de
la Fonction
Publique
VU
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires, VU
la loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
modifié
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
générale
du
15
novembre
2022
DÉLIBÉRÉ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
APPROUVE
la création
des
emplois
suivants
:
Emplois
Cat.
Nb.
Durée
hebdomadaire
Adjoint
technique
C
2
Temps
complet
(35/35°)
Adjoint
technique
C
1
Temps
non
complet
(25/35°)
Technicien
principal
de
2°
classe
B
1
Temps
complet
(35/35°)
APPROUVE
la suppression
des
emplois
suivants
:
Emplois
Cat.
Nb.
Durée
hebdomadaire
Technicien
territorial
B
1
Temps
complet
(35/35°)
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et le
charge
de
réaliser
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération. CM-2022-282
- ESPACES
PUBLICS
- INSTALLATION
D'UNE
BORNE
DE
RECHARGE
- PLACE
DU
CHAMP
DE
MARS
- ACCORD
FINANCIER
AUPRES
DU
SYNDICAT
DES
ENERGIES
DE
L'ARDECHE
(SDE
07)
Rapporteur
: Madame
Juanita
GARDIER
La
commune
d'Annonay
a transféré
la compétence
«IRVE:
mise
en
place
et
organisation
d'un
service
comprenant
la création,
l'entretien
et l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et hybrides
rechargeables
» au
SDE
07
en
2016
pour
la mise
en
place
d'un
service,
dont
l'exploitation
comprend
l'achat
d'électricité
nécessaire
à l'alimentation
des
infrastructures
de
charge.
60 Il est
proposé
d'implanter
une
borne
sur
la place
du
Champ
de
Mars.
Une
réservation
électrique
avait
été
faite
lors
des
travaux
de
rénovation
de
la
place
et
deux
emplacements
sont
déjà
matérialisés
en
centrale
de
la
place
côté
école
publique.
Le
devis
suivant
de
la société
Easycharge,
délégataire
du
SDE
07,
a été
établi
pour
l'installation
d'une
borne
rapide
:
- Fourniture,
pose
et raccordement
borne
50
KW
AC/DC
: 28
837,46
€ HT
- _
Raccordement
réseau
électrique
: 2
689,20
€
HT
-
TOTAL:
31
526,66
€
HT
soit
37
831,99
€
TTC
Le
projet
va
bénéficier
:
- d'une
subvention
du
programme
ADVENIR
(hors
raccordement
électrique)
d'un
montant
de
9
700
€
HT
-_
d'une
prise
en
charge
par
le
SDE
à
hauteur
de
35
%
du
reste
à
charge
En
conséquence,
la part
de
financement
assurée
par
la ville
pour
la réalisation
de
cette
opération
est
de
14
187,33
€
HT.
CONSIDERANT
que
l'aménagement
des
bornes
de
charge
favorise
la mobilité
électrique,
l'attractivité
du
territoire
pour
les
entreprises
et les
particuliers
(réel
atout
à
proximité
des
établissements
et
des
bassins
de
vie)
ainsi
que
la
modernisation
des
infrastructures
à
destination
des
usagers
(déploiement
rare
et
diffus),
VU
l'avis
favorable
de
la commission
générale
du
15
novembre
2022
DÉLIBÉRÉ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
DECIDE
l'implantation
d’une
borne
de
recharge
« rapide
» (50
kW
soit
20-30
minutes)
sur
la place
du
Champ
de
Mars
correspondant
au
stationnement
de
deux
véhicules
en
charge.
S'ENGAGE
à
verser
au
SDE
de
l'Ardèche
la somme
de
14
187,33
€ H.T
soit
17
024,796
€
TTC
pour
réaliser
cette
implantation.
PRECISE
que
les
dépenses
seront
imputées
sur
le budget
communal.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et le
charge
d'engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
CM-2022-283
- SPORTS
-
RIBUTION
D'UNE
SU
NTION
A L'OFFICE
MUNICIPAL
DES
SPORTS
(OMS)
POUR
L'ANNEE
2022
Rapporteur
: Monsieur
Jérémy
FRAYSSE
Lors
de
sa
séance
du
10
décembre
2018,
le Conseil
municipal
a approuvé
la mise
en
place
d'une
convention
triennale
2019-2021
d'objectifs
avec
l'Office
municipal
des
sports
(OMS).
Cette
convention,
établie
en
lien
avec
la politique
sportive
souhaitée
par
la commune,
s'inscrivait
dans
le
cadre
de
la
Charte
sportive
municipale
et
définissait
des
axes
prioritaires
dans
les
domaines
suivants
:
- l'accès
aux
pratiques
sportives
pour
tous,
- l'éducation
à la
citoyenneté,
- la
contribution
à l'insertion
socio-sportive
des
jeunes,
- la
prévention
et
de
lutte
contre
les
incivilités
et
la violence,
- la
préservation
du
capital
santé
et protections
des
sportifs,
61 - la
réussite
sportive
et les
actions
évènementielles,
- la
formation
qualitative
de
l'encadrement
technique
et administratif.
Dans
le cadre
du
travail
sur
la refonte
de
la Charte
sportive,
une
réflexion
a été
engagée
sur
l'évolution
des
missions
de
l'OMS
avec
pour
objectif,
à terme,
la
signature
d'une
nouvelle
convention.
Aussi,
afin
d'assurer
la continuité
des
activités
de
l'OMS,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
procéder
au
versement
d'une
subvention
de
16.000
euros
au
titre
de
l'année
2022.
VU
les
articles
9-1
et 10
de
la loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
VU
le décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001,
VU
la circulaire
du
Premier
Ministre
N°5811/SG
du
29
septembre
2015
relative
aux
nouvelles
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et les
associations
: déclinaison
de
la
charte
des
engagements
réciproques
et soutien
public
aux
associations,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
générale
du
15
novembre
2022
DÉLIBÉRÉ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
APPROUVE
le versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
16.000
euros
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2022,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
dûment
habilité,
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et le
charge
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
M-2022-284
- FONCTIONNEMENT
DES
ASSEMBLEES
- DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIRS
CONFEREE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À MONSIEUR
LE
MAIRE
- INFORMATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: Monsieur
Simon
PLENET
En
application
de
la délibération
n°
CM-2020-96
du
3 juillet
2020
donnant
délégation
de
pouvoirs
au
Maire
pour
la durée
du
mandat
et ce,
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
décisions
prises
par
le Maire
ont
été
adressées
en
annexe
de
la convocation
à la
présente
séance
du
Conseil
Municipal.
Conformément
à l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
doit
en
rendre
compte
à chacune
des
réunions
du
Conseil
municipal.
Les
décisions
suivantes
se
rapportent
à la
période
du
05
septembre
au
19
octobre
2022
:
TRANQUILLITÉ
PUBLIQUE
+ EXTENSION
DU
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
DE
LA
| DM-2022-208
| 13/09/2022
|
COMMUNE
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
|
DU
DISPOSITIF
DU
DEPARTEMENT
DE
L'ARDECHE
|
D'AIDE
AUX
TERRITOIRES
" ATOUT
RURALITE
07
"
OPÉRATION
FAÇADES
- ATTRIBUTION
D'UNE
05/09/2022
|
SUBVENTION
À MME
ET
M LAFON
SANDRINE
ET
PM:2022-208
LUDOVIC,
BÂTIMENT
SIS
1-3
RUE
DES
=
==
BOUCHERIES
À
ANNONAY
CONCLUSION
D'UN
AVENANT
N°2
À L'ACCORD-
DM-2022.210
| 07/09/2022
|CADRE
‘ ACHAT
DE VETEMENTS
NEUFS
DE
TRAVAIL!
N°202111
- LOT
1 VETEMENTS
PROFESSIONNELS" CONCLUSION
D'UN
AVENANT
N°2
À L'ACCORD:-
DM-2022-211
|
07/09/2022
| CADRE
‘ ACHAT
DE
VETEMENTS
NEUFS
DE
TRAVAIL
' N°202111
- LOT
2 VETEMENTS
HAUTE
62 CHARGE
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
QUESTIONS
DIVERSES
Aucune
question
diverse
n'étant
formulée
par
l'assemblée
et aucune
demande
d'intervention
n'étant
émise
par
le
public,
Monsieur
Simon
PLENET,
Maire,
lève
la
séance
à
20
h
50
mn.
Le
Président
de
séance
Le
Secrétaire
de
séance
désigné
par
l'assemblée
Annonay,
le Mardi
17
Janvier
23
Annonay,
Annonay,
le Mardi
17
Janvier
23
Mme
Gracinda
HERNANDEZ
Conseillère
Municipale
Déléguée
64 DM-2022-212 DM-2022-213 DM-2022-214
DM-2022-216 DM-2022-218 DM-2022-219 DM-2022-221 DM-2022-230 CM-2022-231 à CM-2022-253 DM-2022-255
DM-2022-256 DM-2022-257 DM-2022-258 DM-2022-259 12/09/2022 14/09/2022 08/09/2022 12/09/2022 13/09/2022 22/09/2022 21/09/2022 20/09/2022 04/10/2022 03/10/2022 17/10/2022 17/10/2022 17/10/2022 19/10/2022 19/10/2022 |202222 VISIBILITE" CONCLUSION D'UN AVENANT
N° 1
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
' DEPOLLUTION
DU
SITE
DE
L'ANCIENNE
USINE
À GAZ
N°202119
CONTRAT
DE
LOCATION
D'UNE
LICENCE
DE)
DEBIT
DE
BOISSONS
ET
SPIRITUEUX
DE
| CATEGORIE
IV
a
CONCLUSION
D'UN
ACCORD-CADRE
| ‘
FOURNITURE
DE
PRODUITS
D'ENTRETIEN,
D'HYGIENE
ET
DE
PETITS
MATERIELS
POUR
LA
VILLE
D'ANNONAY,
SON
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE,
ANNONAY
RHONE
AGGLO
ET
SON
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
N°202201
Li
SPORTS
-
APPLICATION
[DES
T TARIFS
2022/2023
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
"HABITAT
ET
DESIGN"
AVEC
ACTION
LOGEMENT
ET
l'ESADSE
CONCLUSION
D'UN
MARCHE
"RENOVATION
DE
LA
FACADE
PRINCIPALE
DE
LA MAISON
DES
SERVICES
PUBLICS"
n° 202218
"AMENAGEMENT
PAYSAGER"
N° 202216
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DECISION
n° DM-2022-
212
"CONCLUSION
D'UN
AVENANT
N° 1
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
‘
DEPOLLUTION
DU
SITE
DE
L'ANCIENNE
USINE
À GAZ
' N°202119
CONCLUSION
D'UN
AVENANT
N° 3
À L'ACCORD-
CADRE
‘ ACHAT
DE
FOURNITURES
ADMINIS-
TRATIVES
‘ N°201919
- LOT
1 FOURNITURES
DE
| BUREAU"
|
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
—
SEANCE
DU
JEUDI
29
SEPTEMBRE
2022
ESPACES
VERTS
- REQUALIFICATION
PROGRESSIVE
DU
PARC
MIGNOT
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
DISPOSITIF
DU
DEPARTEMENT
D'AIDESAUX
TERRITOIRES
ATOUT
RURALITE
07"
DEPAU
- TRAVAUX
DE
SECURISATION
DU
CHEMIN
DE
VILLEDIEU
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
DISPOSITIF
DU
DEPARTEMENT
D'AIDES
AUX
TERRITOIRES
‘ ATOUT
RURALITE
07 ‘
: PACTE
ROUTIER
=
=
ESPACES
PUBLICS
- AMENAGEMENT
DU
PARKING
PIERRE
MENDES
FRANCE
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
DISPOSITIF
DU
DEPARTEMENT
D'AIDES
AUX
TERRITOIRES
‘
| ATOUT
RURALITE
07":
PACTE
ROUTIER
[CONCLUSION
D'UN
MARCHE
‘
PARC
MIGNOT
:
REQUALIFICATION
DES
BASSINS
'
N°
202229
-
LOTS
1ET2
:
CONCLUSION
D'UN
MARCHE
' CREATION
D'UNE
AIRE
DE
JEUX
AU
PARC
MIGNOT
A ANNONAY
‘ N°
VU
l'avis
favorable
de
la commission
générale
du
15
novembre
2022
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
DÉLIBÉRÉ
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
le Maire
durant
la période
du
05
septernbre
au19
octobre
22
au
et
ce,
en
vertu
de
la
délégation
de
pouvoirs
qui
lui
a
été
conférée
par
le Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
du
3 juillet
2020.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et le
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