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Procès Verbal - annexe pv novembre 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boffres.
Lien du pdf (Procès Verbal - annexe pv novembre 2022)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Environnement, Énergies,
uSsol COMMUNES RNO Rh6nGr!
Plan d'actions pour l'agriculture locale 2021 - 2026
Document approuvé par le CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 09 2021
Mise à jour : Septembre 2022
Communauté de communes Rhône Crussol
- COMMUNE DE BOFFRES -
1
ANNEXE 1 4 gra ndes thématiq UeS et des projets pour répondre aux R hôén@russol besoins mis en avant lors de rencontres sur le terrain avec nos agriculteurs et COMMUNAUTÉ DE COMMUNES nos partenaires institutionnels
Ressource en eau Alimentation durable
BR Accompagner la remise en service des retenues d'eau sans usage Atelier de transformation
Projet alimentaire interterritorial
Projet Keyline Design : régénération de terres agricoles
Favoriser la consommation de produits locaux
Foncier agricole Production Aide à la conversion en agriculture biologique et Aide à l'installation avec bonification « AB » ou « SIQO » Reconquête du foncier agricole Constructibilité en zone agricole Production d'énergie solaire photovoltaïque dans les exploitations
Filière locale de valorisation des déchets verts en agriculture Transmission et renouvellement des qeneration: 9
Protection du foncier agricole Soutenir le developpement des pratiques agro-ecologiques
Communauté de communes Rhône Crussol PF
- COMMUNE DE BOFFRES -
2 Ressource en eau Rhôn@russol
L'irrigation À
sur la CCRC Constats
+ Augmentation des températures et allongement des périodes de
sécheresse
+ _ De nombreuses retenues collinaires sur le piémont (environ 200 sur tout le territoire, dont au moins 10 % sans usage)
+ __ Plusieurs réseaux d'irrigation collectif : ASA de la plaine de Toulaud,
ASA de Germat à St Sylvestre, ASA Plaine de Soyons, ASF de Châteaubourg, ASA irrigation plaine Charmes - St Georges, ASA Chatillon à Cornas (dissoute)
+ Des difficultés à mener à bien les projets d'irrigation (extension ou
rénovation de réseau collectif, création de retenues collinaires etc...)
Enjeux
+ _ Accompagner les projets d'irrigation
+ __ Développer des solutions innovantes pour une meilleure résilience
face à l'allongement des périodes de sécheresse UV, Varcelles irriguées imérviduelles 1 Parvelles irriguées ASA Soyons UP, Parcelles irriguies ASA Germat Fond de carte
Espaces vépétalisés
colinare C2 Limites communales Fonds : COGFIP. CON EN Cours d'eau
Communauté de communes Rhône Crussol c
ii
- COMMUNE DE BOFFRES -
3 Ressource en eau Rhôn@russol
Accompagner la remise en service des retenues d'eau sans usage
Projets / Actions Avancement sept/2022
Accompagner la remise en service des retenues sans usage: Sur la base du travail de recensement réalisé par le syndicat mixte du bassin versant du doux, identifier les retenues sans usage dont la remise en service présenterait le plus d'intérêt : besoin en eau des M@ agriculteurs à proximité, retenues ayant peu d'impact sur le milieu (en dérivation notamment) D) etc. Possibilité de demander aux agriculteurs de faire connaître à la CCRC les retenues qui pourraient les intéresser. Puis inciter les propriétaires à remettre en service leurs retenues et à contractualiser avec des agriculteurs Recensement des retenues transmis par le SMBVD
Sélection des retenues à
réaliser
Communauté de communes Rhône Crussol 4
- COMMUNE DE BOFFRES -
4 Ressource en eau RhônGrussol Projet Kevline Design : régénération de terres agricoles
Objectifs :
+ Démontrer par l'expérience que l'application de la méthode « Keyline Design » (qui combine imprégnation/rétention de l'eau de pluie dans les sols, agroforesterie et pâturage tournant) permet de regénérer les terres agricoles et d'accroître leur résistance en période de sécheresse
+ Convaincre les agriculteurs du territoire (et d'ailleurs) de l'intérêt des systèmes agroécologiques dans le cadre de { AJ l'adaptation aux changements climatiques
Avec le soutien financier de :
Mise en œuvre de la méthode « Kevyline Design » sur un terrain agricole de 11 hectares à Champis:
+ Etape 1 : conception de trois designs par le prestataire et choix du site pour l'expérimentation
+ Etape 2 : Réalisation des aménagements par l'agriculteur : création de noues sur 1948 mètres linéaires reliées à deux | retenues de faible dimension ; plantation d'arbres et d'arbustes le long des noues ; mise en place de nombreux La Région
parcs de pâturage avec fréquence de rotation élevée, décompactage des sols entre les swales (noues + végétation) Auvergne-Rhône-Alpes
+ Etape 3 : à 6, 12, 18 et 24 mois après l'aménagement : évaluation des bénéfices de la méthode sur les sols agricoles (analyse du taux de matière organique)
+ Etape 4 : diffusion de la méthode : conférences, formations d'agriculteurs, réalisation de deux nouveaux designs
; TT: 1 get : KEYLINE DESIGN
2 Avancement septembre 2022
Les designs sont réalisés, tout comme le piquetage sur site.
Démarrage prochain des travaux d'aménagement
à Cl LE nl F. FFREE
4333
CT). 4
/
Plantation des haies à programmer
- COMMUNE DE BOFFRES -
5 Foncier agricole Rh6nGrussol
Introduction
Constats
+ Le coût de l'immobilier, et dans certains secteurs le prix des terres, est un frein aux projets d'installation / Existence de spéculation sur du foncier agricole
+ L'accès au foncier est difficile pour les agriculteurs, notamment parce que les propriétaires sont réticents à signer des baux ruraux
+ La maîtrise du foncier par l'EPCI ou les communes est un facteur de réussite à la fois pour protéger la vocation agricole des terrains et pour faciliter les installations
+ _ Peu de transmissions d'exploitations agricoles + la moitié des chefs d'exploitation a plus de 50 ans = risque de diminution du nombre d'exploitations agricoles à court terme + _ Des projets d'installation souvent sans étude économique, et donc pas suffisamment aboutis pour répondre en temps utile à des appels à candidatures de la SAFER
Enjeux
+ _ Protéger le foncier agricole contre l'urbanisation
+ _ _Reconquérir les parcelles non exploitées ou sous valorisées
+ Faciliter les installations / transmissions en agriculture
+ Maintenir la vocation agricole des corps de ferme
- COMMUNE DE BOFFRES -
6 Foncier agricole Rh6n@russol COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Reconquête du foncier agricole
Projets / Actions Avancement sept/2022
Maintien du partenariat avec la SAFER (veille sur les transactions portant sur du foncier agricole, demande de préemption (ou insertion de cahier des charges) pour protéger la vocation agricole des terrains, demande de préemption en révision de prix pour éviter l'emballement du marché dans certains secteurs etc...) Nauvergne-Rhône-Alpes A safer
11 préemptions mises en œuvre
depuis février 2021
Remobiliser les parcelles sans maître et les terrains non entretenus (lancer un travail global de mobilisation des biens sans maître ; concernant les parcelles non entretenues : à la demande des communes ou sur sollicitation des agriculteurs, entrée en relation avec les propriétaires pour les inciter à loueur leur parcelle, ou a minima à les entretenir. En cas de refus, proposer à la commune concernée la mise en œuvre de la procédure de parcelles en l'état d'abandon
Afe
D'o
sans maître sera confiée en 2023 à la SAFER
Une mission de repérage des biens
Mettre en œuvre un plan pastoral territorial sur le Nord Ardèche (animé par la Chambre d'agriculture ; objectifs de la démarche : permettre aux éleveurs du territoire d'obtenir des subventions de la Région et de l'Europe pour financier leurs projets d'ouverture de pâturage, d'achat de matériels etc...)
Plan pastoral territorial mis en place
fin 2021. Association pastorale créée sur notre
territoire (12 adhérents). Déjà 60 000 euros de
subventions obtenues par nos agriculteurs
Maintenir un budget annuel d'au moins 20 000 euros afin que la CCRC puisse acquérir du foncier agricole (étude au cas par cas et à la condition qu'aucun agriculteur ou porteur de projet ne se soit porté candidat à l'acquisition)
Q Un budget de 23 000 euros inscrit en 2022. Acquisition d'une parcelle à vocation
pastorale à Châteaubourg
Communiquer par mails aux agriculteurs de la commune concernée les avis d'appel à candidatures SAFER O
En place
- COMMUNE DE BOFFRES -
7 Foncier agricole Rh6nGrussol COMMUNAUTÉ COMMUNES Constructibilité en zone agricole
Projets / Actions Avancement sept/2022
Transmis à la commission
@ urbanisme - sujet à débattre
dans le cadre de l'élaboration
du PLUIH
Autoriser davantage, dans le cadre du PLUIH, la réhabilitation des ruines
: Le - Les communes ont été Flécher des logements communaux pour favoriser l'installation
sollicitées
Transmis à la commission
urbanisme - sujet à débattre
@ dans le cadre de l'élaboration
du PLUIH
Permettre, dans le cadre du PLUIH, des extensions mesurées de certains hameaux
l'intercommunalité d'établir une approche stratégique sur tout le territoire ; stratégie qui légitimera les choix dans le Développement de l'agritourisme (pour accompagner l'essor de ces projets, les services de l'Etat demandent à Stratégie élaborée et transmise
cadre du PLUIH) @ aux services de l'Etat
- COMMUNE DE BOFFRES -
8 Foncier agricole Rh6nGrussol
Transmission et renouvellement des générations
Projets / Actions Avancement sept/2022
Maintenir le partenariat avec Terre de Liens (objectif principal : disposer d'une solution | Partenariat en cours face à des projets de rachat de corps de ferme par des non-agriculteurs, pour éviter une perte | M. Le Préfet sollicité pour lever un blocage de vocation agricole) réglementaire
S'appuyer sur la plateforme créée par la Chambre d'Agriculture, « le coin du © foncier agricole », pour mettre en relation des propriétaires ou des agriculteurs cédants avec des candidats à l'installation (dont les portraits sont publiés sur ladite plateforme)
Outil utilisé par les services (1 candidat trouvé
pour une parcelle agricole à St Georges Les
Bains via cet outil)
Poursuivre les visites d'exploitations tout au long du mandat et évoquer la - . - : A relancer question de la transmission avec les agriculteurs concernés
LE COIN DU FONCIER AGRICOLE
AaGRICULTURES
& TERRITOIRES
CHAMBRE D'AGRICULTURE ARDÈCHE
Communauté de communes Rhône Crussol Le
- COMMUNE DE BOFFRES -
9 Foncier aaricole Rh6nGrussol
Protection du foncier agricole
Eninpe Fi Avancement
rOJeTts IOnNS
sept/2022
Création de Zones Agricoles Protégées (ZAP)
(objectif principal : maintenir la vocation agricole des © parcelles : un changement d'affectation dans le PLU ne
peut intervenir que sur décision du Préfet après avis de la
Chambre d'agriculture et de la commission Se. : départementale d'orientation de l'agriculture. Intérêt : Un Objectif inscrit moyen de limiter la rétention de fonciers à vocation dans le projet de agricole par leurs propriétaires, liée l'attente d'une territoire évolution des documents d'urbanisme plus lucrative). La
plaine de Toulaud, qui comprend les meilleures terres du
territoire (maraîchage, céréales et arboriculture), et la
plaine de Saint-Péray (rétention foncière importante)
pourraient notamment être concernés.
Le
Protection impérative des parcelles irriguées dans | ©
le cadre du PLUIH (suite diagnostic agricole réalisé par la Transmis Chambre d'agriculture) commission
urbanisme
Communauté de communes Rhône Crussol 10
- COMMUNE DE BOFFRES -
10 Alimentation durable inén@russo! Introduction
Constats
* Aucun atelier collectif de transformation sur le territoire (ni pour les produits carnés, ni pour les végétaux) mais des projets à l'étude : une laiterie, un atelier à façon en transformation maraîchère + La restauration collective scolaire sur Rhône Crussol doit relever les défis de la loi EGALIM + _ Une diversité d'acteurs sur la thématique alimentaire, qu'il conviendrait de faire travailler ensemble
Enjeux
+ _ Soutenir la création d'unité de transformation pour permettre une meilleure valorisation des productions locales
+ _ Faciliter l'accès pour tous à une alimentation de qualité et locale
+ Soutenir la structuration de l'ensemble de la filière alimentaire de proximité (production, transformation, distribution) dans le cadre d'une démarche partagée
Communauté de communes Rhône Crussol he
- COMMUNE DE BOFFRES -
11 Alimentation durable Rh6nGrussol
Atelier de transformation
Projets / Actions Avancement sept/2022
CRÉATION Favoriser l'implantation d'un atelier ) D’UNE LAITERIE
de transformation en proposant à la - - en circuit court vente un terrain après déduction
| mp snr
6 exploitations agricoles
5 unissen
Aide mise en place sur le territoire
d'un rabais
Participer au financement des
études de faisabilité techniques ou
commerciales des projets d'unité de | | Q
transformation ou d'abattoir mobile | Aide mise en Plàté sur le territoire Aide à hauteur de 50 % du coût des Un dossier soutenu : création d'une études préalables dans la limite de | laiterie en circuit court
10 000 euros de subvention par dossier
Communauté de communes Rhône Crussol 12
- COMMUNE DE BOFFRES -
12 Alimentation durable Rh6nGrussol
Favoriser la consommation de produits locaux
Projets / Actions Avancement sept/2022
Accélérer le déploiement de la plateforme click and collect « L'essentiel est ici » auprès de . nos producteurs effectuant de la vente directe n cours
L'ESSENTIEL @ EST
6 Rn6n@yrussol
Communauté de communes Rhône Crussol
- COMMUNE DE BOFFRES -
13 Alimentation durable
mo) Net tale nat el aditelat:|
Rh6n@russol COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Projets / Actions Avancement sept/2022
Elaborer un Projet Alimentaire Inter-Territorial avec ARCHE AGGLO Déjà engagées ensemble dans une démarche « Territoires à Energie Positive », les intercommunalités d'Arche Agglo et de Rhône Crussol souhaitent élaborer un Projet Alimentaire InterTerritorial.
+ Favoriser l'accès à une alimentation saine et de qualité pour tous les habitants + Soutenir la structuration de l'ensemble de la filière alimentaire de proximité (production, transformation, distribution) pour une agriculture durable et attractive
+ Identifier des projets porteurs et leur permettre d'obtenir des subventions de l'Etat
Ce projet s'appuie sur une stratégie agricole et alimentaire déjà amorcée par des actions opérationnelles des 2 EPCI sur la restauration collective, les circuits courts, la sensibilisation à une alimentation durable, l'installation et la transmission agricoles. La méthodologie mise en place mobilise largement les acteurs du système alimentaire local, du producteur au consommateur : - Etape 1 : Renforcer les compétences des acteurs locaux (journée de formation sur les stratégies alimentaires) - Etape 2 : Compléter le diagnostic du système alimentaire territorial (3 ateliers avec les acteurs du territoire) - Etape 3 : Elaborer une stratégie alimentaire (3 ateliers avec les acteurs du territoire et un appel à contributions) - Etape 4 : Co-construire un plan d'actions (sélection des projets par le COPIL puis validation par les assemblées des intercos)
Les actions de la CC Rhône Crussol et d'Arche Agglo sont subventionnées à hauteur de 53 % (notamment un poste de chargé de mission Agriculture-Alimentation - demi équivalent temps plein)
Etapes 1,2et3
terminées
Finalisation du Projet
Alimentaire
InterTerritorial d'ici
décembre 2022
Communauté de communes Rhône Crussol
- COMMUNE DE BOFFRES -
14 Production Rh6nGrussol
Introduction
Constats
*_ Intérêt des agriculteurs du territoire pour tout ce qui a trait aux pratiques innovantes, notamment en agroécologie, ou dans le domaine du stockage carbone dans les sols
+ _ Des investissements parfois importants pour l'adaptation des pratiques + _Accroissement de la demande en production biologique et sous label de qualité + De nombreux projets de solaire photovoltaïque mais un besoin d'accompagnement
Enjeux
+ Accompagner les démarches innovantes des agriculteurs en matière de stockage carbone dans les sols (filière locale de valorisation des déchets verts) et d'agroécologie
+ Accompagner les agriculteurs dans leurs projets de production d'énergie renouvelable sur leurs exploitations
+ _ Soutenir le développement des productions biologiques et sous signes de qualité et d'origine
Communauté de communes Rhône Crussol ES
- COMMUNE DE BOFFRES -
15 Production
Filière locale de valorisation des déchets verts en
= 1e | let LIEU EE
Projets / Actions Avancement sept/2022
Création d'une filière locale de valorisation des déchets verts en agriculture Dont aménagement de la plateforme de broyage à Guilherand-Granges
Dans un second temps, il pourrait être utile d'accroître le sourcing de déchets verts collectés en déchetterie car la demande en broyat est importante (notamment les maraîchers et viticulteurs qui sont également intéressés)
L ÉCONOMIE 4 CIRCULAIRE
Le projet de plateforme de broyage à
Guilherand-Granges ne pourra pas être réalisé
dans l'immédiat en raison d'engagements
contractuels. Une solution intermédiaire est à
l'étude : faire broyer les 3300 tonnes de
végétaux issus de nos déchèteries sur le site de
notre prestataire à Chateaudouble puis les faire
livrer chez nos éleveurs adhérents à la
démarche
Communauté de communes Rhône Crussol
- COMMUNE DE BOFFRES -
16 Production
Soutenir le développement des pratiques
agroécologiques
Rhôn@russol COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Projets / Actions Avancement sept/2022
Favoriser le développement des nouvelles pratiques agroécologiques en mettant en avant les expériences de certains agriculteurs du territoire
Notamment, accompagner les appellations viticoles, la Chambre d'agriculture et la SAFER dans leurs démarches conduites en ce sens.
Autre action à l'étude : Création d'un Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC) sur le nord-Ardèche (objectif : débloquer des subventions de l'Europe, de la Région et du Département au bénéfice des agriculteurs mettant en œuvre des mesures agroenvironnementales (notamment protection de la biodiversité) au sein des espaces naturels sensibles, des zones humides et des secteurs Natura 2000.
Communauté de communes Rhône Crussol
- COMMUNE DE BOFFRES -
17 Production Rh6n@russol Aide à la conversion en agriculture biologique et Aide à
l'installation avec bonification « agriculture biologique » ou
« signe d'identification de la qualité et de l'origine »
Projets / Actions Avancement sept/2022
Mise en place d'un régime d'aide subventionnant la conversion en agriculture biologique et l'installation avec bonification « agriculture biologique » ou « signe d'identification de la qualité et de l'origine »
Conditions d'éligibilité :
Avoir le statut de chef d'exploitation Le règlement d'intervention a été * Valider un Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP) (information auprès de la chambre puis élaboration avec le approuvé par le conseil Centre départemental d'élaboration du PPP) : 2 + Réaliser un Plan d'Entreprise ou une étude économique (revenu prévisionnel minimum d'un SMIC à la 4° année) communautaire et la Région Cumulable avec la DJA Auvergne Rhône Alpes
Montant de l'aide : (collectivité chef de file en + Une aide forfaitaire de 2000 € par installation tière d'aide € :
* Une bonification de 500 £ pour une installation en agriculture biologique ou en SIQO (Label rouge, appellation matière d'aide économique) d'origine (AOC/AOP), indication géographique (IGP), Spécialité traditionnelle garantie (STG), exploitation à Haute 3 dossiers de demande d'aides Valeur Environnementale » (HVE), la mention « fermier » ou produit de la ferme » ou «produit è la ferme ») retirés par des agriculteurs en + Une aide forfaitaire de 2000 € par projet de conversion d'exploitation existante en agriculture biologique 2022
Communauté de communes Rhône Crussol LE
- COMMUNE DE BOFFRES -
18 Production Rh6nGrussol
Production d'énergie solaire photovoltaïque dans les
exploitations
Projets / Actions Avancement sept/2022
Réalisation d'une session de formation ouverte aux agriculteurs désireux d'en savoir plus sur = .. ©
le développement d'un projet de production d'électricité photovoltaïque ; (possibilité via l'ALEC, ce temps pourrait être organisé avec d'autres partenaires de la collectivité (CA07, ENEDIS, AURANCE ENERGIE, …). En partenariat avec la chambre d'agriculture de l'Ardèche, l'ALECO7 a déjà organisé plusieurs sessions de ce type sur d'autres territoires. Ces expériences pourront être mises à profit et devront être adaptées en fonction des besoins identifiés par la A programmer sur 2023 CCRC et les autres partenaires.
Communauté de communes Rhône Crussol
- COMMUNE DE BOFFRES -
19 Merci pour votre attention
- COMMUNE DE BOFFRES -
20 Béffresb
Se teen ame IE EAU RE | \ \
Calendrier évènementiel
2022 | 2023
Associations (+ coordination TRIBU)
mise à jour 15 Novembre 2022
- COMMUNE DE BOFFRES -
21
ANNEXE 2 ASSO/Mois | 02/2023 03/2023 04/2023 05/2023
ACCA
Anciens
Combattants
Actes
Comité des fêtes 12/02
Matinée Cochon
Biboffreloula
Le SOU
rencontre et
amitié
Interval
25/02 Boule Beau
ê Faune Classic 07 Frêne
Les Pangolins
Matous
24/02
Théâtre de Verdure
L'envolée
Les riverains du
Pialou
ADCHAP
Mairie et CCRC
commémoration
25/03
Soirée Couscous
26/03
Rando 2i édition
04/03 Loto
Marché mensuel
31/03 28/04
Théâtre de Verdure Théâtre de Verdure
? Réunions quartiers ? Réunions quartiers
01/04, fête des fleurs,
Danses folkloriques
20/05 concours
fédéral
Marché mensuel
26/05
Théâtre de Verdure
? Réunions quartiers
03/06 Celt'in
03/06 Celt'in
03/06 Celt'in
03/06 Celt'in
03/06 Celt'in
03/06 Celt'in
03/06
Celt'in (portage)
03/06 : Celt'in
14/06 : ardéchoise
Marché mensuel
03/06 Celt'in
03/06 Celt'in
30/06 (+ 1)
Théâtre de Verdure
03/06 Celt'in
03/06 Celt'in
? Réunions quartiers
03/06 Celt'in
commémoration
22/07
Fête du village
19/07 musiques d'été
22/07 Concours
Marché mensuel
28/07 (+1 date)
Théâtre de Verdure
19/07 musiques d'été
06/2023 07/2023 08/2023 09/2023
Marché mensuel Marché mensuel
25/08 (+1 date) 29/09
Théâtre de Verdure Théâtre de Verdure
06/08
Marché des potiers
06/08 Marché des
potiers
- COMMUNE DE BOFFRES -
22