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Conseil Municipal - 01. CRCM 2023 03 24 signé vcorrigé CM 20230428
Procès Verbal - PV CM DU 27 NOV 2025
Déliberation - DELIB 27 JANVIER 2023
Procès Verbal - PV CM 10 07 2023 signe
Procès Verbal - PV CM 2023 10 27 signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Albiez-Montrond.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023 10 27 signé)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
JA ALBIEZ LA PERLE
DES
ALPES
Page
1 sur 26
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
27
OCTOBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-sept
du
mois
d'octobre
à
vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d'Albiez-
Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
d'ALBIEZ-
MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
DIDIER,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt
du
mois
d'octobre.
Étaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
: 10
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
M.
Alain
MOLLARET,
1°
adjoint
Mme
Émeline
DUFRENEY,
Conseillère
M.
Pierre
PERSONNET,
2°
adjoint
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
M.
Florian
GIRARD,
3%
adjoint
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère
Mme
Solange
GRAND,
Maire
déléguée
M.
Paul
BONNET,
Conseiller
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration
: O
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: 0
Secrétaire
de
séance
: Solange
GRAND
Membres
en
exercice
: 10
ORDRE
DU
JOUR :
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l'ordre
du
jour :
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
29
septembre
2023...
2
2.
Présentation
des
décisions
du
maire
prises
sur
délégation
du
Conseil
municipal
(art.
L. 2122-12
CGCT)2
3.
Comité
municipal...
3.1.
Présentation
des
travaux
du
Comité
municipal
(délibération
n°
2023-91)
3.2.
Installation
de
trois
écrans
d'information
dynamique
par
la
3CMA
sur
le
territoire
de
la
commune
(délibération
n°
2023-92)...
een
14
4.
Tarits
des
secourssurpiste
(délibération
n°202393)
ne
di nmuutes
14
5.
Autorisation
de
signature
des
conventions
de
secours
par
ambulance
(délibération
n°
2023-94)...
16
6.
Convention
relative
aux
secours
héliportés
(délibération
n°
2023-95)...
16
7.
Candidature
Fête
des
fromages
2025
(délibération
n°
2023-96)...
ne
17
8.
Convention
d'adhésion
au
service
de
paiement
en
ligne
des
recettes
publiques
locales
(délibération
n°
POP
rrsemnresrrmememnmnnnttn
le smrnerneneennssmennenen
lens
snmnnn ten lennennnn
nn
arr
eess nl
18
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel: mairie@albiez-montrond.fr DA ALBIEZ LA PERLE DES
ALPES
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9.
Répartition
de
la
taxe
communale
sur
les
entreprises
exploitant
des
engins
de
remontée
mécanique
(délibération
n°
2023-98)...
inner
18
10.
Calcul
de
la
redevance
d'exploitation
de
la centrale
hydro-électrique
du
Pradin
(délibération
n° 2023-
QQ)
Li
rereeeeeeeennenneeeennineneeneneeniinneeeenenneennnenenieinieneeeiennnnenene
19
11:
Demande
de
subvention
de
la
bibliothèque
(délibération
n°
2023-100)
20
12.
Questions
diverses... iii
20
12.1.
Délibération
relative
à
un
marché
public
de
prestations
intellectuelles
-
étude
des
logements
des
saisonniers
(délibération
n°
2023-101)
12.2.
Avance
de
trésorerie
SSDS
(délibération
n°
2023-102)..
12.3.
Informations
diverses
communiquées
par
Monsieur
le Maire.
12.4.
Questions
diverses
des
élus
| 1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
29
septembre
2023
|
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
29
septembre
2023.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
APPROUVE
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
29
septembre
2023 : Pour
:
neuf
(9)
voix
(Jean
DIDIER,
Alain
MOLLARET,
Florian
GIRARD,
Solange
GRAND,
Emmanuelle
CHAIX,
Emeline
DUFRENEY,
Olivier
MARTIN,
Corinne
CHAUMAZ,
Paul
BONNET)
Contre :
: zéro
(0)
voix
Abstention
: une
(1)
voix
(Pierre
PERSONNET)
Monsieur
Olivier
MARTIN
demande
la parole.
|l souhaite
revenir
sur
la situation
financière
de
la commune.
|
constate
que
les
élus
de
la
minorité,
mais
sans
doute
aussi
ceux
de
la
majorité,
ne
disposent
pas
d'une
connaissance
fine
et
réelle
de
la
situation
financière
de
la
commune.
Il réitère
sa
demande
d'accéder
à
des
documents
permettant
de
se faire
une
idée
juste
de
la situation
pour
les deux
prochains
mois.
2.
Présentation
des
décisions
du
maire
prises
sur
délégation
du
Conseil
municipal
(art. L. 2122-12
EGET)
Conformément à
l'article
L.
2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
de
la
mise
en
œuvre
des
délégations
dont
il bénéficie
sur
le fondement
de
l'article
L. 2122-22
du
même
Code.
I INFORME
les
membres
du
Conseil
municipal
que
:
Sur
le fondement
du
1°
et du
14°,
il a
participé
à trois
opérations
de
bornage
au
cours
desquelles
étaient
en
jeu
le tracé
de
chemins
communaux.
Il s'agissait
principalement
de
procédure
de
réalignement.
Sur le fondement
du
7°, il a lancé
la procédure
pour
réviser les conditions
de fonctionnement
de
la régie
Halte-
garderie
afin
de
permettre
le paiement
par
carte
bancaire.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel: mairie@albiez-montrond.fr JA ALBIEZ LA PERLE
DES
ALPES
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Sur
le
fondement
de
l'alinéa
16°,
la
commune
a
déposé,
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble,
son
mémoire
en
défense
de
la
délibération
n°
2023-35
dans
la
procédure
de
recours
pour
excès
de
pouvoir
engagée
par
Mesdames
DUFRENEY
et
CHAUMAZ
et
Messieurs
BONNET
et
MARTIN
contre
cette
délibération. Sur
le
fondement
du
27°,
il
a
déposé
une
demande
préalable
afin
de
pouvoir
installer
les
panneaux
de
numérotation
des
lacets
sur
la route
Opinel.
[ 3.
Comité
municipal
Monsieur
le Maire
présente
les
éléments
suivants :
Les
travaux
du
Comité
municipal
font
l'objet
d'un
double
projet
de
délibération.
Le
premier
a trait à
la validation
de
la stratégie
proposée
par
le Comité
municipal,
que
les
membres
présents
ce
soir vont
présenter.
Le
second
tire
les
conséquences
de
leurs
propositions
sur
un
point
précis
en
sollicitant
l'installation
par
l'OTI
et la 3CMA
de
trois
écrans
d'information
sur
le territoire
de
la station.
3.1.
Présentation
des
travaux
du
Comité
municipal
(délibération
n°
2023-91)
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à
Monsieur
Pierre
PERSONNET
pour
qu'il
présente
le Comité
municipal.
Avant
cela,
Monsieur
le Maire
remercie
les
membres
du
Comité
municipal
pour
leur travail
et leur
implication.
Monsieur
Pierre
PERSONNET
présente
rapidement
le
Comité
municipal,
rappelant
qu'il
a
été
formé
au
printemps
et
s'est
réuni
à
de
nombreuses
reprises
depuis.
Après
la
réunion
publique
du
18
octobre,
il se
réjouit
que
les travaux
puissent
être
présentés
en
Conseil
municipal.
La
parole
est donnée
à
Messieurs
Florian
MORICE
et
Pascal
FAVIER
et à
Madame
Caroline
BRUN
pour
qu'ils
présentent
les travaux
du
Comité.
La
présentation
détaille
le diaporama
suivant :
COMITE
MUNICIPAL
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr DA ALBIEZ LA PERLE DES
ALPES
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CONSTITUTION
COMITE
MUNICIPAL
ALBIENS
de naissance
ou
de
Ÿ
FICHES
IDÉES
PROFESSIONNELS
ELUS
©
A
0.
SSDS SRE
D
Définir
une
stratégie,
cohérente,
tenant
compte
du
contexte
actuel,
qui
devra
être
portée
par
les élus
POSITIONNEMENT
DE
NOTRE
STATION
Notre
identité
: L'AUTHENTICITÉ
Notre
cible
: LES
FAMILLES
:
ae
Notre
approche
: LA
DÉCOUVERTE
Maurienne
D
Les
3
piliers
de
notre
offre
touristique
actuelle
et future
COFAITÉ
1AUTICIPAL
+
COS
AU
UICIPAL
27/10/2023
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59
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Courriel: mairie@albiez-montrond.fr JA ALBTEZ LA PERLE DES
ALPES
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Le
Comité
municipal
a dégagé
trois
valeurs
fondamentales
constitutives
du
village
et de
son
offre touristique.
Ces
trois valeurs
- authenticité
- familles
- découverte
- irrigueront
l'ensemble
des
politiques
mises
en
œuvre
et se
retrouvent
dans
les différentes
mesures
proposées.
ATTENTES
DE
NOTRE
CLIENTÈLE
FAMILLE
ACTIVITE
SKI
ATTRACTIVE
Fer
je
AOREMENNENES
+
#
ETUDES,
ANALYSES
INDISPENSABLES
VALEURS
MONTANTES
à. à
‘a
ACTIVITE
AQUATIQUE
ATTRACTIVE
MULTI-ACTIVITE
&
APRES
SKI
été
«
On
skie
moins
longtemps
sur
une
journée
»
(>
Déterminants
dans
le choix d’une
destination
touristique
Il est
précisé
ensuite
que
les
membres
du
Comité
municipal
ont
travaillé
en
prenant
en
compte
différentes
études
permettant
de
mieux
comprendre
et
définir
les
attentes
des
touristes,
faisant
émerger
les
indispensables
de
toute
stratégie
de
développement
ainsi
que
les
valeurs
montantes
à
intégrer
pour
son
adéquation
avec
les évolutions
de
la société.
RASSEMBLER
TOUS
LES
ACTEURS
DE
NOTRE
TERRITOIRE...
ÉLUS
ALBIENS
ACTEURS
SOCIO-PROFESSIONNELS
@
À
=.
ACTEURS
SOCIO-CULTURELS
(ZAR
S
HÉBERGEURS
1
Bai
os
UVERTE
ÉCOLIERS
COMMERCANTS
AGRICULTEURS
IX
Ï
las
.
D
Une
stratégie
qui
doit
être fédératrice
L2/10/2073
La
stratégie
proposée
devra
mobiliser
l'ensemble
des
acteurs
du
territoire.
||
est
réaffirmé
que
ce
n'est
qu'ensemble
et en travaillant de
concert
qu'une
solution
pérenne
pourra
être trouvée
et mise
en
œuvre.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59
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Courriel: mairie@albiez-montrond.fr DA ALBIEZ LA PERLE DES
ALPES
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Le
Comité
municipal
présente
ensuite
la stratégie
imaginée,
dont
les
mesures
sont
cadencées
entre
celles
qui
sont
immédiatement
réalisables
(voire
déjà
en
cours),
les
mesures
de
moyen
terme
et
les
mesures
de
long
terme. Elles
visent
toutes
à
renforcer
la visibilité
et
le
rayonnement
de
la station
en
améliorant
la
communication
et
l'offre touristique,
tant
hivernale
qu'estivale
; plus
précisément,
l'offre touristique
doit devenir
une
offre
multi-
saison.
LONGITERME MOYENTERME HIVER
2023°24
Le)
+.
À
court
terme ACCUEIL
& INFORMATION
DA
Iliwap dep
Fusion
des
réseaux
sociaux
Installation
d'écrans
d'information
Plan
regroupant
toutes les activités neige
pat
2/0p2043
/
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel: mairie@albiez-montrond.fr DA ALBIEZ LA PERLE DES
ALPES
DOMAINE
SKIABLE
UE COL EE
FAMILLE
DECOU
COHAITÉ
fAUHICIFAI
LCL
LE
LATTES
.
VW
4Ma
Challenge
Famille
COÏAITÉ
i/
UiJICIPAL
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7 sur 26
DXXES
4
Forfait
Téléski
pour
débutants
Les
Savoyardises
Hiver
CIPAL
27/10/2023
y
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax:
04
79
59
33
27
Courriel:
mairie@albiez-montrond.fr DA ALBIEZ LA PERLE DES
ALPES
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Les
propositions
retenues
cherchent
à
fluidifier
la
communication,
en
harmonisant
les
canaux
de
communication
et le fonctionnement
de
la station
(en
coordonnant
mieux
les animations
des
différents
acteurs
de
l'hiver);
elles
reposent
également
sur
une
politique
d'évènements
permettant
d'identifier
la
station.
On
retrouve
ainsi une
déclinaison
de
« marques
» estivales
en
hiver, à l'image
des
Savoyardises,
qui deviendraient
ainsi
des
marqueurs
annuels
du
village.
Ces
propositions
s'appuient
par ailleurs
sur
des
mesures
à destination
des
familles
pour
qu'elles
puissent
partager
des
moments
conviviaux
et
intergénérationnels.
Pour
cela,
les
projets
favorisant
la
découverte
de
la
montagne
et
de
son
patrimoine
sous
toutes
ses
formes
sont
également
encouragées.
ACCUEIL
& INFORMATION
DE
She VIVRE ENSEMBLE DE BELLES EXPÉRIENCES Re-obtention
du
label
AUTHENTICITE
LATE
Développement
de
l'offre
Vélo
Renforcement
de
l'offre
Randonnée
ONU
Festival Celti'cimes
CITE
Festival
Tradi'cimes
Les Savoyardises
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93 -
Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr JA ALBIEZ LA PERLE DES
ALPES
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#
À
moyen
terme
Le
principal
objectif
à
moyen
terme
est
d'améliorer
substantiellement
les
conditions
d'accueil
en
déployant
des
projets
structurants
à
la
fois
matériel
(sécurisation
des
espaces
piétons,
aire
de
camping-car,
aménagement
du
domaine
skiable
à
destination
des
débutants)
et
immatériel
(politique
de
labellisation
en
accompagnant
les
acteurs
socio-économiques
dans
cette
démarche
collective).
ACCUEIL
&
INFORMATION
DA)
©
Déploiement
du
label
OEM
CAT
Sentier
thématique
plateau
de
Montrond
L 27/10/2023
2
>»
Le)
A
RATS
AMÉNAGEMENT
ESPACE
DÉBUTANT
Nouvelle
Remontée
Mécanique
Désengorgement
Téléski
Grand
Loup
HEF
LIEU 550
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04 79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr DA ALBIEZ LA PERLE DES
ALPES
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ÉVENEMENTS
&
PROMOTION
DIET)
F Fe
A
W7P02
RauBie
ju,
D
Plusieurs
milliers
de
personnes
attendues.
Lérfioprur
Enfin,
un
positionnement
dans
l'accueil
d'évènements
à
fort
rayonnement
régional
et
national,
construits
autour
des
valeurs
d'authenticité
et de
découverte
du
patrimoine
rural
et gastronomique
est
proposé.
Cela
se
traduit
notamment
par
l'accueil
de
la 20°
édition
de
la Fête
de fromages
de
Savoie
en
2025.
%_
À
long
terme
PROJETS
MULTI-ACTIVITÉS
MULTI-SAISONS
(1/2)
DU
VALORISATION
COL
DU
MOLLARD
Liaison
bas
&
haut
station
Différenciation
offre
territoire
s
1638
ms
k
Départ
et
8
Fo
Réappropriation
secteur
«
Vernette
»
Donne
ss
<
#
Arrivée"
$
Bonne
intégration
sur
site
existant
Retour
ski
hauteurs
Mollard
COIAITÉ
140
ICIPAl
IL
ADICIPAL
27/10/2023
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel: mairie@albiez-montrond.fr JA ALBLEZ LA PERLE DES
ALPES
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PROJETS
MULTI-ACTIVITÉS
MULTI-SAISONS
(1/2)
DAME)
COiAITÉ
ici
;
CIAL
27/10/2023
18
PROJETS
MULTI-ACTIVITÉS
MULTI-SAISONS
(2/2)
DAT)
St Sorlin
d'Arves
2
Malrozet
=
FT
a
a Combe
D
TE
5°
SUMI
|
[VALORISATION
PLATEAU
DE
MONTROND
Can
[Albiez-Montrond
|'
Espace
activité
supplémentaire
la vitre
NW
Entraigues
que
la Grant
Complémentarité
avec
domaines
D
hible
#
skiables
actuels
—
Mutualisations
coûts
Exploitation
domaine,
Navettes
FAMILLE
—
Formules
adaptées
RL
Forfaits,
Location
de
matériels
OùANTÉ
AU
nICIPz
CIPAL
27/10/2023
17
Enfin,
des
propositions
plus
structurantes
sont
imaginées
à
long
terme,
reposant
principalement
par
l'aménagement
multi-saison
du
col
du
Mollard,
faisant
le
lien
tant
entre
les
saisons
qu'entre
les
différents
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr DA ALBIEZ LA PERLE DES
ALPES
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hameaux
du
village
et par
la réappropriation
du
plateau
de
Montrond,
dont
les atouts,
au
regard
des
attentes
des
clients,
sont
nombreux
et
méritent
d'être
exploités.
À
cette
fin,
une
collaboration
avec
les
communes
voisines
devrait
être
privilégiée
car
la
clientèle,
notamment
estivale,
est
de
moins
en
moins
captive
d'un
territoire
et se
déplace
au
niveau
de
la vallée.
Au
terme
de
cette
présentation,
une
discussion
s'engage
avec
les
membres
du
Conseil
municipal.
Madame
Corinne
CHAUMAZ,
après
avoir
relevé
que
l'idée
du
Comité
municipal
venait
des
élus
minoritaires,
s'accorde
avec
le retour
en
arrière
proposé
par
le Comité
municipal
qui
se traduit
par
l'abandon
des
projets
qui
auraient
fait d'Albiez
un
nouveau
Courchevel
au
profit
de
projets
bâtis
à partir
des
atouts
du
territoire.
Elle
relève
que
l'absence
des
élus
de
la
minorité
a sans
doute
rendu
plus
audibles
les
propositions
du
Comité,
quand
bien
même
celles-ci
recouvrent
nombre
des
propositions
formulées
par
la minorité
depuis
un
an.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
demande
enfin
qui
étaient
les
membres
du
Comité
municipal
à avoir
participé
activement.
Monsieur
Olivier
MARTIN
rejoint
Madame
Corinne
CHAUMAY.
Les
propositions
formulées
correspondent
aux
valeurs
portées
par
les
élus
de
la
minorité.
Il rappelle
que
lors
de
la
première
réunion
publique,
Monsieur
le
Maire
d'Albiez-le-Jeune
avait
soulevé
le
besoin
d'un
fil
directeur
pour
construire
la
stratégie
du
village
;
Monsieur
Olivier
MARTIN
constate
que
les
membres
du
Comité
municipal
l'ont
trouvé.
Il relève
par
ailleurs
que
leurs
propositions
reprennent
de
nombreux
chantiers
dont
les
élus
de
la
minorité
parlent
depuis
un
an
(comme
l'aire
de
camping-car
ou
l'aménagement
du
col
du
Mollard).
Monsieur
Paul
BONNET
se
félicite
des
propositions
formulées
qui
vont
dans
le
sens
de
la
promotion
de
la
ruralité
et
du
slow
tourisme;
Albiez
a,
selon
lui,
tout
ce
qu'il
faut
pour
répondre
aux
aspirations
contemporaines.
|| s'arrête
plus
précisément
sur
l'ouverture
estivale
du
télésiège
du
Grand-loup
contestant
le
motif
économique
avancé
pour
ne
pas
le
faire
fonctionner.
Selon
lui,
une
journée
de
fonctionnement
ne
coûterait
pas
2 000
€ comme
avancé
par
la Municipalité
mais
420
€.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
constate
ensuite
que
les
projets
les
plus
importants
sont
portés
au
niveau
de
la
3CMA
(elle
en
profite
pour
demander
à
Monsieur
le
Maire
de
faire
un
point
plus
régulier
sur
les
retours
des
débats
du
Conseil
communautaire).
Ce
à quoi
souscrit
Monsieur
Pascal
FAVIER.
Monsieur
Paul
BONNET
revient
ensuite
sur
le projet
de
piste
de
luge
à La Vernette
considérant
que
l'idée
doit
être
étudiée.
Indépendamment
des
réponses
de
la
Mairie
et
des
réserves
du
directeur
du
domaine
skiable
formulées
lors du
Comité
de
suivi
de
la DSP
le 19
octobre
2023,
il est convaincu
que
le projet
est réalisable.
Il
mentionne
également
une
meilleure
mise
en
valeur
de
la « Pierre
à cupule
».
À
l'issue
de
ce
débat,
Monsieur
Pierre
PERSONNET
présente
les
éléments
suivants
:
La
commune
d'Albiez-Montrond
a initié
une
procédure
de
démocratie
participative
au
printemps
2023.
Celle-
ci a consisté
dans
la désignation
d'un
comité
municipal
composé
de
personnes
issues
des
différentes
parties
prenantes
du
territoire.
Après
deux
réunions
publiques
de
lancement
(la
première
a
consisté
à
présenter
la
démarche
tandis
que
la
deuxième
s'est
déroulée
sous
forme
d'ateliers),
le
comité
municipal
a
développé
sa
méthode
de
travail
et
s'est
réuni
plus
d'une
dizaine
de
fois
entre
début
juillet
2023
et
la
mi-octobre
2023.
A
l'issue
de
cette
période
de
travail,
une
troisième
réunion
publique
s'est tenue
le
18
octobre
2023
au
cours
de
laquelle
le Comité
municipal
a
rendu
compte
de
ses
propositions
de
stratégie
de
développement
du
village
à la population. Celles-ci
s'articulent
autour
d'un
triptyque
de
valeurs
constitutives
du
village
et de
sa
station :
les
familles
-
l'authenticité
- la découverte.
Ces
valeurs
étant
posées,
le Comité
municipal
a entendu
les
illustrer
à la fois
par
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax: 04
79
59
33
27
Courriel: mairie@albiez-montrond.fr A ALBIEZ LA PERLE DES
ALPES
Page
13 sur 26
le
passé
et
l'image
présente
que
le
village
et
sa
station
portent
autant
à
destination
de
la
communauté
villageoise
que
des
touristes
accueillis.
Le
Comité
municipal,
soucieux
de
proposer
des
solutions
opérationnelles
applicables
à
court
et
moyen
termes,
a développé
une
série
de
propositions
regroupées
selon
leur temporalité
de
mise
en
œuvre
: mesures
de
court
terme
applicables
entre
zéro
et
deux
ans
; mesures
de
moyen
terme
applicables
entre
trois
et
cinq
ans.
L'ensemble
des
éléments
constitutifs
de
la
stratégie
proposée
est
synthétisé
dans
le
document
de
présentation
qui
sera
annexé
à la présente
délibération
et au
procès-verbal
du
Conseil
municipal.
Afin
de
pouvoir
prolonger
la démarche
engagée,
le Comité
municipal
rend
compte
de
ses
travaux
au
Conseil
municipal
avec
lequel
il engage
un
dialogue.
Au
terme
de
ce
dialogue,
il est
nécessaire
que
le
Conseil
municipal
approuve
la
poursuite
des
travaux
du
comité
et
en
définisse
les
modalités
; celles-ci
consistent
dans
les
éléments
suivants
:
-
la création
de
groupes
de
travail
thématiques
dont
la
mission
sera
d'approfondir
les
chantiers
de
moyen
terme
identifiés
par
le Conseil
municipal
au
sein
des
propositions
du
Comité
municipal
et de
proposer
un
plan
de
mise
en
œuvre
opérationnel
;
-
la
détermination
d'un
calendrier
de
travail
afin
de
coordonner
le
retour
des
livrables
attendus
;
-
la
réalisation
d'un
plan
pluriannuel
d'investissement.
#
Création
des groupes
de travail
Les
chantiers
de
moyen
terme,
identifiés
par
le Conseil
municipal et
justifiant
la création
d'un
groupe
de
travail
ad
hoc,
sont
les
suivants
:
-
Aménagements
et sécurisation
du
village
-
Aménagements
du
domaine
skiable
-__
Accueil
des
familles.
-
Valorisation
du
plateau
de
Montrond
Chaque
groupe
de
travail
est composé
de
la façon
suivante
:
-
Les
membres
du
Comité
municipal
intéressés,
-
Les
membres
du
Conseil
municipal
intéressés,
-__
Toute
personne
domiciliée
ou
résidant
à Albiez
intéressée.
Ces
dernières
doivent
se
faire
connaître
par
courriel
(contact@albiez-montrond.fr)
ou
en
passant
à la mairie
avant
le 15
novembre
2023.
Par
exception,
le groupe
de
travail
« Accueil
des
familles
» est déjà
constitué
et reprendra
la composition
du
groupe
de
travail
« Famille
Plus
» auquel
pourront
être
adjoints
les
personnes
intéressées.
#
Calendrier
Les
groupes
de
travail
devront
présenter
le résultat
de
leurs travaux
au
Conseil
municipal
d'ici
le 31
mai
2024.
#
Plan
pluriannuel
d'investissement
En
coordination
avec
les groupes
de
travail
auxquels
il apporte
le soutien
logistique
nécessaire
pour
leur
bon
fonctionnement,
le
Secrétariat
général
de
la
commune
assiste
la
commission
Economie
et
administration
générale
dans
l'élaboration
d'une
proposition
de
plan
pluriannuel
d'investissement
qui
devra
être
présenté
et
soumis
au
vote
du
Conseil
municipal
d'ici
le 31
mai
2024.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
stratégie
de
développement
élaborée
par
le
Comité
municipal
et de
décider
d'organiser
la suite
des
travaux
du
Comité
municipal
dans
les conditions
fixées
dans
la
présente
délibération.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr JA ALBIEZ LA PERLE DES
ALPES
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Madame
Corinne
CHAUMAZ
considère
qu'il
manque
un
groupe
de
travail
consacré
à
la
vie
du
village.
Monsieur
Paul
BONNET
souhaite
de
son
côté
que
la notion
d'agriculture
apparaisse
plus
clairement.
Cette
proposition
d'amendement
est
adoptée
à l'unanimité
des
membres
du
Conseil
municipal,
qui
ajoutent
donc
un
cinquième
groupe
de
travail
dénommé
« Vie
du
village
et agriculture
».
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
DÉCIDE
À
L'UNANIMITÉ
D'APPROUVER
la
stratégie
de
développement
élaborée
par
le Comité
municipal
et D'ORGANISER
la suite
des
travaux
du
Comité
municipal
dans
les conditions
fixées dans
la présente
délibération.
3.2.
Installation
de
trois
écrans
d'information
dynamique
par
la 3CMA
sur
le territoire
de
la commune
(délibération
n° 2023-92)
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Pierre
PERSONNET
qui
présente
les éléments
suivants
:
La
commune
d'Albiez-Montrond
souhaite
concrétiser
rapidement
quelques-unes
des
propositions
formulées
par
le
Comité
municipal.
À
cette
fin,
elle
sollicite
l'office
de
tourisme
intercommunal
(OTI)
et
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Maurienne-Arvan
(3CMA)
pour
qu'ils
étendent
leur
politique
de
communication
dynamique
au territoire
de
la commune
par
l'installation
de
trois écrans
avant
le début
de
la saison
2023-2024.
Ces
trois
écrans
diffuseront
conjointement
les
informations
de
la
commune
et
de
l'Office
de
tourisme
intercommunal.
Ils seront
placés
dans
des
endroits
protégés
des
intempéries
et sécurisés
à la fois
au
cœur
du
village
et au
Mollard.
Leur
implantation
précise
sera
validée
conjointement
par
la
commission
Développement
touristique
et
par
l'Office
de
tourisme
intercommunal.
Il est proposé
au
Conseil
municipal
de
solliciter l'installation
de
trois
écrans
d'information
dynamique
par
l'OTI
et la 3CMA
et de charger
la commission
Développement
touristique de
décider,
conjointement avec l'OTI,
leurs
emplacements
précis.
Monsieur
Olivier
MARTIN
demande
qui supportera
le coût
de
ces
écrans
et s'il s'agit d'écrans
totem.
Monsieur
Pierre
PERSONNET
répond
que
le coût
sera
supporté
par
le budget
de
l'OTI ;
il ne
s'agit
pas
d'écrans
totem
mais
d'écrans
de
type
« télé
» qu'il
faudra
placer
dans
les vitrines
des
magasins
ou
d'un
bâtiment
public.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
DÉCIDE
À
L'UNANIMITÉ
DE
SOLLICITER
l'installation
de
trois
écrans
d’information
dynamique
par
l'OTI
et la 3CMA
et de
CHARGER
la commission
Développement
touristique
de
décider,
conjointement
avec
l'OTI,
leurs
emplacements
précis.
[ 4.
Tarifs
des
secours
sur
piste
(délibération
n°
2023-93)
Monsieur
le Maire
présente
les éléments
suivants
:
Les
dépenses
directement
imputables
aux
opérations
de
secours
au
sens
des
dispositions
de
l'article
L.
1424-
2 du
Code
général
des
collectivités
territoriales
sont
prises
en
charge
par
le Service
départemental
d'incendie
et
de
secours
(SDIS).
Dans
le
cadre
de
ses
compétences,
la
commune
pourvoit
aux
dépenses
relatives
aux
besoins
immédiats
des
populations.
Par exception
ettel
que
prévu
par l'article L. 2331-4
CGCT,
les communes
peuvent
exiger
sans
préjudice
des
dispositions
applicables
aux
activités
réglementées,
aux
intéressés
ou
à
leurs
ayants
droit,
le remboursement
des
frais
engagés
à
l'occasion
d'opérations
de
secours
consécutives
à la
pratique
de
toute
activité
sportive
où
de
loisirs.
Cette
participation
des
usagers
« peut
porter
sur tout
ou
partie
Mairie
d'Albiez-Montrond-
Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr JA MOQUE
Z
LA
PERLE
DES
ALPES
Page
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des
dépenses
et s'effectue
dans
les
conditions
déterminées
par
les
communes.
Les
communes
sont
tenues
d'informer le public des conditions
d'application
du premier alinéa du présent
15° [de
l'article L. 2331-4
CGCT]
sur leur territoire,
par
un
affichage
approprié
en
mairie
et,
le cas
échéant,
dans
tous
les
lieux
où
sont
apposées
les consignes
relatives
à la sécurité
».
En
cas
de
survenance
d'un
accident
sur
le domaine
skiable
où
en
zone
hors-piste
à
proximité
du
domaine
skiable,
il y a intervention
et prise
en
charge
du
blessé
par
les pisteurs
secouristes.
Cette
prise
en
charge
donne
lieu
à
facturation
par
la
société
gestionnaire
de
prestations
de
secours
à
la
commune,
ces
prestations
étant
postérieurement
refacturées
à
l'intéressé
ou
à
ses
ayants
droits.
Le
blessé
est
ensuite
évacué
par
ambulance
ou
hélicoptère
jusqu'au
cabinet
médical
le
plus
proche
ou
directement
vers
un
hôpital.
Ce
transport
dit
« primaire
» est
également
facturé
en
premier
lieu
à
la
commune,
qui
le
refacturera
à
la
personne
secourue.
L'éventuelle
reprise
en
charge
du
blessé
depuis
le
cabinet
médical
vers
un
hôpital
ne
donne
pas
lieu
à
facturation
à la commune
mais
directement
à l'usager
au
même
titre
que
l'ensemble
des
frais
médicaux.
Il est proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
les tarifs
de
secours
sur piste
pour
toutes
personnes
concernées
dans
le
périmètre
du
domaine
skiable
(skieurs,
randonneurs,
ski
de
randonnée,
piéton,
luge,
fat
bike...)
suivants
:
Proposition
facturation
prestation
des
secours
sur
pistes
saison
2023/2024
Augmentation
depuis
la
Article
Coût
de
la prestation
saison
2022/2023
Coût
par
heure
pisteur/
secouriste
:
68,00
€
environ
+4
%
Coût
par
heure
chenillette
de
En
damage
:
427,00
€
+1h
É
pisteur
Coût
par
heure
moto
neige :
83,00
€
2
environ
+9
%
Coût
par
heure
véhicule
4x4
:
66,00
€
environ
+9
%
1"
catégorie
: Zone
fronts
de
neige,
environ
+4
%
coucou
:
82,00
€
2° catégorie
: Zone
rapprochée
:
291,00
€
environ
+4
%
3° catégorie
: Zone
éloignée
:
494,00
€
environ
+4
%
4° catégorie
: Zone
« Hors-piste
» :
1008,00
€
environ
+4
%
Madame
Corinne
CHAUMAZ
demande
si
les
coûts
ont
été
fixés
en
fonction
des
autres
stations
et
comment
s'explique
l'augmentation
de
9 %.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la hausse
prend
en
compte
l'augmentation
des
coûts
d'exploitation.
Les
tarifs
sont
similaires
à ceux
des
autres
stations.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
DÉCIDE
À
L'UNANIMITÉ
D'ADOPTER
les
tarifs
de
secours
sur
piste
pour
toutes
personnes
concernées
dans
le
périmètre
du
domaine
skiable
(skieurs,
randonneurs,
ski
de
randonnée,
piéton,
luge,
fat
bike.…).
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300 Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel: mairie@albiez-montrond.fr 7
ALBIEZ LA PERLE
DES
ALPES
Page
16 sur 26
| 5.
Autorisation
de
signature
des
conventions
de
secours
par
ambulance
(délibération
n°
2023-94)
E
Monsieur
le Maire
présente
les
éléments
suivants :
Les
blessés
résultant
d'un
accident
sur
le
domaine
skiable
et
dont
l'évacuation
nécessite
le
recours
à
un
transport
routier
médicalisé
peuvent
être
pris en
charge
par
le SDIS
73.
Il est toutefois
important,
pour
gagner
en
rapidité
et en
réactivité,
de
prévoir
le recours
à d'autres
types
de
transports
sanitaires.
Les
prestataires
choisis
agissent
pour
le compte
de
la commune
et sous
l'autorité
du
Maire,
à
la demande
du
service
chargé
de
la
sécurité
sur
les
pistes
de
ski.
Ils
assurent
les
opérations
de
transports
sanitaires
en
continuité
des
secours
sur
les pistes
de
ski, entre
le bas
des
pistes
et le pavillon
d'urgence
de
l'hôpital
de
Saint-
Jean-de-Maurienne. Les
conventions
signées
ne
confèrent
aucune
exclusivité
au
profit
des
signataires
; le Maire,
autorité
de
police,
reste
maître
de
l'opportunité
du
choix
d'autres
dispositions
à mettre
en
œuvre
pour
la bonne
exécution
des
secours.
La
commune
s'engage
à
prendre
en
charge
le coût
du
transport.
Il est
habituellement
fait
recours
à
au
moins
deux
prestataires.
Le
Maire
procèdera
à sa
refacturation
au
bénéficiaire
de
l'intervention
dans
les
conditions
fixées
par
le droit
en
vigueur.
Ilest proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le Maire
à signer
les conventions
relatives
aux
transports
routiers
sanitaires
destinés
à prendre
en
charge
les
blessés
évacués
du
domaine
skiable.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
demande
si une
seconde
convention
est
envisagée.
Monsieur
le Maire
répond
que
ce
sera
le cas.
Pour
l'instant,
la commune
n'a
reçu
qu'une
convention
; c'est
pour
cela
que
la délibération
prévoit
l'autorisation
de
signer
la
délibération
communiquée
aux
membres
du
Conseil
municipal
et
une
prochaine
convention
dont
il sera
rendu
compte
après
sa
signature.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
DÉCIDE
À
L'UNANIMITÉ
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
les
conventions
relatives
aux
transports
routiers
sanitaires
destinés
à
prendre
en
charge
les
blessés
évacués
du
domaine
skiable.
| 6.
Convention
relative
aux
secours
héliportés
(délibération
n° 2023-95)
|
Monsieur
le Maire
présente
les
éléments
suivants
:
Le
projet
de
convention
relative
aux
secours
héliportés
organise
les
secours
graves
sur
la commune
(hiver
et
été).
Cette
prestation
ne
sera
activée,
sur appel
du
maire
où
de
son
représentant,
qu'au
cas
où
la gendarmerie
ne
serait
pas
disponible
; elle
comprend
les composantes
suivantes
:
-
Mettre
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
en
personnels
et
matériels
pour
assurer
la
localisation,
le
ramassage
et
l'évacuation
des
victimes
selon
les méthodes
et techniques
en
usage,
adaptées
à la situation.
-
Le
prestataire
peut
effectuer
des
interventions
non
médicalisées
au
profit de
la victime
dont
la
pathologie
ne
relève
pas
après
bilan
d'un
transport
sous
surveillance
médicale.
-
Le
prestataire
peut
effectuer
des
interventions
médicalisées
au
profit
de
la
victime
dont
la
pathologie
après
bilan
relève
d'un
transport
sous
surveillance
médicale.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr DA ALBIEZ LA PERLE DES
ALPES
Page
17 sur 26
-
Le
prestataire
intervient
dans
le cadre
du
plan
départemental
de
secours
en
montagne
du
département
de
Savoie.
Les
moyens
de
secours
sont
facturés
à
la
commune
qui
engage
ensuite
des
démarches
pour
se
faire
rembourser.
Dans
le
but
de
valider
les
termes
de
cet
accord,
et
les
tarifs
proposés,
le
Conseil
municipal
autorise
l'application
du
tarif notifié
par
SAF
Hélicoptères
à
la commune :
-
76,21
€
HT
la
minute
de
vol;
-__
Forfait
de
6
minutes
appliqué
à chaque
démarrage.
Il est proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
termes
de
la
convention,
d'autoriser
le Maire
à signer
cette
convention
et de
l'autoriser à refacturer
les
missions
de
secours
héliportés
sur la base
du tarif approuvé.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
DÉCIDE
À
L'UNANIMITÉ
D'APPROUVER
les termes
de
la convention,
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
DE
L'AUTORISER
à
refacturer
les
missions
de
secours
héliportés
sur la base
du
tarif approuvé.
[ 7.
Candidature
Fête
des
fromages
2025
(délibération
n°
2023-96)
Monsieur
le Maire
présente
les éléments
suivants :
La
Fête
des
fromages
est
un
évènement
annuel
organisé
dans
différentes
communes
des
Alpes
françaises
;
elle
regroupe
les
huit
appellations
protégées
des
fromages
des
Savoies.
Elle
accueille
plusieurs
milliers
de
personnes
qui
viennent
découvrir
le patrimoine
culturel
et gastronomique
alpestre
au
cours
de
deux
jours
de
festivités.
La
3CMA
a établi
des
contacts
avec
les organisateurs
de
cette
manifestation
pour
l'accueillir
sur
son
territoire
l'édition
2025
; compte
tenu
que
l'appellation
Beaufort
doit
organiser
la vingtième
édition
de
2025,
elle
a sollicité
la
commune
d'Albiez-Montrond
à cette
fin.
Albiez-Montrond
est
une
commune
située
en
zone
de
production
de
Beaufort.
Ses
agriculteurs
fournissent
75
%
du
lait entrant
dans
la préparation
du
Beaufort
des
Arves,
qui
a reçu
la Médaille
d’or
au
cours
de
deux
années
passées.
Elle
jouit
par
ailleurs
d'un
important
patrimoine
rural
qu'elle
souhaite
valoriser.
Il est
établi
que
l'accueil
d'une
manifestation
de
ce type
a un
effet
positif sur les réservations
des
nuitées
sur
la commune
et participe
ainsi
à
la dynamisation
du
tissu
économique
communal.
Il est proposé
au
Conseil municipal
de valider la candidature
de la commune
d’Albiez-Montrond pour accueillir
la
Fête
des
fromages
2025
et d'adresser
cette
candidature
à la 3CMA.
Monsieur
Olivier
MARTIN
demande
si
la commune
a
une
idée
du
coût
de
l'organisation
d'un
tel
évènement
et
si
la
commune
est
capable
d'accueillir
une
manifestation
attirant
jusqu'à
15
000
personnes
au
cours
d'un
week-end. Monsieur
le
Maire
répond
qu'à
ce
stade,
la commune
n'a
pas
d'idée
précise
du
coût
qui
restera
finalement
à
sa
charge.
Nous
sommes
trop
en
amont
du
processus
pour
cela
mais
la
commune
sollicitera
le
soutien
financier
des
autres
collectivités.
Concernant
sa
capacité
à
accueillir
un
tel
évènement,
il est
indiqué
que
les
organisateurs
sont
venus
vérifier
sur
site,
en
lien
avec
l'OTI,
si
la
commune
disposait
des
espaces
et
agencements
nécessaires
à
cet
évènement.
Les
organisateurs
l'ont
validé.
Si
la
candidature
de
la
commune
est
retenue,
elle
devra
se
rapprocher
des
communes
voisines
pour
mutualiser
les
ressources
du
territoire.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel: mairie@albiez-montrond.fr JA ALBIEZ LA PERLE DES
ALPES
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18
sur 26
Après
délibération,
le Conseil
municipal
DÉCIDE
À L'UNANIMITÉ
DE VALIDER
la candidature
de
la commune
d’Albiez-Montrond
pour
accueillir
la Fête
des
fromages
2025
et D'ADRESSER
cette
candidature
à
la 3CMA.
8.
Convention
d'adhésion
au
service
de
paiement
en
ligne
des
recettes
publiques
locales
(délibération
n° 2023-97)
Monsieur
le Maire
présente
les éléments
suivants
:
La
DGFiP
propose
un
service
de
paiement
en
ligne
dénommé
PayFiP.
Ce
service
permet
aux
usagers
des
entités
publiques
adhérentes
de
payer
les créances
ayant
fait l'objet
d'un
titre
exécutoire
et pris
en
charge
par
le comptable
public
(PayFiP
Titres
et Rôles)
; il permet
également
le paiement
des
factures
des
produits
locaux
émises
par
les
régies
(PayFiP
Régie).
Le
paiement
s'opère
alors
par
carte
bancaire
où
par
prélèvement
unique.
Pour
permettre
aux
usagers
des
services
de
la commune
de
régler
leurs créances
publiques
par
carte
bancaire
en
ligne,
la
commune
d'Albiez-Montrond
doit
souscrire
au
service
PayFiP.
Cette
convention
s'inscrit
dans
le
développement
par
la
commune
de
la
possibilité
pour
les
usagers
et touristes
de
régler
leurs
créances
par
carte
bancaire
(en
ligne
comme
dans
l'objet
de
la
présente
convention
ou
sur site
avec
l'évolution
des
modes
de
paiement
dans
le cadre
de
la régie
de
la
halte-garderie
- cf.
arrêté
en
cours
de
modification).
Ilest proposé
au
Conseil
municipal
de
souscrire
au
service
de
paiement
en
ligne,
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
idoine
et de
le charger
de
prendre
les
mesures
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Madame
Emeline
DUFRENEY
indique
que
l'ouverture
des
moyens
de
paiement
à
la
carte
bancaire
est
attendue
qu'il
s'agisse
du
paiement
des
titres
en
ligne
ou
du
paiement
à la
Halte-Garderie.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
souscrit
à l'affirmation
de
Madame
DUFRENEY.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
DÉCIDE
À
L'UNANIMITÉ
DE
SOUSCRIRE
au
service
de
paiement
en
ligne,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
idoine
et
de
le
CHARGER
de
prendre
les
mesures
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
9.
Répartition
de
la taxe
communale
sur
les
entreprises
exploitant
des
engins
de
remontée
mécanique
(délibération
n°
2023-98)
Monsieur
le Maire
présente
les éléments
suivants :
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
le
Code
de
tourisme
prévoient
la
possibilité
pour
les
communes
de
montagne
d'assujettir
les
entreprises
exploitant
des
engins
de
remontée
mécanique
à
une
taxe
communale
portant
sur
leurs
recettes
brutes
provenant
de
la vente
des
titres
de
transports
et dont
le produit
est versé
au
budget
communal.
Cette
taxe
communale
est
instituée
par
délibération
du
Conseil
municipal
qui,
une
fois
le taux
fixé,
en
affecte
le produit
annuel
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L. 2333-53
CGCT.
Sur
ce fondement,
la commune
d’Albiez-Montrond
a
fait
le
choix
de
répartir
le
produit
annuel
de
la
taxe
communale
sur
les
entreprises
exploitant
des
engins
de
remontée
mécanique
à
parité
entre
le club
des
sports
et
les
agriculteurs
faisant
du
fourrage
et de
l'hivernage
sur
la commune.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel: mairie@albiez-montrond.fr JA ALBIEZ LA PERLE
DES
ALPES
Page
19 sur 26
À ce jour,
le produit
de
la taxe
communale
sur
les entreprises
exploitant
des
engins
de
remontée
mécanique
s'établit
à 31
143,55
€.
Il'est proposé
au
Conseil
municipal:
-__
d'attribuer
50
%
de
cette
somme
au
club
des
sports
(15
571
€) et de
répartir
la même
somme
entre
les
agriculteurs
après
déclaration
du
nombre
de
bêtes
hivernées
sur
la
commune
et
alimentées
par
du
fourrage
récolté
sur le territoire
communal.
-__
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder
de
la même
manière
pour
les produits
de
cette
taxe
communale
perçus
après
la présente
délibération.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
DÉCIDE
À L'UNANIMITÉ
D'ATTRIBUER
50 % de cette somme
au club
des
sports
(15
571
€)
et de
répartir
la
même
somme
entre
les agriculteurs
après
déclaration
du
nombre
de
bêtes
hivernées
sur
la
commune
et
alimentées
par
du
fourrage
récolté
sur
le
territoire
communal
et
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à procéder
de
la même
manière
pour
les
produits
de
cette taxe
communale
perçus
après
la présente
délibération.
10. Calcul
de
la redevance
d'exploitation
de
la centrale
hydro-électrique
du
Pradin
(délibération
n° 2023-
99)
Monsieur
le Maire
présente
les
éléments
suivants
:
Lors
du
Conseil
municipal
du
29
septembre
2023,
il
a
été
demandé
à
Monsieur
le
Maire
de
rouvrir
des
discussions
avec
la société
Hydréa
pour
mieux
prendre
en
compte
les intérêts de
la commune
dans
la formule
de
calcul
de
la redevance.
Suite
à une
réunion
du
17
octobre
2023,
il est
proposé
que
la méthode
de
calcul
de
la redevance
perçue
par
la commune
soit
modifiée
pour
la période
années
5 à
10.
Au
cours
de
ces
années,
la commune
percevra
5 %
du
chiffre
d'affaires
HT
généré
par
l'exploitation
de
la
Centrale.
Le
taux
plancher
de
4
%
demeure
inchangé
pour
les
années
1
à
4;
de
même,
les
formules
proposées
pour
les
années
11
à
20
et
21
à
la
fin
du
bail
demeurent
inchangées
par
rapport
à la
proposition
initiale.
Ilest proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la méthode
de
calcul telle qu'elle
figure
ci-dessus
et de
charger
Monsieur
le Maire
d'en
informer
la société
Hydréa.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
demande
si
les
versements
des
années
antérieures
ont
été
effectuées.
Elle
constate
par
ailleurs
qu'une
centrale
puisse
être
exploitée
sans
que
le contrat
n'ait été
signé,
ni
les
servitudes
régularisées.
Elle
considère
que
tout
est fait
hors
des
règles.
Monsieur
le Maire
indique
que
les
redevances
seront
versées
dès
la signature
du
bail.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
APPROUVE
la méthode
de
calcul
telle
qu'elle
figure
ci-dessus
et de
charger
Monsieur
le
Maire
d'en
informer
la société
Hydréa
:
Pour
: huit
(8)
voix
(Jean
DIDIER,
Alain
MOLLARET,
Pierre
PERSONNET,
Florian
GIRARD,
Emmanuelle
CHAIX,
Émeline
DUFRENEY,
Olivier
MARTIN,
Paul
BONNET),
Contre
: : zéro
(0)
voix
Abstention
: deux
(2)
voix
(Solange
GRAND,
Corinne
CHAUMAZ)
Mairie
d'Albiez-Montrond-
Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax:
04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr JA ALBIEZ LA PERLE
DES
ALPES
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11.
Demande
de
subvention
de
la
bibliothèque
(délibération
n°
2023-100)
Madame
Corinne
CHAUMAZ
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu'elle
ne
prend
pas
part
au
vote
de
ce
point
de
l'ordre
du
jour
car
elle
est
impliquée
en
qualité
de
bénévole
à
la bibliothèque.
Monsieur
le Maire
présente
les
éléments
suivants :
Par
un
courrier
en
date
du
10
octobre
2023,
les
bénévoles
de
la
bibliothèque
sollicitent
une
aide
financière
exceptionnelle
de
la commune
afin
d'organiser
plusieurs
évènements
programmés
dans
le cadre
du
Mois
du
film
documentaire
2023
« Les
chemins
des
toiles
».
Dans
ce
cadre,
quatre
séances
seront
organisées
dont
deux
seront
proposées
en
présence
du
réalisateur
du
film
projeté,
entraînant
des
dépenses
supplémentaires
que
le
budget
de
la
bibliothèque
ne
peut
supporter
en
l'état.
D'après
le budget
prévisionnel
des
évènements,
ils demandent
un
soutien
financier
de
200
(deux
cents)
€ leur
permettant
de
couvrir
les frais
engendrés
par
cette
programmation.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'accorder
une
subvention
de
200
(deux
cents)
€
à
la
bibliothèque
communale
et d'imputer
cette
somme à
l'article
6248
du
budget
principal.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
DÉCIDE
À L'UNANIMITÉ
D'ACCORDER
une
subvention
de 200
(deux
cents)
€ à la bibliothèque
communale
et d'imputer
cette
somme à
l'article
6248
du
budget
principal.
| 12. Questions
diverses
Avant
de
donner
la parole
aux
élus
pour
qu'ils formulent
leurs
questions
diverses,
Monsieur
le Maire
souhaite
ajouter
deux
projets
de
délibération
(dont
la
demande
ou
la
nécessité
se
sont
imposées
au
cours
des
48
heures
précédant
le Conseil)
et informer
les
membres
du
Conseil
municipal
de
différents
éléments.
12.1.
Délibération
relative
à
un
marché
public
de
prestations
intellectuelles
- étude
des
logements
des
saisonniers
(délibération
n°
2023-101)
Monsieur
le Maire
présente
les
éléments
suivants :
Depuis
2016,
l'ex-CCCM
puis
la
3CMA,
est
dotée
d'un
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
qui
définit
ses
objectifs
et établit
un
programme
d'actions
pour
6 ans.
Ce
PLH
modifié
en
2019
pour
s'adapter
au
territoire
de
la
3CMA,
a
été
prorogé
de
3
ans
fin
2022
pour
permettre
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
- Habitat
et
Déplacements
(PLUI-HD).
Le
PLH
contient
une
action
qui
vise à mieux
comprendre
la question
du
logement
des
saisonniers
pour
pouvoir
ensuite
mieux
y répondre
dans
les actions
d'un
nouveau
programme
(PLUi-HD).
Par
ailleurs,
le sujet
doit
faire
partie
des
éléments
du
diagnostic
habitat
du
PLUi-HD.
Le
sujet
du
logement
des
saisonniers
n'a
été
abordé
jusqu'à
maintenant
qu'à
l'échelle
communale.
Une
étude
doit
ainsi
être
confiée
à
un
prestataire
pour
approfondir
les
connaissances
sur
le
logement
des
saisonniers
d'un
point
de
vue
quantitatif
et qualitatif.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300 Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr HAN ALBIEZ LA PERLE DES
ALPES
Page
21 sur
26
Il est convenu
de
constituer
un
groupement
de
commandes
réunissant
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan,
la
Commune
d'Albiez-Montrond,
la
Commune
de
Fontcouverte-La-Toussuire,
la
Commune
de
Montricher-Albanne,
la
Commune
de
Saint-Jean-d'Arves,
la
Commune
de
Saint-Sorlin-d'Arves,
et la Commune
de
Villarembert,
afin
de
passer
un
marché
de
prestations
intellectuelles
pour
une
étude
sur
les
logements
de
saisonniers
selon
une
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
(article
R.
2122-8
du
Code
de
la commande
publique).
Il s'agit
d'un
groupement
de
commandes
« d'intégration
totale
» en
application
des
dispositions
de
l'article
L.2113-7,
al.
1 du
Code
de
la commande
publique,
dans
lequel
l'un de
ses
membres
se voit confier
la charge
de
mener
toute
la procédure
de
passation
et d'exécution
des
marchés
publics
au
nom
et pour
le compte
des
autres
membres.
La
procédure
de
passation
du
marché
de
prestations
intellectuelles
pour
une
étude
sur
les
logements
de
saisonniers
est
la
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence,
dans
les
conditions
de
l'article R. 2122-8
du
Code
de la commande
publique.
Il n'y a donc
pas
lieu d'instaurer une commission
d'appel
d'offres
du
groupement,
le
coordonnateur
attribuant
le
marché
au
candidat
qui
a
présenté
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
sur
la
base
des
critères
et de
leur
pondération
définis
dans
la
lettre
de
consultation
ou
la demande
devis.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2113-7,
al.1
du
Code
de
la commande
publique,
une
convention
constitutive,
signée
par
chaque
membre,
définit
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
et
de
financement
de
l'étude
objet
du
groupement
:
- Groupement
dit d'intégration
totale
: le coordonnateur
a la charge
de
mener
conjointement
dans
leur
intégralité
la passation
et l'exécution
des
marché
publics
au
nom
et pour
le compte
des
autres
membres
;
-
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
est désignée
comme
coordonnateur
ayant
la qualité
d'acheteur
pour
procéder
à l'organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
passation
et d'exécution
des
marchés
publics
au
nom
et pour
le compte
des
autres
membres
;
-
le groupement
est
constitué
pour
la durée
légale
couvrant
la passation,
l'attribution
et
l'exécution
des
marchés
et/ou
accords-cadres
et de
leurs
modifications
éventuelles
;
-__
les frais de
l'étude
seront
répartis comme
suit :
o
6%
du
coût total
de
la mission
pour
chaque
commune
o
64%
pour
la 3CMA.
Il est proposé
au
Conseil
municipal
- _
D'APPROUVÆR
le lancement
d'une
procédure
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
en
vue
de
la passation
de
marché
de
prestations
intellectuelles
pour
une
étude
sur les
logements
de
saisonniers
;
- _
D'APPROUVER
l'adhésion
de
la
Commune
d'Albiez-Montrond
au
groupement
de
commandes
tel
que
présenté
ci-avant
;
-
D'ACCEPTER
que
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
assure
la
mission
de
coordonnateur
de
ce
groupement;
- _
D'AUTORISER
monsieur
le Maire
à signer
la convention
constitutive
de
ce
groupement.
Monsieur
Olivier
MARTIN
considère
que
le résultat
de
l'étude
est connu
d'avance
pour
la commune.
Faute
de
logements
publics
pour
accueillir
les
saisonniers,
la
seule
solution
serait
le
marché
locatif
privé.
Or,
les
saisonniers
ont
mauvaise
réputation
et
les
loyers
pratiqués
ne
rapportent
pas
autant
que
la
location
aux
touristes.
En
conséquence,
seuls
les
logements
les
plus
dégradés
leur
sont
proposés.
Il se
demandent
si
les
Remontées
mécaniques
ne
devraient
pas
passer
par
une
agence
immobilière
qui
pourrait
recenser
les stocks
et sécuriser
les
risques
de
telles
locations
pour
les
propriétaires.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
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- Fax
: 04
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Courriel: mairie@albiez-montrond.fr DA ALBIEZ LA PERLE DES
ALPES
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Monsieur
le
Maire
évoque
le
projet
de
logements
collectifs
portés
jadis
par
l'OPAC
mais
qui
n'a
pas
abouti.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
précise
que
le projet
était
plus
large
que
les saisonniers
et allait vers
un
logement
intergénérationnel.
Monsieur
Pierre
PERSONNET
répond
que
l'OPAC
avait finalement
adressé
une fin
de
non-
recevoir
à la sollicitation
de
la commune
car
il y avait
alors
des
logements
vacants
à Saint-Jean-de-Maurienne.
Dès
lors
que
le
stock
a
été
épuisé,
il faudrait
sans
doute
les
recontacter.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
APPROUVE
le lancement
d'une
procédure
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
en vue
de
la passation
de
marché
de
prestations
intellectuelles
pour
une
étude
sur les logements
de
saisonniers
; APPROUVE
l'adhésion
de
la
Commune
d'Albiez-Montrond
au
groupement
de
commandes
tel
que
présenté
ci-avant
; ACCEPTE
que
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
assure
la
mission
de
coordonnateur
de
ce
groupement
et
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
de
ce
groupement.
Pour:
sept
(7)
voix
(Jean
DIDIER,
Alain
MOLLARET,
Pierre
PERSONNET,
Florian
GIRARD,
Solange
GRAND,
Emmanuelle
CHAIX,
Paul
BONNET)
Contre
: : zéro
(0)
voix
Abstention
: trois
(3)
voix
(Émeline
DUFRENEY,
Olivier
MARTIN,
Corinne
CHAUMAZ)
12.2.
Avance
de
trésorerie
SSDS
(délibération
n°
2023-102)
Monsieur
le Maire
présente
les
éléments
suivants
:
Dans
un
courrier
daté
du
8
août
2023,
SSDS
a
informé
la
commune
de
son
besoin
de
trésorerie.
Cette
demande
se
fonde
sur
l'article
16
de
l'avenant
2
au
contrat
de
délégation
de
service
public
signé
en
2021.
Suite
à cette
demande,
des
discussions
se
sont
engagées
en
interne,
avec
SSDS
et avec
madame
la Comptable
publique
assignataire.
Les
derniers
échanges
ont
permis
de
fournir
les
justificatifs
demandés
par
la Trésorerie
de
Saint-Jean-de-
Maurienne
et
ont
confirmé
l'urgence
des
besoins
trésorerie
du
régisseur
du
domaine
skiable.
Cela
a
permis
de
vérifier
la soutenabilité
de
cette
avance
pour
la propre
trésorerie
de
la commune.
Les
discussions
engagées
ont
conduit
à échelonner
l'avance
demandée
en
deux
versements
de
80
000
€ d'ici
la fin
d'année
2023
et dont
le
premier
doit
intervenir
au
cours
de
la première
quinzaine
de
novembre
2023.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
versement
d'une
avance
de
160
000
€,
divisée
en
deux
versements
de
80
000
€ d'ici la fin 2023
et dont
le premier
doit
intervenir au
cours
de
la première
quinzaine
de
novembre
2023.
Monsieur
Olivier
MARTIN
revient
sur
le
déroulement
du
Comité
de
suivi
de
la
DSP
organisé
le
19
octobre
2023.
Il en
rappelle
les
principaux
points,
soulignant
la légèreté
de
son
ordre
du
jour
et
la nécessité
de
mieux
contrôler
le
régisseur
des
remontées
mécaniques.
||
considère
que
les
chiffres
permettant
de
réellement
apprécier
la
situation
ne
sont
pas
communiqués.
Monsieur
Paul
BONNET
critique
le
déroulement
du
Comité
de
suivi,
notamment
l'absence
de
documents
envoyés
préalablement
à la réunion.
Monsieur
Pierre
PERSONNET
répond
que
les
documents
chiffrés
sont
envoyés
depuis
le
mois
de
juin,
les
chiffres
et projections
budgétaires
n'ayant
pas
changé.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel: mairie@albiez-montrond.fr DA ALBIEZ LA PERLE DES
ALPES
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PB
revient
sur
une
subvention
d'équilibre
attribuée
au
domaine
skiable
en
2017
sans
qu'il
ait
trouvé
de
délibération. Madame
Corinne
CHAUMAZ
élargit
la
critique
du
fonctionnement
à
la
commission
Economie
et
administration
générale
dont
les séances
ne
lui semblent
pas
très
utiles dans
leur déroulement
actuel.
Monsieur
Paul
BONNET
annonce
aux
membres
du
Conseil
municipal
qu'il votera
contre
car
le Comité
de
suivi
s'est
tenu
sans
vote
et
lui donne
l'impression
d'avoir
lieu
uniquement
pour
satisfaire
les
recommandations
de
la Chambre
régionale
des
comptes.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
et
Monsieur
Olivier
MARTIN
voteront
l'avance
de
trésorerie
car
la commune
n'a
pas
le choix.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
APPROUVE
le versement
d'une
avance
de
160
000
€, divisée
en
deux
versements
de
80
000
€ d'ici
la fin 2023
et dont
le premier
doit
intervenir
au
cours
de
la première
quinzaine
de
novembre
2023
:
Pour:
neuf
(9)
voix
(Jean
DIDIER,
Alain
MOLLARET,
Pierre
PERSONNET,
Florian
GIRARD,
Solange
GRAND,
Emmanuelle
CHAIX,
Émeline
DUFRENEY,
Olivier
MARTIN,
Corinne
CHAUMAZ)
Contre
: : une
(1)
voix
(Paul
BONNET)
Abstention
: zéro
(0)
voix
12.3.
Informations
diverses
communiquées
par
Monsieur
le Maire
La
mairie
a reçu
le
13
octobre
2023
la copie
d'une
réponse
adressée
par
la Préfecture
à la demande
de
quatre
élus
municipaux
de
placer
la commune
sous tutelle financière.
Monsieur
le Préfet a opposé
une
fin de
de
non-
recevoir
à
cette
demande.
Sans
nier
une
trajectoire
financière
tendue
pour
les
années
à
venir,
Monsieur
le
Maire
regrette
que
l'énergie
mise
à
alerter
la
Préfecture
pour
que
la
commune
perde
toute
capacité
d'action
au
profit
de
l'Etat
ne
soit
pas
orientée
vers
une
participation
constructive
à
favoriser
la
consolidation
de
l'autonomie
financière
de
la
commune
plutôt
que
la
détruire.
Il
rappelle
que
la
mise
sous
tutelle
de
la
commune
aurait
pour
conséquence
tragique
de
priver
le
Conseil
municipal
de
ses
prérogatives
en
la
matière
et
se
traduirait
vraisemblablement
par
une
augmentation
imposée
de
la fiscalité
locale.
Il s'étonne
que
cela
puisse
être
le
projet
politique
de
membres
du
Conseil
municipal
qui
clament
par
ailleurs
des
positions
peu
compatibles
avec
le résultat d'une
telle
démarche.
Monsieur
le
Maire
constate
ensuite
que
les Commissions
qui
se
sont
déroulées
au
cours
de
la quinzaine
qui
a
précédé
ce
Conseil
municipal
ont
de
nouveau
été
extrêmement
tendues.
Il rappelle
à
l'ensemble
du
Conseil
municipal
l'impérieuse
exigence
d'un
travail
en
commun
si
l'on
entend
sortir
la
station
de
sa
situation.
Il
rappelle
que
les
invectives
n'ont
pas
leur
place
dans
le
débat
démocratique,
ni
à
l'égard
du
personnel
communal.
Il en
appelle
donc
au
calme
et
à
la
sérénité
du
travail
en
commun
où
chacune
et
chacun,
avec
ses
qualités
et
ses
défauts,
apportent
sa
pierre
à
l'édifice
partagé.
Il
continuera,
en
tant
que
garant
du
bien
commun,
à veiller
à ce
que
chacun
puisse
s'exprimer
de
façon
libre
et respectueuse
de
tous.
Ces
précisions
étant
faites,
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
aux
élus.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
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Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr DA ALBIEZ LA PERLE DES
ALPES
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12.4.
Questions
diverses
des
élus
Le %
Éclairage
public
Madame
Émeline
DUFRENEY
interroge
Monsieur
le Maire
pour
savoir quand
les ampoules
de
la place
Opinel
seront-elles
changées.
Monsieur
Paul
BONNET
indique
quant
à la
lui que
plusieurs
ampoules
sont
à changer
à Gévoudaz,
la Cochette
et interroge
Monsieur
le Maire
pour
savoir
si leur remplacement
est prévu.
Monsieur
le
Maire
répond
que
ces
questions
interrogent
la
manière
pour
la
commune
d'intervenir
efficacement
sur
son
l'éclairage
public
dès
lors
qu'elle
ne
dispose
plus
désormais
de
cette
compétence
en
interne.
La
commune
doit
trouver
aujourd'hui
un
prestataire
pour
changer
les
ampoules
et
va
passer
un
marché
à
cette
fin
dans
les
semaines
qui
viennent.
Ce
marché
comprendra
l'intégralité
des
éclairages
de
la
commune.
# _ Virages
Opinel
Madame
Corinne
CHAUMAZ
interroge
Monsieur
le
Maire
sur
l'avancement
de
l'installation
des
panneaux
numérotés
Opinel
dans
les virages
de
la route
d'accès.
Elle
souhaite
savoir
si la déclaration
a été
déposée
et
si un
retour
a été
fait pour
une
prévision
d'installation
fin
de
printemps
2024.
Monsieur
le Maire
répond
qu'ainsi
que
cela
a été
évoqué
au
point
2 de
l'ordre
du jour,
après
la réunion
avec
Maxime
Opinel
et
l'échange
de
différents
documents
fin
août
2023,
la
demande
de
déclaration
préalable
a
été
déposée
la semaine
dernière.
Les
Bâtiments
de
France
ont
également
été
sollicités.
La
demande
donc
en
phase
d'instruction
par
les
services
compétents
et
pleinement
dans
le
calendrier
fixé
fin
août.
La
pose
est
toujours
prévue
au
printemps
2024.
+
Décharge
sauvage
(la
Praz)
Madame
Émeline
DUFRENEY
interroge
Monsieur
le Maire
pour
savoir
s'il serait
possible,
au
parking
situé
au
croisement
de
la
montée
vers
le
mont
Emy,
d'installer
un
panneau
notifiant
que
cet
emplacement
n'est
pas
une
décharge
publique,
car d'importantes
ordures
en
tout
genre
y sont jetées
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
nécessité
de
poser
un
panneau
à
cet
endroit
a
déjà
été
évoquée.
Il
en
convient
pleinement
même
si
cela
n'a
pas
encore
été
fait.
Les
services
techniques
vont
être
sollicités
en
ce
sensafin
d'y procéder
au
plus vite.
+
Périmètre
de
la DSP
à la Villette
Madame
Émeline
DUFRENEY
questionne
Monsieur
le
Maire
concernant
le
périmètre
de
la
délégation
accordé
à la SSDS
; celui-ci
allant jusqu'à
la Villette,
elle se demande
si la municipalité
compte
le restreindre.
Monsieur
le Maire
réponse
qu'aucun
projet
de
réduction
de
la délégation
n'est à l'étude.
Monsieur
Paul
BONNET
interroge
la nécessité
d'un
tel
périmètre.
Monsieur
Alain
MOLLARET
répond
qu'il
s'agit
de
l'héritage
d'un
ancien
projet
de
remontées
mécaniques
partant
de
la Villette.
#_
Programmation
financière
d'une
remontée
mécanique
Monsieur
Paul
BONNET
interroge
Monsieur
le
Maire
au
sujet
de
la
programmation
d'une
petite
remontée
mécanique
partant
du
bas
du
mur
du
Châtel
pour
rejoindre
le col
du
Mollard
et desservir
ainsi
le Mona
Lisa
(compte
tenu
que
le projet
e téléski
dit de
la Vernette
ne
se ferait
pas).
Monsieur
le Maire
répond
qu'à ce
jour,
rien
n'a
été
programmé
car
la commune
est toujours
dans
l'attente
de
la
régularisation
des
servitudes
pour
lancer
de
nouveaux
chantiers
structurants.
De
plus,
compte
tenu
du
calendrier,
rien
ne
sera
fait sur
la fin
de
l'exercice
budgétaire
2023.
Il appartiendra
au
Conseil
municipal
d'en
débattre
et
le cas
échéant,
de
valider
cette
programmation.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax:
04
79
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Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr JA NLBIEZ LA PERLE DES
ALPES
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s, #
Conduite
d'eau
au
Chalmieu
Monsieur
Paul
BONNET
interroge
Monsieur
le Maire
concernant
la conduite
d'eau
programmée
par
la 3CMA
partant
des
trois
lacs
jusqu'à
Albiez
en
passant
par
Le
Chalmieu;
il
souhaite
savoir
si
la
Municipalité
sera
soumise
à une
participation
financière.
Monsieur
le Maire
répond
que
la commune
ne
participera
pas
sur ses
ressources
au financement
de
ce
projet.
En
revanche,
il a
été
dit à
plusieurs
reprises
par
la 3CMA
que
les
investissements
liés
à Albiez
devraient
être
supportés
par
une
surcôte
du
prix
de
l'eau
pour
les
habitants
de
la commune.
Les
habitants
doivent
donc
s'attendre
à une
augmentation
du tarif de
l'eau
l'an
prochain.
+
Réservoir
communal
Madame
Émeline
DUFRENEY
interroge
Monsieur
le
Maire
pour
savoir
s la
nécessité
d'un
nouveau
réservoir
communal
est toujours
d'actualité.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'un
tel
réservoir
est toujours
nécessaire
et reste
en
projet
en
lien
avec
la 3CMA.
À
ce
stade,
rien
n'a
avancé
depuis
les
derniers
échanges
en
Conseil
municipal
mais
le
projet
n'est
pas
abandonné ; il a d'ailleurs
été évoqué
en
commission
de
l'eau
de
la 3CMA
le26
octobre
2023.
+
Délégation
de
service
de
l'eau
à SUEZ
Monsieur
Paul
BONNET
demande
à Monsieur
le Maire
où
en est la procédure
de
délégation
du
service
public
de
l'eau
potable
au
groupe
SUEZ.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le projet
est toujours
en
cours
mais
perd
de
sa
pertinence
au
fur et à
mesure
que
l'on
se
rapproche
de
l'échéance
du
contrat
de
délégation.
La
procédure
est aujourd'hui
en
attente
de
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Villarembert,
puis
du
Conseil
communautaire.
Des
échanges
ont
eu
lieu
début juillet
2023
avec
la 3CMA
pour
évaluer
la situation
et possiblement
trouver
une
solution
intermédiaire
(gestion
directe
mais
avec
un
service
renforcé
pour
la
commune).
La
commune
est
toujours
en
attente
du
retour
de
la 3CMA
sur
ce
point
qui,
s'il se
concrétise,
répondrait
à une
attente
de
la commune.
L'opportunité
du
contrat de
DSP
pourrait alors être
rediscuté.
*
Déneigement
Madame
Émeline
DUFRENEY
interroge
Monsieur
le
Maire
concernant
le
déneigement
à
effectuer
à
Gevoudaz.
Elle
souhaite
savoir
si
le
Conseil
départemental
effectuera
toujours
le
déneigement
car
les
habitants
ont
été
très
satisfaits
de
la
précédente
prestation
de
la
DDE.
De
façon
pus
large,
elle
souhaite
également
savoir
si
la
même
stratégie
de
déneigement
que
l'an
dernier
sera
mise
en
œuvre
cette
année
(notamment
l'absence
de
recours
au
déneigement
privé).
Monsieur
le Maire
répond
que
le mode
opératoire
du
déneigement
ne
change
pas
par
rapport
à l'an
dernier.
Le
Conseil
départemental
restera
en
charge
de
Gevoudaz.
De
façon
plus
générale,
le
mode
opératoire
de
l'an
dernier
sera
reconduit
cette
année,
avec
la
mobilisation
des
trois
engins
communaux
et
l'absence
de
recours
à
un
prestataire
extérieur.
+
Communication
des
documents
aux
élus
Monsieur
Paul
BONNET
sollicite
Monsieur
le
Maire
afin
de
savoir
s'il
est
possible
que
les
demandes
de
documents
soient
traitées
sous
15
jours
tel
que
cela
a
été
notifié
dans
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
et
approuvé,
ou
si
le
besoin
d'un
délai
supplémentaire
était
nécessaire,
que
les
élus
en
soient
informés
par
politesse.
Monsieur
le Maire
répond
que
la communication
des
documents
est toujours
réalisée
dans
les meilleurs
délais
et
sous
réserve,
ainsi
que
cela
a
été
rappelé
à
plusieurs
reprises,
que
la
demande
entre
dans
le
régime
juridique
des
actes communicables.
Redisons-le
: la commune
ne dissimule
rien et les documents
qui
ne sont
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel: mairie@albiez-montrond.fr DA ALBIEZ LA PERLE DES
ALPES
Page
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pas
envoyés
sont
des
documents
inexistants.
Quant
à
la
mention
de
la
politesse,
vu
le ton
de
nombreuses
commissions,
c'est
un
vaste
débat
où
d'aucuns
ne
devraient
pas
se
risquer.
* #
Lettre
anonyme
Monsieur
Olivier
MARTIN
souhaite
revenir
sur
l'échange
relatif
à
la lettre
anonyme
reçue
par
Monsieur
Florian
GIRARD
et évoquée
lors
du
dernier
Conseil
municipal.
| demande
à
Monsieur
Florian
GIRARD
de
retirer
son
accusation
selon
laquelle
les élus
de
la minorité
seraient
les auteurs
de
cette
missive.
Monsieur
Florian
GIRARD
maintient
ses
allégations.
Compte
tenu
des
éléments
figurant
sur
le courrier
et
de
certains
propos
tenus
lors
de
la séance
précédente
du
Conseil
municipal,
il déduit
que
les
élus
de
la minorité
ne
sont
pas
étrangers
à
l'envoi
de
ce
courrier.
Monsieur
Paul
BONNET
répond
qu'il
s'agit
là
de
diffamation
et
que
ce
n'est
pas
acceptable. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
clôt
le Conseil
municipal.
Séance
levée
à 23
h
10
Fait
à Albiez-Montrond,
le
27
octobre
2023,
Madame
la
Secrétaire
de
séance
Solange
GRAND
Affiché
le
ql
“XX:
Cm
Misenlignele
"31
-X.
‘2227
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr