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Procès Verbal - PV 10042026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Albiez-Montrond.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10042026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
DA
mALOEZ= MONTROND
Page
1 sur
15
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
10
avril
2026
L’an
deux
mil
vingt-six
le
10
du
mois
d’avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-
Montrond,
le lieu ordinaire
de leurs
séances,
les membres
du Conseil
municipal
de
la Commune
d’ ALBIEZ-MONTROND
sous
la présidence
de Madame
Laure
MORICE,
Maire,
dûment
convoqués
l’an
deux
mil
vingt-six,
le trois du
mois
d’avril.
Étaient présents
les membres
du Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en exercice :
9
Mme.
Laure
MORICE,
Maire
M.
Fréderic
DUFRENEY,
Conseiller
M.
Bruno
RAMBAUD,
1°
adjoint
M.
Nicolas
JULIEN,
Conseiller
délégué
aux
Mme.
Caroline
BRUN,
2°"°
adjoint
travaux
M.
Julien
VIAL,
3°
adjoint
Mme
Cécile
CHENE,
Conseillère
Mme
Colette
CHARVIN,
maire
déléguée
de
Montrond
Mme
Carine
CHAUMAZ,
Gonseilière
Étaient
absents
excusés
formulant
procuration
: 2
-
Mme
Maryline
PHILIPPOT
donne
procuration
à Mme
Laure
MORICE
-
M.
Bruno
BASTIDE
donne
procuration
à M.
Bruno
RAMBAUD
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: 0
Secrétaire
de
séance
: Madame
Colette
CHARVIN
Membres
en
exercice
: 11
Ordre
du jour Approbation
du procès-verbal
du
conseil
municipal
du
05
mars
2026
;
Approbation
du procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
;
Délégations
du
conseil municipal
au
Maire
;
Délégations
du
Maire
aux
élus
;
Délégation
de
signature
à Monsieur
Bruno
RAMBAUD,
1‘
adjoint
au
maire,
pour
signer
au
nom
et
pour
le compte
de
la commune
d’Albiez-Montrond
lors
de
la passation
des
actes
authentiques
passés
en forme
administrative
;
Indemnités
des
élus
Désignation
des
élus pour
les commissions
intercommunales
et autres
Désignation
des
commissions
communales
;
Élection
de
la commission
d’appel
d’offres
à caractère permanent
;
10.
Élection
de la commission
DSP.
11.
Élection
du
correspondant
Incendie
et secours
12.
Tarifs
saison
hiver
2026/2027
;
13.
Crédit
de fonctionnement
de
l’école
;
14.
Financement
du
transport pour
la sortie scolaire
de juin
2026
à
Villars
les Dombes
;
15.
Taxe
assainissement
;
16.
Validation
du
devis pour
remplacement
porte
d’entrée
de la salle
des fêtes.
EM À & N SNS
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel: mairie@albiez-montrond.fr JA
—NALBIEZ- MONTROND
Page
2
sur
15
Madame
Laure
MORICE,
Maire,
ouvre
la séance
à
18
h 00,
remercie
les
membres
d'être
présents
et effectue
l'appel
des
conseillers
municipaux.
Informations
:
Madame
le
Maire
donne
les
informations
suivantes
:
-
Par
arrêté,
M.
Nicolas
JULIEN
a été
nommé
conseiller
municipal
délégué
aux
travaux ;
-__
L’affaire
de
la retenue
du
col
du Mollard
concernant
la mort
de
tritons
alpestres
a été jugée
le 25
février 2026
avec
une
décision
rendue
le 20
mars.
Suite
aux
peines
encourues
pour
la commune,
il a été
décidé
dans
un
premier
temps
de
faire
appel.
-
Mme
Cécile
CHENE
est
nommée
référente
« Frelon
asiatique
»
pour
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan.
1
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
05
mars
2026
Madame
le Maire
rappelle
que
l'assemblée
est appelée
à approuver
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
05
mars
2026.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
5
mars
n'a
pas
été
signé
par
le
secrétaire
de
séance,
ce
qui
est
une
obligation
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Madame
le Maire
demande à
l'assemblée
de
surseoir
à la validation
de
ce
procès-verbal
et ce
dans
l'attente
de
la signature
du
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
Ÿ”_
DECIDE
de
surseoir
à la validation
du
procès-verbal
du
10
avril
2026
2
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
Madame
le
Maire
rappelle
que
l’assemblée
est
appelée
à approuver
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026. Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
Ÿ_
APPROUVE
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
3
Délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
Madame
le Maire
expose
que
:
Le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
détermine
le cadre
des
délégations
que
le conseil
municipal
peut
confier
au
maire. Le
Conseil
municipal
définit
le périmètre
des
délégations
auxquelles
il peut
toujours
mettre
fin.
Il est
rappelé
que
sur
le fondement
de
la jurisprudence
du
Conseil
d'Etat,
une
délégation
dessaisit
l'autorité
délégante
au
profit
de
l'autorité
délégataire,
la privant
de
sa compétence
pendant
le temps
de
la délégation.
Il est également
rappelé
que
seule
une
décision
explicite
peut
mettre
fin
à
une
délégation,
l'intervention
du
conseil
municipal
dans
le
champ
d'une
compétence
déléguée
ne
suffisant
pas
à mettre
fin
à la délégation.
Les
délégations
consenties
visent
à permettre
un
fonctionnement
fluide
et continu
des
services
communaux,
condition
de
l'efficacité
dans
la réponse
apportée
aux
besoins
de
la population.
En
conséquence,
il est important
de
définir
précisément
le champ
des
délégations
afin
que
chaque
organe
ainsi
que
les administrés
connaissent
le champ
de compétence
de chacun.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr JA
ALBIEZ- MONTROND
Page
3 sur 15
Condition
de
la
sécurité
juridique
des
actes
municipaux
et
de
l'efficacité
de
l'action
communale.
Suite à
l'élection
et
la
constitution
d'un
nouveau
conseil
municipal
lors
des
élections
du
15
mars
2026
et d'un
nouveau
Maire,
la délibération
du
27
février
2025
n'est plus
valide.
Article
1. Délégation
de l'assemblée
délibérante
à Madame
le Maire
Les
membres
du
conseil
municipal
votent
le principe
de
déléguer
à Madame
le Maire,
les
attributions
dont
le maire
peut
être
chargé
par
délégation
de
l'assemblée
délibérante
pendant
la durée
de
son
mandat
au titre notamment
des
articles
L.
2122-22
et L.
2122-23
du
CGCT.
Article
2.
Délégations
consenties
au
Maire
Le
Maire
est chargé
par
le conseil
municipal
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2° De
fixer,
dans
les limites
déterminées
par le conseil
municipal,
les tarifs
des
droits
de voirie,
de
stationnement,
de dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs pouvant,
le cas
échéant,
faire
l'objet de modulations
résultant
de l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3° De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le conseil
municipal,
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de taux
et de
change
ainsi
que
de prendre
les décisions
mentionnées
au III de
l'article
L.1618-2
et au
a de
l'article
L.2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4° De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-
cadres
d'un
montant
inférieur
à
10
000,00
euros
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6° De
passer
les contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les indemnités
de sinistre y afférentes
dans
la limite
d'un plafond
de
15
000
euros ;
7° De
créer,
modifier
ou
supprimer
les régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux ;
8°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9° D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers jusqu'à
4 600
euros
;
11°
De
fixer
les rémunérations
et de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.211-2
à L.211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le conseil
municipal
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
euros
pour
les
communes
de
moins
de
50000
habitants
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
fixer par
le conseil
municipal
;
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr JA
—ALBIEZ— MONTROND
Page
4 sur 15
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et de signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L.332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le conseil
municipal
;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la commune
et dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal,
le droit
de
préemption
par
l'article
L.214-1
du
même
code
;
22°D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
article
L.240-1
à L.240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.523-4
et L.523-5
du
code
du
patrimoine
relatives à
la réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
et de
conclure
la convention
prévue à
l'article
L.523-7
du
même
code
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est membre ;
25°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévue
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne ;
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
;
27°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la démolition,
à la transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la loi
n° 75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation.
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L.123-19
du
code
de
l’environnement ; 30°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à un
seuil
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
;
31°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à exercer
dans
le cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le remboursement
des
frais
afférents
prévus à
l'article
L.2123-18
du
CGCT.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l’ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
Mme
Corinne
CHAUMAZ
aurait
souhaité
que
les
délégations
soient
transmises
aux
conseillers
avant
la tenue
du
conseil
municipal. Article
3
: Empêchement
du
Maire
Conformément
à l'article
L.
2122-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
compétences
déléguées
par
le
conseil
municipal
pourront
faire
l'objet
de
l'intervention
du
premier
adjoint
en
cas
d'empêchement
du
maire
Madame
le
Maire
propose
de
valider
globalement
la
liste
des
délégations
dans
sa
forme
et
les
indications
des
montants
seront
complétées
lors
du
prochain
conseil
municipal
pour
une
validation
finale.
Après
délibération
et à la majorité
des
membres
présents
et représentés,
le conseil
municipal
:
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr DA
—ALBIEZ- MONTROND
Page
5
sur
15
Ÿ
DECIDE
de
déléguer
à Madame
le Maire,
les
attributions
(définies
à
l'article
2)
dont
le
maire
peut
être
chargé
pendant
la durée
de
son
mandat.
Ÿ _
ACCEPTE
de
compléter
au
prochain
conseil
municipal
les
indications
des
montants
pour
une
validation
finale.
Ÿ_
Pour:
10
Ÿ_
Contre
: 0
Ÿ”__
Abstention
: 1 Mme
Corinne
CHAUMAZ
4
Délégations
du
Maire
aux
élus :
Madame
le Maire
propose
d’ajourner
ce
point.
5
Délégation
de
signature
à
Monsieur
Bruno
RAMBAUD).
ler
adjoint
au
maire,
pour
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
d’Albiez-Montrond
lors
de
la passation
des
actes
authentiques
passés
en
forme
administrative :
Dans
la cadre
de la passation
d'actes
authentiques
passés
en la forme
administrative,
Madame
le Maire
propose
de
désigner
Monsieur
Bruno
RAMBAUD),
I
er Adjoint,
pour
signer
au nom
et pour
le compte
de
la commune
lors
de
telles
passations.
Après
délibération
et à la majorité
des
membres
présents
et représentés,
le conseil
municipal
;
“AUTORISE
Monsieur
Bruno
RAMBAUD),
en
sa qualité
de
1er
adjoint,
à signer
les
actes
authentiques
passés
en
la forme
administrative
au
nom
et pour
le compte
de
la commune
d'Albiez-Montrond.
Pour
:10
"Contre
: 0
v”__
Abstention
: 0
Ÿ”_
Ne
prend
pas
part
au
vote
: Monsieur
Bruno
RAMBAUD
6
Indemnités
des
élus
:
Madame
le Maire
explique
qu’étant
donné
l’arrêté
2026-08
portant
délégation
de
fonction
à un
conseiller
municipal
en
date
du
21
mars
2026
qui
désigne
M.
Nicolas
Julien
en
qualité
de
conseiller
délégué
aux
travaux
;
Et
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la limite
des
taux
maximum
fixés
par
la loi ;
Mme
le Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et du
maire
délégué
et l'invite
à délibérer
:
-
Maire
: 28,10%
de
l'indice
1027
soit
1155,09€
-
Maire
délégué
: 14,05%
de
l'indice
1027
soit 577,53€
-
ler
adjoint
: 10,89%
de
l'indice
1027
soit 447,64€
-
2eme
adjoint
: 10,89%
de
l'indice
1027
soit 447,64€
-
3eme
adjoint
: 10,89%
de
l'indice
1027
soit 447,64€
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr JA
—_NALBIEZ MONTROND
Page
6
sur
15
Considérant
l'enveloppe
globale
des
indemnités
prévues
pour
les
adjoints
de
1342,92€,
il convient
de
la répartir
entre
les
3
adjoints
et le conseiller
municipal
délégué
aux
travaux,
soit
:
-
ler
adjoint
: 8,17%
de
l'indice
1027
soit
335,73€
-
2eme
adjoint
: 8,17%
de
l'indice
1027
soit
335,73€
-
3ème
adjoint
: 8,17%
de
l'indice
1027
soit
335,73€
-
Conseiller
délégué
aux
travaux
: 8,17%
de
l'indice
1027
soit
335,73
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
Ÿ_
DECIDE
de
fixer
avec
une
date
d'effet
au
20
mars
2026,
date
d'élection
du
maire,
du
maire
délégué,
des
adjoints
et du
conseiller
délégué
aux
travaux
le montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif des
fonctions
du
maire,
du
maire
délégué,
des
adjoints
et du
conseiller
délégué
aux
travaux
comme
suit :
-
Maire
: 28,10%
de
l'indice
1027
soit
1155,06€
-
Maire
délégué
: 14,05%
de
l'indice
1027
soit
577,53€
-
ler
adjoint
: 8,17%
de
l'indice
1027
soit
335,73€
-
2ème
adjoint
: 8,17%
de
l'indice
1027
soit
335,73e
-
3eme
adjoint
: 8,17%
de
l'indice
1027
soit
335,73€
- __
Conseiller
délégué
aux
travaux
: 8,17%
de
l'indice
1027
soit
335,73€
Ÿ”
PRECISE
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
des
indemnités
de
fonction
seront
inscrits
au
budget
communal
;
Ÿ_
RAPPELLE
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en fonction
de
l’évolution
de
la
valeur
du
point
de
l’indice.
7
Désignation
des
élus
pour
les
commissions
intercommunales
et
autres
Madame
le
Maire
explique
la
nécessité
de
désigner
des
représentants
de
la
commune
au
sein
des
différentes
structures
intercommunales. Madame
le Maire
propose :
Ÿ_
SIVAV
: Syndicat
Intercommunal
de
la Vallée
de
l'Arvan
et des
Villards :
2 Titulaires
: Mme
Colette
CHARVIN,
Mr
Bruno
RAMBAUD
Ÿ”_
CIAS
: Centre
Intercommunal
d'Actions
Sociales
: Madame
le Maire
Laure
MORICE
ÿ_
CLECT
: Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
: Mr
Bruno
RAMBAUD
Ÿ”_
SPM
: Syndicat
de Pays
de Maurienne :
1 Titulaire
: Madame
le Maire
Laure
MORICE
1 Suppléant
: Mr
Bruno
RAMBAUD
V”_
SIA:
Syndicat
Intercommunal
Assainissement
2 Titulaires
: Mr
Nicolas
JULIEN,
Mr
Frédéric
DUFRENEY
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr JA
—ALBIEZ MONTROND
2 Suppléants
: Mr
Bruno
BASTIDE,
Mr
Julien
VIAL
Ÿ”
SIRTOMM
: Mr
Frédéric
DUFRENEY
Ÿ_
SDES
: Syndicat
Départemental
d'Électricité
de
la Savoie
: Mr
Frédéric
DUFRENEY
Ÿ”_
CNAS
: Madame
le Maire
Laure
MORICE
Mme
Corinne
CHAUMAZ
déclare
avoir
été
écartée
de
ce
choix
et être
heurtée
car
elle
participe
à la vie
de
la commune.
Après
avoir
délibéré
et à la majorité
des
membres
présents
et représentés,
le conseil
municipal :
Page
7 sur
15
Ÿ”_
VALIDE
la proposition
de Madame
le Maire
pour
la désignation
des
élus
pour
les commissions
intercommunales
et
autres.
Ÿ__
Pour:
10
Ÿ
Contre:
0
Ÿ_
Abstention
: 1 Mme
Corinne
CHAUMAZ
8
Désignation
des
commissions
communales :
Madame
le Maire
précise
que
les
commissions
communales
ne
peuvent
être
composées
que
de
conseillers
municipaux.
Le
maire
est le président
de
droit
de toutes
les
commissions.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
les
commissions
sont
convoquées
et présidées
par
le vice-président
élu
par
celles-ci
lors
de
leur
première
réunion.
Madame
le Maire
propose
sept
commissions
et présente
le tableau
suivant :
Finances
Tourisme
&
cadre
de
vie
Domaine
skiable
Actions
Sociales
Agriculture
Travaux
Laure
MORICE
1
1
1
1
Bruno
RAMBAUD
1
1
Colette
CHARVIN
Julien
VIAL
Caroline
BRUN
Nicolas
JULIEN
Cécile
CHENE
Bruno
BASTIDE
=
Maryline PHILIPPOT Frédéric DUFRENEY Corinne CHAUMAZ Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr A
—ACVOIEZ MONTROND
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8
sur
15
Mme
Corinne
CHAUMAZ
demande
à faire
partie
de
la commission
Finances.
Et réitère
le fait que
son
avis
n’a
pas
été
demandé.
Demande
refusée.
Mme
Corinne
CHAUMAZ
déclare
ne
vouloir
faire
partie
d’aucune
commission
si
elle
n’est
pas
dans
la
commission
Finances. Après
avoir
délibéré
et à la majorité
des
membres
présents
et représentés,
le conseil
municipal
:
APPROUVE
la composition
des
commissions
communales
comme
présentée
ci-dessus
Ÿ”
DECLARE
que
le tableau
définitif sera
modifié
compte
tenu
du
retrait
de
Mme
Corinne
CHAUMAZ
dans
les
commissions
Action
sociale
et Agriculture.
Ÿ_
Pour:
10.
Ÿ
Contre
: 1 Mme
Corinne
CHAUMAZ
YŸ”_
Abstention
: 0
9
Élection
de
la
commission
d’appel
d’offres
à caractère
permanent
:
Madame
le Maire
expose
qu’à
la suite
des
élections
municipales,
il convient
de
constituer
la commission
d'appel
d'offres
(CAO). La
commission
d'appel
d'offres
est compétente
pour
formuler
un
avis
simple
sur
l'ensemble
des
marchés
passés
selon
une
procédure
formalisée
et pour
les
délégations
de
service
public.
Elle
peut
être
consultée
de
façon
facultative
à la seule
initiative
de
son
Président
pour
les
marchés
passés
en
procédure
adaptée. La Commission
d'appel
d'offres
est présidée
par le Maire
(ou
son
représentant)
et est composée
de trois personnes
titulaires
et trois
personnes
suppléantes
(pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants)
et ce
pour
la durée
du
mandat.
Madame
le Maire
propose :
Mr
Julien
VIAL,
Mr
Nicolas
JULIEN,
Mr
Bruno
BASTIDE
en
tant
que
titulaires
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Mr
Frédéric
DUFRENEY,
Mme
Colette
CHARVIN
en
tant que
suppléant(e)s
Madame
le Maire
demande
à l’assemblée
si
le vote
peut
être
effectué
à main
levée
: Avis
favorable.
Sont
ainsi
déclarés
en
tant
que
titulaires
: Mr
Julien
VIAL
Mr
Nicolas
JULIEN
Mr
Bruno
BASTIDE
Sont
ainsi
déclaré
(e)s
en
tant
que
suppléant(e)
s : Mme
Corinne
CHAUMAZ
Mr
Frédéric
DUFRENEY
Mme
Colette
CHARVIN
Mme
Corinne
CHAUMAZ
déclare
n’avoir
pas
été
consultée
et se
sent
exclue.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le conseil
municipal
:
”
APPROUVE
la désignation
des
membres
titulaires
et suppléants
de
la commission
d'appels
d’offre
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr JA
—ALBIEZ- MONTROND
Page
9 sur
15
Ÿ
Pour:11
Ÿ
Contre
: 0
Ÿ”_
Abstention
: 0
10
Élection
de
la
commission
DSP :
Madame
le Maire
expose
qu’à
la suite
des
élections
municipales,
il convient
de
constituer
la commission
de
Délégation
de
Services
Publics.
La
Commission
de
Délégation
de
Services
Publics
est présidée
par le Maire
(ou
son représentant)
et est composée
de trois
personnes
titulaires
et trois
personnes
suppléantes
pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants)
et ce
pour
la durée
du
mandat. Madame
le Maire
propose
:
Mr
Julien
VIAL,
Mr
Nicolas
JULIEN,
Mr
Bruno
BASTIDE
en
tant
que
titulaires
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Mr
Frédéric
DUFRENEV,
Mme
Colette
CHARVIN
en
tant
que
suppléant(e)s
Madame
le Maire
demande
à l’assemblée
si le vote
peut
être
effectué
à main
levée
: Avis
favorable.
Sont
ainsi
déclarés
en tant
que
titulaires
: Mr
Julien
VIAL
Mr
Nicolas
JULIEN
Mr
Bruno
BASTIDE
Sont
ainsi
déclaré
(e)s
en
tant
que
suppléant(e)
s : Mme
Corinne
CHAUMAZ
Mr
Frédéric
DUFRENEY
Mme
Colette
CHARVIN
Mme
Corinne
CHAUMAZ
déclare
n’avoir
pas
été
consultée
et se sent
exclue.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le conseil
municipal :
Ÿ”
APPROUVE
la
désignation
des
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
commission
de
Délégation
de
Services
Publics.
Ÿ
Pour:11 Contre
: 0
Ÿ”_
Abstention
: 0
K
11
Élection
du
correspondant
Incendie
et secours
Madame
le Maire
expose
que
l'article
D.
731-14.-I
du
Code
de
la sécurité
intérieure
stipule
:
À
défaut
de
désignation
d'un
adjoint
au
maire
ou
d'un
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
sécurité
civile,
le
correspondant
incendie
et
secours
prévu à l'article
13
de
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et valoriser
le volontariat
des
sapeurs-pompiers
et les
sapeurs-pompiers
professionnels
est
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr A
—ALBIEZ— MONTROND
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10
sur
15
désigné
par
le maire
parmi
les
adjoints
ou
les conseillers
municipaux
dans
les
six
mois
qui
suivent
l'installation
du
conseil
municipal. Le
maire
doit
communiquer
le nom
du
correspondant
incendie
et secours
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
au
président
du
conseil
d'administration
du
service
d'incendie
et de
secours.
Madame
le Maire
propose
Mr
Nicolas
JULIEN
comme
correspondant
Incendie
et Secours.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Ÿ”_
APPROUVE
la désignation
de
M
Nicolas
JULIEN
comme
correspondant
secours.
Ÿ
Pour:11 Contre:
0
“”_
Abstention
: 0
12
Tarifs
saison
hiver
2026/2027
Madame
le Maire
expose :
Par
convention,
conclue
le
29
mars
2021,
la
commune
d'Albiez-Montrond
a
confié,
dans
le
cadre
d'une
délégation
de
service
public,
l'exploitation
des
remontées
mécaniques
et
du
domaine
skiable
à
la
société
Savoie
Domaines
skiables
(SSDS),
délégataire.
Dans
le
cadre
de
cette
convention,
le
délégataire
perçoit
auprès
des
usagers
du
service
les
recettes
d'exploitation,
en
application
d'une
grille
tarifaire.
L'article
18
de
la convention
fixe
le régime
de
la tarification
du
service.
Il prévoit
que
les tarifs
évoluent
en
fonction
d'une
formule
d'indexation
à laquelle
il peut
être
dérogé
sur
demande
de
la commune.
Il
prévoit
que
le conseil
municipal
doit
homologuer,
dans
les
45
jours
qui
suivent
sa transmission,
la proposition
de
grille
tarifaire
adressée
par
le délégataire.
L'évolution
des
tarifs est proposée
dans
le but de
maintenir
et développer
l'attractivité
de
la station
et de
proposer
une
offre
de
services
diversifiées
et adaptés
aux
attentes
des
skieurs.
Les
tarifs
proposés
maintiennent
la
station
d'Albiez-Montrond
dans
la
fourchette
moyenne
des
stations
alpines
comparables. Les
dates
d'ouverture
du
domaine
skiable
proposée
par
SSDS
sont
les
suivantes
: du
samedi
19
décembre
2026
au
dimanche
21
mars
2027.
En
application
de
ces
stipulations,
il est proposé
par
SSDS
de réviser
la grille tarifaire
de
la saison
2025/2026
en
appliquant
une
augmentation
de
1.5%
des
tarifs
publiques,
et
une
augmentation
de
1%
pour
les
groupes/colonies/associations. Le
conseil
municipal
est
favorable
pour
une
augmentation
générale
de
1,5%
par
rapport
à la
saison
2025/2026
avec
les
propositions
de
modifications
suivantes :
Augmentation
des
tarifs
4 heures
et Journée
Enfant
selon
augmentation
de
1.5%
Proposition
d'un
forfait
weekend
attractif pour
inciter
la clientèle
weekend
qui
ne
skie
essentiellement
que
le samedi.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr JA
—
ALBIEZ—
MONTROND
Page
11
sur
15
Tarifs
Publics:
ALBIEZ Tarifs
Saison:
Forfaits
saison
2026/2027
a ALBIEZ
Tarif plein
Ft
Conditions d'attribution
Adultes
497
€
492€
De
12 à 64 ans Inclus
Enfants
225
(612,88)
306
€
297€
De
5 à 11
ans
inclus
Personnes
à mobilité
réduite
249
€
239€
sur
présentation
de
carte
Senlors
dre
asie
|
de
65
ans
à 75
ans
/ sur
présentation
de
carte
PROMOTIONS
1er vague:
du 02 septembre au-2 decembre
Inclus-50%
|
25/26
Adultes
249€
7,7 Jourspleintarif |
246€
Enfants
1G75E(M20N)
150€
6,1Jourspleintarif |
149,5€
Senlors
229€
7,6)ours pleintarif |
225€
-
Proposition
du
gel
des
tarifs
pour
la
2ème
année
consécutive
(au
lieu
de
+1%
proposé),
avec
réutilisation
de
la grille
tarifaire 2025/2026
(rééquilibrage
vis-à-vis
de
la concurrence
de
proximité)
Tarifs
Groupes
Scolaires
/ Colonies
/ Associations
US
PT
Forfalt
GROUPE
/ COLONIES
DE
VACANCES/
ASSOCIATIONS
Groupes déclarés Jeunesse et sports
TARIFS
GROUPES
SCOLAIRES
Attention
1 pas de POUR
dé prendre
2h mali
à 2h après robdt
2h/jour
n
é
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CœuUTA
6 Jours
Un
document
de
travail
présentant
les tarifs
proposés
(Document
N°
3003-ADS-1230
Ind0
du
30/03/26)
a
été envoyé
aux
conseillers
municipaux
le 31
mars
2026.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr JA
—
ALBIEZ—
MONTROND
Page 12
sur
15
Par
convention,
conclue
le 29
mars
202,
la commune
d’Albiez-Montrond
a confié
dans
le cadre
d’une
délégation
de service
public,
l’exploitation
des
remontées
mécaniques
et
du
domaine
skiable
à la
Société
Savoie
Domaines
Skiables
(SSDS),
délégataire. Dans
le
cadre
de
cette
convention,
le
délégataire
perçoit
auprès
des
usagers
du
service
les
recettes
d'exploitation,
en
application
d'une
grille
tarifaire.
L'article
18
de
la convention
fixe
le régime
de
la tarification
du
service.
Il prévoit
que
les tarifs
évoluent
en fonction
d'une
formule
d'indexation
à laquelle
il peut
être
dérogé
sur
demande
de
la commune.
I
prévoit
que
le Conseil
municipal
doit
homologuer,
dans
les 45 jours
qui
suivent
sa transmission,
la proposition
de
grille
tarifaire
adressée
par
le délégataire.
Par
une
délibération
n° 2025-31
du
10 mai
2025,
le conseil
municipal
d'Albiez-Montrond
a voté
les tarifs du
service
public
des
remontées
mécaniques
pour
la saison
hivernale
2025-2026.
Par
le Document
N°
3003-ADS-1230
Ind0
du
30/03/26,
le conseil
détaille
la modification
de
certains
tarifs.
Après
délibération
et à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le conseil
municipal
:
Ÿ”
VALIDE
la grille
des
tarifs
2026-2027
des
remontées
mécaniques
communales,
Ÿ .
VALIDE
la modification
de
certains
tarifs,
Ÿ”.
CHARGE
Madame
le Maire
de
notifier
cette
décision
au
directeur
du
domaine
skiable.
Ÿ
Pour:11
ÿ
Contre
: 0
Ÿ_
Abstention
: 0
13
Crédit
de
fonctionnement
de
l’école
Madame
le Maire
présente
la demande
de
Madame
Corinne
CHAUMAZ,
directrice
de
l'école
d’Albiez-Montrond
qui
sollicite
la commune
pour
la participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'école
à savoir
80,00€
par
enfant
scolarisé
pour
l'année
scolaire
2026/2027
Albiez,
le
19
mars
2026
: 30
enfants
(Crédit
de
fonctionnement
attribué
en
2025.26
: 80
E/enfant)
Soit
: 30
x 80
= 2 400
€
La
participation
demandée
se
monte
à 2400
€.
Madame
la Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
délibérer
pour
la participation
de
2 400
€.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr JA
ALBIEZ- MONTROND
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15
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à la majorité
des
membres
présents
et représentés :
“ACCEPTE
le
versement
d'une
participation
de
2
400€ à
l'école
d'Albiez-Montrond
pour
les
enfants
scolarisés
pour
l'année
scolaire
2026/2027.
Ÿ
PRECISE
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
fonctionnement
de
l'école
seront
inscrits
au
budget
communal.
Ÿ”_
Pour:
10
Ÿ
Contre:
0
Ÿ”_
Abstention
: 0
"
Ne
prend
pas
part
au
vote
: Mme
Corinne
CHAUMAZ
14
Financement
du
transport
pour
la
sortie
scolaire
de
juin
2026
à
Villars
les
Dombes
Madame
le
Maire
expose
que
Madame
Corinne
CHAUMAZ,
directrice
de
l'école
sollicite
la
commune
pour
une
participation
financière
concernant
le transport
de
la
sortie
de
fin
d'année
de
l’école
au
Parc
des
Oiseaux
de
Villars
les
Dombes
le vendredi
19 juin
2026.
Madame
le Maire
présente
deux
devis
avec
les mêmes
conditions :
-
ler
devis
: société
Trans-Alpes
pour
un
montant
de
1400.00
€ TTC
-
2eme
devis:
société
Faure
Savoie
pour
un
montant
de
1402.00
€ TTC
Madame
la Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
se prononcer
sur
le choix
du
transporteur
et de
délibérer
pour
la participation
financière
pour
la sortie
scolaire
de
la classe
de
maternelle
au
Parc
des
Oiseaux
de
Villars
les
Dombes
le
19 juin
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à la majorité
des
membres
présents
et représentés
:
Ÿ”_
VALIDE
le devis
de
l’entreprise
Trans
Alpes
;
Ÿ”
APPROUVE
le financement
du
transport
scolaire
de
la sortie
scolaire
de
l’école
pour
un
montant
de
1400.00
€
au
Parc
des
Oiseaux
de
Villars
les
Dombes
le
19 juin
2026 ;
Ÿ
PRECISE
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
fonctionnement
de
l'école
seront
inscrits
au
budget
communal. Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
SK SKS
Ne
prend
pas
part
au
vote
: Mme
Corinne
CHAUMAZ
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel: mairie@albiez-montrond.fr JA
—ALBIEZ- MONTROND
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15
Taxe
assainissement
- Redevance
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
pour
l’année
2026
Madame
le Maire
explique
tout
d’abord
que
la facturation
2025
de
l’assainissement
est en
cours
de
réalisation.
Madame
le
Maire
explique
que
la redevance
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif pour
l’année
2026
est
facturée
par
l'agence
de
l'eau
aux
communes
ou
leurs
établissements
publics
compétents
pour
le traitement
des
eaux
usées
(maître
d'ouvrage
des
stations
d'épuration)
qui
en
sont
les
redevables.
Le
tarif de
base
est fixé
par
l'agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
Corse.
Le
tarif
applicable
est
modulé
en
fonction
de
la
performance
du
ou
des
systèmes
d'assainissement
collectif
(station
d'épuration
et
l'ensemble
du
système
de
collecte
des
eaux
usées
raccordé
à
cette
station
d'épuration)
de
la
collectivité
compétente
pour
le traitement
des
eaux
usées
(maître
d'ouvrage
de
la ou
des
stations
d'épuration).
Il est égal
au tarif de base
multiplié
par un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,3
(objectif de performance
maximale
atteint)
et
1 (objectif de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d'abattement
de
la redevance).
L'assiette
de
cette
redevance
est constituée
par
les volumes
facturés
durant
l'année
civile.
L'Agence
de
l'eau
facture
la redevance
à la collectivité
au
cours
de
l'année
civile
qui
suit.
La
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
l'assainissement
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assujetti
à la redevance
assainissement
et doit
faire
l’objet
d'une
individualisation
sur
la facture
d'assainissement
collectif.
L'Agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
Corse
a
fixé
à
0,03
EHT
par
mètre
cube
le
tarif
de
base
de
la
redevance
«
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif » pour
l'année
2025.
Pour
l'année
2025,
le
taux
de
modulation
est
fixé
forfaitairement
0,3
pour
la
redevance
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif (la performance
des
systèmes
d'assainissement
n'étant
pas
prise
en
compte
pour
cette
première
année). Il convient
de
fixer
le tarif de
la contrevaleur
pour
la redevance
pour
performance
de
systèmes
d'assainissement,
qui
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assainie.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr Mme
Corinne
CHAUMAZ
aurait
souhaité
avoir
la
délibération
en
amont.
Mme
Colette
CHARVIN
précise
qu’en
l’absence
de
la
secrétaire
de
mairie,
il
a
fallu
pallier
à
la
finalisation
des
délibérations.
Mr
Bruno
RAMBAUD
souhaite
que
dorénavant
les
dossiers
puissent
avancer,
sans
avoir
de
l’obstruction
systématique.
Mme
Corinne
CHAUMAZ
précise
qu’elle-même
et
ses
colistiers
ont
participé
aux
réunions
des
commissions
et
qu’elle-même
participait
au
comité
municipal.
Madame
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
montant
de
la
contre-valeur
correspondant
à la
Redevance
Performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
conseil
municipal
:
Ÿ_
ACCEPTE
:de
fixer
à 0,09€HT
/m°
la
contre-valeur
correspondant
à la
«
redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
» devant
être
répercutée
:
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assaini,
applicable
à compter
du
1er
janvier
2026
Ÿ
Pour:11
Ÿ
Contre
:0
Ÿ_
Abstention
: 0
16
Validation
du
devis
pour
remplacement
porte
d'entrée
de
la
salle
des
fêtes
Madame
le
Maire
propose
d’ajourner
ce
point.
Mr
Nicolas
JULIEN,
conseiller
municipal
délégué
aux
travaux,
précise
que
des
devis
sont
en
attente
et
estime
qu'il
faut
également
s'occuper
de
la
sécurité
du
cinéma.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
propose
de
clôturer
le
conseil
municipal.
Mme
Corinne
Chaumaz
interroge
au
sujet
des
questions
diverses.
Madame
le
Maire
explique
que
l’ordre
du
jour
étant
copieux,
les
questions
diverses
ne
faisaient
pas
partie
de
ce
présent
conseil.
Elles
pourront
être
possibles
au
prochain
conseil,
Madame
le
Maire
clôt
le
conseil
à
19
heures
25.
Fait
à Albiez-Montrond,
le
10
avril
2026.
Madame
le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Laure
MORICE
Colette
CHARVIN
r