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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 07.2025 08 contrat coProduction compagnie Bettyboibrut executoire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 07.2025 08 contrat coProduction compagnie Bettyboibrut executoire)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Consommateurs,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2025/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2025
Décision du 7 juillet 2025 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
07.2025-08
CULTURE
OBJET : Contrat de co-production avec la compagnie Betty Boibrut pour le spectacle « Line »
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
VU la délibération du Conseil communautaire en date du 20 mai 2025 approuvant les tarifs des spectacles de BRAVOH ! pour la saison 2025-2026,
Considérant que la saison culturelle 2025-2026 de Clisson Sèvre et Maine Agglo a été validée en Commission Tourisme-Culture du 12 février 2025,
Considérant que le Conseil communautaire a approuvé la programmation pour la saison culturelle 2025-2026 ainsi que les tarifs des spectacles retenus,
Considérant le projet de contrat de co-production, ci-annexé,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de signer le contrat de co-production avec la cie Betty Boibrut par lequel CSMA s’engage à participer financièrement à la création du spectacle « Line » dans les conditions suivantes :
→ Co-production de 2 000€ Hors Taxes, soit 2 110€ Toutes Taxes Comprises (TVA à 5,5%) pour un accueil sur la saison 2026/2027 (date à définir)
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre » CONTRAT DE CO-PRODUCTION
Entre Cie Bettyboibrut
N° SIRET : 53041341800035
Siège Social : 223 rue de la Touche, 85270 SAINT-HILAIRE DE RIEZ Représenté par : Jean Guy CORNU
En qualité de : Président
Ci-après dénommé : La compagnie Betty Boibrut
Et Clisson, Sèvre Maine Agglo
N° SIRET : 20006763500058
Siège Social : 13 rue des Ajoncs – 44190 Clisson
Représenté par : Emeline Gaubert
En qualité de : Trésorière
Ci-après dénommé : Le co-producteur,
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
Le co-producteur s’engage à présenter la pièce Line dans le cadre du présent contrat de coproduction. Une représentation est prévue sur la saison 2026/2027 (date à définir).
Ce contrat a pour but de préciser les conditions dans lesquelles Le co-producteur coproduit la création Line par la Compagnie Betty Boibrut
Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET
Le co-producteur s’engage à participer financièrement à la création du spectacle Line
Il est expressément convenu que le présent accord ne pourra en aucun cas être considéré comme une société en participation entre les parties, la responsabilité de chacun étant limitée aux engagements pris dans le présent accord. Ces positions sont essentielles et déterminantes du présent accord sans lesquelles celui-ci n’aurait pas été passé.
La responsabilité du partenaire est limitée à l’accueil en résidence de l’Association sur les dates précitées et à sa participation financière pour la coproduction et la création du spectacle.
Le co-producteur ne possédera aucun droit de suite sur le fruit de l’exploitation du spectacle.
ARTICLE 2 : APPORT EN COPRODUCTION
Le co-producteur mettra à disposition de la Compagnie Betty BoiBrut pour le financement des répétitions la participation numéraire suivante:
• 2000 € HT (deux mille cinq cent euros HT), soit 2110€ Toutes Taxes Comprises (TVA à5,5%) Le montant de cet apport financier est fixe et invariable.
Le règlement des sommes dues à la Compagnie Betty BoiBrut sera effectué par virement bancaire sur présentation d’une facture au plus tard le 31/09/2025. Le dépôt de la facture se fera sur Chorus Pro à l’aide d’un n° de bon de commande envoyé par le partenaire.
ARTICLE 3 – COMMUNICATION :
OBLIGATIONS DU PARTENAIRE ET DE LA COMPAGNIE :
La compagnie s’engage à faire apparaitre dans ses documents de communication la mention suivante :coproduction et préachat – Service culturel de Clisson Sèvre, Maine Agglo (en fonction de l’objet de la communication)
ARTICLE 4 - MODIFICATION DE LA CONVENTION
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un accord entre les signataires, qui sera formalisé dans un avenant à la présente convention, notamment en cas de changement de dates ou d'horaires.
ARTICLE 5 – ANNULATION DE LA CONVENTION POUR FORCE MAJEURE :
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de
force majeure.
ARTICLE 6 – ANNULATION DE LA CONVENTION :
Toute annulation du fait de l’une des parties, hors des dispositions prévues à l’article précédent, entraînerait pour la partie défaillante, l’obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.
ARTICLE 7 – COMPETENCE JURIDIQUE :
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux de Nantes mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage…).
ARTICLE 8- APPLICATION DU CONTRAT
La présente convention règle tous les rapports entre les parties étant entendu qu'aucune modification, aucun amendement ou dérogation à ce contrat ou à une de ses clauses ne sera applicable à l'une des deux parties sans accord écrit et signé par les deux parties. Les parties soussignées déclarent avoir pris connaissance des dispositions de la présente convention qu'elles s'engagent à respecter et à accomplir.
Fait à Clisson, en 2 exemplaires originaux le 30/06/2025
Le co-producteur
Jean Guy Cornu
Compagnie Betty BoiBrut