Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 11.2024 19 contrat coProduction Cie Especes espaces executoire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 11.2024 19 contrat coProduction Cie Especes espaces executoire)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Culture et patrimoine,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2024
Décision du 19 novembre 2024 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
11.2024-19
CULTURE
OBJET : Contrat de coproduction avec la cie Espèces d’espaces pour la création de leur spectacle qui sera présenté dans le cadre de TOPOS 2025
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
VU la séance du Conseil communautaire en date du 21 mai 2024 approuvant les tarifs actualisés des spectacles de BRAVOH ! pour la saison 2024-2025,
Considérant que la saison culturelle 2024-2025 de Clisson Sèvre et Maine Agglo a été validée en Commission Tourisme-Culture du 13 mars 2024,
Considérant que Clisson Sèvre et Maine Agglo s’engage à soutenir les compagnies et artistes et à apporter son soutien financier en co-produisant certains spectacles de la saison 2024-2025,
Considérant le projet de contrat de co-production, ci-annexé,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de signer le contrat de co-production avec la Cie Espèces d’espaces par lequel CSMA s’engage à participer financièrement à la création du spectacle dédié à l’édition de TOPOS 2025 dans les conditions suivantes :
→ Co-production de 28 000€ net de taxes (cie non assujettie à la TVA) pour les résidences d’arpentage et une représentation à La Haye-Fouassière le samedi 7 juin 2025.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre » CONTRAT DE CO-PRODUCTION
Carte blanche Espèces d’espaces
ENTRE : Espèces d’espaces
N° SIRET : 898 456 835 00021
code APE : 90001Z
N° Entrepreneur de Spectacles : PLATESV-D-2021-002751
Siège Social : La Générale, 213 rue Gabrielle du Pan de Ligny Représentée par : Raphaël Vaillant André
En qualité de : Président
Ci-après dénommée : La Cie
Et BRAVOH ! – service culturel de Clisson Sèvre et Maine Agglo
N° SIRET : 20006763500058
Siège Social : 13 rue des Ajoncs – 44190 Clisson
Représenté par : Jean Guy CORNU
En qualité de : Président
Ci-après dénommé : Le co-producteur,
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
Le co-producteur s’engage à présenter une Carte blanche (titre provisoire) par la cie Espèces d’Espaces dans le cadre du présent contrat de coproduction. La représentation aura lieu le samedi 7 juin 2025 à La Haye-Fouassière (adresse exacte à définir)
Ce contrat a pour but de préciser les conditions dans lesquelles Le co-producteur coproduit la création Carte blanche par la Cie Espèces d’Espaces
Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET
Le co-producteur s’engage à participer financièrement à la création de la Carte blanche
Il est expressément convenu que le présent accord ne pourra en aucun cas être considéré comme une société en participation entre les parties, la responsabilité de chacun étant limitée aux engagements pris dans le présent accord. Ces positions sont essentielles et déterminantes du présent accord sans lesquelles celui-ci n’aurait pas été passé.
La responsabilité du partenaire est limitée à l’accueil en résidence à La Haye-Fouassière de l’Association sur les dates précitées et à sa participation financière pour la coproduction et la création du spectacle.
Le co-producteur ne possédera aucun droit de suite sur le fruit de l’exploitation du spectacle.
ARTICLE 2 : APPORT EN COPRODUCTION
Le co-producteur mettra à disposition de la Compagnie Espèce d’Espace pour le financement des répétitions la participation numéraire suivante :
• 28 000 € net de taxes (Cie non assujettie à la TVA).
Le montant de cet apport financier est fixe et invariable.
Le règlement des sommes dues à la Compagnie Espèces d’Espaces seront effectués par virement bancaire sur présentation selon l’échéancier suivant et sur présentation de factures :
- Janvier : 5000 € net de taxes (résidences d’arpentage d'octobre/novembre/décembre) - Mars : 10 000 € net de taxes (résidences d’arpentage de janvier/ février/mars) - Mai : 13 000 € net de taxes (résidences d’arpentage avril/mai)
. Le dépôt des factures se feront sur Chorus Pro à l’aide d’un n° de bon de commande envoyé par le partenaire.
ARTICLE 3 – COMMUNICATION :
La compagnie s’engage à faire apparaitre dans ses documents de communication la mention suivante :coproduction et préachat BRAVOH ! Service culturel de Clisson Sèvre, Maine Agglo (en fonction de l’objet de la communication)
ARTICLE 4 - MODIFICATION DE LA CONVENTION
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un accord entre les signataires, qui sera formalisé dans un avenant à la présente convention, notamment en cas de changement de dates ou d'horaires.
ARTICLE 5 – ANNULATION DE LA CONVENTION POUR FORCE MAJEURE :
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les
cas reconnus de force majeure.
ARTICLE 6 – ANNULATION DE LA CONVENTION :
Toute annulation du fait de l’une des parties, hors des dispositions prévues à l’article précédent, entraînerait pour la partie défaillante, l’obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.
ARTICLE 7 – LITIGES : En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux de Nantes mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage…).
ARTICLE 8- APPLICATION DU CONTRAT
La présente convention règle tous les rapports entre les parties étant entendu qu'aucune modification, aucun amendement ou dérogation à ce contrat ou à une de ses clauses ne sera applicable à l'une des deux parties avenant entre les deux parties.
Les parties soussignées déclarent avoir pris connaissance des dispositions de la présente convention qu'elles s'engagent à respecter et à accomplir.
Fait à Clisson, en 2 exemplaires originaux le 22 octobre 2024
Le co-producteur
Jean Guy Cornu
La Cie
Raphaël Vaillant André