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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 07.2025 07 Pret vehicule kangoo compagnie quatrain executoire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 07.2025 07 Pret vehicule kangoo compagnie quatrain executoire)
Thèmes du document : Transports, Banque, Sécurité routière,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2025/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2025
Décision du 3 juillet 2025 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
07.2025-07
CULTURE
OBJET : Prêt du véhicule Kangoo à un membre d’une compagnie accueillie par le service culturel
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
VU la délibération du Conseil communautaire en date du 20 mai 2025 approuvant les tarifs des spectacles de BRAVOH ! pour la saison 2025-2026,
Considérant que la saison culturelle 2025-2026 de Clisson Sèvre et Maine Agglo a été validée en Commission Tourisme-Culture du 12 février 2025,
Considérant que le Conseil communautaire a approuvé la programmation pour la saison culturelle 2025-2026 ainsi que les tarifs des spectacles retenus,
Considérant que les véhicules Kangoo, Partner et Zoé dédiés au personnel de Clisson Sèvre et Maine Agglo peuvent être empruntés par les compagnies diffusant leur spectacle lors de la saison du Quatrain ou aux techniciens oeuvrant à la mise en place de ces spectacles sur présentation de leur permis de conduire,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : D’accorder le prêt du véhicule Kangoo (EK-854-VS), à titre gracieux, dédié au personnel de Clisson Sèvre et Maine Agglo à :
→ Collectif Label Brut, du 30 aout au 5 septembre 2025, dans le cadre de l’accueil de la cie en résidence du 30 août 2025 au 5 septembre 2025.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre »