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Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Margon.
Lien du pdf (Déliberation - 1719397038 delib 3)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
— ! | $
Commune d'ARCISSES
Eure-et-Loir
Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
Publié le
ID : 028-200084531-20240613-DELIB3B_130624-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 JUIN 2024
Date de transmission de la convocation 7 juin 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le treize du mois de juin, le Conseil Municipal d'ARCISSES dûment convoqué en session ordinaire, s'est réuni à 19 h 30, sous la présidence de Stéphane
COURPOTIN - Maire d'ARCISSES,
VAUDRON Francis
BOBAULT Bruno
_LETANG Didier
DEHARBE James
DREUX Hervé
| CHERON SyIvie | DE KONINCXK Francis
| JOLY Jimm;
| LE BAIL Nadège
| DAVEAU Angélique
HOCHEDÉ Véronique
| VAUDRON Aline _
| HAYE GANET Mégane
DENORMANDIE Christelle |
| BARBAZ Marie
Conseillère Municioale
Conseiller Municipal
| Conseiller Municipal
Conseillère Municipale
Maire déléaqué Brunelles
Conseiller Municipal
Conseillère Municipale
Conseillère Municipale
____| Conseillère Municipale
Conseillère Municipale
| Conseillère Municipale
Conseillère Municivale
Nom Prénom Fonction
se Moiïre d'ARCISSES et Maire COURPOTIN Stéphane délégué de Margon
TRIVERIO Valérie 1e ad'oint EE
_ BOTINEAU William | 2ère adjoint
VEDIE Edwige 3ème adioint
ENEAULT Hervé 4ème adioint _
GAUTHIER Nicole | 5ème ad'oint
CARLIER Thierry éème ad'oint
RUHLMANN Philippe Conseiller Municipal
| Maire déléqué Coudreceau |
Conseiller Municipal
Conseiller Municioal
—+
| |
_ -
| Membres Membres | absents
présents | excusés
X
x | T X_
xx
X ] | x |
[x | | X —+
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X [| _Xx | _]
X
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X |
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k x ]
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x _[ |
Procuration à
___ Nicole GAUTHIER
Le quorum étant atteint, le Président de séance a déclaré la séance ouverte. Nadège LE BAIL a été nommée secrétaire de séance.
CHOIX CONTRATS D'ASSURANCE {Délibération n°3-13/06/2024)
Suite à une erreur matérielle annule ef remplace la délibération portant le même numéro et
passée en sous-préfecture le 21/06/2024
Stéphane COURPOTIN rappelle que les contrats d'assurance que nous avons souscrits avec la SMACL {assurance véhicule) et GROUPAMA (assurance dommage aux biens) sont arrivés à échéance le 31 décembre 2023.
Il précise que la SMACL a prolongé nos garanties jusqu'au 30 juin 2024 (assurance des véhicules, responsabilité civile, protection juridique) et que GROUPAMA avait fait une nouvelle offre pour l'assurance dommage aux biens jusqu'au 31 décembre 2024,
Stéphane COURPOTIN informe le Conseil Municipal que des demandes de devis ont été faites à GROUPAMA ei à la SMACL pour l'assurance des véhicules, responsabilité civile et protection juridique. fLa dommage aux biens allant jusqu'au 31 décembre 2024, il n'y à pas eu de demandel. Stéphane COURPOTIN présente les différentes offres :
Envoyé en préfecture le 24/06/2024
Reçu en préfecture le 24/06/2024
Publié le Em
ID : 028-200084531-20240613-DELIB3B_130624-DE
GROUPAMA (TTC) Observations SMACL (TTC) Observations Responsabilité civile 6719.00 € Sans franchise 3 211,00 € Sans franchise Protection juridique 1 122,00 € 1 134,00 € Protection fonctionnelle 185,53 € Sous-total 1 7 841,00 € 4 530,53 €
Icollaborateurs
ÎSous-total 2 687,20 €
‘Engins 1 557,19 €
Parc de matériels 53.62 €
atteles portes
Franchise 100 euros bris de
Utilitaires 3 636,98€ glaces et assistance sans
imite de kms
Sous-total 3 _ SAANE
Durée du contrat L Au choix
Auto-mission Tous risques/ sans franchise -
jAUTO 687,20 € assurance conducteur 530.11 €
incluse {notion de 5000 kms)
Pas d'assurance conducteur -
en attente tarifs
530,11 €
2 536,99 €
Pas de franchise bris de
5 218,17 € glaces ni limite kms
assistance
_TI55.16€, —
5 ans minimum
Après étude des différentes offres, il s'avère que la SMACL est plus avantageuse pour l'assurance responsabilité civile et la protection juridique et GROUPAMA est plus avantageuse pour l'assurance des véhicules.
Stéphane COURPOTIN demande au Conseil Municipal de se prononcer également sur la durée du contrat pour GROUPAMA.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité décide de .
- Retenir GROUPAMA pour l'assurance des véhicules, engins et auto-mission collaborateur pour une durée d'un an à compter du 1er juillet 2024,
- Retenir la SMACL pour l'assurance responsabilité civile, la protection juridique et la protection fonctionnelle pour 5 ans à compter du 1er juillet 2024,
- Autoriser lé Maire ou son représentant à signer les contrats d'assurance et tout document à intervenir dans ce dossier
LR Le Maire : Stéphane COURPONEE
(à Ë ” 7 at ]
ke LA L, NE LR ONT le maire empéché
ke +. TRIVERIO Adjointe
Cerlifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le 24 | 62 et de la publication le 2= 1061.22,
Fait à ARCISSES, le _9Q 11 2024 Le Maire : Stéphane COURPOTIN.
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