Procès Verbal - 1706261210 pv cm 07122023

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Procès Verbal - 1706261210 pv cm 07122023 Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Margon. Lien du pdf (Procès Verbal - 1706261210 pv cm 07122023)Thèmes du document : Assurance, Investissement et développement économique, Consommateurs,

| Eure-et-Loir

| Commune d'ARCISSES

| CONSEIL MUNICIPAL | PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 7 DECEMBRE 2023

Date de transmission de la convocation 29 novembre 2023

L'an deux mil vingt-trois, le sept du mois de décembre, le Conseil Municipal d'ARCISSES dûment convoqué en session ordinaire, s'est réuni à 19h30, sous la présidence de Stéphane COURPOTIN - Maire d'ARCISSES.

z : Membres Membres Nom Prénom Fonction : absents Procuration à :

présents ; excuses

z Maire d'ARCISSES et Maire COURPOTIN Stéphane délégué de Margon x

TRIVERIO Valérie 1er adjoint X

BOTINEAU William 2ème adjoint X

VEDIE Edwige 3ème adjoint X

ENEAULT Hervé 4ème adjoint X

GAUTHIER Nicole 5ème adjoint X

CARLIER Thierry éère adjoint X

RUHLMANN Philiope Conseiller Municipal X

VAUDRON Francis Maire délégué Coudreceau X

BOBAULT Bruno Conseiller Municipal X

LETANG Didier Conseiller Municipal X

DENORMANDIE Christelle | Conseillère Municioale X

DEHARBE James Conseiller Municipal X

DREUX Hervé Conseiller Municipal X

CHERON Sylvie Conseillère Municipale X

DE KONINCK Francis Maire délégué Brunelles X

JOLY Jimmy Conseiller Municipal X ENEAULT Hervé

LE BAIL Nadège Conseillère Municipale X

DAVEAU Angélique Conseillère Municipale X

HOCHEDÉ Véronique Conseillère Municipale X COURPOTIN Stéphane VAUDRON Aline Conseillère Municipale X

HAYE GANET Mégane Conseillère Municipale X CARLIER Thierry

BARBAZ Marie Conseillère Municipale X

Le quorum étant atteint, le Président de séance a déclaré la séance ouverte.

Philippe RUHLMANN a été nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du PV du précédent Conseil Municipal

Décisions modificatives budgétaires

Révision taux d'emprunt

Contrat d'assurance SMACE

Renégociation contrat assurance statutaire CDG 28

Ouvertures dominicales 2024

Point travaux en cours

Rapport commission voirie

. Rapport commission bâtiments

10. Demande FDI 2024

11. Rapport commission environnement

12. Rapport commission festivité

DONS

HEWR13. Rapport conseil syndical SIACOTEP

14. Questions diverses

APPROBATION DU PV DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL

Stéphane COURPOTIN propose à l'assemblée d'approuver le procès-verbal du précédent Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal à l'unanimité approuve le procès-verbal de la séance du 9 novembre 2023.

DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES {Délibération 1-07/12/2023)

Edwige VEDIE présente les lignes budgétaires nécessitant des modifications :

- BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE -— DM 3 - 2023 :

imputation budgétaire Fonctionnement E investissement

Motif Compte [Opération] Dépenses Recettes Dépenses Recettes

{Remboursement malodie du personnel 641902 - € 19 000,00 €

lronds déportementol des DMTO 73223 32 218,00 € - €

Aûtres produits divers de gestion courente 7588 5 200.00 € - €

Autres personnel extérieur 6218 19 000,00 €

Impôts, taxes et vers ass/rémunérations 633 1 000,00 €

Personnel non titulaire 6413 3 100,00 €

Charges de sécurité sociale et de prévoyance 6450 6 709,00 €

Autres charges socigles 6479 3 690,00 €

lEquipérnent des Services Techniques 2357 036 - 495,00 €

Travaux Services Techniques Mozzenine 2135 025 495,00 €

IMatériel de bureau ei mobilier 2184 0é9 750,00 €

Virement à la section d'investissement 023 21 018,00 €

|#enrent de la section de fonctionement 02! 2} 18,00 €

l'acquisition terrain pour réserve foncière 2111 52 20 268,00 €

TOTAL $6 418,00 € 56 418,00 € 21 018,00 € 21 018,00 €

- _ BUDGET ASSAINISSEMENT — DM 2 - 2023 : Imputation budgétaire Fonctionnement Investissement Motif Compte | Opération | Dépenses | Recettes | Dépenses Receties Foumitures eau énergie Brunelles 6061 3 455,00 € Redevonce d'assainissement collectif Coudreceau 70641 609,00 € Redevance d'assainissement collectif Brunelles 7061 2 855,00 € TOTAL 3 455,00 € | 5 455,00 € + € - €- BUDGET LOTISSEMENT DE LA FLAMANDIERE - DM 1 - 2023 :

Imputation budgétaire Fonctionnement investissement

Motif Compte |Opération | Dépenses Receltes Dépenses Recettes

lannutation du stock initial 3555 17 788,00 €

Stock final 71355 17 786,00 €

Isiock finai 3555 }7 788,00 €

.Annulotion du stock initial 3555 17 766,00 €

TOTAL 17 788,00 € | 17788.00€ | 1776800€ | 1778800 €

Le Conseil Municipal, entendu l'exposé, adopte les décisions modificatives telles qu'exposées ci- dessus.

REVISION TAUX D'EMPRUNT {délibération n° 2-07/12/2023)

Lors du dernier Conseil Municipal, Edwige VEDIE avait informé les élus qu'actuellement le prêt du

Crédit Agricole au taux variable de 5,39 % se terminant en 2039 pouvait être révisé.

Le Crédit Agricole proposait également la possibilité de passer à un taux fixe de 5,14%.

Le Crédit Mutuel à été démarché et nous propose de racheter ce prêt à Un taux fixe de 4,40%.

Deux propositions ont été faites :

- Échéances trimestrielle constantes : total des intérêts sur la durée restante = 97 470,63€ : - Échéances trimestrielles dégressives, amortissement du capital constant : total des intérêts sur la durée restante = 87 640,68€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-__ Décide de contracter un prêt auprès du Crédit Mutuel d'un montant de 248 979,60€ pour une durée de 186 mois pour racheter le prêt léna Préfi du Crédit Agricole {n°LTi 18397) contracté le 15 décembre 2014 ;

- _ Décide de retenir le remboursement avec des échéances trimestrielles dégressives et un

amortissement du capital constant tel que présenté ci-dessus.

CONTRAT D'ASSURANCE SMACL

Edwige VEDIE informe que les Contrats d'assurance que nous avons souscrits avec la SMACL

{véhicules) et GROUPAMA (bâtiments) arrivent à échéance le 31 décembre 2023.

Edwige VEDIE précise que la SMACL et GROUPAMA nous proposent une prolongation de nos

garanties pour une durée maximale de 6 mois afin de nous laisser le temps d'étudier les différentes propositions tarifaires.

RENEGOCIATION CONTRAT ASSURANCE STATUTAIRE CDG 28 (délibération n° 3-07/12/2023)

Le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Commande Publique,Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26,

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatifs aux contraïs d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des coliectivités locales et établissements territoriaux,

Considérant la possibilité pour la commune d'Arcisses de pouvoir souscrire un contrat d'assurance

statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents,

Considérant que le centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Eure-et-Loir peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques, pour le compte des communes et établissements publics qui lui donnent mandat pour le faire en leur nom,

VU la délibération du Conseil d'Administration, du centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Eure-et-Loir en date du 29 septembre 2023 par laquelle il a décidé de relancer une consultation, pour la conclusion d'un contrat groupe d'assurance à effet au 1er janvier 2025,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- __ Décide de charger le centre de gestion de la Fonction publique Territoriale d'Eure-et-Loir de négocier Un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d'un assureur agréé, et se réserve la faculté d'y adhérer,

- Ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

" Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L :

Décès, accident/maladie imputable au service, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité-paternité et accueil de l'enfant-adoption, temps partiel thérapeutique, disponibilité d'office,

" Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L :

Accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, grave maladie, maternité-paternité et accueil de l'enfant-adoption.

Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une où plusieurs formules.

Ce contrat devra également avoir les caractéristiques suivantes :

-_ Durée 4 ans

- Régime : capitalisation

La commune d'Arcisses s'engage à fournir au centre de gestion les éléments nécessaires à la détermination de la cotisation d'assurance, à savoir le questionnaire complété annexé.

Et prend acte que les prestations et taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse prendre ou non la décision d'adhérer au conirat groupe d'assurance souscrit par le Centre de Gestion à compter du 11 janvier 2025.

OUVERTURES DOMINICALES 2024 (délibération n° 4-07/12/2023)

Stéphane COURPOTIN rappelle que les ouvertures des commerces de détail, où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, est règlementé par le Code du Travail dans sesarticles L. 3131-26 et suivants. Ce repos peut être supprimé certains dimanches, pour chaque commerce de détail, par décision du Maire.

La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a élargi les possibilités d'ouverture des commerces le dimanche. Ces dispositions s'appliquent depuis le 8 août 2015.

Dès lors, le nombre de dimanches peut passer à douze par an, sur décision du Maire et selon certaines conditions.

En effet, lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du Maire est prise après avis du Conseil Municipal et après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre.

À défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable. La liste des dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre pour l'année suivante.

L'Office de Tourisme et de Commerce du Perche a consulté les commerces concernés afin d'établir la tiste des 12 dimanches pour lesquels une majorité des commerces de détail souhaite bénéficier d'une dérogation au repos dominical.

Les dates, pour l'année 2024, sont les suivantes :

Jours Dates proposées

1 14 janvier 2024

2 17 mars 2024

3 lé juin 2024

4 30 juin 2024

5 15 septembre 2024

6 13 octobre 2024

7 24 novembre 2024

8 1°" décembre 2024

9 8 décembre 2024

10 15 décembre 2024

11 22 décembre 2024

12 29 décembre 2024

Ces dérogations s'appliquent pour les commerces de détail non alimentaires afin de leur permettre d'occuper des salariés le dimanche. Pour les commerces de détail alimentaires, elles interviennent seulement afin de leur permettre d'occuper des salariés le dimanche après 13 heures, car les articles L.3132-18 et R. 3132-8 du Code du travail instaurent par ailleurs une dérogation de plein droit les autorisant à employer des salariés le dimanche jusqu'à 13 heures.

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à fixer douze dates d'ouverture des commerces de détail le dimanche ainsi désignées pour l'année 2024 et de les proposer pour avis conforme au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Perche.

POINT TRAVAUX EN COURS

Francis DE KONINCK informe que les travaux de la piste cyclable avenue de Paris sont terminés. Il

précise que le revêtement sera éventuellement pris en charge par le Conseil Départemental 28.RAPPORT COMMISSION VOIRIE

Francis VAUDRON fait le rapport de la commission de voirie qui s'est réunie le 6 décembre 2023 pour faire le point sur les travaux 2024.

Travaux envisagés pour 2024 :

” MARGON:

-__ Entrée des services techniques rue de la Cloche : élargissement à faire pour la sortie du

car ei des véhicules des Services Techniques.

- Rue des Aubiers, devant l'aire de tri sélectif : aménagement d’un passage piéton.

- Avenue de paris côté pair : réalisation de purge des trous d'arbres, réfection partielle du trottoir entre l'Alambic et le carrefour Renault, reprise ponctuelle de bordures et de caniveaux, réfection globale des bordures et du trottoirs devant Renault Le Conseil Municipal décide de ne pas entreprendre tous les travaux. Un nouveau devis va être demandé.

- Rue Paul Eluard : réfection de la chaussée et des trottoirs devant Renault et l'éléphant bleu.

- Carrefour Chemin de l'Espérance et chemin des Lignes : aménagement d'un passage PMR.

- Chemin des lignes : réfection ponctuelle de la chaussée du n° 14 au n° 20.

- Chemin entre Beauvais et la Cour Bailleau : rechargement des bandes de roulement en GNT.

- Chemin de la Cour Jopha : grattage du bourrelet central.

Philippe RUHLMANN précise que ce chemin ne dessert qu'une seule habitation. Sylvie CHERON intervient sur le fait que si l’on souhaite maintenir un minimum d'habitat sur les écarts de la commune, il faut entretenir tous les chemins.

-_ Restaurant scolaire rue de la Vieille Cour : aménagement à faire pour récupérer les eaux entre la descente du cimetière et le restaurant scolaire.

Ÿ_ BRUNELLES :

- Rue de la Grande Cour : réfection de la chaussée sur la partie haut,

- Chemin du Bois Jahan : délignement d'accotement et grattage du bourrelet central.

Ÿ_. COUDRECEAU :

-_ Chemin des Bordes (partie 1) : délignement d'accotement, grattage de bourrelets.

-__ Chemin des Bordes (partie 2) : délignement d'accotement, grattage de bourrelets. Le Conseil Municipal décide de ne pas entreprendre les travaux pour cette partie.

- Chemin de la Bretonnière au Louvre : délignement partielle d'accotement, grattage du bourrelet central.- Rue Abbé Thénaisy : remplacement ponctuelle de bordures/caniveaux, scarification, reprofilage du parking et scarification du trottoir et mise en œuvre d'enrobé noir. La commission voirie propose de faire ces travaux jusqu'à l'impasse de la Lagune. Un nouveau devis va être demandé.

- Chemin des Terriers à la Poterie : délignement d'accotement.

- Rue de la Fontaine à la Poterie : Grattage du bourrelet central.

-__ Bourg rue de Bellevue : Aménagement de sécurité.

Le Conseil Municipal décide de ne pas retenir cette proposition. Une nouvelle étude va être demandée.

- Chemin de la Belle Arrivée : pose de bordures devant les entrées pour créer un fil d'eau et reprise de busage en bas du chemin, délignement d'accotement et curage du fossé Le Conseil municipal décide de n'entreprendre que les travaux de busage. Un nouveau devis va être demandé.

Phillibe RUHLMANN demande si la commune pourra assurer le financement de tous ces travaux. Francis DE KONINCK précise que ces travaux ne sont que des projets et qu'ils ne seront réalisés et validés que si le budget de la commune le permet.

RAPPORT COMMISSION BATIMENTS

Francis DE KONINCK fait le rapport de la commission bâtiments qui s'est réunie le 27 novembre 2023 pour faire le point sur les travaux 2024.

s PRESENTATION DES TRAVAUX TERMINES :

-__ Remplacement de la centrale horaire et du moteur de volée des cloches de l'église de Coudreceau (Sté GOUGEON).

-__ Réfection de la cheminée de l'école de Margon (ALP).

- Restauration de la toiture des sanitaires publics de Coudreceau (les couvreurs Percherons).

-__ Mise en conformité de l'électricité du local technique de Coudreceau (IDELEC).

- l'étude de faisabilité pour le réaménagement du logement au presbytère de Coudreceau est terminée. Pour le suivi des travaux le cabinet Anamorphose a transmis une proposition de maïlrise d'œuvre d'un montant de 15 600 € TTC.

" PRESENTATION DES TRAVAUX EN COURS :

- Les travaux d'aménagement de la chambre froide au restaurant scolaire de Margon n'ont pas été réalisés comme prévu, pendant les congés d'automne, L'entreprise CF a prévu d'effectuer les travaux pendant les vacances d'hiver.

- Sanitaire de la Halle : les cloisons ont été en partie renforcées avec des tôles métalliques par les services techniques. L'urinoir et le lavabo vont être remplacés par du matériel anti- vandalisme. La porte d'entrée devra être inversée (ouverture vers l'extérieur) pour respecter les normes PMR et l'installation d'un système de fermeture automatique la nuit est à l'étude.- L'entreprise Victor MANIERE intervient actuellement sur le mur de la Cour Jouvet (reprise de l'enduit sur le chaperon et traitement anti-mousse).

OFFRES EN COURS D'ANALYSE :

- Aménagement de toilettes publiques derrières l'Espace Socioculturel.

- __ Réfection de la toiture du lavoir du bourg de Brunelles.

Francis DE KONINCK présente les travaux pour lesquels nous pouvons effectuer une demande de subvention auprès du département (FDI) :

-__ Modification de la cuisine de la salle polyvalente de Brunelles, - __ Remplacement des menuiseries et pose de volets roulants sur la partie ancienne de la mairie de Margon,

-__ Préau et réaménagement de l'école de Brunelles, y compris la maitrise d'œuvre, - Remplacement de stores à l'école de Coudreceau,

-__ Toiture à l'arrière des services technique (ex-opel) à remplacer, - Travaux de toiture sur la chapelle et la sacristie de l’église de Coudreceau, - Travaux sanitaires derrière l'Espace Socioculturel de Margon.

Il précise que pour le réaménagement du logement du presbytère de Coudreceau, il serait bien de se renseigner sur de possibles subventions (amélioration de l'habitaï).

Francis DE KONINCK fait également part des autres points abordés lors de cette commission :

- Demande d'installation d'un poêle à bois au logement à l'étage du presbytère de Coudreceau : un rendez-vous avec l'entreprise « Flam'Design » a eu lieu pour connaitre la faisabilité du projet. Il s'avère que l'installation d'un poêle à bois n'est pas envisageable, il faudrait plutôt prévoir un poêle à granulés,

- _L'enduit de la cheminée du logement au 2 rue de l'Eglise à Margon est abimé et des morceaux tombent sur les tuiles. Des devis vont être demandés,

-__ L’enduit sous la poutre dans les archives de la mairie de Brunelles : à étayer et demander un avis auprès de professionnels,

- Lavoir à crémaillère de la Glacière à Margon : il est difficilement accessible et recouvert de lierre, la toiture est en tôles ondulées. Avant d'envisager sa sauvegarde ou sa restauration, il serait bien de programmer une petite visite,

- Mur de soutènement rue de l'Eglise à Margon : poser des témoins en plâtre pour vérifier siles fissures apparentes évoluent,

- Muret du parking avenue de l'Arcisse : à faire réparer par les services techniques, et repeindre l'ensemble des murs du parking.

DEMANDES FDI 2024 {Délibération 5-07/12/2023)

Stéphane COURPOTIN présente les différents travaux à réaliser sur l'année 2024 :

- Modification de la cuisine de Brunelles pour pose du piano/hotte ; - Menuiserie et volets roulants sur partie ancienne mairie de Margon ; - Préau et réaménagement école de Brunelles + Maïtrise d'Oeuvre ; - Stores en facade côté cuisine cour d'école de Coudreceau ;

- Aménagement aux abords des services techniques de Margon ; - _ Réfection ponciuelle de trottoir avenue de Paris côté pair - Margon ;Réfection de la chaussée et des trottoirs devant Renault et l'éléphant bleu - Margon ; Aménagement d'un passage PMR carrefour chemin de l'Espérance et le chemin des Lignes — Margon

Réfection ponctuelle de la chaussée du n° 14 n° 20 chemin des Lignes - Margon Reprofilage Chemin entre Beauvais, la Cour Bailleau et la Cour Jopha - Margon Reprise des EP du cimetière -— Restaurant scolaire rue de la Vieille Cour - Margon Réfection de la chaussée en partie haute rue de la Grande Cour - Brunelles Réfection chemin du Bois Jahan - Brunelles

Chemin des Bordes 1ère partie - Coudreceau

Reprofilage chemin de la Bretonnière au Louvre - Coudreceau

Réfection et prolongement des trottoirs et parking rue Abbé Thénaisy - Coudreceau Réfection chemin des Terriers à la Poterie - Coudreceau

Réfection rue de la fontaine à la Poterie - Coudreceau

Busage Chemin de la Belle Arrivée - Coudreceau

Stéphane COURPOTIN explique que ces travaux pourraient être éligibles au Fonds Départemental d'investissement d'Eure-et-Loir (FDI28) par l'attribution d'une subvention au taux de 30% par le Conseil Départemental.

Pour aider au financement de ces travaux, Stéphane COURPOITIN propose de présenter ces projets dans le cadre du FDI 28.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Décide la rédlisation des travaux sous réserve des financements obtenus ; Sollicite Une aide auprès du Département au titre du FDI:

Approuve le plan de financement comme ci-dessous exposé :

TRAVAUX FDI AUTOFINANCEMENT

Montant des

NATURE travaux HT Taux Montant Taux Montant

Modification de la cuisine de Brunelles pour 3476€ 30% 1043 € 70% D 433 €

pose du piano/hotte

Menuiserie et volets roulants sur partie

. L 29 377 € 307% 8813€ 70%| 20564€ ancienne mairie de M argon

« a 2 £ 261 960 € P t ement école de Brunelles +

ra © Œuvre ° (FDI : sur la base de 30%| 30000€ 70%| 231 960€ frise uvre 100 000 €)

f ôté is 'écol Stores en façade côté cuisine cour d'école de 5451€ 30% 1635€ 70% aglée

Coudreceau

Aménagement aux abords des services 5 léée 30% 1 550 € 70% 3616€

techniques

L - juell . no Eos velle de trottoir avenue de 8914€ 30% 2 074€ 70% ce

Paris côté pair - Margon

£ Î É t des trottoi Réfection de la chaussée et des trottoirs 58 240 € 30% 17472€ 70%| 40768€

dev ant Renault et l'éléphant bleu - Margon

Aménagement d'un passage PMR carrefour

chemin de l'EÉspérance et le chemin des lignes - 4 346 € 307% 1 304 € 707% 3 042 €

Maraon

É i £ ° 14 Réfection ponciuelle de la chaussée du n 11 590 € 30% 3477€ 70% 8113€ au n° 20 chemin des Lignes - Margon

, . B is. | FÉROlAge Chemin entre Beauvais, la Cour 11 356 € 30% 3 407 € 70% 7 949 €

Bailleau et la Cour Jopha - Margon

Î imetière Rest Reprise des EP du cime ière Restaurant 5 160€ 30% 154€ 70%, 34126

scolaire rue de la Vieille Cour

; : la ch 2 : Réfection de la chaussée en partie haute rue 20 287 € 30% some 70% 14 201 €

de la Grande Cour - Brunelles

Réfection Chemin du Bois Jahan - Brunelles 12 060 € 307 3618€ 707% 8 442€

Chemin des Bordes Coudreceau -lère partie 10 276€ 307% 3 083 € 70% 7198€

. . la Bret a Reprofilage Chemin de la Bretonnière au 12 303 € 30% 3491€ 70% 8612€

Louvre - Coudreceau

en et OCT des trottoirs et 30 289 € 30% 9 087€ 70%| 21 202€

parking rue Abbé Thénaisy - Coudreceau

Réfection chemin des Terriers à la Poterie - 822€ 30% D 467€ 70% 5 756€

Coudreceau

x : ine à I Réfection rue de la Fontaine à la Poterie 8592 € 30% 25786 70% Are

Coudreceau

a i . Aménagemen de bordures et busage Chemin 5 330 € 30% 1 599 € 70% 3731

de la Belle arrivée RAPPORT COMMISSION ENVIRONNEMENT

Marie BARBAZ fait le rapport de la commission environnement qui s'est réunie le 16 novembre 2023.

La commission environnement travaille sur la validation d'information concernant les ruches.

Marie BARBAZ informe que les 3 écoles d'Arcisses vont aller visiter les fermes qui approvisionnent le restaurant scolaire de la commune : «La Ferme» de Brunelles en mars et les maraichers de l'Auberdière en mai-juin.

Elle fait part également des données de MiL PERCHE qui fixe à travers la loi EGALIM comme objectif pour les communes d'utiliser 50% des produits durables et 20% des produits Bio. L'objectif pour la commune d'Arcisses est d'augmenter le pourcentage d'utilisation des produits durables et des produits bio dans la composition des menus du restaurant scolaire.

Marie BARBAZ informe qu'une randonnée « nettoyons la nature » va être organisée, elle demande au Conseil Municipal des idées d'itinéraires.

Elle précise également qu'un projet « chantier participatif » plantation de haies est à l'étude.

RAPPORT COMMISSION FESTIVITES

Bruno BOBAULT fait le rapport de la commission festivités qui s'est tenue le 4 décembre 2023.

Bruno BOBAULT informe le Conseil Municipal que la commission avait retenu la date du 20 avril 2024 mais que la halle n'est finalement pas disponible, il faut donc fixer une auire date. Le Conseil Municipal décide de retenir le samedi 4 mai 2024.

ll précise que cette soirée se déroulera en plusieurs tranches horaires : - Une première tranche de 16h à 18h pour les primaires (CET au CM?) avec leurs parents, - Une période d'enire-deux entre 18h et 19h,

- Une deuxième tranche de 19h à 1h du matin pour les collégiens et lycéens.

Bruno BOBAULT informe que :

- L'entrée sera gratuite

- Une buvette sans alcool sera tenue parles jeunes, il y aura également la possibilité d'acheter des plats froids

- La commune financera Uniquement le goûter des primaires

- La musique sera prise en charge par les jeunes {organisation et matériel)

Bruno BOBAULT souhaite avoir le retour des élus quant à la sécurité de la soirée, Valérie TRIVERIO propose que la gendarmerie fasse Une intervention auprès des jeunes qui auront en charge l'organisation de la soirée pour les responsabiliser.

RAPPORT CONSEIL SYNDICAL SIACOTEP

Hervé ENEAULT informe que la 2ème franche du chantier de la Maçonnerie est prévue pour début 2024. Le lotissement verra s'ajouter 17 nouveaux lots.

llrappelle que comme convenu, le SIACOTEP financera uniquement le collecteur principal de la rue. Les branchements individuels seront à la charge du lotisseur.

Hervé ENEAULT précise qu'à l'avenir, il est rappelé que tous les travaux de création de réseaux d'assainissement en vue de la viabilisation d'un lotissement ne seront plus pris en charge par le SIACOTEP.

Hervé ENEAULT précise également que le SIACOTEP ne fait pas payer de droit d'accès au service, de Participation pour l'Assainissement Collectif (PAC) et de participation aux frais de branchement.Il informe que le prix au m* de la redevance assainissement s'élève, sur la base d'une facture de

120m%, au 01/01/2023 à 2.44 €TTC, avec un taux de TVA à 10%, décomposé ainsi :

-1,100 € HT pour la part collectivité (depuis le 12/04/2019),

- 0,956 € HT pour le délégataire, soit une augmentation de 3,5%,

- 0,160 € HT pour l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.

La facturation est annuelle ou semestrielle suivant le mode de gestion de l'eau potable pour chaque commune.

Hervé ENEAULT rajoute que les recettes de la collectivités issues de la redevance pour 2022 sont de 651 022 € soit une diminution de 7,5%.

Les recettes de l'exploitant issues de la redevance pour 2022 sont de 665 643 €, intégrant la recette des boues et effluents importés sur la STEU, soit une diminution de 14,2%.

QUESTIONS DIVERSES

- Territoire énergie

Hervé ENEAULT informe qu'en cas de sinistre non déclaré sur un candélabre, la commune aura à sa

charge 50% des montants des réparations.

- Pylône téléphonique - Coudreceau

Valérie TRIVERIO informe que le pylône téléphonique situé au Louvre à Coudreceau, la commune peut bénéficier d'une augmentation de loyer pouvant aller jusqu'à 30%, suite à une augmentation des flux d'informations.

Elle précise également que le pylône du Bois Joly est mal identifié.

Valérie TRIVERIO informe qu'un rendez-vous devra être pris avant le prochain Conseil Municipal avec un responsable de l'entreprise VALOCIME qui gère les pylônes

- Lotissement de la Maçonnerie

James DEHARBE demande si un comptage des véhicules a été fait sur la nouvelle voie du lotissement de la Maçonnerie. Francis DE KONINCK précise qu'un comptage a été réalisé avant l'ouverture de la voie et qu'il faut attendre environ 6 mois pour en refaire un.

- SICTOM

Francis DE KONINCK demande au Conseil Municipal s'ils ont reçu dans leur boite aux lettres le calendrier du SICTOM. Il précise que les bacs devront être distribués sur ia commune à la fin de l'année.

Le prochain Conseil Municipal est prévu le mardi 16 janvier 2023 à 19H30 La séance est levée à 22h15.Liste des délibérations du 7 décembre 2023

- DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES {Délibération 1-07/12/2023)

- REVISION TAUX D'EMPRUNT (Délibération 2-07/12/2023)

- RENEGOCIATION CONTRAT D'ASSURANCE STATUTAIRE CDG 28 (délibération n° 3-07/12/2023)

- OUVERTURES DOMINICALES 2024 (délibération n° 4-07/12/2023)

Les Présidents de séance :

Stéphane COURPOTIN - Maire

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Le secrétaire de séance : Philippe RUHLMANN

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