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Procès Verbal - 1594 view Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Viterne. Lien du pdf (Procès Verbal - 1594 view)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Éducation, PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2022

COMMUNE DE VITERNE

La réunion a débuté le 4 Juillet 2022 à 20H30 sous la présidence du Maire, M DUPON Jean-Marc.

Membres présents :

M COLNET Olivier

M DUPON Jean-Marc

Mme FRECHE Mélanie

Mme GERARD Dominique

Mme JOLLY-BERAUD Vanessa

M KLEIN Martial

Mme LEMOINE Nathalie

Mme MILLET Catherine

M NARDINI Pascal

M NEEL Mathieu

M OUDENOT Jean-Pierre

Membres absents représentés :

M JACQUOT Bertrand Pouvoir à FRECHE Mélanie

Membres absents :

Mme BELTRAMI Stéphanie

Secrétaire de séance : Mme FRECHE Mélanie

Le quorum (plus de la moitié des 13 membres), atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

1. Publicité des actes réglementaires et intermédiaires de la commune

2. Location de deux parcelles de terre au G.I.C. de Pont-Saint-Vincent - correctif DCM 12-2016 3. Projet Politique Jeunesse en Moselle et Madon 2023-2028

4. Règlements intérieurs à compter du 05 juillet 2022 : Préau et Salle Polyvalente 5. Tarifs de mise à disposition de la salle polyvalente, du préau et du matériel de festivité - mise à jour applicable au 05 juillet 2022

6. Achat et installation d'un nouveau jeu au petit parc pour enfants

7. Fonds de concours à la CCMM : réfection de la rue Jeandidier Brigeot - décision modificative - 01_2021 - Complète DCM 09_2021 du 12/04/2021

8. Déploiement du très haut débit - Complète DCM 15_2019 du 10/04/2019 9. Motion pour une extension à l'ensemble de la région Grand Est de l'écotaxe autorisée par l'ordonnance présentée le 26 mai 2021 en Conseil des Ministres

- Questions diverses

1. Publicité des actes réglementaires et intermédiaires de la commune

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2131-1, IV dans sa version applicable

au 1er juillet 2022 et R.2131-1, II ;

Vu l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 ;

Considérant que les communes de moins de 3500 habitants doivent, par délibération du conseil municipal, choisir un mode de publication entre l’affichage, la publication sous forme électronique ou la publication sur papier ;

Considérant qu’à défaut de délibération à ce sujet, la publication sous forme électronique est imposée ; Considérant que, dès lors qu’une commune de moins de 3 500 habitants opte pour une publication sous format papier de ses actes, ils doivent être mis à la disposition du public en mairie, de manière permanente et gratuite ; Considérant que le conseil municipal peut modifier son choix à tout moment, ce qui est proposé par la présente délibération, en passant de la solution de la publication sous forme électronique de droit du 1er au 4 juillet 2022, à la publication par affichage ;

Après en avoir délibéré,

Décide de rendre publics les actes réglementaires et les décisions ni réglementaires, ni individuelles : • par affichage.

Cette délibération est applicable à compter de sa publication.

La délibération est adoptée par 12 voix pour.2. Location de deux parcelles de terre au G.I.C. de Pont-Saint-Vincent - correctif DCM 12-2016

Le maire rappelle au conseil municipal la délibération 12-2016 du 29 février 2016 liant, par le biais d'un bail à

ferme à extinction au 28 février 2025, la commune de Viterne à M. VIGANO Gérard, Président du Groupement

d’Intérêt Cynégétique du Plateau Sainte Barbe.

Il précise qu'une erreur de parcelle et donc de surface nécessite la régularisation du bail par le biais de la présente

délibération ainsi que d'un avenant, qui entreront en vigueur au 1er mars 2023, pour se terminer le 28 février

2025.

Il s'agit donc d'une location de parcelles de terre (Juré et Chanot) pour :

• Une superficie de 2ha 02a 46ca, arrondie à 2ha 02a

ZE 3 - Grusienne - 1ha 25a 76ca,

C 19 - Au-dessus du petit bois - 0h 88a 70ca, sous déduction de la surface du chemin situé au nord- ouest de la parcelle soit environ 1200 m², soit un total de 0h 76a 70ca.

• Une durée de 2 ans à partir du 1er mars 2023 jusqu’au 28 février 2025, • Un montant initial de 76.23 € l’hectare, portant la location 01.03.2023 au 28.02.2024 à 163.13 €.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

• décide de retenir les propositions du maire,

• autorise le maire à signer l'avenant au bail à intervenir.

La délibération est adoptée par 12 voix pour.

3. Projet Politique Jeunesse en Moselle et Madon 2023-2028

18 communes de Moselle et Madon ont choisi de s’associer afin de conduire un projet d’animation mutualisé à destination des adolescents de leurs communes. Elles ont décidé de mutualiser leurs moyens sur une durée de 6 ans renouvelable, en embauchant une équipe d’animation.

Dans le cadre d’un projet éducatif partagé, les animateurs conduisent au quotidien et tout au long de l’année, au sein de chacune des communes :

• un travail de rue pour aller à la rencontre des jeunes,

• des projets (manifestations, séjours, chantiers…),

• des accueils jeunes hebdomadaires,

• des sorties, animations vacances scolaires

• des accompagnements individuels et collectifs destinés à rendre les jeunes acteurs de leurs loisirs et acteurs citoyens de leur commune.

L’action globale est pilotée par le comité de pilotage du CIAS Moselle et Madon, garant du projet éducatif global. Parallèlement, au sein de chaque commune, un comité de pilotage composé d’élus et d’associations locales, définit les orientations de travail à l’échelle de leur commune. Ils sont accompagnés sur le plan technique par le directeur adjoint du CIAS Moselle et Madon.

Une convention de service commun d’une durée de 6 ans renouvelable, signée entre chacune des communes et le CIAS Moselle et Madon, fixe les modalités de ce partenariat et les rôles et participations de chacun.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• rejette la participation de la commune de Viterne au projet Politique Jeunesse en Moselle et Madon du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2028.

et par conséquent :

• rejette la participation financière de la commune au financement de ces postes d’animateurs et des actions qu’ils conduiront durant les 6 années de la convention selon l’échéancier prévisionnel suivant :

• rejette la participation de l’élu référent jeunesse de la commune au comité de pilotage du projet,

• autorise le maire à signer tout document afférent à la présente délibération.

La délibération est rejetée par 12 voix contre.

Après avoir consulté les jeunes du village sur les activités qu’ils souhaiteraient voir développer, le conseil décide de ne pas donner suite à la proposition de la CCMM.4. Règlements intérieurs à compter du 05 juillet 2022 : Préau et Salle Polyvalente

Sur avis de la commission « vie associative, animation, jeunesse et sports », le maire propose : • une modification de détails concernant le règlement intérieur actuel du préau, • des modifications du règlement intérieur de la salle polyvalente, pour le scinder en deux règlements, dont un destiné aux associations et le second aux particuliers, et ce, pour le bon fonctionnement des locations.

Ainsi, il propose d’acter l’ensemble des éléments ci-annexés à compter du 05 juillet 2022.

Il est convenu de procéder à une modification de l'article 1 du règlement intérieur du préau pour l'adapter à l'état des lieux.

Après avoir délibéré, le conseil municipal accède aux requêtes du maire.

La délibération est adoptée par 12 voix pour.

5. Tarifs de mise à disposition de la salle polyvalente, du préau et du matériel de festivité - mise à jour applicable au 05 juillet 2022

Le maire rappelle au conseil municipal que la mise à disposition de salles participe à l’animation du village, notamment quand les associations ouvrent leurs activités à tous.

Cela permet aussi aux habitants de pouvoir organiser des activités festives ou familiales dans des conditions pratiques et financièrement attractives.

Enfin, les mises-à-disposition de salles sont une source de revenu pour la commune.

Il indique, en outre, que les formulaires sont remis au rang d’une simple mesure de gestion administrative de la tarification et ne font plus l’objet d’une délibération.

Le maire précise que la commission « vie associative, animation, jeunesse et sports » a comparé les offres disponibles dans les communes de même strate de population.

Ainsi, il propose l’actualisation des tarifs suivants, pour les réservations validées à compter du 05 juillet 2022 :

PREAU

Du jour de location à 9h

au lendemain à 9h

1 jour 2 jours

Habitants de Viterne 70 € 120 €

Habitants extérieurs 120 € 200 €

Associations de Viterne loi 1901 – manifestations

ouvertes au public

0 € 0 €

Associations de Viterne loi 1901 – manifestations

internes

70 € 120 €

Associations extérieures 120 € 200 €

SALLE POLYVALENTE

Du samedi de 9h30 au

dimanche 19h

Dimanche de

9h30 à 19h

2 jours Vaisselle 1 jour Vaisselle

Habitants de Viterne 290 € 40 € 170 € 40 €

Habitants extérieurs 490 € 40 € 290 € 40 €

Associations de Viterne loi 1901 –

manifestations ouvertes au public

0 € 40 € 0 € 40 €

Associations de Viterne manifestations internes 290 € 40 € 170 € 40 €

Associations extérieures 490 € 40 €

Dépôt de marchandises / Décoration 30 € la veille à

compter de 18h30

30 € la veille à compter de

18h30

MOBILIER COMMUNAL Bancs et Tables de Brasserie

Banc Table

Habitants et Associations de Viterne 0 € 0 €

Extérieurs et locations commerciales 1 € 2 €BRIS DE VAISSELLE Tarif à l’unité

Ustensile de table / couvert 2 €

Ustensile de table / autre 3 €

Petit ustensile de cuisine 15 €

Gros ustensile de cuisine 30 €

Ces tarifs sont applicables à compter du 05 juillet 2022.

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte la nouvelle tarification à compter du 05 juillet 2022.

La délibération est adoptée par 12 voix pour.

6. Achat et installation d'un nouveau jeu au petit parc pour enfants

Afin d'agrémenter le petit parc pour enfants sis à l'entrée du village, le maire, ainsi que la commission "Jeunesse

et Sport" et le "conseil municipal de jeunes", proposent l'installation d'un tourniquet.

Après concertation et dans le respect de l'avis favorable de la commission "Travaux - Finances" au niveau des

investissements de l'année 2022,

Il est proposé de retenir l'entreprise ALTRAD MEFRAN de Florensac. Le coût des travaux (fourniture et

installation) est de 6 175,00 € HT, 7 410,00 € TTC (20 % de TVA) ; l'homologation par un bureau de contrôle

restant en supplément à la charge de la mairie.

Après avoir entendu et délibéré, le conseil municipal décide :

• de valider le devis sélectionné,

• de charger le maire de solliciter toute subvention,

• d'autoriser le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

La délibération est adoptée par 9 voix pour, 2 voix contre : M COLNET Olivier, M NARDINI Pascal, 1 abstention : M OUDENOT Jean-Pierre.

M. OUDENOT Jean-Pierre s’abstient car il n’y a pas eu de 2ème devis. M. COLNET Olivier précise qu’il vote contre, par rapport au prix du terrassement.

7. Fonds de concours à la CCMM : réfection de la rue Jeandidier Brigeot - décision modificative - 01_2021 - Complète DCM 09_2021 du 12/04/2021

Le maire rappelle la délibération 09_2021 du 12 avril 2021 et précise qu'une erreur d'imputation, concernant

l'amortissement, s'y est glissée.

Il propose la correction suivante :

Sur le plan de l'amortissement, il rappelle au conseil que cette participation s'amortit en principe sur une durée

maximale de 15 ans mais aussi que, compte tenu de la taille de la commune, il n'y a pas lieu de procéder à des

amortissements, le décaissement étant comptabilisé dès l'origine pour 100% de la dépense.

Il sera donc procédé à la comptabilisation de l'amortissement et à son annulation immédiate.

Il sera comptabilisé :

Un amortissement qui commencera en 'n+1', soit en 2022, en opérations d'ordre budgétaire :

• un mandat au 6811-042 pour 45 951.15 € / 15 ans, soit 3063.41 € (débit), • un titre au 28041412-040 pour 45 951.15 € / 15 ans, soit 3063.41 € (crédit), au lieu du compte 28041512- 040.

La neutralisation de l'amortissement du fond de concours versé :

• une dépense d'investissement au 198 pour 45 951.15 € / 15 ans, soit 3063.41€ (débit), • une recette de fonctionnement au 7768 pour 45 951.15 € / 15 ans, soit 3063.41€ (crédit). Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal :

• acceptent les écritures comptables proposées,

• autorisent le maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

La délibération est adoptée par 12 voix pour.8. Déploiement du très haut débit - Complète DCM 15_2019 du 10/04/2019

Le maire rappelle la délibération 15_2019 du 10 avril 2019.

1. Le maire y apporte la correction suivante, suite à erreur d'imputation : Pour la commune de Viterne, cette dépense sera imputée au compte 204123 (au lieu du compte 204122) pour

un montant total de 8 802 €, soit 1 760 €/an de 2019 à 2022, et 1 762 € pour la dernière annuité de 2023.

2. Il rappelle que, compte tenu du chapitre 204, ce coût s’amortit sur une durée maximale de 30 ans, et rappelle que, dans la délibération 15_2019 du 10 avril 2019, le conseil municipal a décidé d’amortir sur la durée maximum.

Compte tenu du montant total restant à amortir au 01/01/2023, soit 7 921.41 € (8 802 – 3x293.53 €), il propose

de réduire la durée d’amortissement restante à 4 annuités ainsi que de neutraliser son coût durant ces 4

annuités, soit de 2023 à 2026.

L’amortissement se poursuivrait donc, de la manière suivante, à partir de N+1 (2023) en opérations d’ordre

budgétaire :

• 1 mandat au 6811-042 pour 7 921.41 € / 4 ans, soit 1 980.35 € pour 2023 et 2024, 2025 et 1 980.36 € pour 2026,

• 1 titre au 2804123-040 pour 7 921.41 € / 4 ans, soit 1 980.35 € pour 2023 et 2024, 2025 et 1 980.36 € pour 2026, au lieu du compte 2804122-040.

La neutralisation de l'amortissement s’opérerait de la manière suivante :

• une dépense d'investissement au 198 pour 7 921.41 € / 4 ans, soit 1 980.35 € pour 2023 et 2024, 2025 et 1 980.36 € pour 2026 (débit),

• une recette de fonctionnement au 7768 pour 7 921.41 € / 4 ans, soit 1 980.35 € pour 2023 et 2024, 2025 et 1 980.36 € pour 2026 (crédit).

De plus, pour procéder à une neutralisation de l’amortissement en cours d’amortissement, il est nécessaire de

neutraliser l’amortissement depuis le début,

Comme il y a déjà eu 3 annuités d’amortissement, il est nécessaire de les neutraliser sur 2023, 2024 et 2025 à

hauteur du montant d’amortissement pratiqué, soit de la manière suivante :

• une dépense d'investissement au 198 pour 880.59 € / 3 ans, soit 293.53 € pour 2023 et 2024, 2025 (débit),

• une recette de fonctionnement au 7768 pour 880.59 € / 3 ans, soit 293.53 € pour 2023 et 2024, 2025 (crédit).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

• accepte les modifications proposées par M. le Maire,

• s'engage à verser en 2023, pour la dernière année, un fonds de concours à la CCMM de 1762 €, soldant les 8 802 € dûs.

La délibération est adoptée par 12 voix pour.

9. Motion pour une extension à l'ensemble de la région Grand Est de l'écotaxe autorisée par l'ordonnance présentée le 26 mai 2021 en Conseil des Ministres

Le maire présente au conseil municipal la motion suivante, visant à demander l'extension de l'écotaxe sur le

transport routier des marchandises à l'ensemble de la Région Grand Est.

Il a rappelé le contexte législatif de la création de cette écotaxe limitée à la seule Collectivité européenne d'Alsace

(C.E.A.).

• La loi du 2019-816 du 2 août 2019 a acté la création de la C.E.A. par la fusion des collectivités départementales du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

• Lors du Conseil des Ministres du 26 mai 2021, il a été présenté une ordonnance fixant les modalités d’instauration d’une taxe sur le transport routier de marchandises au profit de la seule C.E.A. • Cette ordonnance est parue au Journal Officiel de la République Française le 27 mai 2021 et ouvre la possibilité à la mise en place de cette taxe sur le territoire de la C.E.A.Le maire a rappelé que plusieurs sénateurs de Lorraine et d'Alsace avaient introduit dans la loi la possibilité

d'étendre l'écotaxe à d'autres départements du Grand Est. Malheureusement, cet amendement voté à

l'unanimité du Sénat n'a pas été retenu par l'Assemblée nationale et le Gouvernement.

Il a également rappelé que l'autoroute A 35, traversant l'Alsace du nord au sud, est aujourd'hui saturée par le

report du flux de camions en transit internationaux qui évitent ainsi les écotaxes poids lourds mises en place en

Allemagne, en Suisse, en Autriche, en République tchèque...

Le maire souligne que, si la mise en place de l'écotaxe est une excellente chose pour nos voisins alsaciens, le

risque de voir ce transit international se reporter sur l'A4 et l'A31, et plus généralement vers les routes et

autoroutes des autres départements de la région Grand Est, est très important. Ce report de circulation va se

traduire par des difficultés très importantes supplémentaires de déplacement, en particulier sur l'axe

Luxembourg – Metz – Nancy – Dijon.

Le maire précise que ce report de trafic et la saturation des axes de circulation sont également des risques pour

l'emploi et les entreprises, un danger pour la santé publique, pour l'environnement et pour le climat.

Le conseil est néanmoins attentif à ce que cette écotaxe ne pénalise pas les entreprises locales.

En conséquence, après avoir entendu l'exposé du maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

1. adopte la motion suivante :

Le conseil municipal demande au Gouvernement l'extension immédiate de l'écotaxe sur le transport routier

des marchandises à l'ensemble de la Région Grand Est.

2. charge le maire de toutes les démarches nécessaires pour la bonne réalisation de cette motion.

La délibération est adoptée par 12 voix pour.

Questions diverses

Centre Incendie Intercommunal,

Réflexion concernant les parcelles cédées par l'Association Foncière de Remembrement de Viterne à la Commune de Viterne, situées sur le territoire de Maizières.

Il est rappelé que les délibérations sont consultables en mairie aux heures d’ouverture.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 22H30.

Mme FRECHE Mélanie

Secrétaire de séance

M DUPON Jean-Marc

Maire

* Le projet de procès-verbal sera arrêté définitivement au commencement de la séance suivante du conseil municipal (article L.2121-15, alinéa 5 et L.5211-1).

Procès-verbal adopté à l’unanimité après 2 modifications apportées à l’ouverture du conseil municipal du 26/09/2022.