Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - conseil municipal 20240402
Conseil Municipal - conseil municipal 20230826
Conseil Municipal - conseil municipal 20230123
Conseil Municipal - conseil municipal 20230404
Conseil Municipal - conseil municipal 20231017
Conseil Municipal - conseil municipal 20230606
Arrêté - Arrete municipal bruit
Déliberation - 20240319 CR
Arrêté - Arrete Municipal Divagation chiens
Conseil Municipal - 02. CM 20 mars 2026 Installation CM
Conseil Municipal - conseil municipal 20240319
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Witternheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 20240319)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
02/2024
1
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE WITTERNHEIM
DU 19 MARS 2024
Conseillers
Élus :
12
Conseillers
Présents :
10
Conseillers
absents avec
procuration:
2
Le Conseil Municipal de la commune de WITTERNHEIM, appelé à siéger
régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour et
adressée avant la présente séance, s’est réuni en séance ordinaire publique,
le dix-neuf mars deux mil vingt-quatre à vingt heures, dans la salle de la
Mairie sous la présidence de Monsieur Philippe BRAUN, Maire.
Le quorum est atteint et la séance est ouverte à 20 heures 00.
Membres présents : KRETZ Paul
BRAUN Philippe
BOURGEOIS Patricia
EDEL Annie
HABERER Patrick
HAUG Cédric
KRETZ Jérôme
KRETZ Olivier
MEYER Marie Pia
STURM Roland
Membres absents avec procuration : HALTER Clément à KRETZ Olivier et LOOS Serge à KRETZ
Paul
ORDRE DU JOUR :
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Délibération sur le maintien de 2 postes d’adjoints
3. Election d’un adjoint au Maire
4. Délégations consenties à l’adjoint par le conseil municipal
5. Délibération portant sur l’ouverture des crédits pour les dépenses d’investissement
6. Divers
Monsieur le Maire indique en préambule que tout le monde a été marqué par le décès de
Monsieur Claude KRETZ, adjoint au Maire depuis 2014. Il remercie les élus qui ont assisté à ses
obsèques. Les élus soulignent le fait que Claude était quelqu’un de bienveillant, à l’écoute et
militant associatif de la première heure.
Le Conseil Municipal observe une minute de silence en mémoire de Monsieur Claude KRETZ,
adjoint au Maire.
1. Désignation d’un secrétaire de séance
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du code général des collectivités
territoriales ainsi que de l’article L.2541-6 pour les conseils municipaux des communes d’Alsace-
Moselle, le conseil municipal, désigne, à l’unanimité, Madame Solène SCHMITT, en tant que
secrétaire de séance.
Voté à 12 voix pour 02/2024
2
2. Délibération sur le maintien de 2 postes d’adjoints
Monsieur le Maire expose que par délibération du 26 mai 2020, le Conseil Municipal a décidé de
créer deux postes d’adjoints. Suite au décès de Monsieur Claude KRETZ, 2ème adjoint, l’assemblée
doit se prononcer sur l’élection, parmi les conseillers municipaux, d’un nouvel adjoint ainsi que de
sa position dans l’ordre du tableau.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-7-2 et L 2122-10,
Considérant que ces décisions doivent être prises avant l’élection,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de l’élection d’un nouvel adjoint,
DECIDE que l’adjoint à élire prenne le même rang qu’occupait Monsieur Claude KRETZ, à savoir le
poste de 2eme adjoint,
Voté à 11 voix pour
1 abstention (BOURGEOIS Patricia)
3. Election d’un adjoint au Maire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-7-1,
Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à deux,
Monsieur le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutin secret à la majorité
absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus
âgé est déclaré élu.
Le Conseil Municipal a désigné Madame Annie EDEL et Monsieur Jérôme KRETZ en tant qu’assesseurs.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote à bulletins secrets.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins 12
Bulletins blancs 2
Suffrages exprimés 10
STURM Roland 9
LOOS Serge 1
Ayant obtenu la majorité absolue Monsieur Roland STURM est proclamé deuxième adjoint
au Maire.
Indemnités de fonction
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 janvier 2024 fixant les indemnités de
fonctions du maire, des adjoints et du conseiller municipal délégué,
Vu le budget communal,
Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions
dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus, 02/2024
3
Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l’article L 2123-24-1 du code
général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire
délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique,
laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l’enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux
adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l’indemnité versée à un conseiller municipal ne peut
dépasser l’indemnité maximale susceptible d’être allouée au maire de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
DE SUPPRIMER le poste de conseiller municipal délégué,
D’ALLOUER avec effet au 1er avril 2024 une indemnité de fonction aux élus comme suit :
Ancien
montant
brut 2024
Ancien
taux en
%
Nouveau
montant
brut 2024
Nouveau
taux en
%
Maire 1 500,34 € 36,50 % 1 656,54 € 40,3
1er adjoint 411,05 € 10 % 439,83 € 10,7
2ème adjoint 411,05 € 10 % 439,83 € 10,7
Conseiller délégué 205,53 € 5 % / /
TOTAL 2 527,97 € / 2 536,20 € /
Voté à 11 voix pour
1 abstention (BOURGEOIS Patricia)
4. Délégations consenties à l’adjoint par le Conseil Municipal
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère
le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs
adjoints,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020 et du 19 mars 2024 fixant à deux le
nombre des adjoints,
Vu l’élection d’un nouvel adjoint
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux
adjoints,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide pour la durée du présent mandat, de
confier à Monsieur Roland STURM, le 2eme adjoint, les délégations suivantes :
- Encadrement du technicien communal
- Gestion des bâtiments communaux (MTL, hall sportif, école, mairie)
- Gestion foncier et forestier
- Travaux courants, espaces verts
Monsieur le Maire donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature en son
absence à Monsieur Roland STURM, 2eme adjoint, pour la signature des pièces suivantes :
- Acte d’état civil
- Mandats et titres
- Certificats administratifs
- Devis inférieur à 1 500 €
Voté à 11 voix pour
1 abstention (BOURGEOIS Patricia) 02/2024
4
5. Ouverture des crédits pour les dépenses d’investissement du début d’année
Lors de la dernière séance du Conseil Municipal, nous avons délibéré pour l’ouverture des crédits
pour les dépenses d’investissement. La Préfecture nous demande de retirer ladite délibération.
Les crédits afférents au remboursement de la dette ne peuvent être inclus dans les ouvertures des
crédits (article L 1612-1 du code général des collectivités).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
DE RETIRER la délibération n°2 du 30 janvier 2024.
D’APPROUVER pour 2024, les nouvelles ouvertures de crédits mentionnés ci-dessus pour les
dépenses d’investissement.
D’AUTORISER, en conséquence, Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement avant le vote du budget 2024.
D’INDIQUER que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Trésorier d’Erstein.
Voté à 12 voix pour
5. Divers
Colombarium
Le Conseil Municipal décide de prendre en charge le tarif de la concession cinéraire qu’occupe
Monsieur Claude KRETZ pour une durée de 15 ans.
Elsassputz
L’opération nettoyage de printemps aura lieu samedi 13 avril 2024 à 8h30 devant la Mairie. Nous
faisons appel à tous les administrés pour participer à cette action citoyenne et écologique.
Sentier pédestre
La maison de la nature a contacté plusieurs administrés intéressés par la faune et la flore et
l’histoire de Witternheim. Ils seront associés à la confection des panneaux qui jalonneront le
parcours.
Poste d’adjoint technique
Monsieur Laurent BROMBERG, prendra ses fonctions d’adjoint technique à compter du
1er avril 2024.
Décoration du village
Monsieur Paul KRETZ remercie l’ensemble des bénévoles ayant participer à l’embellissement du
village. L’école et la micro-crèche de Witternheim ont réalisé des figurines en bois sur le thème de
Pâques.
Dépenses d’investissement Budget 2023 ¼ des crédits votés
Chapitre 20
Immobilisation incorporelle 7 000 € 1 750 €
Chapitre 21
Immobilisation corporelle 85 000 € 21 250 €
TOTAL 92 000 € 23 000 € 02/2024
5
Multi-accueil
La société BEREST, maître d’œuvre, nous a envoyé une deuxième version de l’aménagement de
l’entrée Est. Le chiffrage nous sera envoyé dès validation des plans par la CeA. Nous vous
présenterons le projet dès réception des éléments.
Fin de séance à 21 heures 10.
BRAUN Philippe KRETZ Paul
STURM Roland
BOURGEOIS Patricia EDEL Annie HABERER Patrick
HALTER Clément
ABSENT
HAUG Cédric KRETZ Jérôme
KRETZ Olivier LOOS Serge
ABSENT
MEYER Marie Pia