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Document publié le Samedi 26 août 2023 par la commune de Witternheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 20230826)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
06/2023
1
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE WITTERNHEIM
DU 26 AOUT 2023
Conseillers
Élus :
13
Conseillers
Présents :
8
Conseillers
Absents avec
procuration :
3
Conseillers
Absents :
2
Le Conseil Municipal de la commune de WITTERNHEIM, appelé à siéger
régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour et
adressée avant la présente séance, s’est réuni en séance ordinaire publique,
le vingt-six août deux mil vingt-trois à onze heures, dans la salle de la Mairie
sous la présidence de Monsieur Philippe BRAUN, Maire.
Le quorum est atteint et la séance est ouverte à 11 heures 00.
Membres présents :
BRAUN Philippe
EDEL Annie
HABERER Patrick
HAUG Cédric
KRETZ Claude
KRETZ Paul
LOOS Serge
STURM Roland
Membres absents avec procuration : KRETZ Olivier à KRETZ Paul, KRETZ Jérôme à KRETZ Claude
et MEYER Marie Pia à BRAUN Philippe
Membres absents : BOURGEOIS Patricia, HALTER Clément
ORDRE DU JOUR :
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Création d’un emploi d’agent technique à temps non complet - emploi saisonnier
1. Désignation d’un secrétaire de séance
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du code général des collectivités
territoriales ainsi que de l’article L.2541-6 pour les conseils municipaux des communes d’Alsace-
Moselle, le conseil municipal, désigne, à l’unanimité, Monsieur Paul KRETZ, en tant que secrétaire
de séance.
Voté à 11 voix pour 06/2023
2
2. Création d’un emploi d’agent technique à temps non complet - emploi saisonnier
Afin de faire face à l’absence de Monsieur Fabien SCHNEIDER, nous devons délibérer afin de
pouvoir embaucher un remplaçant.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
CREER un emploi d’adjoint technique à temps non complet en qualité de contractuel, pour une
durée hebdomadaire de service de 16 heures.
Ses missions consisteront à :
- Mission principale : entretien des espaces verts
- Activités principales : arrosage, tonte, débroussaillage, désherbage etc.
La rémunération se fera sur la base de la grille de rémunération d’adjoint technique.
Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3,2° de la loi du 26
janvier 1984 modifié pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité (6 mois pendant une
même période de 12 mois).
Voté à 11 voix pour
Fin de séance à 11 heures 30.
BRAUN Philippe KRETZ Paul KRETZ Claude
BOURGEOIS Patricia
ABSENTE
EDEL Annie HABERER Patrick
HALTER Clément
ABSENT
HAUG Cédric KRETZ Jérôme
KRETZ Olivier LOOS Serge MEYER Marie Pia
STURM Roland