Conseil Municipal - conseil municipal 20230123

Documents similaires

Conseil Municipal - conseil municipal 20240402

Conseil Municipal - conseil municipal 20230826

Conseil Municipal - conseil municipal 20240319

Conseil Municipal - conseil municipal 20230404

Conseil Municipal - conseil municipal 20231017

Conseil Municipal - conseil municipal 20230606

Arrêté - Arrete municipal bruit

Procès Verbal - pv 20230123

Arrêté - Arrete Municipal Divagation chiens

Arrêté - Arrete municipal

Conseil Municipal - conseil municipal 20230123 Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Witternheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 20230123)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget, 01/2023

1

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE WITTERNHEIM

DU 23 JANVIER 2023

Conseillers

Élus :

14

Conseillers

Présents :

13

Absent excusé

avec procuration :

1

Le Conseil Municipal de la commune de WITTERNHEIM, appelé à siéger

régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour et

adressée avant la présente séance, s’est réuni en séance ordinaire publique,

le vingt-trois janvier deux mil vingt-trois à vingt heures, dans la salle de la

Mairie sous la présidence de Monsieur Philippe BRAUN, Maire.

Le quorum est atteint et la séance est ouverte à 20 heures 00.

Membres présents :

BRAUN Philippe

BOURGEOIS Patricia

EDEL Annie

GROSHENS Stephan

HABERER Patrick

HAUG Cédric

KRETZ Claude

KRETZ Olivier

KRETZ Jérôme

KRETZ Paul

LOOS Serge

MEYER Marie Pia

STURM Roland

Membre absent excusé avec procuration : HALTER Clément à KRETZ Paul

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation d’un secrétaire de séance et adoption du PV du 15 novembre 2022

2. Ouverture des crédits pour les dépenses d’investissement du début d’année

3. Adhésion à Territoire Energies Alsace

4. Cotisation UDSP (Union Départementale des Sapeurs-Pompiers)

5. Travaux

6. Divers

1. Désignation d’un secrétaire de séance et approbation du PV 15 novembre 2022

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du code général des collectivités

territoriales ainsi que de l’article L.2541-6 pour les conseils municipaux des communes d’Alsace-

Moselle, le conseil municipal, désigne, à l’unanimité, Madame Solène SCHMITT, en tant que

secrétaire de séance.

Le procès-verbal du 15 novembre 2022 a été adopté

Voté à 14 voix pour01/2023

2

2. Ouverture des crédits pour les dépenses d’investissement du début d’année

Le Budget primitif 2023 sera soumis au vote du Conseil Municipal avant fin avril. Les dépenses

d’investissement ne pourront être réalisées qu’après le vote effectif du nouveau budget.

Aussi pour permettre aux Communes de disposer de crédits d’investissement suffisants afin de

payer les factures reçues, l’article L1612-1 du CGCT autorise les Communes à mandater les

dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice

précédent.

Les ouvertures de crédits peuvent être les suivants :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

D’APPROUVER pour 2023, les ouvertures de crédits mentionnés ci-dessus pour les dépenses

d’investissement

D’AUTORISER, en conséquence, Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement avant le vote du budget 2023

D’INDIQUER que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Trésorier d’Erstein

Voté à 14 voix pour

3. Adhésion à Territoire Energies Alsace

Le Maire expose à l’assemblée que Territoire d’Énergie Alsace (anciennement Syndicat d’Electricité

et de Gaz du Rhin) créé à l’initiative de l’association des maires du Haut-Rhin le 19 décembre

1997 regroupe aujourd’hui 368 communes alsaciennes desservies par le concessionnaire

d’électricité Enedis.

Le Territoire d’Énergie Alsace exerce, en lieu et place des collectivités membres, la compétence

d’autorité organisatrice des missions de service public afférentes au développement et à

l’exploitation des réseaux de distribution publique d’énergie électrique.

En cette qualité d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité, Territoire

d’Énergie Alsace exerce notamment les activités suivantes :

1. Représentation des collectivités membres dans tous les cas où les lois et règlements en

vigueur prévoient que celles-ci doivent être représentées ou consultées.

Dépenses d’investissement Budget 2022 ¼ des crédits votés

Chapitre 20

Immobilisation incorporelle 10 500,00 € 2 625,00 €

Chapitre 21

Immobilisation corporelle 106 483,33 € 26 620,83 €

Chapitre 10

Dotations, fonds divers et réserves 5 000,00 € 1 250,00 €

Chapitre 16

Emprunts et dettes assimilés 5 450,00 € 1 362,50 €

TOTAL 127 433,33 € 31 858,33 €01/2023

3

2. Négociation et passation, avec les entreprises délégataires, de tous actes et notamment le

Contrat de concession de la distribution publique d’électricité liés d’une part à l’acheminement

de l’électricité sur le réseau de distribution et d’autre part à la fourniture de l’électricité à

destination des clients raccordés au dit réseau bénéficiant des Tarifs Réglementés de Vente

(TRV) ou de la tarification spéciale « produit de première nécessité ».

3. Exercice du contrôle du bon accomplissement des missions de service public et contrôle des

réseaux publics de distribution d’électricité tel que le prévoit, notamment l’article L. 2234-31

du CGCT.

4. Encaissement et centralisation, avec emploi direct dans le cadre des lois et règlements en

vigueur, des sommes, subventions, participations et redevances dues, en vertu des cahiers des

charges de concessions ou de conventions en vigueur. D’une façon générale, perception de

toute redevance de la part du concessionnaire.

5. Instauration, perception et contrôle de la Taxe communale sur la Consommation Finale

d’Electricité (TCFE) en lieu et place de ses communes membres de moins de 2 000 habitants et

pour celles de plus de 2 000 habitants sur délibérations concordantes, conformément aux

textes en vigueur.

Les modalités de gestion, du suivi de l’utilisation de cette TCFE ou des conditions de son

versement aux communes membres, ainsi que la mise à jour permanente des listes des

communes bénéficiaires, sont assurées par le Comité Syndical.

6. Programmation et coordination des travaux de distribution d’énergie électrique dont l’initiative

revient au Syndicat ou à ses membres. Assistance technique, financière et juridique au profit de

ses membres dans le domaine de la distribution, mais aussi dans les domaines liés à l’objet

syndical.

7. Exercice de la maîtrise d’ouvrage des travaux « d’effacement » relatifs aux réseaux publics de

distribution d’électricité. Cependant, dans le cadre de la réalisation de travaux coordonnés avec

d’autres maîtres d’ouvrages, le Syndicat peut déléguer cette maîtrise d’ouvrage à un autre

maître d’ouvrage sous la forme d’une co-maîtrise d’ouvrage.

8. Réalisation ou interventions pour faire réaliser des actions tendant à maîtriser la demande

d’énergies ayant pour objet ou pour effet d’éviter ou de différer l’extension ou le renforcement

du réseau public d’électricité selon les dispositions prévues à l’article L.2224-31 du CGCT.

9. Représentation et défense des intérêts des usagers dans leurs relations avec les exploitants.

Territoire d’Énergie Alsace est propriétaire des ouvrages du réseau public de distribution

d’électricité situé sur son territoire.

Territoire d’Énergie Alsace est administré par un Comité Syndical composé de 40 membres

titulaires et de 40 membres suppléants. Il est présidé par monsieur Jean-Luc BARBERON, assisté

de 6 vice-présidents. Une équipe administrative et technique de 8 personnes est au service de ses

communes membres.

Force est de constater que, faute de technicité et de moyens humains suffisants, la commune de

Witternheim ne pourra pas accomplir ces missions de manière satisfaisante. Ce manque ne

permettra pas un suivi régulier des relations entretenues dans le cadre du contrat de concession

en cours avec Enedis et ne permettra pas à notre commune de disposer d’une puissance politique

suffisante pour contrôler efficacement l’activité de ce concessionnaire.

Le Maire conscient de l’intérêt de bénéficier de l’expertise des services de Territoire d’Énergie

Alsace, mais aussi de retombées financières intéressantes, propose au conseil municipal de

rejoindre Territoire d’Énergie Alsace.

Dans ce dernier cas, le transfert prend effet le premier jour du mois qui suit la date où la

délibération du conseil de la commune est devenue exécutoire.01/2023

4

L’adhésion au Territoire d’Énergie Alsace n’entraîne aucune modification de la répartition des

sièges et voix du Comité Syndical. Les modalités de transfert, notamment financières, non prévues

aux présents statuts, sont fixées par le Comité Syndical.

En conséquence, le maire propose au conseil municipal d’adhérer au Territoire d’Énergie Alsace et

de transférer sa compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité

comme prévu à l’article 3-1 des Statuts de Territoire d’Énergie Alsace.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 5211-4-1 et

L. 5711-1 ;

Vu les Statuts de Territoire d’Énergie Alsace

Vu l’intérêt de la commune de WITTERNHEIM de pouvoir bénéficier de l’expertise technique et

juridique de Territoire d’Énergie Alsace ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DEMANDE l’adhésion de la commune de Witternheim au Territoire d’Énergie Alsace et transfère

sa compétence « autorité organisatrice de la distribution d’électricité ».

La présente délibération sera adressée à Madame la Préfète, sous couvert de Madame la Sous-

Préfète, et au Président de Territoire d’Énergie Alsace qui en informera les collectivités membres.

Voté à 14 voix pour

4. Cotisation UDSP (Union Départementale des Sapeurs-Pompiers)

L’amicale des Sapeurs-Pompiers a déposé une demande de participation financière pour les frais

d’adhésion à l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers pour l’année 2023. Tous les

pompiers peuvent adhérer à cette cotisation UDSP pour la garantie décès.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

ACCEDE à la requête

VALIDE la demande de contribution de l’amicale des Sapeurs-Pompiers ainsi que des pompiers

qui en feront la demande.

Voté à 14 voix pour

5. Travaux

 Chemin du Judenweg

La réfection provisoire du chemin du Judenweg aura lieu d’ici quelques jours, afin de limiter

l’usure du chemin, celui-ci sera interdit aux machines agricoles.

 Autolaveuse

L’autolaveuse utilisée pour le hall sportif, ne fonctionne plus. Le coût des réparations s’élève à un

montant de 2 350,34 € HT. Etant donné l’utilisation de la machine uniquement par le basket, le

Conseil Municipal décide de ne pas acheter de nouvelle machine. Les frais de réparation ou

l’achat d’une nouvelle machine sera à la charge du club de basket.01/2023

5

6. Divers

 INSEE

L’INSEE a publié les nouveaux chiffres pour la population totale du village. Aujourd’hui la

population de Witternheim est de 507 habitants.

 Repas des Séniors

Nous avons eu de nombreux retours positifs suite au repas des Séniors. Nous remercions les

conseillers pour leur investissement et le traiteur pour le repas.

Les personnes n’ayant pas pu assister au repas, se verront remettre un panier.

 Cession de bois

Une cession de bois de chauffage a été organisée fin décembre 2022, au total 10 lots qui ont été

vendus pour un montant de 1 200 €.

 Création d’association

L’amicale de Classe Wittbal 54/55/56 a décidé de modifier les statuts de son amicale. Ainsi depuis

2022, l’amicale est devenue une association. Le Président de l’association, Jean-Luc BOURGEOIS,

souhaite qu’elle soit reconnue comme une association communale.

Fin de séance à 21 heures 15.

BRAUN Philippe GROSHENS Stephan KRETZ Claude

BOURGEOIS Patricia EDEL Annie HABERER Patrick

HALTER Clément

ABSENT

HAUG Cédric KRETZ Paul

KRETZ Jérôme KRETZ Olivier LOOS Serge

MEYER Marie Pia STURM Roland