Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026DELIB045 Election membres CDSP
Déliberation - del2026 040 election du maire
Déliberation - del2026 050 election cao
Déliberation - del2026 042 election des adjoints
Convocation - 64 commission de delegation de service public CDSP
unknown - Grand Annecy - DEL 2026 87 CCDSP Election des memb
Conseil Municipal - 99 DE Election des membres de la CDSP
Conseil Municipal - 26.027 Election des membres de la CDSP
Déliberation - 40 election de la cdsp
Déliberation - 016 election cdsp
Déliberation - del2026 051 election cdsp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 051 election cdsp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
SG
ID
: 074-217400852-20260402-DEL2026051-DE
MAIRIE
È
COMMUNE
DES
CONTAMINES
MONTJOIE
M CONTAMINES
%
;
LOL)
ESS
É
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
02
AVRIL
2026
En
exercice
:
15
Présents
: 13
Pouvoirs
:
2
Absents
excusés
:2
Votants
: 15
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
LE
DEUX
AVRIL
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
27
MARS
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
maire,
Monsieur
Basile
DUNAND.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Basile
DUNAND,
Mme
Sabine
LEBOULANGER,
M.
Pierre
BESSAT,
Mme
Céline
LECOMTE,
M.
Jean-Claude
TOURNIER,
Mme
Laetitia
MOUZET,
M.
Armand
LOUVIER,
Mme
Laetitia
DUPERTHUY,
M.
Alfred
BARBIER,
Mme
Manon
GELATI,
M.
Alexis
HOTTEGINDRE,
Mme
Aline
KELLER,
M.
Sacha
DEPRAZ
DEPLAND,
M,
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Elisabeth
MOLLARD.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
Alfred
BARBIER
(donne
pouvoir
à
Basile
DUNAND),
Mme
Aline
KELLER
(donne
pouvoir
à
Pierre
BESSAT).
OBJET:
ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'EXAMEN
DES
CONVENTIONS
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
-
CDSP
DEL2026-051
Rapporteur
: Basile
DUNAND
Conformément
à
l'article
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
l'élection
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public
(DSP).
Il
est
rappelé
que
pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants,
la
Commission
D'examen
des
conventions
de
sélégation
de
Service
Public
:
-
du
Maire,
Président,
-
de
trois
membres
du
Conseil
municipal
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il
doit
être
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
la
désignation
ou
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires.
Par
dérogation,
l'assemblée
délibérante
peut
décider
à
l'unanimité
de
recourir
à
un
vote
à
main
levée.
Sont
proposés
:
>
TITULAIRES
:
. Sabine
LEBOULANGER
. Laetitia
MOUZET
. Alfred
BARBIER
N H
>
SUPPLEANTS :
. Pierre
BESSAT
. Jean-Claude
TOURNIER
. Alexis
HOTTEGINDRE
U NH Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
S
L
G
ID
: 074-217400852-20260402-DEL2026051-DE
Monsieur
le
Maire
constate
qu'une
seule
liste
est
déposée.
Les
nominations
prennent
effet
immédiatement
dans
l’ordre
de
la
liste.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de:
Pour
:
13
Contre
: 2
(Jean-Luc
MATTEL)
(Elisabeth
MOLLARD)
Abstention
:
DESIGNER
les
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres :
Titulaires
:
1.
Sabine
LEBOULANGER
2.
Laetitia
MOUZET
3.
Alfred
BARBIER
Suppléants
:
1.
Pierre
BESSAT
2.
Jean-Claude
TOURNIER
3.
Alexis
HOTTEGINDRE
En
Mairie,
le
02
avril
2026
Le
secrétaire
de
séance,
\ \\al Adre
D
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le
En
Mairie,
le
02
avril
2026
Le
Maire,
Basile
DUNAND