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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 49 BP DM 1
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 49 BP DM 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque,
PA AP
<=
Conimunauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
13
JUIN
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
13
juin
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
d’Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
FAYE,
Président.
Date
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 06 juin
2019
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
33
2
À
2
7
Pour
Contre
Abstention
24
0
0
Membres
présents
: BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
CHADELAUD
Michel,
CHAUVERGUE
Laurence,
FAYE
Jean
Pierre,
GARDELLE
Bruno,
GLANGEAUD
Delphine,
LACOUTURIERE
Michel,
LENOBLE
Monique,
LOURADOUR
Patricia,
PAQUET
Laurent,
PERDUCAT
Daniel,
PERIGAUD
Chantal,
PEYRISSAGUET
Jean-Jacques,
PLAZANET
Mélanie,
PONS
Gérard,
POURCHET
Pierre,
ROGER
Edouard,
SERRU
Marie
Claire,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric,
TERRIER
Gilles
Suppléants
avec
voix
délibérative
: TESSIER
Marie
Claude
Membres
ayant
donné
pouvoir
: DEVAUX
Nathalie
donne
pouvoir
à CHAUVERGUE
Laurence
Membres
excusés
n’ayant
pas
donné
pouvoir: BODIN
Pascal,
GANE
Isabelle
Absents
: CAMBOU
Stéphane,
CHABANAT
Christine,
DOLLEY
Alain,
DUPUY
Nathalie,
LEFEBVRE
Frankie,
MENUCELLI
Thierry,
SIMON
Isabel
Secrétaire
de
séance
: PLAZANET
Mélanie
FINANCES Délibération
n°
49-2019
: Budget
principal
- Décision
modificative
n°1
Monsieur
le
Président
vous
propose
un
projet
de
décision
modificative
n°
1 —
2019
pour
le
Budget
principal.
Cette
décision
modificative
a pour
objet
des
virements
de
crédits
budgétaires.
Le
projet
de
décision
modificative
est
le suivant :
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
ARTICLES
DETAIL
FONCTION
MONTANT
2317
immobilisations
reçues
au
titre
d'une
mise
à
disposition
020
+3
530,00
€
TOTAL
CHAPITRE
041
- OPERATIONS
D'ORDRE
A
L'INTERIEUR
DE
LA
SECTION
+3
530,00
€
ES
ERe
Accusé
de
réception
en
préfs
TOTAL DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
087 2487 10282 201000 13 De MONDE Date
de
télétransmission
: 17/06/2019
Date
de
réception
préfecture
: 17/06/2019
p. 1/2 RECETTES
D'INVESTISSEMENT
ARTICLES
DETAIL
.
FONCTION
MONTANT
2031
Frais
d'étude
020
+3
530,00
€
TOTAL
CHAPITRE
041
- OPERATIONS
D'ORDRE
A
L'INTERIEUR
DE
LA
SECTION
+3530,00€
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
a
+3
530,00
€
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir délibéré,
décident
à l'unanimité
de
:
“
_ ADOPTER
la
décision
modificative
n°
1 — 2019
pour
le
Budget
principal
comme
indiqué
ci-dessus
Fait et délibéré,
les jour,
mois
et
an que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conformé.
A Eymoutiers,
le
17j _iuin.à
meer
ernemreee +
Le
rade 8
d
sea
e
"
Jean
Pier
pi
4
:
Acte rendu
exécutoire
le:
JL
Hpf/aen
ee
Cent 2 0
Publié le :
-g
JUIL.
2019
Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719353-20190613-DEL-49-2019-DE Date
de
télétransmission
: 17/06/2019
Date
de
réception
préfecture
: 17/06/2019
p.2/2