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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
(Haute-Vienne)
-------
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
L'an deux mil treize, le six juin à 18 H, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni à la salle des expositions d'Eymoutiers
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 28 mai 2013
Présents : Ballot M, Biron J, Bouby F, Buxeraud H, Chadelaud M, Coly G, Riboulet J (représente Daude C), Dolley A, Cluzel M (remplace Dupont M.), Faye JP, Hanicot J, Kocir C (remplace Lissandre A.), Menucelli T, Maunoury F (remplace Merliaud C), Lacouturiere B, Moutarde N, Sudron F (remplace Pasquet R) , Perducat D, Pons G, Royer G, Besse G (remplace Serru D), Serru MC, Tessier MC, Vignon F, Werthmann G.
Absents excusés : Bataille JL, Gane I, Merliaud Christian, Pasquet R, Perigaud C, Serru D, Meunier JP, De Lagausie C.
Suppléants non votants : Alcolea J, Nicolas JC.
---------------------------------------------
Décisions modificatives
Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire que, les crédits prévus à certains chapitres du budget étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci- après :
Investissement/ DM n° 1 :
Objet des dépenses Augmentation de crédits
Chap. et Art. Somme
Concessions et
droits (anti-virus)
020/2051 1500
TOTAL + 1500 €
Objet des dépenses Diminution de crédits
Chap. et Art. Somme
Matériel et outillage
divers
021/2158 1500
TOTAL - 1500€ Investissement/ DM n° 2 :
Objet des dépenses Augmentation de crédits
Chap. et Art. Somme
Amortissements de
subventions
040/13911 + 0,82
TOTAL + 0,82 €
Objet des dépenses Diminution de crédits
Chap. et Art. Somme
Immobilisations
corporelles en
cours
23/2317 0,82
TOTAL - 0,82 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l'unanimité, approuve les décisions modificatives proposées.
Pour copie conforme :
Le 13 juin 2013
Le Président