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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DM n 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DM n 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
----------------------
(Haute-Vienne)
-------
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
L'an deux mil douze, le 12 juillet à 18 H, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni à la salle des fêtes de Nedde.
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 06 juillet 2012
Présents : BATAILLE J.L, BIRON J., BUXERAUD H, CHADELAUD M, DOLLEY A, DUFAY C., BESSE G (représente DUPONT M), FAYE J.P, HANICOT J, HERBERT F, LACOUTURIERE B, LISSANDRE A, MENUCELLI T, MANOURY F. (représente MERLIAUD C), PASQUET R, PERDUCAT D, PONS G, ROYER Guy, SERRU D, SERRU MC, TESSIER MC,VIGNON F., WERTHMANN G.
Absents excusés : BALLOT M, BOUBY F, COLY G, GANE I, MERLIAUD C., MOUTARDE N., PERIGAUD C.
Suppléants non votants : ALCOLEA J., CLUZEL M, CHABANAT C.
---------------------------------------------
Décisions modificatives n°1
Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire que, les crédits prévus à certains chapitres du budget étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci- après :
Décisions n°1
Fonctionnement
Objet des dépenses Augmentation de crédits
Chap. et Art. Somme
Amortissements 042/6811 56 851,48 €
Objet des recettes Augmentation de crédits
Chap. et Art. Somme
Amortissements de
subventions
77/777 1 684,13 €
Objet des dépenses Diminution de crédits
Chap. et Art. Somme
Virement à la section
d'investissement
023/023 55 167,35 € Investissement
Objet des dépenses Augmentation de crédits
Chap. et Art. Somme
Amortissements de
subventions
040/13912 826,34 €
Amortissements de
subventions
040/13913 599,62 €
Amortissements de
subventions
040/13917 0,43 €
Amortissements de
subventions
040/13918 257,74 €
TOTAL 1 684,13 €
Objet des recettes Augmentation de crédits
Chap. et Art. Somme
Amortissements 040/28031 0,01 €
Amortissements 040/2805 1 549,49 €
Amortissements 040/281318 23 126,46 €
Amortissements 040/28138 3 543,08 €
Amortissements 040/28158 899,73
Amortissements 040/28182 18 196,04 €
Amortissements 040/28183 3 653,32 €
Amortissements 040/28184 1 890,75 €
Amortissements 040/28188 3992,6
TOTAL 56 851,48 €
Objet des recettes Diminution de crédits
Chap. et Art. Somme
Virement de la
section de
fonctionnement
021/021 55 167,35 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l'unanimité approuve les décisions modificatives proposées.
Pour copie conforme :
Le 7 Aout 2012
Le Président