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Déliberation - DCM 36 121223
Déliberation - DCM 19 121223
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 19 121223)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE
d ' A U B A G N E
Convocation du 06/12/2023
Date de publication :
Conseillers en exercice : 043
Présents : 033
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 décembre 2023
L'An deux mille vingt-trois, et le mardi douze décembre à 18
heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la Loi, à L'Espace Bras d'Or, sous la présidence de
M. Gérard GAZAY, Maire.
N° 019-121223
OBJET : FINANCES, BUDGET,
ECONOMIE, EMPLOI
Approbation du Budget Primitif 2024
du Budget Annexe des Pompes
Funèbres
PRESENTS :
Monsieur GAZAY Gérard Maire,
Monsieur ROUSSET Alain, Madame AMARANTINIS Sophie,
Monsieur RUSCONI Vincent, Madame MENET Danielle, Monsieur
AGOSTINI Pascal, Madame TRIC Hélène, Monsieur AMY Philippe,
Madame MORFIN Geneviève, Monsieur LEVISSE André, Madame
HARKANE Stéphanie, Monsieur LEANDRE Yoann, Monsieur
MOURNAUD Léo, Madame LEVASSEUR Jeannine, Monsieur
LOUIS Jean-Bernard, Madame GABRIEL Julie Adjoints,
Madame DUPLAN Irène, Madame MOISE-HIRMANN Monique,
Monsieur JARQUE Patrice, Monsieur GUEDJ Laurent, Madame
BOURGUIGNON Cécile, Madame ROUX Magali, Monsieur
KOURICHI Zarick, Madame BENASSAYA-NIVET Dominique,
Madame MEZERGUES MAUTREF Eliette, Monsieur SALONE
Arthur, Monsieur GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX
Clémentine, Monsieur LATZ Alexandre, Monsieur HERMANT
Matthieu, Madame BOUGEAREL Michèle, Madame BOISSON
Valérie, Monsieur ZANARINI Marc Conseillers Municipaux,
formant la majorité des Membres en exercice.
EXCUSES:
Madame AMOROS Brigitte (donne pouvoir à Madame GABRIEL
Julie), Monsieur CHAMLA Franck-Clément (donne pouvoir à
Monsieur GUEDJ Laurent), Madame THIBAUD Faustine (donne
pouvoir à Monsieur RUSCONI Vincent), Monsieur COETTO
Jérémy (donne pouvoir à Monsieur KOURICHI Zarick), Monsieur
PANGOURASSOU Jérémy (donne pouvoir à Madame MENET
Danielle), Madame GIOVANNANGELI Magali (donne pouvoir à
Monsieur LATZ Alexandre), Madame MELIN Joëlle (donne pouvoir
Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 14/12/2023
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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14/12/2023 Délibération n° 019-121223 du Conseil Municipal du 12 décembre 2023 (suite)
à Madame BOUGEAREL Michèle), Monsieur MIROUX William
(donne pouvoir à Madame ROUX Magali), Monsieur PERRIN-
TOININ Yves (donne pouvoir à Madame FARDOUX Clémentine),
Madame METCHÉ-BARTHELEMY Mathilde (donne pouvoir à
Monsieur ROUSSET Alain)
ABSENTS :
Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) secrétaire
Madame Danielle MENET rapporte :
Cette délibération vise à l’adoption du Budget Primitif pour l’exercice 2024 du Budget Annexe des Pompes Funèbres de la Ville d’Aubagne.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 21-201123 du 20 Novembre 2023 portant sur la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires pour 2024,
VU l’examen en Commission Municipale,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
ARTICLE 1 : d’APPROUVER le Budget Primitif 2024 du Budget Annexe des Pompes Funèbres, voté en équilibre aux montants suivants :
Dépenses Recettes
Exploitation 278 222,00 € 278 222,00 €
Investissement 110 000,00 € 110 000,00 €
TOTAL 388 222,00 € 388 222,00 €
ARTICLE 2 : d’ADOPTER le document budgétaire ci-annexé, comportant les prévisions de crédits de ce Budget Primitif 2024 des Pompes Funèbres.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20231212-121223_19bis-BF
Reçu le 14/12/2023
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14/12/2023 Délibération n° 019-121223 du Conseil Municipal du 12 décembre 2023 (suite)
ADOPTE A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20231212-121223_19bis-BF
Reçu le 14/12/2023
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14/12/2023