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Déliberation - DCM 18 121223
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 18 121223)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE
d ' A U B A G N E
Convocation du 06/12/2023
Date de publication :
Conseillers en exercice : 043
Présents : 033
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 décembre 2023
L'An deux mille vingt-trois, et le mardi douze décembre à 18
heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la Loi, à L'Espace Bras d'Or, sous la présidence de
M. Gérard GAZAY, Maire.
N° 018-121223
OBJET : FINANCES, BUDGET,
ECONOMIE, EMPLOI
Approbation du Budget Primitif 2024
du Budget Principal.
PRESENTS :
Monsieur GAZAY Gérard Maire,
Monsieur ROUSSET Alain, Madame AMARANTINIS Sophie,
Monsieur RUSCONI Vincent, Madame MENET Danielle, Monsieur
AGOSTINI Pascal, Madame TRIC Hélène, Monsieur AMY Philippe,
Madame MORFIN Geneviève, Monsieur LEVISSE André, Madame
HARKANE Stéphanie, Monsieur LEANDRE Yoann, Monsieur
MOURNAUD Léo, Madame LEVASSEUR Jeannine, Monsieur
LOUIS Jean-Bernard, Madame GABRIEL Julie Adjoints,
Madame DUPLAN Irène, Madame MOISE-HIRMANN Monique,
Monsieur JARQUE Patrice, Monsieur GUEDJ Laurent, Madame
BOURGUIGNON Cécile, Madame ROUX Magali, Monsieur
KOURICHI Zarick, Madame BENASSAYA-NIVET Dominique,
Madame MEZERGUES MAUTREF Eliette, Monsieur SALONE
Arthur, Monsieur GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX
Clémentine, Monsieur LATZ Alexandre, Monsieur HERMANT
Matthieu, Madame BOUGEAREL Michèle, Madame BOISSON
Valérie, Monsieur ZANARINI Marc Conseillers Municipaux,
formant la majorité des Membres en exercice.
EXCUSES:
Madame AMOROS Brigitte (donne pouvoir à Madame GABRIEL
Julie), Monsieur CHAMLA Franck-Clément (donne pouvoir à
Monsieur GUEDJ Laurent), Madame THIBAUD Faustine (donne
pouvoir à Monsieur RUSCONI Vincent), Monsieur COETTO
Jérémy (donne pouvoir à Monsieur KOURICHI Zarick), Monsieur
PANGOURASSOU Jérémy (donne pouvoir à Madame MENET
Danielle), Madame GIOVANNANGELI Magali (donne pouvoir à
Monsieur LATZ Alexandre), Madame MELIN Joëlle (donne pouvoir
à Madame BOUGEAREL Michèle), Monsieur MIROUX William
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20231212-121223_18-BF
Reçu le 14/12/2023
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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NE,C=FR
14/12/2023 Délibération n° 018-121223 du Conseil Municipal du 12 décembre 2023 (suite)
(donne pouvoir à Madame ROUX Magali), Monsieur PERRIN-
TOININ Yves (donne pouvoir à Madame FARDOUX Clémentine),
Madame METCHÉ-BARTHELEMY Mathilde (donne pouvoir à
Monsieur ROUSSET Alain)
ABSENTS :
Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) secrétaire
Madame Danielle MENET rapporte :
Cette délibération vise à l’adoption du Budget Primitif (budget principal) pour l’exercice 2024 de la Ville d’Aubagne pour un montant total de dépenses et de recettes de 105 518 510, 15€.
Par ailleurs, avec le référentiel M57, le Conseil Municipal dispose désormais de la faculté de déléguer à M. le Maire la possibilité de procéder à des transferts de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’Instruction budgétaire et comptable M57,
VU la délibération n° 21-201123 du 20 novembre 2023 portant sur la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires pour 2024,
VU l’examen en Commission Municipale,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur, DECIDE :
ARTICLE 1 : d’APPROUVER le Budget Primitif 2024 (budget principal) voté en équilibre aux montants
suivants :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 81 948 865,00 € 81 948 865,00 €
Investissement 23 569 645,15 € 23 569 645,15 €
TOTAL 105 518 510,15 € 105 518 510,15 €
ARTICLE 2 : d’APPROUVER le document budgétaire ci-annexé, comportant les prévisions de crédits du budget Primitif 2024 (budget principal) et les annexes budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 14/12/2023
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14/12/2023 Délibération n° 018-121223 du Conseil Municipal du 12 décembre 2023 (suite)
ARTICLE 3 : d’AUTORISER Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre en section d’investissement et en section de fonctionnement (hors charges de personnel) sur le budget principal dans la limite des 7,5 % des dépenses réelles de cette section.
ADOPTE A LA MAJORITE des MEMBRES PRESENTS
CONTRE : Madame BENASSAYA-NIVET Dominique, Madame MEZERGUES MAUTREF Eliette, Monsieur SALONE Arthur, Monsieur LATZ Alexandre mandataire de Madame GIOVANNANGELI Magali, Monsieur GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX Clémentine, Monsieur LATZ Alexandre, Madame BOUGEAREL Michèle mandataire de Madame MELIN Joëlle, Madame FARDOUX Clémentine mandataire de Monsieur PERRIN-TOININ Yves, Madame BOUGEAREL Michèle, Madame BOISSON Valérie
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20231212-121223_18-BF
Reçu le 14/12/2023
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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