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Déliberation - DCM 36 121223
Déliberation - DCM 21 121223
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 21 121223)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE
d ' A U B A G N E
Convocation du 06/12/2023
Date de publication :
Conseillers en exercice : 043
Présents : 033
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 décembre 2023
L'An deux mille vingt-trois, et le mardi douze décembre à 18
heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la Loi, à L'Espace Bras d'Or, sous la présidence de
M. Gérard GAZAY, Maire.
N° 021-121223
OBJET : FINANCES, BUDGET,
ECONOMIE, EMPLOI
Approbation du Budget Primitif 2024
du Budget Annexe du Réseau de
Chaleur Urbain.
PRESENTS :
Monsieur GAZAY Gérard Maire,
Monsieur ROUSSET Alain, Madame AMARANTINIS Sophie,
Monsieur RUSCONI Vincent, Madame MENET Danielle, Monsieur
AGOSTINI Pascal, Madame TRIC Hélène, Monsieur AMY Philippe,
Madame MORFIN Geneviève, Monsieur LEVISSE André, Madame
HARKANE Stéphanie, Monsieur LEANDRE Yoann, Monsieur
MOURNAUD Léo, Madame LEVASSEUR Jeannine, Monsieur
LOUIS Jean-Bernard, Madame GABRIEL Julie Adjoints,
Madame DUPLAN Irène, Madame MOISE-HIRMANN Monique,
Monsieur JARQUE Patrice, Monsieur GUEDJ Laurent, Madame
BOURGUIGNON Cécile, Madame ROUX Magali, Monsieur
KOURICHI Zarick, Madame BENASSAYA-NIVET Dominique,
Madame MEZERGUES MAUTREF Eliette, Monsieur SALONE
Arthur, Monsieur GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX
Clémentine, Monsieur LATZ Alexandre, Monsieur HERMANT
Matthieu, Madame BOUGEAREL Michèle, Madame BOISSON
Valérie, Monsieur ZANARINI Marc Conseillers Municipaux,
formant la majorité des Membres en exercice.
EXCUSES:
Madame AMOROS Brigitte (donne pouvoir à Madame GABRIEL
Julie), Monsieur CHAMLA Franck-Clément (donne pouvoir à
Monsieur GUEDJ Laurent), Madame THIBAUD Faustine (donne
pouvoir à Monsieur RUSCONI Vincent), Monsieur COETTO
Jérémy (donne pouvoir à Monsieur KOURICHI Zarick), Monsieur
PANGOURASSOU Jérémy (donne pouvoir à Madame MENET
Danielle), Madame GIOVANNANGELI Magali (donne pouvoir à
Monsieur LATZ Alexandre), Madame MELIN Joëlle (donne pouvoir
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20231212-121223_21-BF
Reçu le 14/12/2023
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU
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30303538,O=COMMUNE D AUBAG
NE,C=FR
14/12/2023 Délibération n° 021 - 121223 du Conseil Municipal du 12 décembre 2023 (suite)
à Madame BOUGEAREL Michèle), Monsieur MIROUX William
(donne pouvoir à Madame ROUX Magali), Monsieur PERRIN-
TOININ Yves (donne pouvoir à Madame FARDOUX Clémentine),
Madame METCHÉ-BARTHELEMY Mathilde (donne pouvoir à
Monsieur ROUSSET Alain)
ABSENTS :
Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) secrétaire
Madame Danielle MENET rapporte :
Suite au transfert de la compétence métropolitaine « Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains » au 1er janvier 2023 en application de la loi dite « 3DS », la Ville d’Aubagne a récupéré la gestion de son Réseau de chaleur urbain.
A cet effet, la création d’un Budget Annexe s’est avérée nécessaire pour constater les dépenses et les recettes générées par l’exploitation de l’équipement dès 2023.
Il convient dès lors, de prévoir les crédits budgétaires afférents à l’exercice 2024.
Cette délibération propose d’approuver le Budget Primitif 2024 du Budget Annexe Réseau de chaleur urbain.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’instruction budgétaire et comptable M4,
VU la délibération n° 14-201123 du 20 novembre 2023 relative à l’approbation des rapports de la CLECT portant évaluation des charges transférées entre la Métropole et ses communes membres au titre des transferts et restitutions de compétences,
VU la délibération n° 15-201123 du 20 novembre 2023 relative au transfert de l’actif et du passif de la compétence « Réseau de chaleur urbain »,
VU la délibération n° 16-201123 du 20 novembre 2023 relative à la création d’un Budget Annexe « Réseau de chaleur urbain »,
VU la délibération n°21-201123 du 20 novembre 2023 portant sur la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire 2024,
VU l’examen en Commission Municipale,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur, DECIDE :
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20231212-121223_21-BF
Reçu le 14/12/2023
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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14/12/2023 Délibération n° 021 - 121223 du Conseil Municipal du 12 décembre 2023 (suite)
ARTICLE 1 : d’APPROUVER le Budget Primitif 2024 du Budget Annexe Réseau de chaleur urbain, voté en équilibre aux montants suivants :
Dépenses Recettes
Exploitation 447 694,00 € 447 694,00 €
Investissement 228 344,00 € 228 344,00 €
TOTAL 676 038,00 € 676 038,00 €
ARTICLE 2 : d’APPROUVER le document budgétaire ci-annexé, comportant les prévisions de crédits du Budget Primitif 2024 du Budget Annexe Réseau de chaleur urbain.
ADOPTE A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 14/12/2023
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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