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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0570 Marche 23 016 Fourniture et pose dune aire de jeu urbaine Square Augereau Albi
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0570 Marche 23 016 Fourniture et pose dune aire de jeu urbaine Square Augereau Albi)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_0570
Objet : Marché 23 016 : Fourniture et pose d'une aire de jeu urbaine Square Augereau à Albi
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L 5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois et les statuts,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Vu le code de la commande publique,
Considérant qu’une procédure adaptée ouverte a été lancée en date du 3 janvier 2023 en vue de conclure un marché pour la fourniture et la pose d'une aire de jeu urbaine Square Augereau à Albi,
Considérant les critères de sélection, prix des prestations noté sur 30 points et valeur technique notée sur 70 points,
Considérant les offres des sociétés CLEAN NATURE, HUSSON, LUDOPARC et des groupements HAGS / A2JSO / M3TP, KOMPAN / KREA JEUX, PROLUDIC / ID VERDE, PRO URBA / ESPACES VERTS MASSOL remises avant la date limite fixée au 15 février 2023,
Considérant que l’offre présentée par le groupement PROLUDIC / ID VERDE est la plus avantageuse,
DÉCIDE
Article 1er : D’attribuer le marché pour la fourniture et la pose d'une aire de jeu urbaine Square Augereau à Albi au groupement PROLUDIC (mandataire)/ ID VERDE , sise 181 rue des entrepreneurs 37210 VOUVRAY, représentée par madame Delphine CAYROU.
Article 2 : De signer le marché pour un montant 139 136,62 € HT et une durée de 21 semaines.
Article 3 : Les crédits sont inscrits au budget de l’exerce en cours.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint Juéry, le 28 mars 2023
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06