Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision n°SG 2024 012 Signature marche cosntructi
Déliberation - Decision n°SG 2024 022 Signature marche entretien
Déliberation - Decision n°SG 2024 033 Signature contrat abonnemen
Déliberation - Decision n°SG 2026 006 signature marche de travaux
Déliberation - Decision n°SG 2024 035 Signature marche travaux co
Déliberation - Decision n°SG 2026 009 signature marche travaux de
Déliberation - Decision n°SG 2024 016 Mission Maitre Chloe PION R
Déliberation - Decision n°SG 2025 021 Signature marche nettoyage
Déliberation - Decision n°SG 2024 025 Avenant n°1 marche revision
Déliberation - Decision n°SG 2026 011 signature marche contrat lo
Déliberation - Decision n°SG 2024 016 Signature marche fournitures signalisation
Document publié le Mercredi 24 juillet 2024 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°SG 2024 016 Signature marche fournitures signalisation)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
| DEPARTEMENT HERAULT CANTON SAINT GELY DU FESC COMMUNE SAINT MATHIEU DE TREVIERS SG /2024 /022 Objet / Marché d'entretien, végétation et espaces verts. CERTIFIE TOI Compte tenu de la transmission en edb)eya 4 REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité Extrait du Registre des Décision du Maire Le Maire de la commune de SAINT MATHIEU DE TREVIERS, VU le Code de la commande publique et notamment l'article L2120 relatif au choix de la procédure de passation ; VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-8 relatifs aux marchés passés selon une procédure adaptée ; VU la délibération n°2020-01 du Conseil municipal en date du 9 juillet 2020, intervenue sur le fondement de l'article L.2122-22 du CGCT, donnant délégation au Maire d'un certain nombre de compétences pour la durée de son mandat ; VU les crédits prévus au budget de l'exercice en cours ; VU l'avis d'appel à la concurrence déposé en date du 18 avril 2024 sur la plateforme e marchespublics.com et le 18 avril 2024 dans le BOAMP, lançant la mise en concurrence seloi là procédure adaptée de l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique relatif à ur marché d'entretien, végétation net espaces verts ; VU là décomposition du marché en trois lots : — Lot 2: élagage - abattage — Lot3: plantations VU le Procès- Verbal et l'avis rendu par la Commission d'Appel d'Offres réunie en séance le 31 mai 2024 ; Article 1%: De signer un marché d'entretien, végétation et espaces verts : — Loti- débroussaillage avec la société PHILIP FRERES, domiciliée 4, rue des Orgueillous à Saint Mathieu de Ttréviers (Hérault) pour un montant de : Première péri de toute période Montant Montant Montant Montant Minimum HT Maximum HT Minimum HET Maximum HT 0EHT 69.000,00 € HIT Q€EHT 240.000,00 — Lot 2 - élagage — abattage avec la société PHILIP FRÈRES, domici Orgucillous à Saint Mathieu de Ttrévicrs (Hérault f h Accusé de réception en préfecture 034-213402761-20240807-SG-2024-022-A Date de lélétransmission : 08/08/2024 Date de réception préfeciure : 08/08/2024 Pre Sat k sl are du la mou le 9/862} e 4, rue des Première période toute période Montant Montant Montant Maximum LIT Minimum HT Maximum LIT 80.000,00 € HIT O€IIT 320 900,00 € + Lot 3 - plantations d'Aleyrac = hameau de sec la société CULTURE JARDIN, domiciliée à 108, chemin Sauteyrargues (Hérault) pour un montant de : Première période toute période Montant Montant Montant Montant Min Maximum HI Minimum HT | Maximum HT 40.000,00 € LIT oEHr 160.000,00 € Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune et un extrait sera publié sur le site Internet de la commune. Ampliation en sera adressée à M. le Sous-Préfet de Lodève (Hérault). Article 3 : Le Maire de la commune de Saint Mathieu de Tréviers est chargé de l'exécution de la présente décision et doit en rendre compte à la prochaine réunion du Conseil municipal. Fait à Saint Mathieu de Tréviers, le 24 juillet 2024 de réception en préfecture. DIE D O2 20240807 SG-2024-022-AU Dale de lélétransmission : 08/08/2024 Dale de réception préfeclur : 08/08/2024