Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PM 117 2024 36 rue Alexandre Seon
Arrêté - PM 206 2024 6 RUE ALEXANDRE SEON
Arrêté - PM 085 2024 36 RUE ALEXANDRE SEON
Arrêté - PM 250 2024 AKTAS 8 RUE ALEXANDRE SEON
Arrêté - PM 233 2024 6 RUE ALEXANDRE SEON PROLONGATION
Arrêté - PM 004 2025 11 rue Alexandre Seon
Arrêté - PM 027 2025 42 RUE ALEXANDRE SEON
Arrêté - PM 036 2025 40 RUE ALEXANDRE SEON
Arrêté - PM 204 2024 rue de Lyon
Arrêté - PM 147 2024 13 RUE DE LEGLISE
Arrêté - PM 087 2024 32 RUE Alexandre Seon
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Arrêté - PM 087 2024 32 RUE Alexandre Seon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ PM-087-2024
POLICE
REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
Stationnement interdit 32 rue Alexandre Séon 42140 Chazelles-sur-
Lyon
Le Maire de la Commune de CHAZELLES-SUR-LYON 42140,
Vu les articles L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1-8ème partie « signalisation temporaire ») approuvée par l’arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié successivement ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune,
Vu la demande en date du 03/05/2024 par laquelle le pétitionnaire désigné ci-après : BENOIT Corentin représentant la SARL MULTI FERMES domiciliée 32 rue Alexandre Séon 42140 Chazelles sur Lyon.
sollicite un arrêté de réglementation provisoire de la circulation pour réaliser :
ANIMATION DEVANT LE MAGASIN PETIT CASINO 32 RUE ALEXANDRE SEON 42140 CHAZELLES-SUR-LYON
Vu les difficultés de circulation qui résulteront de cette animation, il y a lieu de règlementer provisoirement la circulation et le stationnement des véhicules,
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et des véhicules,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les 1er et 7 juin 2024, date de fin de l’animation, le stationnement sera interdit à tous les véhicules non autorisés sur 2 places devant le magasin.
ARTICLE 2 : A l’approche et au droit de l’animation, les manœuvres de dépassement seront interdites. La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire sera implantée conformément aux textes en vigueur par le pétitionnaire BENOIT Corentin représentant la SARL MULTI FERMES domiciliée 32 rue Alexandre Séon 42140 Chazelles sur Lyon.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats de l’animation.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire de Chazelles-sur-Lyon est chargée de l’exécution du présent arrêté dont copies seront transmises à Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, au service de Police Municipale, au pétitionnaire : BENOIT Corentin représentant la SARL MULTI FERMES domiciliée 32 rue Alexandre Séon 42140 Chazelles sur Lyon.
Fait à Chazelles-sur-Lyon, Le Maire,
Le 20/05/2024 Monsieur Pierre VERICEL
Le destinataire peut se pourvoir contre cette décision en formant dans les deux mois de sa publication, soit un recours juridictionnel devant le tribunal administratif de Lyon -184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 3 (art R421-1et R421-5 du code justice administrative), soit déposer une requête par l’application Télérecours citoyens sur le site www.telerecours.fr