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Arrêté - PM 085 2024 36 RUE Alexandre Seon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Arrêté - PM 085 2024 36 RUE Alexandre Seon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ PM-085-2024
POLICE
REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
Stationnement interdit, neutralisation du trottoir 36 rue Alexandre Séon 42140 Chazelles sur Lyon.
Le Maire de la Commune de CHAZELLES-SUR-LYON 42140,
Vu les articles L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1-8ème partie « signalisation temporaire ») approuvée par l’arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié successivement ; Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune,
Vu la demande en date du 15/05/2024, par laquelle le pétitionnaire désigné ci-après : DUCROIX Karine domiciliée 3 lotissement les coquelicots 42140 St Denis sur Coise
sollicite un arrêté de réglementation provisoire de la circulation pour réaliser des travaux: MODIFICATION DE FAÇADE 36 RUE ALEXANDRE SEON 42140 CHAZELLES SUR LYON
Vu les difficultés de circulation qui résulteront de ces travaux, il y a lieu de règlementer provisoirement la circulation des véhicules,
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et des véhicules,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A compter du 25/05/2024, et jusqu’au 30/06/2024, date de fin des travaux, le trottoir existant au droit du chantier sera neutralisé sur toute sa largeur. Le stationnement sera interdit à tous les véhicules pendant la durée des travaux. Un passage piétons balisé sera mis en place provisoirement afin d’assurer le cheminement protégé des piétons au droit du chantier.
ARTICLE 2 : L’utilisation, même partielle, de l’emprise de la chaussée comme zone d’installation de chantier (dépôt de matériaux, stationnement de véhicules, d’engins de chantiers, ou de containers) est strictement interdite.
ARTICLE 3 : A l’approche et au droit du chantier, les manœuvres de dépassement seront interdites. La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 4 : La signalisation temporaire sera implantée conformément aux textes en vigueur par l’entreprise DUCROIX Karine domiciliée 3 lotissement les coquelicots 42140 St Denis sur Coise
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier.
ARTICLE 6 : La durée d’application de cette réglementation pourra être modifiée en fonction de l’état d’avancement des travaux et des intempéries.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de Chazelles-sur-Lyon est chargée de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, au service de Police Municipale, au pétitionnaire : DUCROIX Karine domiciliée 3 lotissement les coquelicots 42140 St Denis sur Coise
Fait à Chazelles-sur-Lyon, Le Maire,
Le 20/05/2024 Monsieur Pierre VERICEL
Le destinataire peut se pourvoir contre cette décision en formant dans les deux mois de sa publication, soit un recours juridictionnel devant le tribunal administratif de Lyon -184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 3 (art R421-1et R421-5 du code justice administrative), soit déposer une requête par l’application Télérecours citoyens sur le site www.telerecours.fr