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Procès Verbal - PV 9 AVRIL 2021.docx 1
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Lucéram.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 9 AVRIL 2021.docx 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
Page 1 sur 14
Procès-verbal du CM du 9/04/2021
COMMUNE DE LUCERAM
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 AVRIL 2021
Présents : Michel Calmet Maire, Christiane Ricort, Jean-Louis Dalloni, Michèle Barnoin, Pierre Marseille, Adjoints, Josiane Cordier, Richard Fonti, Didier Lambert, Audrey Varro, Nathalie Chiavarino, Louis Fadas, Christine Maurin, Pierre Natali Conseillers
Absents représentés : Mehdi Lemaire par Michèle Barnoin, Evelyne Brisson par Christiane Ricort
Président de séance : le Maire, Michel Calmet
Secrétaire de séance : Mme Christiane Ricort 1er Adjoint au Maire
Adoption à l’unanimité du procès-verbal du 16 Février 2021, après rectification du texte de la délibération n°79 relative au pacte de gouvernance de la CCPP : Monsieur Didier Lambert a bien voté contre cette proposition.
ORDRE DU JOUR
1. Compte administratif 2020 pour le Budget de la Commune
2. Approbation du compte de gestion 2020 pour le Budget de la Commune 3. Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 Budget de la Commune
4. Budget primitif 2021 pour le Budget de la Commune
5. Fiscalité directe locale 2021 pour le Budget de la Commune
6. Compte administratif 2020 pour le Budget « Eau de Lucéram »
7. Budget primitif 2021 pour le Budget « Eau de Lucéram »
8. Compte administratif 2020 pour le Budget « Eau de Peïra Cava » 9. Budget primitif 2021pour le Budget « Eau de Peïra Cava »
10. Compte administratif 202 pour le Budget « Cimetière »
11. Budget primitif 2021 pour le Budget « Cimetière »
12. Emprunt au Crédit Agricole sur le Budget « Eau de Lucéram »
13. Emprunt au Crédit Agricole sur le Budget « Eau de Peïra Cava » 14. Demande de subvention présentée par l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Lucéram pour 2021
15. Demande de subvention présentée par la Commune pour la rénovation d’une bâtisse rurale agricole
16. Entretien de la plantation de mélèzes de Peïra Cava
17. Questions diverses
------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Page 2 sur 14
Procès-verbal du CM du 9/04/2021
PREAMBULE
Avant d’aborder les questions de l’ordre du jour, Monsieur le Maire souligne la qualité du travail de Mme Hélène Prioris, agent territorial à la Mairie de Lucéram, chargée du service des finances communales et précise que la Trésorerie a attribué à la Commune dans son rapport 2019 la note de 17/20 sur l’indice de qualité des comptes locaux.
Les résultats 2020 ne sont pas encore connus.
1. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
DU BUDGET DE LA COMMUNE
Compte administratif 2020
DELIBERATION N°85 - Approbation à l’unanimité
Monsieur le Maire présente et commente les chiffres du compte administratif de l’année écoulée, pour le budget de la Commune, reportés dans le tableau suivant :
COMPTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE DE LUCERAM
ANNEE 2020
RECETTES
DEPENSES
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
RESULTAT
REPORTE
RESULTAT
DE
CLOTURE
REALISATIONS
2020
SECTION
FONCTIONNEMENT
1 470 639.26 €
1 188 427.26 €
282 212.00 €
245 663.75 €
527 875.75 €
SECTION
INVESTISSEMENT
1 460 719.29 €
1 082 402.43 €
378 316.86 €
595 866.77 €
974 183.63 €
TOTAL ANNEE 2020
2 931 358.55 €
2 270 829.69 €
660 528.86 €
841 530.52 €
1 502 059.38 €
RESTES
A
REALISER
SECTION
FONCTIONNEMENT
SECTION
INVESTISSEMENT
241 156.63 €
387 963.70 €
- 146 807.07 €
TOTAL RAR
241 156.63 €
387 963.70 €
- 146 807.07 €
- 146 807.07 €
TOTAUX
REALISATIONS + RESTES A REALISER
3 172 515.18 €
2 658 793.39 €
513 721.79 €
841 530.52 €
1 355 252.31 € Page 3 sur 14
Procès-verbal du CM du 9/04/2021
Il commente ces chiffres et souligne les éléments importants à noter pour la section de fonctionnement :
- UN TAUX D’EPARGNE BRUTE de 19 % se dégage, assez nettement supérieur à celui observé dans les communes comparables (source Ministère des Finances).
(= 𝐸𝑋𝐶𝐸𝐷𝐸𝑁𝑇 𝛴 𝑅𝐸𝐶𝐸𝑇𝑇𝐸𝑆 = 282,2 𝐾€ 1470,4 𝐾€) ...
qui confirme la bonne santé financière de la Commune et permet, comme en 2018 et en 2019, de proposer un virement conséquent de 350 000 € sur le budget Investissements 2021.
Pour faire simple, le Maire explique que ce sont les sommes dégagées par la gestion du fonctionnement qui, versées au compte investissements, permettent de réaliser les investissements futurs.
- LE FONDS DE ROULEMENT Depuis 2014, a été multiplié par 3,1
- LES DEPENSES DE GESTION En léger progrès en 2020
en partie en raison des dépenses engagées par la COVID (achat de masques et matériels spécifiques) et des actions menées après la tempête Alex (aides aux sinistrés) 1092,6 K€ / 1035,2 K€ = + 6 %
- Et les RECETTES DE GESTION ont, quant à elles, baissé de 2,3 % (actions de solidarité liées à la crise COVID ➔ aide aux entreprises)
1388,3 K€ / 1420,4 K€
Il quitte la salle durant le vote du compte administratif conformément à l’article L 2121-14 du CGCT.
2. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2020
POUR LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES
DELIBERATION N°86 - Approbation à l’unanimité.
Le Maire rappelle que le compte de gestion est établi par le comptable public (les agents des services fiscaux chargés de Lucéram) en vérification des comptes fournis par la comptabilité de la Commune et qu’il reflète et confirme les comptes Page 4 sur 14
Procès-verbal du CM du 9/04/2021
administratifs de chacun des budgets de la collectivité : le budget principal et ses budgets annexes : budget de l’eau et de l’assainissement de Lucéram, budget de l’eau de Peïra Cava, budget du cimetière.
Approbation à l’unanimité des comptes de gestion 2020, pour :
o Le budget principal de la Commune
o Le budget eau et assainissement Lucéram
o Le budget eau Peïra Cava
o Le budget Cimetière
3. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2020
SUR LE BUDGET DE LA COMMUNE
DELIBERATION N°87 – Accord à l’unanimité
4. BUDGET PRIMITIF 2021 DE LA COMMUNE
DELIBERATION N°88 - Approbation à l’unanimité
Le Maire rappelle qu’il convient de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte, conformément aux articles L 1612.1 et suivants et L 2311.1 à L 2343.2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cette année, les Communes ont jusqu’au 15 Avril 2021 pour accomplir cette formalité.
Il précise que le budget primitif de la Commune, pour l’exercice 2021 a été établi en conformité avec la nomenclature M14.
Il présente ensuite à l’assemblée le contenu du Budget en résumant ses orientations générales, et invite le Conseil Municipal à procéder au vote, sur la base des chiffres suivants :
Dépenses et recettes en section de fonctionnement 2 085 625.55 € Dépenses et recettes en section d’investissement 4 294 114.38 €
Il explique que la somme de 2 393 422.10 € , inscrite dans ce budget, est destinée à la mise en œuvre d’opérations nouvelles, comme par exemple :
- Le financement de la part communale du complexe 3 en 1
- L’acquisition des murs et l’exécution de travaux pour installer un commerce à Peïra Cava
- La réhabilitation d’un logement rural dans la propriété de Camargua Page 5 sur 14
Procès-verbal du CM du 9/04/2021
- Etc
5. FISCALITE DIRECTE LOCALE 2021 - TAUX DES TAXES FONCIERES
DELIBERATION N°89 - Accord à l’unanimité
Par délibération du 29 juin 2020, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts locaux suivants :
• Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) : 11.99 % • Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties (TFPNB) : 35.73 %
• Taxe d’Habitation (TH) : La commune ne vote plus le taux
A compter de l'année 2021, la taxe d'habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes, mais par l’État. En contrepartie, le taux TFPB 2020 du département (10.62 %) est transféré aux communes. Par conséquent, le nouveau taux de référence 2021 de TFPB de la commune est de 22.61 % (soit le taux communal de 2020 : 11.99 % + le taux départemental de 2020 : 10.62 %).
Le Maire propose de ne pas augmenter ces taxes pour 2021 et d’appliquer le nouveau taux de référence pour la TFPB (taux 11.99 % + 10.62 %).
Cette mesure a pour conséquence d’attribuer aux taxes foncières les taux suivants pour 2021 :
• TFPB : 22.61 %
• TFPNB : 35.73 %
Cette proposition est adoptée.
6. COMPTE ADMINISTRATIF 2020
ET AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
DU BUDGET « EAU ET ASSANISSEMENT DE LUCERAM »
Compte administratif 2020
DELIBERATION N°90 - Approbation à l’unanimité
Monsieur le Maire présente et commente les chiffres du compte administratif de l’année écoulée pour le budget « eau et assainissement de Lucéram », reportés dans le tableau suivant : Page 6 sur 14
Procès-verbal du CM du 9/04/2021
COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EAU DE LUCERAM
ANNEE 2020
RECETTES
DEPENSES
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
RESULTAT
REPORTE
RESULTAT
DE
CLOTURE
REALISATIONS
2020
SECTION
FONCTIONNEMENT
177 796.65 €
194 534.91 €
-16 738.26 €
48 793.44 €
32 055.18 €
SECTION
INVESTISSEMENT
1 265 905.60 €
1 202 618.29 €
63 287.31 €
73 054.18 €
136 341.49 €
TOTAL ANNEE 2020
1 443 702.25 €
1 397 153.20 €
46549.05 €
121 847.62 €
168 396.67 €
RESTES
A
REALISER
SECTION
FONCTIONNEMENT
0
0
0
SECTION
INVESTISSEMENT
1278.16 €
9665.60 €
-8387.44 €
CUMUL
0
0
0
TOTAUX
REALISATIONS + RESTES A REALISER
1 444 980.41 €
1 406 818.80 €
38 161.61 €
121 847.62 €
160 009.23 €
Il quitte la salle durant le vote du compte administratif conformément à l’article L2121-14 du CGCT.
DELIBERATION N°91 - Accord à l’unanimité
Affectation du résultat de fonctionnement
7. BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET « EAU ET ASSAINISSEMENT LUCERAM
DELIBERATION N°92 - Approbation à l’unanimité
Le Maire rappelle qu’il convient de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte, conformément aux articles L 1612.1 et suivants et L 2311.1 à L 2343.2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cette année, les Communes ont jusqu’au 15 Avril 2021 pour accomplir cette formalité. Page 7 sur 14
Procès-verbal du CM du 9/04/2021
Il précise que le budget primitif de l’exercice 2021 pour le budget « eau et assainissement Lucéram » a été établi en conformité avec la nomenclature M49.
Il présente ensuite à l’assemblée le contenu du Budget en résumant ses orientations générales, et invite le Conseil Municipal à procéder au vote, sur la base des chiffres suivants :
Dépenses et recettes d’exploitation 206 755.18 €
Dépenses et recettes d’investissement 1 908 061.83 €
8. COMPTE ADMINISTRATIF 2020
ET AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
DU BUDGET « EAU DE PEIRA CAVA »
Compte Administratif 2020
DELIBERATION N°93 - Approbation à l’unanimité
Monsieur le Maire présente et commente les chiffres du compte administratif de l’année écoulée pour le budget « eau de Peïra Cava », reportés dans le tableau suivant :
COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EAU DE PEIRA-CAVA
ANNEE 2020
RECETTES
DEPENSES
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
RESULTAT
REPORTE
RESULTAT
DE
CLOTURE
REALISATIONS
2020
SECTION
FONCTIONNEMENT
26 054.21 €
20 437.00 €
5617.21 €
20 436.86 €
26 054.07 €
SECTION
INVESTISSEMENT
19 627,44 €
17 713.51 €
1913.93 €
32 319.77 €
34 233.70 €
TOTAL ANNEE 2019
45 681.65 €
38 150.51 €
7531.14 €
52 756.63 €
60 287.77 €
RESTES
A
REALISER
SECTION
FONCTIONNEMENT
0
0
0
SECTION
INVESTISSEMENT
0
0
0
CUMUL
0
0
0
TOTAUX
REALISATIONS + RESTES A REALISER
45 681.65 €
38 150.51 €
7531.14 €
52 756.63 €
60 287.77 € Page 8 sur 14
Procès-verbal du CM du 9/04/2021
Il quitte la salle durant le vote du compte administratif conformément à l’article L2121-14 du CGCT.
Affectation du résultat de fonctionnement
DELIBERATION N°94 - Accord à l’unanimité
9. BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET EAU DE PEIRA CAVA
DELIBERATION N°95 - Approbation à l’unanimité
Le Maire rappelle qu’il convient de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte, conformément aux articles L 1612.1 et suivants et L 2311.1 à L 2343.2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cette année, les Communes ont jusqu’au 15 Avril 2021 pour accomplir cette formalité.
Il précise que le budget primitif pour l’exercice 2021 du budget « eau de Peïra Cava » a été établi en conformité avec la nomenclature M49.
Il présente ensuite à l’assemblée le contenu du Budget en résumant ses orientations générales, et invite le Conseil Municipal à procéder au vote, sur la base des chiffres suivants :
Dépenses et recettes d’exploitation 51 243.93 €
Dépenses et recettes d’investissement 197 813.01 € Page 9 sur 14
Procès-verbal du CM du 9/04/2021
10. COMPTE ADMINISTRATIF 2020
ET AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
DU BUDGET « CIMETIERE »
Compte administratif 2020
DELIBERATION N°96 - Approbation à l’unanimité
Monsieur le Maire présente et commente les chiffres du compte administratif de l’année écoulée, pour le budget « cimetière » reportés dans le tableau suivant :
COMPTE ADMINISTRATIF DU CIMETIERE
ANNEE 2020
RECETTES
DEPENSES
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
RESULTAT
REPORTE
RESULTAT
DE
CLOTURE
REALISATIONS
2020
SECTION
FONCTIONNEMENT
49 249.04 €
49 249.04 €
0
-153,02 €
-153,02 €
SECTION
INVESTISSEMENT
49249.04 €
39 390.71 €
9 858.33 €
-49 249,04 €
-39390.71 €
TOTAL ANNEE 2020
98 498.08 €
88 639.75 €
9 858.33 €
-49402.06 €
-39543.73 €
RESTES
A
REALISER
SECTION
FONCTIONNEMENT
0
0
0
0
SECTION
INVESTISSEMENT
0
0
0
0
CUMUL
0
0
0
0
TOTAUX
REALISATIONS + RESTES A REALISER
98 498.08 €
88 639.75 €
9 858.33 €
-49402.06 €
-39543.73 €
Monsieur CALMET quitte la salle durant le vote du compte administratif conformément à l’article L2121-14 du CGCT.
Affectation du résultat de fonctionnement
DELIBERATION N°97 - Accord à l’unanimité Page 10 sur 14
Procès-verbal du CM du 9/04/2021
11. BUDGET PRIMITIF – BUDGET CIMETIERE
DELIBERATION N° 98 - Approbation à l’unanimité
Le Maire rappelle qu’il convient de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte.
Cette année, les Communes ont jusqu’au 15 Avril 2021 pour accomplir cette formalité.
Le budget « cimetière » est établi en conformité avec la nomenclature M4 ; il s’agit d’une régie autonome financièrement non personnalisée juridiquement, selon l’article L 1414.1 du CGCT.
Ce budget est destiné à l’achat de caveaux et à la vente de concessions de terrains dans le cimetière communal. Les ventes de caveaux entrant dans le champ d’application de la TVA, elles sont donc imposables à la TVA, au taux normal comme le prévoit l’article 256 du code général des impôts.
Il présente ensuite à l’assemblée le contenu du Budget en résumant ses orientations générales, et invite le Conseil Municipal à procéder au vote, sur la base des chiffres suivants :
Dépenses et recettes d’exploitation 71 154.44 €
Dépenses et recettes d’investissement 71 001.42 €
12. EMPRUNT SUR LE BUDGET « EAU ET ASSAINISSEMENT DE LUCERAM »
DELIBERATION N°99- Approbation à l’unanimité
Monsieur le Maire expose les dépenses à engager sur l’exercice 2021, concernant des opérations en cours et des nouveaux travaux à exécuter, dont notamment : le complément de la part communale pour la Step, la procédure de protection de la source de la Para, la pompe de relevage, le remplacement de canalisations d’eau au village, le remplacement du poste de chloration.
Pour financer ces équipements, il propose de recourir à un emprunt et présente l’offre du crédit agricole, établie aux conditions suivantes :
- Montant 200 000.00 €
- Durée 15 ans
- Taux 0.960 %
- Périodicité annuelle / terme échu Page 11 sur 14
Procès-verbal du CM du 9/04/2021
13. EMPRUNT SUR LE BUDGET « EAU DE PEIRA CAVA »
DELIBERATION N°100- Approbation à l’unanimité
Monsieur le Maire expose les dépenses à engager sur l’exercice 2021, concernant des opérations en cours et des nouveaux travaux à exécuter, dont notamment : l’installation d’une unité de filtration au forage des tennis, des travaux divers sur les canalisations
Pour financer ces équipements, il propose de recourir à un emprunt et présente l’offre du crédit agricole, établie aux conditions suivantes :
- Montant 70 000.00 €
- Durée 15 ans
- Taux 0.960 %
- Périodicité annuelle / terme échu
14. DEMANDE DE SUBVENTION DE L’AMICALE DES SAPEURS POMPIERS
DELIBERATION N°101- Approbation à l’unanimité
Madame Michèle Barnoin présente la demande de subvention présentée pour l’exercice 2021 par l’Amicale des Pompiers de Lucéram.
De nombreuses actions sont prévues cette année, nécessitant l’acquisition de matériel spécifique et des dépenses nouvelles.
Le Conseil Municipal décide :
• D’attribuer la somme de 1000 Euros à l’association comme l’année dernière • De prendre en charge le financement d’un mannequin d’entrainement, qui sera offert à l’association, pour la mise en œuvre des actions de formation sauvetage / réanimation.
Parallèlement, Monsieur le Maire et Madame Christiane Ricort résument leur entretien du matin, avec les autorités, le Commandant René Dies, Directeur Départemental du SDIS 06 et le Capitaine Briquetti, Chef de la Compagnie Pays Niçois, au sujet de l’extension de la caserne de Lucéram. Cet équipement n’est pas programmé avant 2025/2026. Madame Ricort rappelle que le centre de secours du village réclame depuis des années au SDIS des aménagements liés notamment à la présence de personnel féminin dans leurs rangs. Des locaux décents et spécifiques, à usage de vestiaires, sanitaires, repos, etc, sont devenus aujourd’hui absolument nécessaires.
Provisoirement le Sdis va installer des structures provisoires type Algeco pour répondre à ces besoins nouveaux. Page 12 sur 14
Procès-verbal du CM du 9/04/2021
Le Maire confirme que les pompiers de Lucéram accueillent de plus en plus de jeunes femmes parmi eux et se réjouit de cette situation qui démontre une modernisation de l’institution. Il salue l’engagement et le dévouement ces nouvelles recrues.
Afin de soutenir les pompiers du village et d’accélérer la mise en œuvre de ces travaux, il propose à l’assemblée de se mobiliser pour appuyer le projet l’extension de la caserne, qui va dans le sens du progrès et constitue une amélioration indispensable des conditions de travail des sapeurs de la Commune.
Le Conseil Municipal approuve cette proposition et décide d’adresser au Sdis une motion motivée dans ce sens.
15. DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA RENOVATION D’UNE BATISSE RURALE AGRICOLE
DELIBERATION N°102- Approbation à l’unanimité
Monsieur Mehdi Lemaire, absent en début de séance et représenté par Michèle Barnoin, rejoint l’assemblée à 19 h 30 au moment d’aborder cette question de l’ordre du jour. Il participe donc au débat et prend personnellement part au vote de cette mesure.
La Commune est devenue propriétaire d’un bien situé lieu-dit Camarga, à la suite de la donation de M et Mme Henri Blancardi, décédés en 2011 et 2013.
L’acte passé devant Maître Sophie Marchio Notaire à Nice est assorti des charges suivantes :
- Interdiction d’aliéner pendant 25 ans
- Entretien de la propriété
- Réserver l’usage des constructions pour l’installation d’un agriculteur
Depuis le décès des donateurs, la propriété se trouve à l’abandon et se dégrade au fil des années.
La Commune souhaite faciliter l’installation d’un jeune agriculteur sur ces terrains. Or, l’état des constructions et l’ampleur des travaux de remise en état de la propriété, constituent un obstacle de taille pour d’éventuels repreneurs.
Des travaux de réhabilitation de l’habitation rurale existante, s’avèrent donc indispensables pour attirer les candidats potentiels à la reprise de l’exploitation. La Commune pourra alors proposer en location un logement décent, associé à l’usage des terrains, par le biais d’un bail agricole, pour pérenniser l’activité.
Ce projet permettra de poursuivre plusieurs objectifs :
- Le respect de la volonté des donateurs
- L’installation d’une nouvelle activité dans le cadre de la relance de la filière agricole
- La prévention incendie, par l’entretien des terres
Un avant-projet sommaire des travaux a été dressé par Monsieur Daniel Barbier Architecte DPLG, portant sur la restauration de la vieille bâtisse rurale.
Le plan de financement prévisionnel de l’opération s’articule de la manière suivante : Page 13 sur 14
Procès-verbal du CM du 9/04/2021
- Coût des travaux 135 264.00 € HT
- Subvention Région 30 % (Frat) 40 579.20 €
- Subvention Département 30 % 40 579.20 €
- Part Communale 54 105.60 €
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver le projet de valorisation du site dénommé « propriété Blancardi », par l’installation d’une activité agricole
- D’approuver le projet de restauration de la bâtisse rurale agricole située sur la propriété, pour la mettre à disposition d’un jeune agriculteur intéressé par la remise en culture des terres et l’entretien des lieux
- D’approuver le principe d’un bail agricole à consentir au futur repreneur - D’approuver le plan de financement des travaux présenté ci-dessus - De solliciter des aides financières nécessaires auprès de la Région au titre du Frat 2021 et du Département des Alpes Maritimes
16. ENTRETIEN DE LA PLANTATION DE MELEZES DE PEIRA CAVA
DELIBERATION N°103 - Accord à l’unanimité
Le 8 Avril 2019 le Conseil Municipal avait approuvé par délibération, le programme de travaux sylvicoles de l’ONF, portant sur la plantation de 300 mélèzes sur la parcelle 24, formant la cime de Peïra Cava.
Cette opération, d’un coût de 5643.00 € HT, a bénéficié d’un accord de subvention du conseil départemental, à hauteur de 40 %.
Les travaux de plantation sont achevés. Afin de recevoir la part de financement du département, la Commune doit signifier son engagement à entretenir la plantation sur une durée de 4 ans.
Monsieur Jean-Louis Dalloni précise que cette mission peut être facilement mise en œuvre. Les terrains se trouvant déjà en bon état de propreté, il conviendra d’assurer régulièrement le nettoyage autour des plants et le renouvellement des arbres morts, pour garantir la durabilité du repeuplement.
Monsieur Pierre Marseille suggère que les élus surveillent le site et signalent toute anomalie. Cette proposition est accueillie avec enthousiasme.
Le Conseil Municipal approuve l’ensemble de ces mesures.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 50.
17. QUESTIONS DIVERSES
1. Question du Loup
Monsieur Jean-Louis Dalloni alerte l’assemblée de la présence accrue et inquiétante du loup dans la Commune. Ses observations sur le terrain mettent en évidence Page 14 sur 14
Procès-verbal du CM du 9/04/2021
l’existence de 3 meutes distinctes sur différentes zones du territoire. Au cours de l’hiver un grand nombre de carcasses de cervidés, sangliers ont été retrouvées en milieu naturel. Des veaux ont été tués. De plus, l’animal a été repéré de plus en plus près des habitations. Ce phénomène anormal fait penser que les bêtes présentes sur la Commune sont des hybrides, ayant perdu leur caractère sauvage d’origine. Il souhaite que les élus de Lucéram alertent les responsables départementaux de cette situation préoccupante et fait remarquer que la Commune de l’Escarène, impactée également sur son territoire, a saisi le Préfet à plusieurs reprises sur cette question, en adoptant des motions en Conseil Municipal.
Le Maire partage cette position et s’engage à intervenir dans ce sens auprès du Préfet, de la DDTM et des gardes de l’ONCFS. Il rappelle qu’en 2019 un dossier détaillé avec plans retraçant les déplacements des loups à l’échelle locale, leur a déjà été transmis.
Sans polémiquer sur la pertinence des décisions antérieures sur la réintroduction de l’espèce, il convient de faire remonter aux pouvoirs publics les difficultés rencontrées par les territoires concernés par la présence du loup et ses conséquences.
2. Travaux de sécurisation sur les routes départementales
Monsieur Jean-Louis Dalloni informe l’assemblée d’un programme important de travaux engagé par le Conseil Départemental, mis en œuvre prochainement par la Subdivision Départementale d’Aménagement, pour sécuriser les routes départementales traversant la Commune : pose de glissières de sécurité, installation de catadioptres et peinture fluorescente sur les routes de Peïra Cava.
INTERVENTIONS DU PUBLIC
Une personne fait part de son mécontentement sur le traitement d’une fuite d’eau, dont son cabanon au quartier du Terron subit les nuisances depuis plusieurs mois, malgré l’intervention des services techniques communaux.
Le Maire assure qu’une nouvelle visite va être programmé pour étudier la question.
Des précisions sont apportées par les élus à une administrée, sur certaines questions abordées précédemment :
- l’affectation en investissement, de la somme de 350 000 Euros sur le budget communal - le projet de mise en valeur de la propriété de Camargua
- la protection de la source de la Para