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Déliberation - 25 10 22 delib
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Déliberation - Délib CM 25 10 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ancizes-Comps.
Lien du pdf (Déliberation - Délib CM 25 10 22)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
OCTOBRE
2022 €
O0
M
P
$
N°
104/2022
Objet
:
Eclairage
public
MA
I
R I
E
avenue
du
Plan
d'Eau
63770
Les
Ancizes-Comps
Tél
:
04
73
86
80
14
Mail
: mairie.ancizes@wanadoo.fr
LES
ANCIZES
AR
Prefecture
063-216300046-20221025-104
2022-DE
Reçu
le
28/10/2022
Publié
le
28/10/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
25
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LES
ANCIZES-COMPS
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
M.
Didier
MANUBY,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 18.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
20
octobre
2022.
Présents
:MM.
MANUBY
Didier,
MEGE
Isabelle,
ANTUNES
Fernand,
COURTADON
Hélène,
MASSON
René,
LAMYRAND
Rémy,
GARRACHON
Annie,
MOREAUX
Jacques,
THAUVIN
Isabelle,
FERREIRA
Raquel,
JOUBERTON
Philippe,
BUFFARD
Frédérique,
BRUNET
David,
ROSSIGNOL
Alexis.
Absents
excusés
:
MM.
MEUNIER
Thierry
(procuration
à
M.
ANTUNES),
FALKENAU
Carole
(procuration
à
Mme
GARRACHON),
BERNARDIN
Ludovic
(procuration
à
Mme
MEGE),
EL
MANDILI
Amel
(procuration
à
M.
MANUBY)
Le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu'une
réunion
aura
lieu
mercredi
26
octobre
2022
avec
le
Territoire
d'Energie
(ex
SIEG)
sur
l'avenir
de
l'éclairage
public
sur
la
commune.
Les
élus,
avec
l'appui
du
Territoire
d’Energie
devront
entamer
une
démarche
sur
les
mesures
à prendre
et
sur
le
choix
du
maintien
de
l'éclairage
public.
L'augmentation
du
coût
de
l'énergie,
notamment
de
l'électricité,
pourrait
être
multiplié
par
2,
voire
2.5
en
2023.
Lors
du
dernier
conseil,
plusieurs
questions
s'étaient
posées
:
- Maintien
de
l'éclairage
public
la
nuit
sur
tout
le
territoire
communal,
- Faut-il
identifier
des
secteurs
(bourg,
villages,
RD)
pour
une
coupure
- Doit-on
réaliser
une
coupure
générale
- Extinction
semaine
et
pas
le
Week
end
- Ilumination
pour
les
fêtes
de
Noël
Les
choix
qui
pourraient
être
pris
par
la
collectivité
ne
seront
pas
forcément
définitifs.
Le
Maire
propose
la
création
d'une
commission
spécifique
de
travail
sur
les
orientations
à
prendre
et
les
choix
à
réaliser
pour
ce
chapitre
important
pour
les
finances
communales.
Le
Conseil
Municipal,
avec
en
avoir
délibéré,
décide
avec
16
voix
pour
et
2
abstentions
(M.
Fernand
ANTUNES
et
M.
Thierry
MEUNIER)
:
- d'adopter
le
principe
d'une
coupure
de
l'éclairage
public
sur
toute
la
Commune
à
partir
de
22h00
jusqu'à
6h00
du
matin,
avec
la
possibilité
de
modifier
les
plages
horaires,
- de
prendre
l’attache
de
Territoire
d'Energie
pour
sa
mise
en
place,
- d'autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
concernant
ce
dossier. AR
Prefecture
063-216300046-20221025-105
2022-DE
Reçu
le
28/10/2022
Publié
le
28/10/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LES
ANCI2ES
C
O0
A
P
S$
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
25
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LES
ANCIZES-COMPS
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
M.
Didier
MANUBY,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 18.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 20
octobre
2022.
Présents
:
MM.
MANUBY
Didier,
MEGE
Isabelle,
ANTUNES
Fernand,
COURTADON
Hélène,
MASSON
René,
LAMYRAND
Rémy,
GARRACHON
Annie,
MOREAUX
Jacques,
THAUVIN
Isabelle,
FERREIRA
Raquel,
JOUBERTON
Philippe,
BUFFARD
Frédérique,
BRUNET
David,
ROSSIGNOL
Alexis.
Absents
excusés:
MM.
MEUNIER
Thierry
(procuration
à
M.
ANTUNES),
FALKENAU
Carole
(procuration
à
Mme
GARRACHON),
BERNARDIN
Ludovic
(procuration
à
Mme
MEGE),
EL
MANDILI
Amel
(procuration
à M.
MANUBY)
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
travaux
de
réhabilitation
d'un
bâtiment
en
nouvelle
N°
105/2022
Mairie.
Objet: Travaux
de
la
Il
indique
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
réaliser
des
travaux
nouvelle
Mairie
:
A
N°
supplémentaires
pour
le lot n°
01
: réfection
du
dallage
dans
le
bâtiment
du
rez-de-chaussée
Er
et la pose
d’une
cuve
de
5 000
litres
pour
la récupération
des
eaux.
Il
présente
les
devis
de
l'entreprise
PRADIER
pour
le
lot
n°
01
d’un
montant
de
8
175
€
HT
et 5
630
€
HT,
soit
13
805
€ HT
:
Travaux
Montant
2 ENT
Nouveau
montant
du
©
Montant
marché
initial
:
Avenant
n°
1
marché
Réfection
de
la
dalle
8
175.00
€
HT
en
rez-de-chaussée
Fourniture
et
pose
d'une
cuve
de
5
000!
DE
Total
HT
13
805.00
€
HT
218
999.55
€
HT
232
804.55€
HT
Total
TTC
16
566.00
€
TTC
262
799.46
€
TTC
279
365.46
€
TTC
Le
Conseil
Municipal,
après
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
:
- d'approuver
l'avenant
n°
1
d’un
montant
total
de
13
805
€
HT,
soit
16
566
€
TTC,
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
et toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
MA
I
R
I
E
avenue
du
Plan
d'Eau
63770
Les
Ancizes-Comps
Tél :
04
73
86
80
14
Mail
: mairie.ancizes@wanadoo.fr LES
ANCI2ES
C
O
M
PS
N°
106/2022
Objet : Budget assainissement
:
Décision modificative
n°
1
M
OA
I
R
I
E
avenue
du
Plan
d'Eau
63770
Les
Ancizes-Comps
Tél
:
04
73
86
80
14
Mail
: mairie.ancizes@wanadoo.fr
AR
Prefecture
063-216300046-20221025-106
2022-DE
Reçu
le
28/10/2022
Publié
le
28/10/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
25
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LES
ANCIZES-COMPS
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
M.
Didier
MANUBY,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 18.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
20
octobre
2022.
Présents
:
MM.
MANUBY
Didier,
MEGE
Isabelle,
ANTUNES
Fernand,
COURTADON
Hélène,
MASSON
René,
LAMYRAND
Rémy,
GARRACHON
Annie,
MOREAUX
Jacques,
THAUVIN
Isabelle,
FERREIRA
Raquel,
JOUBERTON
Philippe,
BUFFARD
Frédérique,
BRUNET
David,
ROSSIGNOL
Alexis.
Absents
excusés:
MM.
MEUNIER
Thierry
(procuration
à
M.
ANTUNES),
FALKENAU
Carole
(procuration
à
Mme
GARRACHON),
BERNARDIN
Ludovic
(procuration
à
Mme
MEGE),
EL
MANDILI
Amel
(procuration
à
M.
MANUBY)
Le
Conseil
municipal,
sur
proposition
du
Maire,
- considérant
que
dans
le
budget
assainissement
il est
nécessaire
de
réintégrer
des
études
aux
comptes
de
travaux :
- décide
d'ouvrir
des
crédits
d'ordre
au
chapitre
041 :
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Dépenses
d'investissement
Article
213-041
|
+ 26
635
€
Recettes
d’investissement
Article
2031-041
|
+ 26
635
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
décisions
modificatives
indiquées
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et
an
que
dessus. AR
Prefecture
063-216300046-20221025-107
2022-DE
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le
28/10/2022
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28/10/2022
,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LES
ANCI2ES
C
O
M
Pp
$
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
25
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LES
ANCIZES-COMPS
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
M.
Didier
MANUBY,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 18.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
20
octobre
2022.
Présents
:
MM.
MANUBY
Didier,
MEGE
Isabelle,
ANTUNES
Fernand,
COURTADON
Hélène,
MASSON
René,
LAMYRAND
Rémy,
GARRACHON
Annie,
MOREAUX
Jacques,
THAUVIN
Isabelle,
FERREIRA
Raquel,
JOUBERTON
Philippe,
BUFFARD
Frédérique,
BRUNET
David,
ROSSIGNOL
Alexis.
Absents
excusés:
MM.
MEUNIER
Thierry
(procuration
à
M.
ANTUNES),
FALKENAU
Carole
(procuration
à
Mme
GARRACHON),
BERNARDIN
Ludovic
(procuration
à
Mme
MEGE),
EL
MANDILI
Amel
(procuration
à
M.
MANUBY)
N°
107/2022
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
l'aménagement
d'un
terrain
de
pétanque
au
Obiet
:
stade
municipal
pour
l'association
Le
Palet
Ancizois.
Deals= an
Une
plateforme
a
été
créée
à
l'arrière
du
bâtiment
et
un
local
doit
également
être
d'un'ensemble
aménagé
avec
le remplacement
de
la porte
d'entrée.
porte
et fenêtre
.
,
ï
;
à
ï
.
,
pour
le local
des
Le
Maire
présente
le
devis
de
l'entreprise
TOURNOBOIS
pour
l'installation
d’un
boulistes
ensemble
porte
et
fenêtre
en
menuiserie
aluminium
d'un
montant
de
5 629.68
€
HT,
soit
6 755.62
€ TTC. Le
Conseil
Municipal,
après
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité : - d'approuver
le
devis
de
TOURNOBOIS
d'un
montant
de
5 629.68
€
HT,
soit
6 755.62
€ TTC, - d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
devis
ci-dessus
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
M
OA
I
R
I
E
avenue
du
Plan
d'Eau
63770
Les
Ancizes-Comps
Tél
:
04
73
86
80
14
Mail
: mairie.ancizes@wanadoo.fr AR
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DU
REGISTRE
LES
ANCI2ES
C
O
M
P
$
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
25
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LES
ANCIZES-COMPS
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
M.
Didier
MANUBY,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 18.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
20
octobre
2022.
Présents
:
MM.
MANUBY
Didier,
MEGE
Isabelle,
ANTUNES
Fernand,
COURTADON
Hélène,
MASSON
René,
LAMYRAND
Rémy,
GARRACHON
Annie,
MOREAUX
Jacques,
THAUVIN
Isabelle,
FERREIRA
Raquel,
JOUBERTON
Philippe,
BUFFARD
Frédérique,
BRUNET
David,
ROSSIGNOL
Alexis.
Absents
excusés:
MM.
MEUNIER
Thierry
(procuration
à
M.
ANTUNES),
FALKENAU
Carole
(procuration
à
Mme
GARRACHON),
BERNARDIN
Ludovic
(procuration
à
Mme
MEGE),
EL
MANDILI
Amel
(procuration
à
M.
MANUBY)
o
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
du
N
108/2022
Camping
municipal
et
la
mise
aux
normes
handicapées
d'un
chalet.
Objet
:
Devis
de
mise
aux
Le
Maire
présente
le
devis
de
l’entreprise
TOURNOBOIS
pour
l'installation
d'une
normes
PMR
d'un
porte
d'entrée
en
PVC
et
la
création
d'une
terrasse
d'accès
d’un
montant
de
5
121.36
€
HT,
chalet du Camping
soit 6 145.63 € TTC.
municipal
Le
Conseil
Municipal,
après
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
:
-
d'approuver
le
devis
de
TOURNOBOIS
d'un
montant
de
5
121.36
€
HT,
soit
6
145.63
€, - d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
devis
ci-dessus
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
Fait
et
délibéré
en
Mafrie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
MA
I
R
I
E
avenue
du
Plan
d'Eau
63770
Les
Ancizes-Comps
Tél
:
04
73
86
80
14
Mail
: mairie.ancizes@wanadoo.fr LES
ANCI2ES
C
O0
M
PS
N°
109/2022
Objet : Travaux
Maison
de
santé
:
Avenant
n°
1
pour
la
maîtrise
d'oeuvre
M
OA
I
R
I
E
avenue
du
Plan
d'Eau
63770
Les
Ancizes-Comps
Tél
:
04
73
86
80
14
Mail
: mairie.ancizes@wanadoo.fr
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DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
25
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LES
ANCIZES-COMPS
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
M.
Didier
MANUBY,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 18.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 20
octobre
2022.
Présents
:
MM.
MANUBY
Didier,
MEGE
Isabelle,
ANTUNES
Fernand,
COURTADON
Hélène,
MASSON
René,
LAMYRAND
Rémy,
GARRACHON
Annie,
MOREAUX
Jacques,
THAUVIN
Isabelle,
FERREIRA
Raquel,
JOUBERTON
Philippe,
BUFFARD
Frédérique,
BRUNET
David,
ROSSIGNOL
Alexis.
Absents
excusés
:
MM.
MEUNIER
Thierry
(procuration
à
M.
ANTUNES),
FALKENAU
Carole
(procuration
à
Mme
GARRACHON),
BERNARDIN
Ludovic
(procuration
à
Mme
MEGE),
EL
MANDILI
Amel
(procuration
à
M.
MANUBY)
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les travaux
de
construction
d'une
maison
de
santé
pluridisciplinaire.
Il présente
la nouvelle
répartition
d'honoraires
actualisée.
Il soumet
alors
l'avenant
n°1
de
45
058,47
€
à
intervenir
pour
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
avec
le
Cabinet
MORPHO
Architecture,
en
raison
de
l'actualisation
de
l'estimation
des
travaux
qui
passe
de
850
000
€
HT
à 1 378
983
€
HT :
Marché
de
maîtrise
Estimation
des
Montant
des
Montant
des
d'oeuvre
travaux
honoraires
HT
honoraires
TTC
Marché
initial
850
000,00
€
79
050,00
€
94
860.00
€
Avenant
n°
1
(taux
de
rémunération
1 378
983,00
€
+
45
058.47
€
54
070.16
€
9%)
Total
après
avenant
124
108.47
€
148
930.16
€
‘:
Répartition Morpho/R3i
MetpheArchitecte-
63 295.32 €
75 954.38 €
51%
R3i
- 49%
60
813.15
€
72
975.78
€
Le
Conseil
Municipal,
après
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
: LES
ANCI2ES
C
O
M
P
$
N°
110/2022
Objet
:
Travaux d'investissement Réalisation
de
deux
emprunts
de
400
000
€
et
300
000
€
M
OA
I
R
IT
E
avenue
du
Plan
d'Eau
63770
Les
Ancizes-Comps
Tél
:
04
73
86
80
14
Mail
: mairie.ancizes@wanadoo.fr
AR
Prefecture
063-216300046-20221025-110
2022-DE
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28/10/2022
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28/10/2022
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DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
25
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LES
ANCIZES-COMPS
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
M.
Didier
MANUBY,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 18.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
20
octobre
2022.
Présents
:
MM.
MANUBY
Didier,
MEGE
Isabelle,
ANTUNES
Fernand,
COURTADON
Hélène,
MASSON
René,
LAMYRAND
Rémy,
GARRACHON
Annie,
MOREAUX
Jacques,
THAUVIN
Isabelle,
FERREIRA
Raquel,
JOUBERTON
Philippe,
BUFFARD
Frédérique,
BRUNET
David,
ROSSIGNOL
Alexis.
Absents
excusés:
MM.
MEUNIER
Thierry
(procuration
à
M.
ANTUNES),
FALKENAU
Carole
(procuration
à
Mme
GARRACHON),
BERNARDIN
Ludovic
(procuration
à
Mme
MEGE),
EL
MANDILI
Amel
(procuration
à M.
MANUBY)
Monsieur
le
Maire
indique
que,
pour
financer
les
travaux
d'investissement
sur
le
budget
principal
2022,
il est
nécessaire
de
réaliser
un
emprunt
de
400
000
€
et
de
300
000
€
sur des
périodes
de
25
et 20
ans.
Sur
les
consultations
et
les
propositions
reçues
de
plusieurs
établissements
bancaires,
l'établissement
qui
a
présenté
la
meilleure
offre
est
:
le
Crédit
Agricole
Centre
France.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
de
contracter
auprès
du
Crédit
Agricole
Centre
France
deux
emprunts
de :
- 400
000
€
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
-_
Durée
du
prêt
: 25
ans
-
Périodicité
des
échéances
: trimestrielles
-
Taux
d'intérêt
annuel:
3.20
%
-
Frais
de
dossier
: 400
€
-
Taux
fixe
trimestriel
et
échéance
constante
-
Mise
à
disposition
:
20/02/2023
-
1ère
échéance:
20/05/2023
- _
Montant
de
l'échéance
: 5
826.25
€
!
- 300
000
€
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes :
-
Durée
du
prêt
: 20
ans
-
Périodicité
des
échéances
: trimestrielles
-
Taux
d'intérêt
annuel:
3.20
%
-
Frais
de
dossier
: 300
€
-
Taux
fixe
trimestriel
et
échéance
constante
-
Mise
à disposition
:
15/05/2023
-
1ère
échéance
:
15/08/2023
-
Montant
de
l'échéance
: 5
091.62
€
- d'autoriser
Monsieur
Didier
MANUBY,
Maire,
à
signer
le
contrat, AR
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063-216300046-20221025-111
2022-DE
Reçu
le
28/10/2022
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28/10/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LES
ANCIZES
C
O
M
P
S$
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
25
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LES
ANCIZES-COMPS
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
M.
Didier
MANUBY,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 18.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
20
octobre
2022.
Présents
:
MM.
MANUBY
Didier,
MEGE
Isabelle,
ANTUNES
Fernand,
COURTADON
Hélène,
MASSON
René,
LAMYRAND
Rémy,
GARRACHON
Annie,
MOREAUX
Jacques,
THAUVIN
Isabelle,
FERREIRA
Raquel,
JOUBERTON
Philippe,
BUFFARD
Frédérique,
BRUNET
David,
ROSSIGNOL
Alexis.
Absents
excusés:
MM.
MEUNIER
Thierry
(procuration
à
M.
ANTUNES),
FALKENAU
Carole
(procuration
à
Mme
GARRACHON),
BERNARDIN
Ludovic
(procuration
à
Mme
MEGE),
EL
MANDILI
Amel
(procuration
à
M.
MANUBY)
N°
1411/2022
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la
transformation
du
bureau
de
Poste
en
Obiet :
Agence
Postale
Communale
depuis
le
1°
janvier
2022
et
la
discussion
lors
de
la
dernière
Note
horaires
de
léunion
du
Conseil
municipal
concernant
les
horaires
d'ouverture.
l'Agence
Postale
Communale
Ils sont
actuellement
de
24
heures
hebdomadaires :
- Lundi
: fermé
- Mardi
: 9h00
- 12h00
/
14h00
- 17h00
- Mercredi
: 9h00
- 12h00
- Jeudi
: 9h00
- 12h00
/
14h00
- 17h00
- Vendredi
: 9h00
- 12h00
/ 14h00
- 17h00
- Samedi
: 9h00
—
12h00
Suite
à
la
demande
de
l'agent
d'accueil
qui
souhaiterait
éviter
de
multiples
trajets
pour
des
demi-journées
d'ouverture,
le
Maire
propose
de
modifier
les
horaires
avec
la
fermeture
le samedi
matin
et en
contrepartie
l'ouverture
le lundi
matin,
soit :
- Lundi
: 10h00
—
13h00
- Mardi
: 9h00
- 12h00/
14h00
- 17h00
- Mercredi
: 9h00
- 12h00
- Jeudi
: 10h00
- 13h00
/ 14h00
- 17h00
- Vendredi
: 9h00
- 12h00/
14h00
- 17h00
.
- Samedi
: fermé
Ce
changement
d'horaires
serait
mis
en
place
jusqu'à
l'ouverture
de
la nouvelle
Mairie.
En
effet,
l'agence
postale
sera
installée
dans
le
secrétariat
de
Mairie
et
les
horaires
de
l'Agence
Postale
Communale
seront
identiques
à
ceux
du
secrétariat.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
avec
16
voix
pour
et
2
voix
contre
: Mme
Frédérique
BUFFARD
et M.
Philippe
JOUBERTON :
-
de
donner
son
accord
pour
le
changement
d'horaires
à
compter
du
mercredi
02
novembre
2022,
M
OA
I
R
I
E
avenue
du
Plan
d'Eau
63770
Les
Ancizes-Comps
Tél
:
04
73
86
80
14
Mail
: mairie.ancizes@wanadoo.fr LES
ANCI2ES
C
O
M
P
s$
N°
112/2022
Objet : Contrat
groupe
d'assurance
des
risques statutaires M
OA
I
R
I
E
avenue
du
Plan
d'Eau
63770
Les
Ancizes-Comps
Tél
:
04
73
86
80
14
Mail
: mairie.ancizes@wanadoo.fr
AR
Prefecture
063-216300046-20221025-112
2022-DE
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28/10/2022
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28/10/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
25
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LES
ANCIZES-COMPS
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
M.
Didier
MANUBY,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 18.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
20
octobre
2022.
Présents
:
MM.
MANUBY
Didier,
MEGE
Isabelle,
ANTUNES
Fernand,
COURTADON
Hélène,
MASSON
René,
LAMYRAND
Rémy,
GARRACHON
Annie,
MOREAUX
Jacques,
THAUVIN
Isabelle,
FERREIRA
Raquel,
JOUBERTON
Philippe,
BUFFARD
Frédérique,
BRUNET
David,
ROSSIGNOL
Alexis.
Absents
excusés:
MM.
MEUNIER
Thierry
(procuration
à
M.
ANTUNES),
FALKENAU
Carole
(procuration
à
Mme
GARRACHON),
BERNARDIN
Ludovic
(procuration
à
Mme
MEGE),
EL
MANDILI
Amel
(procuration
à
M.
MANUBY)
Objet
: Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
proposé
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme.
Le
Maire
rappelle :
-
la
faculté
pour
la
collectivité
de
pouvoir
souscrire
un
contrat
d'assurance
couvrant
les
risques
statutaires
de
son
personnel
qui
garantirait
les
frais
laissés
à
sa
charge,
-
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte
en
mutualisant
les
risques ;
-
que
le
Centre
de
gestion
a
communiqué
à
la
collectivité
et
établissement
publics
les
résultats
de
la
consultation
lancée
au
cours
du
second
trimestre
2022
;
Vu
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
et
du
code
général
de
la
fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
ou
des
textes
précédents
le
code
et
non
encore
codifiés ;
Vu
le
Décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
de
la
Loi
n°84-
53
du 26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux
;
Vu
le
Code
des
assurances
;
Vu
lé
Code
de
la commande
publique :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- DECIDE
d'accepter
la proposition
suivante :
Assureur
: ALLIANZ
Courtier
: SCIACI
Saint
Honoré
Durée
du
contrat
: 4
ans
à compter
du
1° janvier
2023.
Modalités
de
maintien
des
taux
: deux
ans
Préavis
: adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d’un
préavis
de
six
mois. Régime
: capitalisation LES
ANCI2ES
C
O0
MA
PS
N°
113/2022
Objet
:
Adhésion
à
un
groupement
de
commande
—
Projet
SCOLAËEE
M
OA
I
R
I
E
avenue
du
Plan
d'Eau
63770
Les
Ancizes-Comps
Tél:
04
73
86
80
14
Mail
: mairie.ancizes@wanadoo.fr
AR
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2022-DE
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DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
25
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LES
ANCIZES-COMPS
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
M.
Didier
MANUBY,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 18.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
20
octobre
2022.
Présents
:
MM.
MANUBY
Didier,
MEGE
Isabelle,
ANTUNES
Fernand,
COURTADON
Hélène,
MASSON
René,
LAMYRAND
Rémy,
GARRACHON
Annie,
MOREAUX
Jacques,
THAUVIN
Isabelle,
FERREIRA
Raquel,
JOUBERTON
Philippe,
BUFFARD
Frédérique,
BRUNET
David,
ROSSIGNOL
Alexis.
Absents
excusés:
MM.
MEUNIER
Thierry
(procuration
à
M.
ANTUNES),
FALKENAU
Carole
(procuration
à
Mme
GARRACHON),
BERNARDIN
Ludovic
(procuration
à
Mme
MEGE),
EL
MANDILI
Amel
(procuration
à
M.
MANUBY)
OBJET
: ADHESION
À
UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
L'ACHAT
D'ETUDES
PRE-OPERATIONNELLES
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
SCOLAEE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
les
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
relatifs
aux
groupements
de
commandes,
Vu
la
délibération
n°25/2022
autorisant
le
Maire
à
déposer
la
candidature
de
la
commune
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
SCOLAEE
porté
conjointement
par
le
Département
du
Puy-de-Dôme
et
l'ADUHME,
pour
la
rénovation
énergétique
de
l'école
élémentaire
des
Ancizes-Comps. Considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
la
commune
des
Ancizes-Comps
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
l'achat
des
études
pré-opérationnelles
(audits
énergétiques,
études
de
programmation
et
autres
diagnostics)
et
au
sein
duquel
le
Conseil
départemental
du
Puy-de-Dôme
exercera
le
rôle
de
coordonnateur,
Considérant
qu'il
appartiendra
à
Monsieur
le
Maire
pour
ce
qui
le
concerne,
de
s'assurer
de
la
bonne
exécution
des
accords-cadres,
marchés
subséquents
et
marchés
conclus
au
titre
du
groupement,
Décide
à
l'unanimité :
1°)
d'approuver
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes,
joint
en
annexe
01
de
la
présente
délibération,
pour
l'achat
des
études
pré-opérationnelles
(audits
énergétiques,
études
de
programmation
et
autres
diagnostics)
réalisées
sur
l'école
élémentaire
des
Ancizes-Comps
et
au
sein
duquel
le
Conseil
départemental
du
Puy-de-Dôme
exercera
le
rôle
de
coordonnateur
;
2°)
d'approuver
l'adhésion
de
la
commune
des
Ancizes-Comps
au-dit
groupement
de
commandes
; AR
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EXTRAIT
DU
REGISTRE
LES
ANCI2ES
C
O0
M
P
$
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
25
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LES
ANCIZES-COMPS
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
M.
Didier
MANUBY,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 18.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
20
octobre
2022.
Présents
:
MM.
MANUBY
Didier,
MEGE
Isabelle,
ANTUNES
Fernand,
COURTADON
Hélène,
MASSON
René,
LAMYRAND
Rémy,
GARRACHON
Annie,
MOREAUX
Jacques,
THAUVIN
Isabelle,
FERREIRA
Raquel,
JOUBERTON
Philippe,
BUFFARD
Frédérique,
BRUNET
David,
ROSSIGNOL
Alexis.
Absents
excusés
:
MM.
MEUNIER
Thierry
(procuration
à
M.
ANTUNES),
FALKENAU
Carole
(procuration
à
Mme
GARRACHON),
BERNARDIN
Ludovic
(procuration
à
Mme
MEGE),
EL
MANDILI
Amel
(procuration
à
M.
MANUBY)
N°
114/2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
dispose
du
Droit
Objet
:
de
Préemption
Urbain
(D.
P.
U.)
dans
les
zones
urbaines
U
et
AU
du
Plan
Local
Droit
de
d'Urbanisme
approuvé
le
19
décembre
2017,
modifié
par
délibération
du
24
novembre
2020.
PE
On
Il demande
au
Conseil
Municipal
d'examiner
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
de
M.
Barcails
AR
84
Eric
PARRY
au
profit
de
M.
Loïc
LECOMTE
et
Mme
Tiphaine
MYSLIWIEC.
La
parcelle
est
cadastrée
AR
84
d'une
superficie
de
1 650
m2.
Le
prix
de
vente
est
fixé
à
27
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
user
du
droit
de
préemption
urbain.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
MA
I
R
I
E
avenue
du
Plan
d'Eau
63770
Les
Ancizes-Comps
Tél
:
04
73
86
80
14
Mail
: mairie.ancizes@wanadoo.fr LES
ANCI2ES
C
O0
MA
Ps
N°
115/2022
Objet
:
Vente
de
terrains
communaux M
A
IT
R
I
Ë
LE
avenue
du
Plan
d'Eau
63770
Les
Ancizes-Comps
Tél
:
04
73
86
80
14
Mail
: mairie.ancizes@wanadoo.fr
AR
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2022-DE
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DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
25
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LES
ANCIZES-COMPS
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
M.
Didier
MANUBY,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:18.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
20
octobre
2022.
Présents
:
MM.
MANUBY
Didier,
MEGE
Isabelle,
ANTUNES
Fernand,
COURTADON
Hélène,
MASSON
René,
LAMYRAND
Rémy,
GARRACHON
Annie,
MOREAUX
Jacques,
THAUVIN
Isabelle,
FERREIRA
Raquel,
JOUBERTON
Philippe,
BUFFARD
Frédérique,
BRUNET
David,
ROSSIGNOL
Alexis.
Absents
excusés
:
MM.
MEUNIER
Thierry
(procuration
à
M.
ANTUNES),
FALKENAU
Carole
(procuration
à
Mme
GARRACHON),
BERNARDIN
Ludovic
(procuration
à
Mme
MEGE),
EL
MANDILI
Amel
(procuration
à
M.
MANUBY)
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la
délibération
du
27
septembre
2022
concernant
la
mise
en
vente
de
plusieurs
terrains
communaux.
Un
prix
de
vente
de
18
€
le
m?
avait
été
fixé
pour
les
parcelles
de
terrain
situées
Rue
des
Charmilles
cadastrées
AW
234
de
911
m°
et
AW
236
de
2
343
m?,
soit
une
superficie
totale
de
3
254
m°.
Mais
ces
parcelles
ont
une
partie
en
UG
et
une
partie
en
N.
Il
est
nécessaire
de
tenir
compte
des
zones
du
PLU.
Le
Maire
propose
de
fixer
un
nouveau
tarif
de
11.55
€
le
m?
pour
l'ensemble
des
parcelles
d'une
superficie
totale
de
3 254
m°. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
- de
fixer
le
prix
de
vente
des
terrains
à
11.55
€
le
m?,
soit
37
583.70
€
- d'autoriser
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
liés
à
la
vente
de
ces
parcelles,
promesses
de
ventes,
actes
authentiques,
- que
les
frais
d'actes
notariés
seront
supportés
par
les
acquéreurs.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
Sont
les
signatures.
Ag0pie
conforme
: le
26
octobre
2022