Compte-Rendu - CR CM 25 02 25

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Compte-Rendu - CR CM 25 02 25 Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune d'Ancizes-Comps. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 02 25)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque, Commune des ANCIZES-COMPS

Arrondissement de RIOM

Département du PUY-DE-DÔME

COMPTE - RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 25 FÉVRIER 2025

1 9 H E U R E S - S A L L E D U C O N S E I L

ETAIENT PRESENTS : Didier MANUBY, Isabelle MEGE, Fernand ANTUNES, Hélène COURTADON, René MASSON, Alexis ROSSIGNOL, Raquel FERREIRA, Isabelle THAUVIN, Annie GARRACHON, Remy LAMYRAND, Jacques MOREAUX, Philippe JOUBERTON, Ludovic BERNARDIN,

ETAIENT EXCUSES/POUVOIRS : David BRUNET (pouvoir Isabelle MEGE), Thierry MEUNIER (pouvoir Fernand ANTUNES), Raquel FERREIRA, Amel EL MANDILI, Carole FALKENAU

Une personne, habitante de la commune, est présente dans le public.

▪ Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, à l'élection d'une secrétaire prise dans le sein du Conseil Municipal.

▪ Madame Isabelle MEGE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour

remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

▪ Le compte-rendu de la séance du 28 janvier 2025 a été approuvé à l’unanimité par le

Conseil municipal.

Le Maire rappelle l'ordre du jour de la présente séance :

- Délégations données au Maire,

- Travaux,

- Projets,

- Affaires financières et administratives

- Affaires foncières,

- Associations,

- Communauté de communes/Syndicats,

- Questions diverses.

Ajouts à l’ordre du Jour :

➢ Affaires foncières : Approbation des modifications du PLU de St Georges de Mons ➢ Affaires foncières : Nomination délégataire signature décision URBANISME ➢ Assainissement : Attribution mission étude géotechnique et pédologique sur les travaux d’assainis- sement communal

Monsieur le Maire fait part du décès de Monsieur Jean Rossignol, fils d’Amable ROSSIGNOL ancien

Maire, petit-fils de Léger ROSSIGNOL, ancien Maire, grand-père d’Alexis ROSSIGNOL, conseiller délé-

gué.

Au nom du Conseil municipal, le Maire adresse ses sincères condoléances à la famille.Page 2 sur 10

1 . C O M P T E R E N D U D E S D E L E G A T I O N S D O N N E E S A U M A I R E

Le Maire fait état du règlement des factures suivantes :

MANDAT ORGANISME OBJET MONTANT

64 VIVINTER Cotisation assurance personnel 24 668.52 €

118 MMA ASSURANCE Cotisation annuelle 5 624.00 €

99 EDF Eclairage public 4 682.98 €

2 . T R A V A U X

2.1) Numéro et noms de rues :

M. Fernand ANTUNES Adjoint, fait le point avec les membres du Conseil municipal sur l’adressage

des numéros et des noms des rues.

En effet, les numéros d’habitation sont distribués par les élus dans les secteurs ayant déjà un nom de

rue dans un premier temps.

Les plaques de noms des rues sont arrivées. Elles seront vérifiées et seront posées afin de pouvoir

distribuer les derniers numéros dans un second temps.

2.2) Acquisition isoloir Comps et Mange debout :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il a reçu un représentant du mobilier pour les collectivités.

Chaque année cette personne vient présenter ses promotions. Monsieur le Maire propose une com- mande :

▪ Pour des isoloirs, 2 standards et un PMR afin de remplacer ceux de Comps devenus vétustes, ▪ 12 manges debout avec leurs nappages pour les manifestations.

2.3) Signalétique des salles communales :

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal d’un problème de signalétique de nos salles communales.

En effet, les salles communales ne sont pas identifiées (Foyer rural, maison des jeunes, salle sous le stade de rugby, salle de Comps) et souvent les personnes invitées à des réunions sont à la recherche de ces lieux.

Il conviendrait de prendre en charge ce dossier afin d’étudier une proposition de signalétique pour l’accès aux salles de la commune. La commission administrée par M. Fernand ANTUNES Adjoint, étudiera ce dossier.Page 3 sur 10

2.4) Blocs sanitaires : Camping et Cabane de Chasse :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la réalisation de sanitaires aux normes pour les

bâtiments communaux notamment PMR au camping.

Afin de limiter les coûts d’exécution des travaux et d’installation de ces nouveaux sanitaires, il est

proposé d’installer des blocs sanitaires spécifiques pour cet usage.

Pour la cabane de chasse, un bloc PMR avec WC et lavabo et pour le camping, un bloc PMR au

sanitaire haut avec lavabo, WC et douche.

La proposition de montant retenue pour ces deux blocs s’élève :

• Pour le bloc de la cabane de chasse à : 6 990.00 € HT

• Pour le bloc PMR du camping à : 10 950.00 € HT

• Frais de transports : 253.55 € HT

Dans ce contexte il est proposé au Conseil municipal :

➢ D’acquérir ces deux blocs sanitaires,

➢ Un bloc sanitaire cabane de chasse avec lavabo et WC,

➢ Un bloc sanitaire PMR pour le camping avec lavabo, WC et douche,

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette opération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à faire l’acquisition des deux blocs sanitaires :

• un bloc sanitaire PMR cabane de chasse avec lavabo et WC, un bloc sanitaire PMR

pour le camping avec lavabo, WC et douche, selon devis retenus.

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette opé-

ration.

2.5) Validation des travaux du bâtiment de la Poste :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal les travaux évoqués lors des précé-

dentes séances au bâtiment de la poste.

Le Conseil municipal s’était engagé à la réalisation de travaux d’isolation autant dans les combles que

des menuiseries extérieures et doublages des murs suite à la location du bâtiment par la société d’ambulance

« ECHO ».

Les propositions retenues s’élèvent à :

• Pour le changement des menuiseries extérieures : 19 732.56 € HT

• Pour la création d’un doublage des murs : 24 580.00 € HT

Dans ce contexte il est proposé au Conseil municipal :

➢ De valider le montant de ces propositions pour l’isolation du bâtiment de la poste, ➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette opération

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à valider le montant de ces propositions pour l’iso-

lation du bâtiment de la poste

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette opé-

ration.Page 4 sur 10

3 . P R O J E T S

3.1) École élémentaire – SCOLAEE - Point avancement sur le projet :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les différents bureaux d’étude retenus pour les missions de

contrôle ont été notifiés par courrier en recommandé du résultat de leur candidature.

- Contrôle technique : ISIBAT pour 8 690.00 € HT

- Diagnostic immobilier : APAVE pour 5 300.00 € HT

- Etude de Sol : Sol Solution pour 4 950.00 € HT

- Pompe à chaleur géothermique : Inddigo pour 6 700.00 € HT

- SPS niveau 2 : Debost pour 3 200.00 € HT

3.2) École élémentaire – SCOLAEE - Demande de subventions :

Monsieur le Maire informe qu’à la suite de l’approbation du Conseil municipal lors de la dernière séance,

une demande de subvention DETR a été faite auprès des services de la Sous-Préfecture pour un montant

plafonné de 450 000.00 €.

Le dossier est en cours d’instruction par les services de l’Etat.

3.3) École élémentaire – SCOLAEE – Evolution de la rémunération :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour donner suite à une révision tarifaire, le cabinet MORPHO ARHCHITECTES, en co-traitance avec le cabinet R3i, ont revu la répartition de leur rémunération qui est fixée sur le montant total du projet.

Monsieur le Maire rappelle que lors de l’attribution du marché la rémunération était la suivante : - Morpho Architectes : 99 900.00€ HT

- R3i : 92 400.00 € HT

- Atelier Paysage Brunnera : 1 960.00 € HT

• Pour un montant total de 194 260.00 € HT

À la suite de l’évolution du projet la rémunération serait la suivante : - Morpho Architectes : 107 983.92€ HT

- R3i : 98 631.29 € HT

- Atelier Paysage Brunnera : 11 574.51 € HT

• Pour un montant total de 218 189.72 € HT

Une remarque s’en suit sur le montant de l’Atelier Paysage Brunnera, ce point sera vu avec le cabinet d’architectes Morpho Architectes.

Dans ce contexte il est proposé au Conseil municipal :

➢ D’accepter la modification et la répartition de la rémunération des différents cabinets et ateliers du

projet SCOLAEE,

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette opération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à accepter la modification et la répartition de la

rémunération des différents cabinets et ateliers du projet SCOLAEE,

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette opé-

ration.Page 5 sur 10

4 . A F F A I R E S F I N A N C I E R E S E T A D M I N I S T R A T I V E S

4.1) Point financier de la commune :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal d’un point financier concernant lele CFU Compte Fi- nancier Unique (qui remplace l’appellation CA Compte Administratif) du budget 2024.

Finances :

• Budget de fonctionnement : 426 000.00 €, (en attente des dernières écritures)

• Investissement : 153 000.00 €, (en attente des dernières écritures),

Assainissement :

• Exploitation : - 68 000.00 €, (85 941.47€ de recettes 2024 reporté sur 2025),

• Investissement : 85 000.00 €, (il n’y’a pas eu de gros travaux en 2024, hors RAR Reste A Réaliser),

Tous ces montant ne sont pas totalement arrêtés. Nous attendons la validation des services de l’Etat.

4.2) Point demandes de subventions :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal sur les demandes de subvention pour l’année 2025.

Projet SCOLAEE :

• Comme indiqué au-dessus, une demande de subvention DETR 2025 a été sollicitée

auprès de l’Etat pour SCOLAEE,

• Une demande sera réalisée lorsque la plateforme sera ouverte pour le Fonds Vert

Assainissement :

• Une demande a été réalisée auprès du CD 63,

• Une autre demande a été réalisée auprès de l’agence de l’eau Loire Bretagne

(AELB).

Stade : (Eclairage)

▪ Une demande de subvention a été sollicitée auprès de la Région AURA,

▪ Un accord de 45 000.00 € a été donné par l’Agence Nationale du Sport (ANS).

Monsieur le Maire, informe les conseillers municipaux, que la subvention FEADER en provenance de l’Europe pour le projet de la Maison de Santé d’un montant de 570 083.29 € a été perçue.

4.3) Emprunt pour projet SCOLAEE:

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que pour le projet SCOLAEE un emprunt devra être

sollicité auprès des banques.

Un rendez-vous a été demandé auprès de la banque des territoires, banque rattachée à l’État, car

c’est la seule banque qui permet d’obtenir un prêt à long terme.

Pour ce type de projet de rénovation d’une école, il convient de prendre un prêt à long terme.

4.4) Ligne de trésorerie 2025 :

Monsieur le Maire explique que dans le cadre du financement des travaux à venir en 2025, une ligne de trésorerie sera nécessaire.

De ce fait, différentes banques devront être sollicitées afin de pouvoir choisir celle qui correspondra au mieux aux besoins de la commune.Page 6 sur 10

Dans ce contexte il est proposé au Conseil municipal :

➢ D’accepter la souscription d’une ligne de trésorerie pour l’année 2025,

➢ D’accepter la consultation de différentes banques,

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette opération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à faire les démarches en vue de la souscription

d’une ligne de trésorerie pour l’année 2025,

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à faire la consultation auprès des différentes

banques,

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette opé-

ration.

•

4.5) Recensement de la population en 2025 :

Monsieur le Maire informe que le recensement de la population de la commune s’est terminé le

15 février 2025.

Il rappelle que quatre agents ont participé à ce recensement et ils se sont réparti le territoire communal.

Le recensement représente un travail important pour solliciter toutes les habitantes et tous les habi-

tants de la commune. Il s’est déroulé efficacement et permettra d’avoir des données de population à jour. Des

remerciements sont adressés aux agents qui ont été en charge de ce recensement.

4.6) Validation règlement intérieur salle du Conseil municipal pour les expositions :

Monsieur le Maire, informe le Conseil municipal des règles à appliquer concernant la nouvelle salle du Conseil municipal dans le cadre des expositions.,

Mme Isabelle MEGE Adjointe en charge de la culture, a travaillé avec les services administratifs à l’élaboration d’un règlement intérieur pour l’utilisation de la salle du Conseil à des fins d’expositions artistiques.

Elle présente le projet devant l’assemblée afin de valider ce document en vue des prochaines expositions.

Après l’exposé de ce règlement, il est proposé au Conseil municipal : ➢ D’adopter ce règlement intérieur de la salle du Conseil municipal pour les expositions,

➢ De le mettre en application à compter de ce jour,

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette opération

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à adopter ce règlement intérieur de la salle du

Conseil municipal pour les expositions,

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à le mettre en application à compter de ce jour,

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette opé-

ration.

4.7) Médaille de la commune :

Depuis la dernière séance, une proposition de devis pour les médailles a été faite par Mme Isabelle

MEGE Adjointe, afin que la commune puisse remettre cette distinction pour un événement exceptionnel. Une

commande de 25 médailles de type effet BRONZE au blason de la commune avec Marianne et livrée avec un

écrin sera effectuée par médaille.Page 7 sur 10

5 . A F F A I R E S F O N C I E R E S

5.1) Droit de Préemption Urbain : Parcelles AR 119 et AR 189 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la Commune dispose du Droit de Préemption Urbain (D. P. U.) dans les zones urbaines U et AU du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 19 décembre 2017, modifié par délibération du 24 novembre 2020.

Il est demandé au Conseil municipal d’examiner la demande pour les parcelles AR 119 et AR 189 situées au village de Farges avec du bâti pour une surface 1 411 m² pour un prix de vente fixé à 100 000.00 €.

Il est proposé au Conseil municipal :

➢ DE NE PAS user du Droit de Préemption Urbain,

➢ D’AUTORISER le Maire à signer les documents nécessaires liés à cette vente.

Un Conseiller municipal sort car il ne prend pas part à la délibération en raison d’un lien de parenté avec l’acquéreur.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- DE NE PAS user du Droit de Préemption Urbain,

- D’AUTORISER le Maire à signer les documents nécessaires liés à cette vente.

5.2) Droit de Préemption Urbain : Parcelle AV 60 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la Commune dispose du Droit de Préemption Urbain (D. P. U.) dans les zones urbaines U et AU du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 19 décembre 2017, modifié par délibération du 24 novembre 2020.

Il est demandé au Conseil municipal d’examiner la demande pour la parcelle AV 60 située Impasse du Bel- levue avec du bâti pour une surface 550 m² pour un prix de vente fixé à 160 000.00 €.

Il est proposé au Conseil municipal :

➢ DE NE PAS user du droit de préemption urbain,

➢ D’AUTORISER le Maire à signer les documents nécessaires liés à cette vente.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- DE NE PAS user du Droit de Préemption Urbain,

- D’AUTORISER le Maire à signer les documents nécessaires liés à cette vente.

5.3) Camping : Point AOT avec nouveau gérant :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le changement de gérant au camping « du viaduc des Fades ».

Monsieur le Maire et Mme Annie GARRACHON, Conseillère déléguée en charge du Camping ont reçu les futurs responsables pour caler ce futur changement.

Une nouvelle Autorisation d’Occupation Temporaire « AOT » du domaine public a été proposée aux futurs gérants après correction par notre avocate.

Nous sommes en attente du retour de leur part afin de confronter le document par les deux parties et de le valider d’un commun accord.

5.4) Bâtiment Moutarde :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le projet de réaliser sur la commune l’opération que la commune désire faire porter par l’organisme EPF-SMAF.Page 8 sur 10

Conformément aux dispositions des articles L 324-1 et suivants du code de l’urbanisme, aux statuts de l’Etablissement, l’EPF-SMAF Auvergne est compétent pour réaliser, pour son compte, pour le compte de ses membres ou de toute personne publique, toute acquisition foncière ou immobilière en vue de la consti- tution de réserves foncières en application des articles L 221-1 et L 221-2 du code de l’urbanisme ou de la réalisation d’actions et opérations d’aménagement au sens de l’article L 300-1 dudit code.

Aussi, le Conseil municipal autorise l'EPF-SMAF Auvergne à acquérir à l'amiable les parcelles cadas- trées AV 276-472 ET 473 situées Avenue du Plan d’Eau.

Une convention de portage qui fixe les conditions particulières de l’opération doit être conclue entre la commune et l’EPF-SMAF Auvergne après approbation de ces acquisitions par le conseil d’administration de l’Etablissement.

A cet effet, il est donc proposé au Conseil municipal de solliciter pour ce projet un portage par l’EPF SMAF Auvergne qui sera ainsi chargé de procéder aux négociations, d’acquérir, de gérer transitoirement et de rétrocéder les biens correspondants à la commune ou toute personne publique désigné par elle.

Ces acquisitions seront réalisées sur la base d'une évaluation de la valeur vénale de ces immeubles réalisée par le service du Domaine ou à défaut par l’Observatoire foncier de l’EPF-SMAF Auvergne.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité : ➢ De confier le portage foncier de la (ou des) parcelles à l’EPF-SMAF Auvergne, ➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de portage correspondante et tout docu- ment s’y rapportant,

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer une éventuelle convention de gardiennage afférente à cette affaire dès l’acquisition du ou des biens.

5.5) Validation PLU Saint-Georges-de-Mons :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal, que la commune de Saint-Georges-de- Mons, a fait évoluer son Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le Conseil municipal doit émettre un avis sur cette évolution de PLU de la commune de Saint-Georges de Mons.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 15 voix pour et 1 voix contre, ➢ D’émettre un avis favorable aux modifications du PLU de la commune de Saint-Georges de Mons,

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents liés à cette opération.

5.6) Délégation de signature : Décision d’urbanisme

Monsieur le Maire, informe que suite à une demande des services de la préfecture, il est demandé de

désigner un(e) élu(e), pour la signature des décisions

d’urbanisme émises à son nom et ceux de ses enfants.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité : ➢ De nommer Madame Isabelle MEGE pour la délégation de signature sur les décisions d’urba- nisme le concernant Monsieur le Maire et ses enfants,

➢ D’autoriser Madame Isabelle MEGE à signer tous documents liés à cette opération.

6 . A S S O C I A T I O N S

6.1) Comité de Jumelage :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des échanges 2025 prévus sur les communes des An-

cizes-Comps et de Saint-Georges de Mons avec les villes jumelées de Sinzing en Allemagne et de San Mateo

de Gallego en Espagne.

M. Alexis ROSSIGNOL, Conseiller délégué participe activement à l’élaboration du programme de ce sé-

jour qui aura lieu du lundi 18 août 2025 au dimanche 24 août 2025.Page 9 sur 10

Mme Isabelle MEGE, Adjointe, participe à relayer les informations sur les médias communication : pan-

neau lumineux centre bourg, site internet de la mairie, page Facebook de la mairie. Des flyers pourront être

distribués dans les boîtes aux lettres.

Une subvention sera votée ultérieurement lors du vote des budgets.

6.2) Comité des fêtes, fête patronale :

Une réunion a été organisé pour la mise en place de la fête foraine à l’ascension.

Le traditionnel apéritif offert par la Municipalité pourrait être décalé au jeudi matin.

6.3) Compte-rendu de l’AG de l’ association AAPPMA :

Monsieur le Maire dresse le compte-rendu de l’AG de l’association de pêche AAPPMA.

7 . A S S A I N I S S E M E N T

7.1) Consultation entreprises – Travaux 2025

Monsieur le Maire informe que comme évoqué lors de la dernière séance du Conseil municipal une consultation a été lancé pour une étude géotechnique pour les travaux de suppressions de la station du camping municipal et la réhabilitation du secteur Camping et village de Comps.

3 entreprises ont été consultées :

- GINGER CE BTP

- FONDASOL

- ALPHA BTP

L’entreprise ALPHA BTP n’a pas souhaité répondre.

GINGER CE BTP FONDASOL

MONTANTS DES OFFRES

RECUES HT 2 480.00 € 4 575.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité : ➢ De choisir l’entreprise GINGER CE BTP pour cette mission,

➢ D’autoriser Monsieur le Maire, à signer tous documents liés à cette opération.

8 . C O M M U N A U T E D E C O M M U N E S C S M E T S Y N D I C A T S

8.1) Point sur la Communauté de Communes Combrailles, Sioule et Morge

➢ Il est évoqué la possible fin des temps d’activités périscolaires en raison de la suppression du fonds

d’amorçage de l’Etat, notre commune n’est pas concernée car elle est sous dérogation en ce qui

concerne la semaine à 4 jours dans les écoles,

➢ IFER, Répartition financière,

➢ Point service aide à domicile : des statistiques sont disponibles,

➢ Installation Bornes électriques sur le territoire,Page 10 sur 10

➢ Nouvel Ehpad du lac, Route des Fades : la réception est prévue début avril 2025 et le transfert des

résidents de l’ancien EHPAD s’effectuerait début mai 2025. Les familles ont été invité à visiter les

nouveaux locaux.

9. QUESTIONS DIVERSES

➢ Repas des agents communaux : il est offert aux agents par Monsieur le Maire, les adjoints et les

conseillers délégués. Il a lieu chaque année, dans un établissement de restauration différent situé du

périmètre communal, Il aura lieu le 27 février 2025 au restaurant la Vieille Ferme,

➢ Calendrier des réunions 2025, établi par Mme Isabelle MEGE, Adjointe et les services,

➢ Bulletin communal, en cours d’élaboration par Mme Isabelle MEGE, Adjointe.

➢ Acquisition d’un mégaphone avec haut-parleur aimantable pour toit de véhicule pour les alertes en

cas de péril sur la commune.

➢ Communication :

• La rédaction du journal « La Montagne » réalise pour les communes des articles de

presse de deux pages. La commune serait intéressée. Une édition spéciale serait

distribuée gratuitement à tous les foyers de la commune avec un coût pris en charge

par la mairie.

➢ Mme Isabelle MEGE adjointe fait part d’un travail en cours en commun avec les agents sur l’amélio-

ration de l’affichage pour les panneaux extérieurs de la mairie,

➢ Défilé des enfants pour le carnaval du Centre de Loisirs pendant les vacances d’hiver : Monsieur le

Maire l’autorisera selon certaines modalités liées au plan VIGIPIRATE en vigueur.