Conseil Municipal - Cr042014a 10 04

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Conseil Municipal - Cr042014a 10 04 Document publié le Jeudi 10 avril 2014 par la commune d'Ancizes-Comps. Lien du pdf (Conseil Municipal - Cr042014a 10 04)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Eau et assainissement, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 avril 2014

Présents : MM. MANUBY Didier, MEGE Isabelle, CHAPTARD Michel, COURTADON Hélène,

MAZERON Laurent, ANGELIER Marie-Thérèse, GARRACHON Annie, MEUNIER Thierry,

LOBJOIS Corine, FERREIRA Raquel, ANTUNES Fernand, DE JESUS José, BARBARIN

Jérôme, BOUCETTA Mounia, ROSSIGNOL Alexis, LONCHAMBON Jacqueline, ESTIER

Pascal, ALVES Laurence, BERTHIER Yannick.

Absents excusés : /

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Pratique des Collectivités Territoriales, à l'élection d'une secrétaire prise dans le sein du Conseil Municipal. Mme Isabelle MEGE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Le Maire rappelle l'ordre du jour de la présente séance :

- COMMISSIONS COMMUNALES

- DELEGATIONS SYNDICALES

- INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

- AFFAIRES FONCIERES

- TRAVAUX

- QUESTIONS DIVERSES

*********************

COMMISSIONS COMMUNALES :

Monsieur le Maire propose de faire 6 commissions de travail :

COMMISSION 1 : Finances, économie, budget, gestion communale, intercommunalité, projets.

COMMISSION 2 : Jeunesse, écoles, cantine scolaire, personnel féminin rattaché aux écoles, collège, culture, information et communication.

COMMISSION 3 : Travaux, voirie, bâtiments, réseaux, équipe technique communale, embellissement.

COMMISSION 4 : Solidarité, affaires sociales, CCAS.

COMMISSION 5 : Assainissement, eau, environnement, chemins, espaces naturels et agricoles, décharge, PLU, OM.

COMMISSION 6 : Associations, tourisme, commerces, animations, camping, comité de jumelage.

Monsieur le Maire donne une explication sur la composition possible des commissions. Elles peuvent être composées de 5 élus (4 élus issus de la liste majoritaire et 1 élu issu de la liste minoritaire) selon la règle de proportionnalité.

Il est automatiquement membre de droit de toutes les commissions.

Il procède à l’annonce de chaque commission et énonce le nom de chaque élu qui souhaite en devenir membre et demande aux conseillers de la liste minoritaire s’ils veulent devenir membres. Il demande le nombre de pour, contre ou abstention.

Commission 1 : Tous les Conseillers municipaux.

Commission 2 : Isabelle Mège, Mounia Boucetta, José De Jésus, Raquel Ferreira, Alexis Rossignol, aucun élu de la liste minoritaire.2

Commission 3 : Michel Chaptard, Annie Garrachon, José De Jésus, Thierry Meunier, Laurent Mazeron, aucun élu de la liste minoritaire.

M. Pascal Estier intervient pour expliquer que le conseil majoritaire doit se saisir des dossiers en cours. Chaque question importante devra être débattue en Commission 1 et en Conseil. Il est nécessaire que le nouveau conseil s’approprie les dossiers. Commission 4 : Hélène Courtadon, Marie-Thérese Angelier, Corine Lobjois, Isabelle Mège, Michel Chaptard, aucun élu de la liste minoritaire.

Commission 5 : Laurent Mazeron, Fernand Antunès, Raquel Ferreira, Annie Garrachon, Yannick Berthier.

Commission 6 : Corine Lobjois, Jérôme Barbarin, Mounia Boucetta, Alexis Rossignol, José De Jésus, aucun élu de la liste minoritaire.

DELEGATIONS SYNDICALES :

Monsieur le Maire énonce les délégations et le nom des titulaires et suppléants.

Syndicat Intercommunal d'Aménagement Touristique de la Retenue des FADES- BESSERVE (SIRB) :

Délégués titulaires : Messieurs BARBARIN Jérôme et DE JESUS José

S.I.C.T.O.M. Pontaumur-Pontgibaud

Délégués titulaires : Messieurs MAZERON Laurent et ANTUNES Fernand,

Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (S.I.A.E.P.) des communes de SIOULE ET MORGE

Délégués titulaires : Messieurs MAZERON Laurent et ANTUNES Fernand, Déléguée suppléante : Madame Raquel FERREIRA

Syndicat Mixte pour l'Aménagement et le Développement des COMBRAILLES (S.M.A.D.C.)

Délégué titulaire : Monsieur MANUBY Didier

Déléguée suppléante : Madame ANGELIER Marie-Thérèse

Etablissement Public Foncier-Smaf (E.P.F-S.M.A.F.)

Délégué titulaire : Monsieur MANUBY Didier

Déléguée suppléante : Madame COURTADON Hélène

Syndicat Intercommunal d’Energie (S.I.E.) de Pontgibaud

Délégué titulaire : Monsieur CHAPTARD Michel

Délégué suppléant : Monsieur MEUNIER Thierry

Mission Locale RIOM-LIMAGNE-COMBRAILLES

Déléguée titulaire : Madame COURTADON Hélène

Déléguée suppléante : Madame LOBJOIS Corine

Fonds Local d’Aide aux Jeunes (F.L.A.J.)

Déléguée titulaire : Madame LOBJOIS Corine,

Déléguée suppléante : Madame COURTADON Hélène

Conseil d'Administration (C.A.) du Collège des ANCIZES/ST GEORGES. Déléguée titulaire : Madame MEGE Isabelle

Délégué suppléant : Monsieur ROSSIGNOL Alexis

Office Régional d'Action Culturelle de Liaisons et d'Echanges (O.R.A.C.L.E.) Déléguée titulaire : Mme MEGE Isabelle3

Membres du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.).

- Madame ANGELIER Marie-Thérèse,

- Madame BOUCETTA Mounia,

- Madame COURTADON Hélène,

- Madame LOBJOIS Corine,

Membres de la Commission d'appel d'offres et de délégation des services publics En plus du Maire :

Titulaires :

- Monsieur BARBARIN Jérôme,

- Madame GARRACHON Annie,

- Monsieur MEUNIER Thierry

Suppléants :

- Madame ANGELIER Marie-Thérèse,

- Madame FERREIRA Raquel,

- Monsieur CHAPTARD Michel.

DELEGATIONS DU MAIRE

Le Conseil Municipal consent à donner délégation au Maire selon l’article L2122-22 du CGCT pour :

- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes ;

- créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

- décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €.

DELEGATIONS AUX ADJOINTS

Monsieur le Maire doit prendre un arrêté pour la délégation des adjoints.

INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

M. Le Maire rappelle le montant maximum des indemnités possibles pour le Maire et les adjoints sur la commune des Ancizes-Comps.

Ce montant est défini selon le nombre d’habitants et représente un pourcentage de l’indice brut 1015 soit un montant de 3801,47 euros.

Auparavant, les taux étaient fixés ainsi : 43% pour le Maire et 16,5% pour les adjoints sur la base de 3801,47 euros.

Le Conseil Municipal décide de fixer les indemnités à partir du 30 mars 2014 comme suit : 38 % pour le Maire et 12,5% pour les Adjoints, soit une baisse de 5% pour le Maire et 4% pour les Adjoints.

AFFAIRES FONCIERES :

Le Conseil Municipal décide de ne pas user de son droit de préemption suite à la Déclaration d’intention d’aliéner concernant :

- la parcelle AV 392 d’une superficie de 677 m² avec une habitation, appartenant aux Consorts LEBRETON, vendue 109 000 € au profit de Mme Raymonde VERDIER Vve COUSSY et Mme Jeanine LANGLAIS Vve VERDIER.4

- la parcelle AV 227 d’une superficie de 290 m² et comportant un immeuble de 3 appartements, vendue 160 000 € par la SCI VANDA au profit de M. et Mme Sylvain GALLEGO.

TRAVAUX :

Ancienne école de Comps :

Avenants : Le Conseil Municipal donne son accord pour la signature des avenants suivants :

- Ordre de service de prolongation des travaux avec échéance le 28 mai 2014. Pascal Estier prend la parole pour donner une explication au retard constaté. Le Bureau d’Etudes a été défaillant d’où la nécessité de recruter un nouveau cabinet. M. le Maire informe que les branchements d’eau et d’assainissement sont en cours de réalisation.

- Entreprise Enduit Plus, Lot n° 2 « Ravalement de façades », pour un montant de 724,45 € HT concernant une modification du choix des façades à peindre et à enduire.

- Entreprise Groupe Bernard, Lot n° 8 « Carrelage – faïence », pour un montant de 2 364.93 € HT, concernant des modifications de superficies à carreler dans le hall d’entrée.

- Entreprise MAY Yannick, Lot n° 11 «Chauffage – Ve ntilation-plomberie-sanitaires », pour un montant de 3 357,70 € HT, pour le rajout d’une kitchenette, chauffeau, de robinet de puisage, de radiateurs.

- L’ Entreprise SERANGE a fourni un devis pour des travaux de câblage et la mise aux normes d’un montant de 2 900 €. et un devis de 4 200 € pour un équipement vidéo projecteur et du matériel de sonorisation installé au plafond. Une discussion s’engage sur la réelle opportunité de cet équipement. Il serait souhaitable de voir en fonction de l’utilisation de la salle ultérieurement.

En l’état actuel des devis, le Conseil se prononce pour l’installation de la sonorisation et contre l’équipement de vidéo projection.

- DETR : une demande avait déjà été déposée il y a 2 ans mais non retenue, elle est désormais accordée pour un montant de 75.900 €.

- L’implantation d’un bar avec four et banque en bois sera programmée afin de compléter l’aménagement de la salle.

AUTRES TRAVAUX :

Maison de La Musique : les travaux se poursuivent dans ce bâtiment (Manzat Communauté) en cours de réhabilitation, livraison annoncée pour fin mai 2014, le retard risque de faire décaler cette date.

Lotissement Bourg Sud/ Les Frênes :

Une réunion est prévue le 18 avril avec le cabinet GEO-CONCEPTION qui a en charge l’aménagement du lotissement pour la signature du marché de travaux d’assainissement avec l’Entreprise Coudert pour un montant de 95 814 € TTC.

Le même jour, un rendez-vous est programmé avec le SIEG pour l’alimentation électrique du lotissement et la pose d’un transformateur.

Zone artisanale : les travaux de construction du bâtiment de l’entreprise Meunier sont en cours. Un problème d’évacuation d’eaux pluviales a été constaté.5

QUESTIONS DIVERSES :

- Cas de Marie-Thérèse Angelier : La Mairie a reçu un courrier du Tribunal Administratif précisant que la Préfecture la déferre au TA et qu’elle dispose d’un délai de 5 jours pour assurer sa défense, ce qu’elle s’est engagée à faire avec l’aide d’un avocat.

- Le Maire informe que la Commune souhaite adhérer au projet de groupement d’achat de gaz naturel créé au Conseil Général du Puy-de-Dôme. Il rappelle le diagnostic énergétique mené par l’ADHUME, par l’intermédiaire de Manzat-Communauté. Il a été évoqué que la Communauté pourrait elle aussi se doter d’un groupement d’achat.

- Les réunions du conseil municipal se tiendront le dernier mardi de chaque mois à 19h30.

- La Commission communale des impôts directs chargée de l’évaluation des bases d’imposition des propriétés bâties devra être constituée rapidement sur proposition de 12 commissaires titulaires et 12 suppléants, dont la Direction des finances retiendra 6 de chaque.

*******************

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.6