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Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Déliberation - 2741 2025 01 28 deliberation 2025 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Outre-mer,
Commune de POUILLY LES NONAINS Départ LOIRE - Canton Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
****************
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit du mois de Janvier, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie à 20 h, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire.
Etaient présents : M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Philippe NEMOZ, Céline POMMIER, Véronique FILLION, Régis LAURENT, Adjoints, Mmes et MM. Annette CARTIER DUBOST Christiane ROSSILLE, Yves GAULIER, Catherine MOUILLER, Laetitia DUFOUR, Anthony FAYET, Pierre CREPIN, Pierre Alexandre GIRARD, Martine MERIGOT
Absent excusé : Pierrick MURCIER, pouvoir à Anthony FAYET
Absents : Samyha LOUBIBET, Sandrine DELFIEU, Christophe CHAIZE, Lysiane CHATELUS
Date de la convocation : mercredi 22 janvier 2025
Secrétaire de séance : Pierre CREPIN
N°2025-01 OBJET : TARIFS DES DROITS DE PLACE 2025
M. NEMOZ Philippe, Adjoint au Maire responsable des Finances, informe les Conseillers municipaux que le Syndicat des Commerçants non sédentaires de Roanne n’a pas transmis sa réponse à la demande d’avis sur la proposition d’augmentation des tarifs des droits de place faite pour l’année 2025.
Il présente le tableau de révision des tarifs.
applicables à compter du 1er janvier 2025 :
- commerçants non sédentaires :
pour le marché hebdomadaire ou une installation occasionnelle :
✓ Banc de moins de 2 m 2,70 €
✓ Banc de plus de 2 m 3,70 €
✓ Food truck / Camion pizza avec électricité 6.00 €
sans électricité 4.00 €
- Camions pour vente au déballage et au camion 60,00 €
- Manèges – camions – stands 60,00 €
- Autos tamponneuses – bals 100,00 €
Ces deux derniers tarifs seront appliqués pour une durée de 1 à 7 jours. Au-delà, le droit devra être payé une nouvelle fois.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Affiché et publié le lendemain.
Pour copie conforme : en Mairie le 29 janvier 2025
Eric MARTIN, Maire Pierre CREPIN, secrétaire de séance,