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Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Déliberation - 2267 2024 01 23 deliberation 2024 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Outre-mer,
Commune de POUILLY LES NONAINS Départ LOIRE - Canton Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
****************
L'an deux mil vingt-quatre le vingt-trois du mois de janvier, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie à 20 h, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire.
Etaient présents : M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Philippe NEMOZ, Véronique FILLION, Céline POMMIER, Régis LAURENT, Adjoints, Mmes et MM. Annette CARTIER DUBOST, Lysiane CHATELUS, Pierre CREPIN, Laetitia DUFOUR, Anthony FAYET, Yves GAULIER, Pierre Alexandre GIRARD, Pierrick MURCIER, Catherine MOUILLER, Martine MERIGOT
Absente excusée : Christiane ROSSILLE, pouvoir à Lysiane CHATELUS
Absents : Samyha LOUBIBET, Sandrine DELFIEU, Christophe CHAIZE
Date de la convocation : mercredi 16 janvier 2024
Secrétaire de séance : Philippe NEMOZ
N°2024-3 OBJET : LOCATION DE MATÉRIEL COMMUNAL – REVERSEMENT DU MONTANT ENCAISSÉ PAR LA COMMUNE AU CCAS
M. NEMOZ, Premier Adjoint, Responsable de la commission FINANCES, informe que depuis plusieurs années le montant encaissé par la Commune au titre de la location de matériel (tables, bancs, chaises) de l’année précédente est reversé au Centre Communal d’Action Sociale.
Le montant encaissé à l’article 7083 du Budget de la commune en 2023 s’élève à 538,20 €.
Il propose de maintenir pour 2024 la décision et de reverser cette somme en Recettes au Budget du CCAS à l’article 74748.
Ouï cet exposé, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser au CCAS la somme de 538,20 €.
La dépense et la recette seront inscrites aux budgets 2024 de la Commune et du CCAS.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Affiché le lendemain.
Pour copie conforme : en Mairie le 24 janvier 2024
Le Maire, Eric Martin Le secrétaire de séance, Philippe NEMOZ