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Conseil Municipal - CM 20200109
Document publié le Jeudi 9 janvier 2020 par la commune de Boinville-le-Gaillard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20200109)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque,
Conseil Municipal
09/01/2020
Le Conseil Municipal légalement convoqué en session ordinaire s’est réuni à 20 heures 30 le 09 Janvier 2020, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis FLORES, Maire.
Présents :
Jean Louis FLORES, Maire
Laurent BODHUIN, Jean-Jacques VERAGEN, Thomas HAROUN Maires Adjoints, Claudine DOMPS, Bruno BARBE, Michèle BUNEL, Guylaine LAROYE, Gilles DUPUY
Absents excusés : Michel BRISSET qui a donné procuration à Bruno BARBE, Claudine FLORES qui a donné procuration à Jean-Louis FLORES, Élisabeth MASSON et David YOU.
Secrétaire de séance : Gilles DUPUY
La séance est ouverte à 20h40
Lecture et approbation du Compte rendu de Conseil Municipal du 28/11/2019
Délibérations :
Investissement 2020 – ouverture de crédit
Considérant que certaines factures d’investissement doivent être réglées avant le vote du budget,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
Décide d’inscrire en section d’investissement pour l’exercice 2020, dans l’attente du vote du budget primitif, dans la limite de 25 % des crédits inscrits au budget primitif 2019,
Soit 25 % de 561 257,53 € (Dépenses d’investissement 2019 moins les emprunts)
= 140 314,38 € montant maximum possible utilisable avant le vote du budget.
Soit 30 000 € au chapitre 20 immobilisations incorporelles
et 110 314,38 € au chapitre 21 immobilisations corporelles
Afin de permettre le paiement des factures en attente.
S’engage à reprendre les écritures dans le budget primitif 2020.
Protocole d’accord avec le SIAEP :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Civil et plus particulièrement ses articles 2044 et suivants relatifs au règlement de différends survenus entre les parties par voie de transaction ;
CM 09.01.2020.doc 1/6 Vu la délibération n°24/2016 du Conseil Municipal en date du 30/06/2016 et relative au transfert de l’actif et du passif liés à la compétence assainissement collectif ;
Vu la délibération n°2016.10.009 du Comité syndical du SIAEP, en date du 10/10/2016, approuvant notamment le transfert de l’actif et du passif de la commune de Boinville le Gaillard ;
Vu la délibération n°03/2017 du Conseil Municipal, en date du 30/01/2017, annulant et remplaçant la délibération n°24/2016 ;
Vu le protocole d’accord transactionnel entre la commune et le SIAEP relatif au transfert des excédents de fonctionnement lié au transfert de la compétence assainissement collectif ;
Considérant que la commune et le SIAEP sont soucieuses de régler leur différend à l’amiable et ainsi éviter la longueur et les aléas d’un contentieux judiciaire ;
Considérant que la commune et le SIAEP sont, après discussions et aux termes de concessions réciproques, parvenues à trouver une solution acceptable pour chacun d’eux visant à mettre un terme définitif à leur différend ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve les termes du protocole d’accord transactionnel susvisé, entre la commune et le SIAEP et relatif au transfert des excédents de fonctionnement lié au transfert de la compétence assainissement collectif.
Autorise Monsieur le Maire à signer ledit protocole d’accord transactionnel et toutes pièces se rapportant à la présente délibération ;
Charge Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le Président du SIAEP et à mettre en œuvre les opérations comptables liées à cette délibération.
Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme :
Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de procéder à une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme et que le conseil municipal a autorisé l’engagement d’une telle procédure en date du 25 mai 2019.
Cette procédure de modification simplifiée vise notamment :
- Ajouter un bâtiment au titre de l’article L151.19 du Code de l’urbanisme
- Ajuster certains espaces paysagers identifiés au titre de l’article L151.23 du Code de l’urbanisme
- Ajouter deux emplacements réservés (article L151.41 du code de l’urbanisme)
- Corriger une erreur matérielle au plan de zonage
Dès lors, après avoir décidé de l’engagement d’une procédure de modification simplifiée du PLU il convient de définir et préciser les modalités de mise à disposition du public.
Le projet de la modification simplifiée a été notifié au Préfet et à l’ensemble des personnes publiques associées avant sa mise à disposition du public en mairie pendant une durée d'au moins un mois.
Les modalités de la mise à disposition permettant au public de formuler ses observations, seront portées à la connaissance du public, par publication d’un avis dans un journal diffusé
CM 09.01.2020.doc 2/6 dans le département et affiché dans la commune au minimum 8 jours avant le début de la mise à disposition puis durant toute la durée de mise à disposition.
La commune mettra ainsi à la disposition du public, pendant un mois, le projet de modification, l’exposé de ses motifs, les éventuels avis des personnes associées et un registre disponible à la mairie aux heures habituelles d’ouverture.
Les observations du public seront enregistrées et conservées.
A l'issue de la mise à disposition, Monsieur le Maire en présentera le bilan au conseil municipal, qui en délibérera. Le projet pourra être modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public puis sera adopté par délibération motivée.
Le PLU ainsi modifié deviendra exécutoire à compter de la publication et de la transmission au préfet de la délibération approuvant la modification simplifiée du PLU.
Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
• de confirmer l’engagement d’une procédure de modification simplifiée du PLU en application des dispositions du Code de l’urbanisme,
• d’adopter les modalités de concertation du public en précisant, qu’un avis stipulant l’objet de la modification simplifiée, le lieu et les heures où le public pourra consulter le dossier et formuler des observations dans un registre, sera publié en caractère apparent dans un journal diffusé dans le département et affiché en mairie.
Conformément aux dispositions du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans le journal suivant « Le Parisien »
Location de l'ancien mobilier scolaire :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’entreprise « La Cour des Mirages » a sollicité la mairie afin de louer quelques anciens pupitres d’écolier et 1 ancien tableau d’école.
Cette société a pour activité la décoration dans l’événementiel tel que pièce de théatre, cinéma etc.
La Cour des Mirages a déposé en mairie une demande de location détaillant les modalités de location (ci jointe à la présente délibération)
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer cette demande de location.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,
Autorise Monsieur le Maire à signer cette demande de location,
Dit que la recette de celle-ci sera imputée à l’article 7083 du BP de la commune,
Charge Monsieur le Maire du contrôle du matériel avant et après la location.
CM 09.01.2020.doc 3/6 Points Divers
Sollicitations de l’association Boinville Jeunesse :
L'association Boinville Jeunesse a formulé plusieurs demandes soit :
− S’il était nécessaire de déposer des demandes préalables en mairie et Préfecture concernant ses diverses manifestations. Après avoir étudié la question, le Conseil Municipal répond qu’un simple mail détaillant les manifestations est suffisant, la taille de celles-ci ne nécessitant pas ce genre de déclaration.
− Demande l’accord d’effectuer un défilé musical, dans les rues de Boinville à l’occasion du carnaval 2020. Le Conseil Municipal donne son accord dès lors que l’encadrement est suffisant.
− Demande l’autorisation de réaliser une chasse aux œufs sur le stade de Bretonville à l’occasion des fêtes de Pâques. Le Conseil Municipal donne son accord et propose qu’une partie des enfants, les plus petits par exemple, réalise cette chasse dans le jardin partagé et les plus grands sur le stade.
− Demande l’autorisation de l’installation d'une benne de la PAPREC servant à récupérer du papier afin de récolter des fonds pour la caisse des écoles. Celle-ci sera mise à disposition une semaine en avril. Le Conseil Municipal donne son accord et demande à ce que cette benne soit installée sur le parking de la salle polyvalente tout de suite à gauche devant la salle polyvalente. Monsieur le Maire prendra l’arrêté nécessaire à cette occupation du domaine public.
Transfert de la « résidence les jardins », « lotissement des Lys » et « résidence le Paray » vers la commune :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur l’avancée du dossier. En ce qui concerne celui de la résidence le Paray, le dossier est complet et prêt à être transféré, en revanche pour la résidence les Jardins et le lotissement des Lys il manque des actes datant de la fin de la construction des résidences. Le notaire en charge du dossier poursuit les recherches et nous tiendra informé des suites à donner.
Questions diverses
Incident rue des Ouches :
Suite à l’accrochage des câbles téléphoniques deux poteaux ont été arrachés. La ligne téléphonique est restée au sol en traversée de route, une partie de la rue des Ouches a donc dû être fermée en attendant l’intervention d’Orange.
La période des fêtes n’a pas été propice à une réparation rapide, malgré l’intervention de Monsieur le Maire auprès du Directeur Départemental d’Orange.
A ce jour, les poteaux ont été changés et remontés mais les câbles sont toujours au sol.
Travaux sanitaires salle polyvalente :
Monsieur VERAGEN fait un point sur les travaux de mises aux normes des WC de la salle polyvalente. Le plombier doit toujours ré-intervenir pour la pose des dessus de coffre des WC suspendus, replacer le WC handicapés et revoir quelques autres problèmes ou malfaçons.
CM 09.01.2020.doc 4/6 Enfouissement ERDF:
Monsieur VERAGEN informe le Conseil Municipal que la société ENEDIS a confirmé que l’enfouissement du réseau moyenne tension entre Boinville et Bretonville sera réalisé en 2020.
Signalisation CD116 :
Monsieur FLORES et Monsieur VERAGEN informent le Conseil Municipal que des STOP seront installés rue du Prieuré sur le CD116 dans le but de casser la vitesse dans la traversée du village.
Ceux-ci seront installés avant la rue du Platane, devant la mairie au niveau du distributeur de pain, avant la rue de la sente du couvent et en face du chemin de la petite remise. Le projet d'installation va être envoyé pour information au Conseil Départemental et réalisé courant du premier semestre 2020.
Fin de la séance à 22h30
CM 09.01.2020.doc 5/6 Jean-Louis FLORES Laurent BODHUIN
Michel BRISSET
Absent procuration à
Bruno BARBE
Jean-Jacques VERAGEN
Guylaine LAROYE Michèle BUNEL
Gilles DUPUY Élisabeth MASSON
Absente
Claudine FLORES
Absente procuration à
Jean-Louis FLORES
Thomas HAROUN
David YOU
Absent
Bruno BARBE
Claudine DOMPS
CM 09.01.2020.doc 6/6