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Conseil Municipal - CM 20190410
Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Boinville-le-Gaillard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20190410)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque,
Conseil Municipal
10/04/2019
Le Conseil Municipal légalement convoqué en session ordinaire s’est réuni à 20 heures 30 le 10 Avril 2019, à la salle annexe de la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis FLORES, Maire.
Présents :
Jean Louis FLORES, Maire
Laurent BODHUIN, Michel BRISSET, Jean-Jacques VERAGEN, Thomas HAROUN, Maires Adjoints,
Guylaine LAROYE, Gilles DUPUY, Élisabeth MASSON, Claudine DOMPS, Bruno BARBE, Michèle BUNEL .
Absents excusés : Claudine FLORES qui a donné procuration à Jean-Louis FLORES et David YOU.
Secrétaire de séance : Gilles DUPUY
La séance est ouverte à 20h35
Lecture et approbation du Compte rendu de Conseil Municipal du 12/03/2019
Délibérations :
COMPTE ADMINISTRATIF 2018 M 14
Monsieur le Maire donne la présidence au doyen et se retire.
Madame DOMPS Claudine donne lecture du compte administratif 2018,
Il apparaît un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 421 102,88 € et un excédent de clôture de la section d’investissement de 165 985,60 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte administratif 2018.
COMPTE DE GESTION 2018 M14
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Louis FLORES, Maire
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2018;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de
1 tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;
Déclare que le compte de gestion M14, dressé, pour l'exercice 2018, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion 2018.
AFFECTATION DU RÉSULTAT M 14 :
Considérant le vote administratif 2018,
Considérant l’excédent de clôture de la section de fonctionnement soit : 421 102,88 € Considérant l’excédent de clôture de la section d’investissement de : 165 985,60 €
Considérant qu’il n’y a pas de reste à réalisé sur l’exercice 2018,
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
D’affecter le résultat de l’exercice 2018 de la façon suivante sur le budget 2019 :
En section d’investissement :
R001 = 165 985,60 €
En section de Fonctionnement
R002 = 421 102,88 €
VOTE DU BUDGET 2019
Considérant le Budget primitif M14 présenté par Monsieur le Maire, Considérant le vote du compte administratif 2018 en concordance avec le compte de gestion,
Vu les travaux de la commission budget,
Vu les propositions du Maire,
Considérant l’article L1612-6 du Code Général des Collectivité Territorial indiquant : n'est pas considéré comme étant en déséquilibre le budget dont la section de fonctionnement comporte ou reprend un excédent et dont la section d'investissement est en équilibre réel, après reprise pour chacune des sections des résultats apparaissant au compte administratif de l'exercice précédent
Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide à l’unanimité:
De voter le budget primitif 2019 tel que présenté par Monsieur le Maire, Pour la section de Fonctionnement le budget est excédentaire et présente en dépenses 961 378,50 € et en recettes la somme de 1 139 694,88 €
2 Pour la section d’investissement le budget s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 631 518,13 €
Vote des 3 taxes :
Considérant le vote du budget primitif 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité :
D’augmenter les taux des trois taxes pour l’année 2019 comme suit :
Pour mémoire
taux 2018 : Taux 2019 :
Taxe habitation 9,01% 9,15 %
Taxe Foncière bâti 12,75% 12,94 %
Taxe foncière non bâti 37,84% 38,41 %
Soit une augmentation, du pourcentage, par rapport à 2018 de 1,5 %
Le montant du produit fiscal attendu sera inscrit sur le budget primitif à l’article 73111.
Concession Cimetière et Columbarium :
Considérant les tarifs de l’année 2018
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu les propositions de la Commission Budget,
Vu l'installation du columbarium au cimetière,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d'instaurer les tarifs suivants à compter du 01 mai 2019 :
Concessions :
Type de concession : Tarif 2018 pour
mémoire :
Tarif 2019 :
30 ans 643,00 € 656,00 €
100 ans 965,00 € 984,00 €
Perpétuelle 2 261,00 € 2 306,00 €
*Caveau Provisoire
*Ouverture / Fermeture
16 € / jour
25€
16 € / jour
25 €
Soit une augmentation de 2 % par rapport aux tarifs 2018.
Columbarium :
Pour mémoire tarifs 2018 : Tarifs 2019 :
15 ans 495,00 € 495,00 €
30 ans 721,00 € 721,00 €
50 ans 1 059,00 € 1 059,00 €
Aucune augmentation n’a été appliquée sur les tarifs columbarium.
(Ouverture et fermeture des cases, plaque gravée comprise, fournie par la mairie) 3 Jardin du souvenir :
*Dispersion des cendres : 25 €
La fourniture de la plaque ainsi que la réalisation de la gravure seront effectuées par la Mairie de Boinville le Gaillard.
Le Conseil Municipal décide également que le produit de ces ventes de concession sera entièrement versé sur le budget communal.
Tarifs location de la salle polyvalente :
Considérant l’augmentation des charges de fonctionnement de la salle polyvalente, Considérant l’augmentation du coût de fonctionnement,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité
Des tarifs de location de la salle polyvalente suivants :
Pour mémoire tarifs
2018 :
Tarif 2019 :
Boinvillois : 360,00€ 367,00 €
Extérieurs : 735,00 € 750,00 €
Soit une augmentation de 2 % par rapport à 2018
D’appliquer ce tarif à compter du 1 Mai 2019.
Le tarif appliqué au locataire, pour le jour de location, sera celui indiqué à la signature de la convention.
Pour l'année 2019 la salle sera prêtée gracieusement, selon les disponibilités, aux jeunes Boinvillois souhaitant célébrer leurs 18 ans (l'année de leurs 18 ans).
Subvention imagine'R 2019/2020
Considérant les tarifs de la carte Imagine-R,
Vu la subvention transport scolaire 2018/2019 (imagine’R),
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité,
D'attribuer une subvention, pour l’acquisition d’une carte imagine’R :
* Pour les collégiens fréquentant le collège public de Dourdan finissant leur cycle collège, * Pour les lycéens, jusqu'au bac, utilisant imagine'R.
Cette subvention s'élève à 46 € pour l’année scolaire 2019/2020.
La carte scolair’R (transport vers le collège de Saint Arnoult en Yvelines) bénéficiant d’une subvention d’Ile de France Mobilité en plus de celle du département, le Conseil Municipal ne souhaite pas subventionner cette carte.
Le coût de la carte scolair’R sera d’environ 109 € toutes subventions déduites contre 200 € pour la carte imagine’R pour les collégiens et 350 € pour les lycéens.
4 Subventions aux associations communales :
Compte tenu des associations sur Boinville le Gaillard,
Considérant la subvention 2018 d’un montant de 565 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
D’augmenter la subvention pour 2019 de 2 %.
Cette subvention sera imputée à l’article 6574, aux associations suivantes, participant à l'animation de la commune :
Soit :
576 € pour Boinville Jeunesse
576 € pour les Hirondelles
576 € pour LC Danse
1 152 € pour l'OSASC (OSASC + Bibliothèque)
Points Divers
Point sur les travaux mairie :
Les derniers aménagements vont être réalisés dans le secrétariat courant avril, il pourra être réinvesti ensuite durant les vacances scolaire afin de restituer la salle de classe.
Les marches de l’escalier vont également être recouvertes pour une finition totale de la cage d'escalier.
Questions diverses
Mme DOMPS demande où en est l'affaire de la gouttière dans le passage entre la résidence les jardins. Les propriétaires n'ont pas donné suite, un courrier officiel va donc leur être adressé.
Monsieur le Maire informe que Mme LEBLANC fait le don d'une charrue. La commission fleurissement ira la chercher pour l'installer dans le jardin partagé.
Mme BUNEL informe le Conseil Municipal qu'une antenne de télécommunication (multi opérateurs) va être installée au du Bréau sans Nappe, proche de la ligne TGV. Elle sera implantée à coté de l'antenne existante de l'opérateur Orange.
Fin de la séance à 22h05
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