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PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau
PLU - Règlements - Tableau d’assemblage
Conseil Municipal - CM 20190312
Conseil Municipal - CM 20180515
Conseil Municipal - CM 16.01.2018
Conseil Municipal - CONVOC CM 10.10.2022
Conseil Municipal - CM 16062020
Conseil Municipal - CM 20200109
Conseil Municipal - CM 20180413
Conseil Municipal - CM 10102022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boinville-le-Gaillard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10102022)
Thèmes du document : Ruralité, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Conseil
Municipal
10/10/2022
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
en
session
ordinaire
s’est
réuni
à
19
heures
30
le
10
Octobre
2022,
à
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
FLORES,
Maire.
Présents
:
Jean
Louis
FLORÈS
Thomas
HAROUN
Michèle
MARTIN
Bruno
BARBÉ
Claudine
DOMPS
Alexis
LEBOUTEUX
Katia
VACHEROT
Aurore
MAUBAILLY
Denis
SAVOURÉ
Christine
BILLON
Mazid
CALAS
Marc
DOMPS
Marc
GILLOT
Absents
excusés
:,
Maria
Dolorès
GONÇALVES,
William
BELTOISE
qui
a
donné
procuration
à
Michèle
MARTIN. Secrétaire
de
séance
: Claudine
DOMPS
La
séance
est
ouverte
à
19
h
45
Lecture
et
approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
27/06/2022.
Décision
du
Maire :
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
01-2022
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L 2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Objet
: Attribution
du
marché
01.2022
pour
l'aménagement
de
la
place
du
monument
aux
morts.
Le
Maire
de
Boinville
le
Gaillard,
Vu
l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
Mai
2020,
donnant
délégation
au
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget; Vu
la
délibération
n°
28.2018
du
15
Mai
2018
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
le contrat
rural
2018
et
déterminant
les
opérations
contenues
dans
ce
contrat,
Considérant
que
l'aménagement
de
la
place
du
monument
aux
morts
est
üne
opération
prévue
dans
ce
contrat ; Considérant
le
marché
public
de
maitrise
d'oeuvre
réalisé
pour
le
compte
de
la
commune
par
l'agence
INGENIERY,
Conseil
Municipal
du
10
octobre
2022
111 Considérant
l'analyse
des
offres
réalisées
le 01/09/2022,
DECIDE
:
Article
1 :
D'atribuer
et
de
signer
le
marché
01.2022
concernant
les
travaux
d'aménagement
de
la
place
du
monument
aux
morts,
avec
l’entreprise
SARL
Atelier
2
paysage,
représenté
par
M.LIZOT
Nicolas
agissant
en
qualité
d'architecte
paysagiste
gérant,
domiciliée
5
rue
du
11
Novembre
1918
- 27
800
BRIONNE
- N°
SIRET
pour
un
montant
estimatif
de
180
000
€
HT.
Article
2
:
Le
Maire,
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
des
formalités
de
publication
et
de
transmission
en
Préfecture.
Article
3 :
Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à
:
1.
La
Préfecture
des
Yvelines
pour
contrôle
de
légalité,
2.
La
trésorerie
de
Rambouillet.
Fait
à
Boinville
le Gaillard
ie
27
Septembre
2022,
Délibérations
:
Redevance
occupation
du
domaine
public
: Food
truck
:
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
que
Madame
DOMART
Virginie
SAS
KANTINEA
a
déposé
une
demande
d'installation
de
son
Food
Truck
sur
la
commune,
un
mardi
sur
deux.
Cette
installation
est
effective
depuis
début
septembre
2022,
sur
le
parking
de
la
mairie.
Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
convient
de
fixer
la
redevance
de
stationnement.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
Décide
que
Mme
DOMART
sera
redevable
de
la
somme
de
75
€
/ trimestre
au
titre
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
et
ce
à
compter
de
septembre
2022.
Décision
Modificative
n°1.2022 :
Considérant
le
risque
que
fait
porter
le
retard
de
paiement
sur
le
recouvrement
de
ia
créance,
Considérant
que
ce
risque
se
traduit
comptablement
par
la
constatation
d'une
provision
pour
dépréciation
des
comptes
de
tiers
ce
qui
contribue
à
donner
une
image
fidèle
et
sincère
du
patrimoine
et
du
résultat
de
la
collectivité.
Considérant
que
pour
répondre
à
cette
exigence,
il
convient
d'inscrire
une
provision
représentant
au
minimum
15
%
des
créances
douteuses
et/ou
contentieuses
de
plus
de
deux
ans,
Considérant
que
ce
montant
représente
486
€
pour
la
commune
de
Boinville
le
Gaillard,
Considérant
que
cette
somme
est
à
inscrire
au
chapitre
68
du
Budget
2022,
Considérant
qu'il
faut
ajouter
des
crédits
sur
ce
chapitre
afin
de
pouvoir
établir
le
mandat
nécessaire,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
les
mouvements
de
crédit
suivants :
Conseil
Municipal
du
10
octobre
2022
211 Désignation
Diminution
| Augmentation
de
crédits
de
crédits
D
6817
dotations
aux
provisions
pour
500
€
dépréciation
des
actifs
circulants
D
62878
Remboursement
de
frais
à
des
500
€
tiers
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
accepte
ces
mouvements
de
crédit.
Admission
en
non-valeur
:
L'inspectrice
des
Finances
Publiques
au
SGC
de
Rambouillet
a
informé
la
commune
que
certaines
créances
sont
irrécouvrables
soit
parce
qu'elles
sont
minimes
soit
parce
que
les
débiteurs
sont
insolvables
ou
introuvables.
L'ensemble
des
procédures
juridiques
de
recouvrement
ayant
été
mises
en
œuvre,
elle
demande
au
conseil
municipal
d'inscrire
en
admission
en
non-valeur
la
somme
de
10,39€
pour
les
titres
datant
de
2017
à
2018
qui
se
décomposent
comme
suit :
Nature
|
Référence
de
:
Montant
restant
me
:a
Exercice
,
Juridique
la
pièce
à
recouvrer
Particulier
R-132-32
2017
6,86€
Particulier
R-66-33
2018
3,43€
Particulier
R-22-42
2018
0,10€
—
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
l'instruction
comptable
M57
;
—
Vu
la
demande
d'admission
en
non-valeur
présentée
par
l'Inspectrice
des
Finances
Publiques
au
SGC
de
Rambouillet,
Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
Décide
d'inscrire
en
admission
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
faisant
l'objet
des
demandes
présentées
par
l'Inspectrice
des
Finances
Publiques,
pour
un
montant
de
10,39€,
- Dit
que
la
dépense
sera
imputée
au
compte
6541
du
budget
2022.
Conseil
Municipal
du
10
octobre
2022
3/11 Terrains
Bretonville
rue
de
la
Gobeline
: Parcelle
cédée
à
la
commune,
Vu
la
DP
078
071
22
C0015
validée
par
arrêté
le
07/09/2022
concernant
la
division
du
terrain
cadastré
AC
0033
situé
à
l'angle
de
la
rue
de
la
Gobeline
et
la
rue
du
Château
d'eau,
Considérant
que
cette
Déclaration
Préalable
prévoit
la
cession,
à
la
commune,
d’une
parcelle
de
130n°
ie
long
de
la
voirie
(rue
de
la
Gobeline
et
rue
du
Château
d'Eau)
en
vu
de
la
création
d'un
trottoir
lors
des
futurs
travaux
de
réfection
de
la voirie.
Considérant
qu'une
convention
doit
être
signée
entre
la
mairie
et
les
propriétaires
du
terrain
afin
d’acter
cette
rétrocession,
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
de
signer
tous
documents
afférents
à
ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
le
Conseil
Municipal
donne
l'autorisation
au
Maire
de
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
rétrocession
de
cette
parcelle
dans
le
domaine
public.
Autorisation
à
Monsieur
Le
Maire
de
signer
la
convention
avec
le
CIG
relative
aux
modalités
de
remboursement
par
les
collectivités
de
la
rémunération
des
médecins
membres
du
conseil
médical
interdépartemental
et
des
expertises
médicales
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
réforme
des
instances
médicales
entrée
en
vigueur
le
4°
février
2022
suite
à
la
publication
du
décret
n°2022-350
du
11
mars
2022,
Considérant
que
le
Comité
médical
et
la
commission
de
réforme
laissent
place
au
Conseil
médical.
Ce
dernier
se
réunit
selon
deux
modalités
:
-
En
formation
restreinte
(ex
comité
médical)
composée
uniquement
de
médecins
et
chargé
de
statuer
notamment,
sur
les
demandes
d'octroi
du
congé
de
longue
maladie
ou
de
longue
durée
ainsi
que
les
modalités
de
réintégration
à
l'épuisement
des
droits.
-
En
formation
plénière
(ex
commission
de
réforme)
composée
de
médecins,
de
représentants
des
collectivités
ou
établissement
publics
et
de
représentants
du
personnel.
Elle
statue,
notamment,
sur
les
congés
imputables
au
service
et
sur
la
retraite
pour
invalidité.
Considérant
le
décret
n°87-602
du
30
juillet
1987
relatif
à
l'organisation
des
conseils
médicaux,
aux
conditions
d'aptitude
physique
et
au
régime
des
congés
de
la
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux
prévoit
dans
son
article
41
que
les
honoraires
et
les
autres
frais
médicaux
résultant
des
examens
prévus
au
présent
décret
et
éventuellement
les
frais
de
transport
du
malade
examiné
sont
à
la
charge
du
budget
de
la
collectivité
ou
établissement
intéressé.
Considérant
qu'en
application
du
décret
n°2015-1869
du
30
décembre
2015,
les
sommes
versées
aux
médecins
agréés
pour
siéger
au
sein
des
instances
médicales,
chargés
d'effectuer
des
expertises,
sont
assujetties
aux
cotisations
sociales.
Considérant
que
les
frais
occasionnés
par
le
conseil
médical
sont
pris
en
charge
par
le
centre
de
gestion
et
refacturés
aux
collectivités
concernées
selon
des
modalités
définies
par
convention
;
Considérant
le
projet
de
convention
entre
la
commune
et
le
CIG
;
Ayant
entendu
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
Centre
interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
(CIG)
relative
aux
modalités
de
remboursement
de
la
rémunération
des
médecins
membre
du
conseil
médical
interdépartemental
et
des
expertises
médicales.
Conseil
Municipal
du
10
octobre
2022
anti Tarifs
cimetière :
Considérant
les
tarifs
de
l’année
2021
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
ies
propositions
de
la
Commission
Cimetière,
Concessions
:
Type
de
concession
:
Tarif
2021
pour
Tarif
2022
:
mémoire
:
30
ans
656
€
750
€
50
ans
-
1
500€
*Caveau
Provisoire
16
€ / jour
20
€ / jour
*Ouverture/
Fermeture
25€
30
€
Columbarium
:
Pour
mémoire
tarifs
2021
:
Tarifs
2022
:
15
ans
495
€
515€
(Ouverture
et
fermeture
des
cases,
plaque
gravée
comprise,
fournie
par
la
mairie)
Jardin
du
souvenir
:
La
dispersion
des
cendres
est
gratuite.
La
fourniture
de
la
plaque
ainsi
que
la
réalisation
de
la
gravure
seront
effectuées
par
la
Mairie
de
Boinville
le Gaillard. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
avec
un
vote
contre
(Katia
VACHEROT)
-__
Abroge
toutes
délibérations
prises
antérieurement,
relatif
aux
tarifs
du
cimetière,
-
Valide
les
tarifs
proposés,
-_
Décide
que
le
produit
de
ces
ventes
de
concession
sera
entièrement
versé
sur
le
budget
communal.
-__
Décide
également
qu'aucune
concession
ne
pourra
être
vendu
en
réservation.
(Vente
avant
décès)
Vidéoprotection
: validation
du
projet
et
demande
de
subvention.
Suite
à
la
réunion
d’information
au
Conseil
Municipal
ainsi
que
la
réunion
publique
du
15
septembre
2022,
Monsieur
le
Maire
sollicite
le
Conseil
Municipal
afin
de
valider
définitivement
ie
projet
d'installation
de
vidéoprotection
sur
la
commune
de
Boinville
le
Gaillard.
I! rappelle
que
cette
mesure
s'inscrit
pleinement
dans
une
politique
de
prévention
et
de
mission
de
sécurité
dont
il doit
faire
preuve
auprès
de
la
population.
Il
insiste
sur
le
rôle
dissuasif
d'un
système
de
vidéoprotection
qui
est
avant
tout
un
vrai
moyen
de
prévention
et
qui
dans
certains
cas,
pour
la
petite
délinquance,
permet
d'identifier
des
auteurs
d'actes
répréhensibles. Ainsi,
plusieurs
zones
ont
été
clairement
identifiées
avec
le
référent
sûreté
de
la
gendarmerie
Départementale
des
Yvelines,
comme
des
points
névralgiques
nécessitant
une
vigilance
accrue,
notamment
les
entrées
et
sorties
de
village.
Vu
l'avis
favorable
des
services
de
la
Préfecture
des
Yvelines
par
arrêté
n°78-2022-07-01-00021
en
date
du
01/07/2022,
Vu
les
demandes
de
devis
envoyé
par
la
mairie,
Considérant
le
devis
de
l'entreprise
Antenne
Service
AS
protection
présenté
au
Conseil
Municipal
d'un
montant
de
69
108
€
TTC,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
décide
avec
une
abstention
(Claudine
DOMPS)
et
13
voix
pour
:
Conseil
Municipal
du
10
octobre
2022
si - le
principe
de
la
mise
en
œuvre
d'un
système
de
vidéoprotection
sur
la
voie
publique
ayant
pour
objectif
la
sécurité
et
la
tranquillité
du
domaine
public
communal
;
- d'autoriser
le
maire
à
préparer
toutes
demandes
possibles
de
subvention
auprès
de
l'Etat
(DETR,
Région
et
FIPD
...)
Prorogation
du
contrat
rural
:
Vu
la délibération
n°26.2018
du
15
Mai
2018,
Vu
la délibération
n°20.2021
du
16
Juillet
2021,
Considérant
que
ce
contrat
arrive
à
échéance
fin
2022,
Considérant
que
la
phase
n°2
n’a
toujours
pas
été
commencée,
Rappel
des
Opérations
:
Opérations
Montant
de
lopération
en
€
HT
1 - Réfection
Mairie/École
60
975
2
—
Réaménagement
de
place
du
110
497
monument
aux
morts
3 —
Chemin
piétonnier
51
429
4 —-
Mise
aux
normes
des
27
408
sanitaires
de
la salle
polyvalente
TOTAL
:
250
309
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
proroger
pour
la
dernière
fois
le
Contrat
d'une
année
supplémentaire. Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
accepte
la
prorogation
du
Contrat
Rural.
ALLOCATION
ÉNERGIE
2022/2023
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Département
ne
participe
plus
à
l'allocation
énergie
depuis
plusieurs
années
déjà.
Considérant
l'aide
allocations
de
consommation
d'énergie,
proposée
par
la
CCAS
pour
la
période
de
chauffe
2021/2022
d'un
montant
de
153
euros,
Considérant
que
cette
allocation
pourrait
aider
un
certain
nombre
de
familles
et de
personnes
de
la
commune,
Considérant
le
travail
de
la
Commission
Communale
d'Action
Social,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité,
de
renouveler
l'allocation
d'énergie
pour
la
période
de
chauffe
2022/2023
pour
les
personnes
répondant
aux
critères
suivants :
° __
Habitant
Boinville
le
Gaillard
ou
ses
hameaux,
°<
d'au
moins
60
ans,
+
__non
imposable
(fournir
l'avis
d'imposition
de
l’année
en
cours.
La
ligne
14
indiquant
le
montant
net
avant
correction
ou
l'impôt
soumis
au
barème
doit
être
à
0)
Le
Conseil
Municipal
décide
également :
* que
le
montant
est
fixé
à
160
euros,
* qu’
ne
sera
délivré
qu'une
seule
allocation
par
foyer,
* que
les
fonds
nécessaires
à
ces
aides
seront
prélevés
sur
le
budget
de
la
commune
à
l’article
6562.
Les
justificatifs
devront
être
remis
en
mairie
avant
le
15
Décembre
2022
Conseil
Municipal
du
10
octobre
2022
cf Participation
à
l’action
«
Eiu.e.s
Rural.e.s
Relais
de
l’Egalité
»
et
désignation
d’un
élu
relais
au
sein
du
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
l'action
«
Elu.e.s
Rural.e.s
Relais
de
l'Egalité
»
lancée
par
l'Association
des
Maires
Ruraux
de
France
(AMRF) :
Considérant,
le
Congrès
national
de
l'Association
des
Maires
Ruraux
de
France,
en
septembre
2021,
portant
sur
le
thème
«
La
Femme,
la
République,
la
Commune
».
L'AMRF
a
candidaté
en
décembre
2021
à
un
Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
interministériel
visant
à
mettre
en
place
des
actions
adaptées
aux
spécificités
des
territoires
ruraux
en
faveur
des
femmes.
Cet
A.M.I.
s'inscrit
dans
le
cadre
des
propositions
de
l'«
Agenda
Rural
»
: un
plan
en
faveur
des
territoires
ruraux,
suggéré
par
l'AMRF
et
intégré
à
l’action
gouvernementale. Le
projet
de
l'AMRF
se
décline
autour
de
trois
axes
«
socle
»,
adaptés
en
fonction
des
spécificités
départementales
et
de
la
mobilisation
du
réseau
:
1.
La
désignation
d’un
élu
référent
au
niveau
départemental
et
l'identification
des
élus
volontaires
pour
être
«
relais
de
l’Egalité
»
au
niveau
du
conseil
municipal
(éventuellement
en
binôme,
en
fonction
des
besoins
et
disponibilités
sur
le
terrain)
;
2.
La
formation
des
élus
relais
à
la
lutte
contre
la
violence
faite
aux
femmes
et
toute
forme
de
discrimination,
grâce
à
une
formation
inédite
et
«
spéciale
élus
»
;
3.
La
mise
en
place
d'un
réseau,
au
niveau
infra-départemental,
départemental
et
national,
regroupant
les
élus
relais
communaux
et
d’autres
acteurs
impliqués
dans
le
domaine
afin
de
renforcer
des
synergies
locales
(exemple
: CIDFF,
Familles
Rurales,
association
Solidarité
Femmes,
etc.).
Le
rôle
de
l'élu,
en
proximité,
sera
celui
de
«
relais
»
: repérer
et/ou
recueillir
la
première
parole
de
la
victime,
puis
orienter
et
accompagner
vers
les
structures
spécialisées.
Pour
ce
faire,
l'élu
relais
municipal
:
-
Bénéficie
d'une
formation
inédite
crée
spécialement
pour
les
élus
qui
facilitera
leur
mission.
Si
les
relais
souhaitent
se
former
sur
d'autres
compétences
en
lien
avec
leur
mission,
l'AMRF
peut
les
orienter
vers
nos
structures
partenaires
qui
offrent
aussi
des
formations
liées
au
sujet
- Est
identifié
au
sein
de
la
commune
: par
livret
d'accueil,
panneau
d'affichage,
journal
municipal,
site
de
la
commune
par
exemple
+
Est
joignable
facilement
(par
un
courriel,
une
boite
postale
ou
une
boite
à
lettres
en
marie)
cette
disponibilité
pourra
être
assurée
par
la
présence
d'un
binôme
- Reçoit
les
personnes
dans
un
lieu
sécurisé
permettant
de
la
confidentialité
+ S'engage
à
respecter
la
confidentialité
+ Met
tout
en
œuvre
pour
rentrer
en
relation
avec
des
structures
adaptées
et y orienter
la victime
+ Impulse
des
actions
de
sensibilisation
à
ce
sujet
auprès
de
divers
publics
—
prévention
auprès
des
jeunes
Après
lecture
faite
et
discussion,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
SOUTIENT
cette
action
;
DÉSIGNE
Marc
GILLOT
et
Claudine
DOMPS
comme
«
élu.e
rurale
relais
de
l'Égalité
»
au
sein
du
conseil
municipal. Tarifs
location
de
la
salle
polyvalente
:
Considérant
la
crise
énergétique,
Considérant
ie
nombre
important
de
demande
de
prêt
de
la
salle
pour
la
célébration
des
18
ans
des
enfants
de
la
commune,
Considérant
que
ces
prêts
vont
devenir
une
charge
importante
pour
la
commune
en
termes
de
coûts
énergétiques,
Conseil
Municipal
du
10
octobre
2022
TA Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
avec
1
contre
(William
BELTOISE)
2
abstentions
(Thomas
HAROUN
et
Katia
VACHEROT)
et
12
pour,
Des
tarifs
de
location
de
la
salle
polyvalente
suivants :
Pour
mémoire
tarifs
2021 :
Tarif
2022
:
Boinvillois
:
367,00
€
374
€
Tarifs
pour
les
18
ans
150
€
Extérieurs :
750,00
€
765
€
Soit
une
augmentation
de
2
%
par
rapport
à
2021
D'appliquer
ce
tarif
à
compter
du
11/10/2022.
Le
tarif
appliqué
au
locataire,
pour
le
jour
de
location,
sera
celui
indiqué
à
la
signature
de
la
convention. Création
d’un
poste
de
Rédacteur.
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'un
agent,
actuellement
adjoint
administratif
principale
1ère
classe,
a
été
inscrit
sur
la
liste
d'aptitude
d'accès
au
grade
de
rédacteur
par
voie
de
promotion
interne
par
décision
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
du
Centre
Interdépartementai
de
Gestion
de
la
Grande
couronne
en
date
du
01
octobre
2022.
Afin
de
nommer
l'agent
sur
ce
grade,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer
un
poste
de
rédacteur
territorial
à
temps
complet.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2313-1
et
R.
2313-3
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
et
notamment
son
article
12
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
ses
articles
34
et
41
;
Vu
le
décret
n°
20128924
du
30
juillet
2012
(modifié)
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
;
Vu
le
décret
n°
20168594
du
12
mai
2016
portant
dispositions
statutaires
communes
à
divers
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
la
catégorie
B
de
la
fonction
publique
territoriale
Vu
l'état
du
personnel
de
la
collectivité
;
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
la
création
d’un
l'emploi
permanent
de
Rédacteur
Territorial
à
temps
complet
(soit
35/35èmes),
Considérant
que
les
crédits
disponibles
au
chapitre
budgétaire
correspondant
permettent
la
création
de
l'emploi
permanent
susvisé
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
DÉCIDE
de
créer
à
compter
du
11/10/2022,
après
accomplissement
des
mesures
de
publicité,
un
emploi
permanent
de
Rédacteur
Territorial
à
raison
d’une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures
(soit
35/35èmes), L'autorité
territoriale
est
chargée
de
procéder
à
l'actualisation
de
l’état
du
personnel.
Conseil
Municipal
du
10
octobre
2022
8/11 Tableau
des
effectifs
de
la commune
de
Boirwille
le Gaillard
présenté
au
Conseil
Municipal
du
10
octobre
2022
Avec
effet
au
11/10/2022
TT
Temps
Pourvu
à un
n
Le
:
Nombre
+
Le
Pourvu
à un|Nombre
d'emplois
Filière
Grades
Cat.
;
titulaire
ou
de
poste
complet
stagiaire
contractuel
pourvus
Filière
administrative
Rédacteur
B
1
1
0
Adjoint
Administratif
principal
de
1°
classe |
C
4
4
i
L
Â
Fikère
technique
Adjoint
Technique
principal
de
1er classe }
C
1
1
1
|
1
Adjoint
Technique
C
3
1
2
1
4
2
Total
général
6
4
Points
Divers
:
Désignation
d’un
correspondant
incendie
et
secours
:
Monsieur
le
Maire
informe
ie
Conseil
Municipat
qu'à
l'article
13
de
la
loi
n°2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels
oblige
les
communes
à
désigner
une
personne
référente
en
matière
d'incendie
et
de
secours
au
sein
du
conseil
municipal.
Le
décret
n°2022-1091
du
29
juillet
2022
détermine
les
conditions
et
les
modalités
de
création
et
d'exercice
de
cette
nouvelle
fonction
en
créant
le
nouvel
article
D
731-14
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
un
volontaire
pour
être
nommé
correspondant
incendie
et
secours
de
la
commune.
Madame
Katia
VACHEROT
se
porte
candidate.
Monsieur
le
Maire
la
désignera
par
arrêté
municipal.
Lotissement
chemin
de
la
mare
du
Bois
«
Le
Village
» :
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
du
recours
concernant
le
projet
de
lotissement,
chemin
de
la
mare
du
Bois,
l'avocat
désigné
par
la
commune
va
rédiger
un
mémoire
concordant
avec
l'avocat
du
lotisseur.
Balayage
mécanique
de
la
commune
:
Le
marché
groupé
avec
la ville
de
Saint Arnoult
en
Yvelines
est
arrivé
à
échéance
depuis
l'été
2022.
Un
devis
a
été
demandé
afin
de
pouvoir
continuer
cette
prestation
avec
un
autre
prestataire.
Demande
d'utilisation
de
la
salle
polyvalente
pour
une
activité
de
« full
contact
» :
La
mairie
a été
destinataire
d’une
proposition
d'activité
de
« full
contact
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
ne
souhaite
pas
mettre
à disposition
la salle
polyvalente,
vu
le
contexte
actuel
concernant
la
hausse
du
prix
de
l'énergie
mais
également
du
fait
que
cette
activité
ne
soit
pas
proposée
par
une
association
de
la
commune.
Versement
de
la
subvention
de
compensation
des
pertes
de
recettes
pour
la
commune
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
a
perçu
la
somme
de
1
940
€
au
titre
de
la
subvention
de
compensation
des
pertes
de
recettes.
Conseil
Municipal
du
10
octobre
2022
911 Rapport
annuel
2021
SEASY,
SICTOMI
et
SITREVA
:
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
rapports
2021
des
syndicats
suivants
:
SEASY,
SICTOM
et SITREVA.
Retour
sur
la
rencontre
entre
le
Maire,
les
Adioints
et
INGENIER'Y :
Créée
en
mai
2014,
l'agence
départementale
Ingéniery
accompagne
dans
leurs
projets,
les
EPCI
ainsi
que
toutes
les
communes
rurales
remplissant
au
moins
l'une
des
conditions :
* avoir
moins
de
2000
habitants,
« l'Agence
Technique
Départementale
accompagne
toutes
les
communes
faisant
parties
du
Territoire
d'Action
Départementale
(TAD)
rural
« Terre
d'Yvelines
»,
ainsi
que
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants
situées
dans
les
TAD
urbains.
lis
interviennent
sur
des
opérations
de
construction,
d'extension,
de
rénovation
de
bâtiments
ou
d'équipements
publics,
d'aménagement
de
logements,
de
travaux
de
voirie,
d'assainissement
mais
aussi
sur
l'élaboration
de
contrats
ruraux,
la
préservation
et
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
communal
et
départemental
ou
la
passation
et
l'exécution
de
marchés.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
est
adhérente
à
cette
agence
depuis
2015.
Il
informe
avoir
rencontré
le
Président,
Patrick
STEFANINI,
de
cette
agence
le
29/09/2022
afin
de
faire
le
point
sur
les
différents
projets
de
la
commune.
Monsieur
STEFANINI
a
présenté
les
différentes
aides
possibles
notamment
l’aide
à
la
demande
de
subventions.
Le
pôle
environnement
pourrait,
quant
à
lui,
intervenir
pour
l'entretien
de
la
mare
par
le
biais
de
subvention.
Il
propose
également
le
prêt
d'un
véhicule
électrique
avec
fourniture
d’une
borne
pour
les
services
de
la
mairie. ll est
aussi
possible
de
demander
une
mise
à
disposition
de
personnel,
en
réinsertion,
ponctuellement
par
exemple
pour
une
journée
ou
deux
dans
le
cadre
d'activité
d'entretien
des
espaces
verts.
Monsieur
le
Maire
leur
a
fait
plusieurs
demandes,
notamment
pour
avoir
un
bilan
énergétique
concernant
les
pompes
à
chaleurs
des
écoles
qui
sont
très
coûteuses
en
réparations.
Maison
communale
:
Dans
le
cadre
de
l'éventuelle
réhabilitation
de
la
maison
communale,
des
devis
ont
été
réceptionnés
d'autres
sont
toujours
en
attente.
Un
bilan
énergétique
a
également
été
réalisé.
Rétrocession
des
résidences
:
Une
date
de
signature
est
convenue
chez
le
notaire
pour
valider
cette
rétrocession
le
25/10/2022.
Cimetière
:
Rencontre
avec
un
représentant
d'OGF
afin
de
demander
un
devis
concernant
les
reprises
de
concessions. 1
a
également
été
demandé
un
devis
pour
la
création
de
deux
cavurnes,
la
remise
en
place
du
pupitre
du
jardin
du
souvenir,
l'ouverture
et
la
fermeture
du
caveau
immédiatement
à
gauche
de
l'entrée
du
cimetière,
couplées
avec
celle
du
caveau
provisoire
pour
en
vérifier
l'état
et
la
dimension
voiumétrique
et
la
destruction
du
bâti
de
la
chapelle
dont
la
structure
est
devenue
«
dangereuse
».
Conseil
Municipal
du
10
octobre
2022
10/11 Lettre
anonyme
: sécurité
ligne
18
La
copie
d'une
lettre
anonyme
adressée
à
la
Préfecture
ainsi
qu'à
la
délégation
de
la
sécurité
routière,
a
été
reçu
en
mairie.
Ce
courrier
fait
état
de
plusieurs
soucis
de
sécurité
autour
de
labri
bus
du
Bréau
sans
Nappe. Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
s'agit
d'une
ligne
régulière
et
non
scolaire.
il
a
rédigé
une
réponse
circonstanciée
à
la
Préfecture
et
informe
qu'il
se
tient
à
la
disposition
des
rédacteurs
de
cette
lettre.
Mme
VACHEROT
rencontrera
TRANSDEV
le
21/10/2022,
sur
place,
afin
de
faire
un
point
et
trouver
des
solutions
sur
les
modifications
d'horaires
de
la
ligne
18
qui
engendre
des
soucis
de
sécurité
aux
points
de
montés
et
descentes
des
usagers
au
hameau
du
Bréau.
Questions
diverses
:
-
Monsieur
SAVOURE
demande
quelles
actions
pourraient
être
réalisées
sur
la
commune
afin
de
faire
des
économies
d'énergie.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'éclairage
public
est
déjà
coupé
la
nuit
en
semaine
entre
O0h
et
O5h.
il
faudra
étudier
la
possibilité
de
l’éteindre
également
la
nuit
pendant
le week-end.
-
Mme
DOMPS
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
commande
de
sapin.
Elle
demande
de
l’aide
pour
réaliser
les
décorations
de
ces
sapins.
-
Mme
DOMPS
demande
à
ce
que
soit
racheté
des
panneaux
d'affichage
car
cassés.
Une
commande
va
être
passée
pour
remplacer
l'ensemble
de
ces
panneaux.
-
Mme
DOMPS
demande
à
ce
que
le
règlement
du
city
stade
soit
finalisé.
-
M.LEBOUTEUX
informe
de
la
dangerosité
que
représente
les
enfants
qui
jouent
rue
de
la
Gobeline.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
parents
ont
déjà
été
avertis.
Fin
de
la
séance
23
h
00
Le
Maire
: Jean-Louis
FLORES
La
secrétaire
: Claudine
DOMPS
Æ
A4
Conseil
Municipal
du
10
octobre
2022
1/41