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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 06 12 2024 Autorisation donnee au president de signer la convention fabrique des transitions
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 06 12 2024 Autorisation donnee au president de signer la convention fabrique des transitions)
Thèmes du document : Justice et droit, Changement climatique, Consommateurs,
L’an deux mille vingt-quatre le 12 du mois de décembre s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Brin sur Seille, après convocation légale du 6 décembre, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – M. LAPOINTE Denis - Monsieur SALVE Olivier – M. BECCHETTI Daniel - M. BATHELEMY Philippe – M. VOINSON Philippe – Mme FRANCOIS Valérie – M. MARTIN Christophe - M. HOLZER Alain - M. WARION Jacques - M. HENQUEL Patrick - Mme SCHEFFLER Véronique - M. FEGER Serge - Mme MARCHAL Astrid – Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina – M. MATHEY Dominique - M. GAY Gérard – M. THOMAS Claude – Mme KLINGELSCHMITT Agnès – M. POIREL Patrick - M. FAGOT REVURAT Yannick – Mme LORETTE Delphine M. MEVELLEC Mickaël - M. ’HUILLIER Nicolas – M. BECKER Bernard –. M. THIRY Philippe – M. BRIDARD Jean Marc M. BERNARD Philippe – Mme DUMAY Christine – M. CAPS Antony – M. LE GUERNIGOU Nicolas - M. MATHIEU Denis M. VINCENT Yvon - M. CERUTTI Alain
Procurations – M. BASTIEN Claude à M. CERUTTI Alain – M. IEMETTI Jean Marc à M. BRIDARD Franck – M. FAUCHEUR Dominique à Mme FRANCOIS Valérie – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja à M. BARTHELEMY Philippe M. MOUGINET Dominique à M. HENQUEL Patrick – M. GUEZET Philippe à M. FEGER Serge – M. OLIVIER Michel à M. THOMAS Claude – Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony
Excusé(e)s : Mme MARANDE Carole – M. JOLY Philippe – M. DIEDLER Franck - Secrétaire de séance : Mme FRANCOIS Valérie
L’assemblée dénombrait : 43 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : INSTITUTION En exercice : 55 Pour : 43 06/12/2024 Présents : 35 Contre :
Pouvoirs : 8 Absentions :
Excusés : 3
Votants : 43
Date d’affichage : 16 décembre 2024
Autorisation donnée au président de signer la convention
D’objectifs avec la Fabrique des Transitions
Claude THOMAS, Président, rappelle le projet conçu et initié par l’association « La Fabrique des Territoires », consistant à un accompagnement collectif et territorialisé sur la conduite de changement, et notamment dans le partenariat communes/intercommunalité. Dans la continuité des démarches communautaires engagées afin de mieux coopérer avec les communes, notamment la mise en réseau des secrétaires de mairie, la proposition d’adhérer au dispositif d’accompagnement de la Fabrique des Transitions constitue un nouvel appui méthodologique et expérienciel. D’une durée d’un an, cet accompagnement débute par la réalisation d’un diagnostic dit « sensible », fait directement auprès d’acteurs du territoire (Elus, associations, entreprises, citoyens…), puis se décline autour d’un projet pilote qui reste à déterminer.
Financé par l’ADEME et la Région Grand Est à hauteur de 63%, la participation résiduelle de la CCSGC pour adhérer à ce dispositif est de 7 000 €, à verser selon les termes indiqués dans la convention jointe en annexe. Après avoir explicité la démarche et son planning, Claude THOMAS propose à l’assemblée de l’autoriser à signer ladite convention, et de procéder au versement d’une participation de 7 000€ à l’association « La Fabrique des Transitions ».
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Autorise le Président à signer la convention d’objectifs avec la « Fabrique des Transitions, telle qu’annexée à la présente délibération
• Autorise le versement d’une participation de 7 000 € à l’association porteuse du dispositif, à savoir la Fabrique des Transitions
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2024.12.16 11:45:04 +0100
Ref:7817199-11732812-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 16/12/2024 à 12h08
Réference de l'AR : 054-200070589-20241212-06_12_2024-DE 1
Convention d’objectifs entre la
Fabrique des transitions et la
Communauté de communes de Seille et
Grand Couronné
Table des matières
PREAMBULE............................................................................................................................................. 2
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION .................................................................................................. 2
ARTICLE 2 – DUREE .................................................................................................................................. 3
ARTICLE 3 – MONTANT DE LA SUBVENTION ........................................................................................... 3
ARTICLE 4 – MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION ............................................................... 3
ARTICLE 5 - JUSTIFICATIFS ....................................................................................................................... 3
ARTICLE 6 - AUTRES ENGAGEMENTS....................................................................................................... 3
ARTICLE 7 - SANCTIONS ........................................................................................................................... 4
ARTICLE 8- CONTROLES ........................................................................................................................... 4
ARTICLE 9 - RÉVISION PAR AVENANT ...................................................................................................... 4
ARTICLE 10 – ANNEXES ............................................................................................................................ 5
ANNEXE I – LE PROJET ............................................................................................................................. 6
Contexte .............................................................................................................................................. 6
Enjeux opérationnels d’une transition systémique à … ...................................................................... 6
• Engagement de la FDT ........................................................................................................... 6
• Engagement de …................................................................................................................... 7
Documentation et évaluation ............................................................................................................. 7
ANNEXE II – LE BUDGET PREVISIONNEL .................................................................................................. 9
UNE CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE
La Fabrique des Transitions, association loi 1901, dont le siège social est situé C/o Fondation Charles Leopold Mayer pour le Progrès de l’Homme (FPH), 38 rue St Sabin, 75011 Paris, numéro de SIRET 88289386000016, représentée par M. Jean-François CARON , en qualité de Président,
Ci-après dénommée « FDT », d’une part
Réception au contrôle de légalité le 16/12/2024 à 12h08
Réference de l'AR : 054-200070589-20241212-06_12_2024-DE 2
ET
La Communauté de Communes Seille et Grand couronné, Établissement Public de Coopération
Intercommunale (EPCI) dont le siège social est situé 47 rue Saint Barthélémy 54280 CHAMPENOUX,
numéro de SIRET 20007058900011, représentée par Claude THOMAS, agissant en qualité de Président,
Ci-après dénommée «CCSGC» d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Considérant le projet initié et conçu par la FDT, la « Fabrique régionale des transitions » consistant à
proposer un parcours d’accompagnement à la fois collectif et territorialisé sur la conduite de
changement systémique, conforme à son objet statutaire et aux objectifs d’intérêt général de la Charte
d’Alliance qui la constituent ;
Considérant la volonté de la CCSGC de renouveler et d’améliorer sa coopération avec les communes,
Considérant que le projet ci-après présenté par la FDT participe de cette politique et que le territoire
de Seille et Grand Couronné constitue un territoire d’expérimentation et d’application du projet
développé par la FDT.
Considérant la réunion du 12 novembre entre le Président de la CCSGC et le Chef de Projet de la
Fabrique des Transitions, durant laquelle le cadre de cette subvention a été discuté ;
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La FDT est une alliance de territoires en transition et d’acteurs qui les soutiennent. Ils partagent une
même attention au processus de conduite de changement qu’aux résultats qu’il entraîne. Ensemble ils
forment une communauté apprenante qui transfère son patrimoine expérienciel et méthodologique
au service des territoires en transitions. Ils constituent une alliance qui déploie une ingénierie sociétale
de la conduite de changement systémique, avec et pour les territoires en transition, dans une logique
de coproduction et de coopération.
Ce processus prend appui sur les fondamentaux de la conduite de changement systémique et
l’agencement coopératif d’écosystèmes d’acteurs tels que décrits dans les manuels de référence
publiés par la FDT.
Elle agit dans le but de nourrir un « commun », sans propriété exclusive de ses méthodes et savoir-
faire mais dans le souci de reconnaissance en toute transparence des contributions qui les ont
façonnées et enrichies.
La Fabrique des transitions est portée et pilotée par une association, loi 1901 déposée sous le nom
d’Association de promotion de la Fabrique des transitions.
Par la présente convention, la FDT s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre
le projet défini en annexe I à la présente convention.
La CCSGC contribue financièrement à ce projet d’intérêt général. Elle n’attend aucune contrepartie
directe de cette subvention. Elle entend en retirer des enseignements utiles à son action et au service
d’autres territoires en transition auprès de qui elle pourra transférer, à son tour, son expérience grâce
à l’intermédiation et l’intervention de la FDT.
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La CCSGC devient signataire de la charte d’alliance de la Fabrique des transitions, annexée à cette
convention.
ARTICLE 2 – DUREE
La convention est conclue au titre des années 2024-2025, de septembre 2024 avec une échéance au
31 décembre 2025.
ARTICLE 3 – MONTANT DE LA SUBVENTION
La CCSGC contribue financièrement pour un montant de 7000 EUR conformément au(x) budget(s)
prévisionnel(s) en annexe II à la présente convention.
Le financement public n’excède pas les coûts liés à la mise en œuvre du projet, estimés en annexe II.
Dans la mesure où le travail réalisé par la FDT repose sur une logique de coopération et d’adaptation
aux enjeux et aléas des acteurs du territoire, les enveloppes sur les frais de personnel et sur les autres
dépenses de fonctionnement sont considérées fongibles et peuvent être ajustées.
ARTICLE 4 – MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La CCSGC verse le montant total de la subvention à la signature de celle-ci.
Les versements sont effectués au compte ouvert au nom de la FDT (Association de promotion)
ARTICLE 5 - JUSTIFICATIFS
La FDT s’engage à fournir un rapport d’activité et un compte rendu financier dans les six mois suivant
la clôture de chaque exercice.
ARTICLE 6 - AUTRES ENGAGEMENTS
La FDT informe sans délai la CCSGC de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des
associations (communique les modifications déclarées au tribunal d’instance pour les associations
relevant du code civil local) et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
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En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente
convention, l’Association en informe l’Administration sans délai par lettre recommandée avec accusé
de réception.
ARTICLE 7 - SANCTIONS
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions
d’exécution de la convention par la FDT sans l’accord écrit de la CCSGC, celle-ci peut respectivement
ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention
conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996, la suspension de la subvention ou
la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par l’Association et avoir
entendu ses représentants.
Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionné
à l’article 5 entraîne la suppression de la subvention en application de l’article 112 de la loi n°45-0195
du 31 décembre 1945. Tout refus de communication des comptes entraîne également la suppression
de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.
La CCSGC informe la FDT de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci sera
résiliée à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé
de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles. Le reversement
au Trésor public de tout ou partie des sommes déjà versées pourra être exigé.
Le tribunal administratif territorialement compétent connaîtra les éventuelles contestations nées de
l’application du présent acte.
ARTICLE 8- CONTROLES
Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la CCSGC
La FDT s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents
dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle conformément au décret du 25 juin
1934 relatif aux subventions aux sociétés privées. Le refus de leur communication entraîne la
suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938.
La CCSGC contrôle à l’issue de la convention que la contribution financière n’excède pas le coût de la
mise en œuvre du projet. Conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant
diverses dispositions d'ordre économique et financier, la CCSGC peut exiger le remboursement de la
partie de la subvention supérieure aux coûts éligibles du projet augmentés d’un excédent raisonnable
prévu par l’article 3.5 ou la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.
ARTICLE 9 - RÉVISION PAR AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée ou révisée que par voie d’avenant.
Toute proposition de modification des dispositions de la présente convention doit faire l’objet d’une
discussion amiable préalable suivie d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Celle-ci
précise l’objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai
de deux mois suivant l'envoi de cette demande. L’autre partie peut y faire droit par lettre
recommandée avec accusé de réception.
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ARTICLE 10 – ANNEXES
Les annexes I et II font partie intégrante de la présente convention.
Fait en deux exemplaires originaux,
Le,
Pour la CCSGC Pour la Fabrique des transitions,
Claude THOMAS, Président Jean-François CARON, Président
Réception au contrôle de légalité le 16/12/2024 à 12h08
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ANNEXE I – LE PROJET
La FDT s’engage à mettre en œuvre l’objet visé à l’article 1er de la présente convention. Dans le cadre
de ce dernier, il s’agit d’appliquer et mettre en œuvre le projet de la FDT à l’échelle du territoire de
Seille et Grand Couronné, en lien avec les autres territoires de la cohorte en région Grand Est et ceux
des autres régions du programme.
Contexte
Territorialiser la planification écologique et atteindre la neutralité carbone place les Régions, les EPCI,
les communes et leurs partenaires publics et privés en première ligne de ce que le GIEC qualifie de «
changement de paradigme ». Or les « territoires », en particulier les collectivités territoriales, doivent
pour cela mieux s’équiper en matière d’ingénierie de conduite du changement systémique.
L’ingénierie de la conduite du changement systémique revient à agir, en interne et en externe, sur les
représentations et les imaginaires, les récits, accueillir et faire vivre les émotions, engager les
habitants, constituer des écosystèmes d’acteurs variés en capacité de coopérer, instruire et dépasser
les controverses afin d’éviter la violence, démocratiser les processus d’arbitrage et les prises de
décision, conduire une approche systémique, piloter les projets en partant des besoins et en suivant
l’évaluation de la valeur créée ou détruite au plan territorial. Tout cela ne relève pas encore de la boîte
à outil « classique » des territoires mais constitue l’essentiel du référentiel de la Fabrique des
transitions.
Le référentiel d’ingénierie de conduite du changement systémique portés par la Fabrique des
transitions vise justement à accompagner, chez les acteurs en responsabilité, un renouvellement des
cadres de pensée, des formes d’organisation et des modalités d’action. Son déploiement suppose de
savoir et pouvoir mailler différentes formes d’accompagnement complémentaires : au plan technique
et opérationnel sur des projets concrets de transition du territoire et ce, dès la phase amont
d’initialisation et de positionnement stratégique du projet, mais aussi au plan politique – relevant
davantage de la visée sociétale, sans pour autant verser dans le champs partisan – et ce, à tous les
étages de la chaîne de commande et d’intervention. Cette ingénierie se développe dans différents
formats, selon des logiques de « communauté apprenante » et « communautés de pairs », en assumant
une certaine posture d’exploration.
C’est cette ingénierie systémique que la Fabrique des transitions, alliance d’acteurs et territoires en
transition, nourrie d’expériences pionnières en matière de conduite de changement, entend déployer
pour répondre aux besoins d’outillage des territoires qui s’engagent dans ce programme. Il s’agit d’une
ingénierie amont aux ingénieries classiques d’accompagnement.
L’initialisation du programme est soutenue par une convention cadre entre l’ADEME et la Fabrique des
transitions.
Enjeux opérationnels d’une transition systémique à Seille et Grand Couronné
• Engagement de la FDT
L’objectif du programme « Fabrique régionale des transitions » consiste à proposer un parcours
d’accompagnement à la fois collectif et territorialisé. Le programme comprend des temps collectifs de
travail pour tous les territoires, en délégation complète, et des temps territorialisés au service du
territoire, de sa délégation et des parties prenantes locales.
La Fabrique des transitions assure le pilotage global du programme et s’engage à
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- organiser et assurer la qualité des sessions de formation, des ateliers de travail entre pairs, des
échanges entre territoires y compris entre régions ;
- organiser et restituer un diagnostic sensible par territoire
- qualifier et accompagner le positionnement stratégique d’un projet pilote. Si les conditions
sont réunies, l’enclenchement opérationnel pourra également être accompagné, notamment
en matière d’ingénierie systémique nécessaire à sa réalisation.
- documenter les sessions et apprentissages du programme dans une logique “libres de droits”,
tout en respectant la confidentialité des informations transmises et en ne publiant dans la
documentation que ce qui ne sera pas soumis au sceau de la confidentialité,
- piloter une évaluation du travail mis en œuvre afin d’en tirer les enseignements objectivés et
utiles à la conduite du changement et au changement d’échelle.
• Engagement de la CCSGC
Au-delà de la contribution financière précisée à l’article 3, la CCSGC s’engage à contribuer autant que
possible à la réussite du travail, notamment à travers
- La constitution d’une délégation représentant 4 catégories d’acteurs constitutives d’un
territoire en transition systémique : des élus, des agents de la collectivité, des acteurs socio-
économiques, des représentants de l’Etat territorial. La délégation s’engage à suivre autant
que possible tous les temps forts du programme. Il est recommandé de composer une
délégation de 4 à 8 personnes (dans une logique de binômes : 2 élus, 2 agents, etc.) afin de
garantir un relais en cas d’indisponibilité et diffuser les enseignements du programme auprès
des acteurs du territoire dans une logique de pédagogie entre pairs (les élus parlent aux élus,
les agents aux agents, etc.) ;
- L’identification, le plus en amont possible, d’un projet pilote autour duquel mettre en pratique
les apprentissages du programme et l’identification au sein de la collectivité d’un binôme
agent / élu pilote, référents du projet auprès de la Fabrique des transitions ;
- La facilitation du diagnostic sensible réalisé par la Fabrique des transitions et ses alliés, tant au
plan organisationnel et logistique qu’au plan politique et technique : identification du
calendrier de réalisation, réservation des salles, identification et qualification des parties
prenantes avec la Fabrique des transitions et ses alliés, invitation et éventuelle communication
sur les temps publics de restitution ;
- la mise en place d’un entretien bilatéral préalable à l’entrée dans le programme, entre la
Fabrique des transitions et le n°1 de l’exécutif et son staff rapproché (DGS, Dircab) afin de
pouvoir exposer les enjeux du parcours et le suivi attendu de la part de la Direction générale
et politique tout au long du programme : facilitation du travail de la délégation, intérêt porté
aux recommandations de la Fabrique des transitions, participation le cas échéants à des temps
d’instruction et d’arbitrage, par exemple autour du projet pilote ou bien à des temps de
réflexivité pour tirer les enseignements du programme ;
- En outre la collectivité s’engage fournir les informations nécessaires dans le cadre de la
signature de la Charte d’alliance de la Fabrique des transitions ;
Documentation et évaluation
Les documents attestant de la réalisation du programme sont :
- Une documentation soignée tout au long du programme, qui permettra de remettre aux
institutions partenaires un rapport global d’activité ;
- Un rapport de diagnostic sensible et sa cartographie de parties prenantes ;
- Une fiche projet pilote ;
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- Un rapport d’évaluation ;
- Des supports de mise en récit et de communication du programme.
À terme, les indicateurs suivants sont recherchés :
- La mobilisation spontanée ou recherchée par les bénéficiaires des enseignements de la
Fabrique des transitions (référentiel sur la conduite de changement systémique et
l’agencement coopératif d’acteurs, les recommandations issues des diagnostics sensibles)
- Un vocabulaire commun pour penser, organiser et conduire l’action en matière de transition
;
- Le sentiment d’appartenance à une communauté de pensée et d’action ;
- Les initiatives de diffusion de ces enseignements et de ces expériences au-delà de la cohorte
régionale, auprès de leurs pairs, au sein de la Région ou au-delà, et auprès de partenaires
institutionnels ;
- Les retombées médiatiques ou institutionnelles valorisant ces dynamiques ou s’intéressant à
leur portée ;
- L’intérêt d’autres territoires portés à leur encontre ;
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ANNEXE II – LE BUDGET PREVISIONNEL
Ademe 50 000
Région Grand Est 110 000
Territoires 63 000
Région Grand Est Thématique 7 000
Total 230 000
Alliés (dont alliés pivot) 69 000
Frais de mission 23 000
Communication 23 000
Salaires personnels fabrique 69 000
Charges Connexes 46 000
Total 230 000
BUDGET FABRIQUE REGIONALE GRAND EST
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