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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC 20230119 03
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC 20230119 03)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Bois et produits du bois,
XTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
AA
F
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice
:
36 Membres
du
Bureau
présents :
20 Membre
du
Bureau
représenté :
6 Membres
présents
sans
voix
délibératives : 1 Total
votants
:
26
N°
DBC
20230119-03
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
19
JANVIER
2023
à 13H00
Date
de
la
convocation
: 12
Janvier
2023
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
19
Janvier
2023
à
13
heures,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
Tony
BERNARD,
Bernard
VIGNAUD,
Rachel
BOURNIER,
Olivier
CHAMBON,
Sophie
DELAIGUE,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Thomas
BARNERIAS,
Bernard
LORTON,
Christiane
SAMSON,
Chantal
CHASSANG,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Martine
MUNOZ,
Ludovic
COMBE,
Daniel
BERTHUCAT,
Georges
LOPEZ.
Membres
du
Bureau
absents
excusés
:
Michel
COUPERIER,
Caroline
GUELON,
Didier
ROMEUF,
Serge
FAYET,
Daniel
BALISONI,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sylvain
HERMAN.
Membres
du
Bureau
ayant
donné
procuration :
Stéphane
RODIER
à Tony
BERNARD
Philippe
CAŸRE
à Christiane
SAMSON
Jean-François
DELAIRE
à
Frédéric
CHONIER
Philippe
BLANCHOZ
à
Bernard
VIGNAUD
Jean-Éric GARRET
à Patrick SAUZEDDE
Ghislaine
DUBIEN
à Jany
BROUSSE
Secrétaire
de
séance
: Jean
Pierre
DUBOST
PROGRAMME
D’INTÉRÊT
GÉNÉRAL
(PIG)
DE
LA CCTDM
DEMANDES
DE CONTRIBUTIONS
Rapporteur
: Tony
BERNARD,
Président
Vu
la délibération
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
n°
20220201-12
du
01/02/2022
acceptant
la
convention
avec
l’État
et
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(Anah)
pour
la
mise
en
place
d’un
Programme
d'Intérêt
Général
(PIG)
unifié ;
Vu
la convention
du
PIG
n° 063-04-2022
du
02
septembre
2022
signée
par
l’État,
l’Anah,
la SACICAP
et
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne.
Dans
le
cadre
du
Programme
d'Intérêt
Général
(PIG)
de
TDM,
9
dossiers
de
demandes
de
contribution
de
propriétaires
occupants
ont
été
déposés
à
la
Communauté
de
communes
:
Ces
dossiers
sont
établis
sur
des
montants
prévisionnels
; ils concernent
:
AR
Prefecture
063-200070712-20230119-DBC20230119_03-DE Reçu le
31/01/2023
Publié le 31/01/2023 Type
Sie
Prénom
/
de
adresse
du
Montant
HT
des
Taux
Contributi
Nom
deman
logement
HAS UX
d'intervention
ons
subventionnables
CCTDM
deur
-
30
905,00
£
de
travaux
SERGERE
11,
rue
Calmette
d'économie
d'énergie
10
%
Economie
Georgette
PO
63290
PUY-
- 4 833
€ de
travaux
d'énergie
3 483,00
€
ë
GUILLAUME
d'adaptation
à la
perte
10
%
Autonomie
d'autonomie
Moulin
de
la
te.
PO
Courtade
6442,00
€
10
%
Autonomie
644,00
€
Ê
63250 VISCOMTAT
CHAZAL
38,
rue
du
ruisseau
!
9
i
23,00
€
sylvette
PO
63290
RIS
5
234,00
€
10
%
Autonomie
5
CHABROL
La
Sagne
Haute
10
%
Economie
T
t
27
302
à
.
2 000,00
€
AB
Ye
”
63120 COURPIERE
Roue
d'énergie
Hélène
.
Courty
10
%
Economie
PINAY
P
;
1
.
.
1 890,00
€
'ETTE
ds
63300 THIERS
SROGNE
d'énergie
——————_—
_
-
30
000,00
£ de
travaux
10
%
Economie
GARLOT
PO
16,
avenue
de
la Gare
d'économie
d
énergie
d'énergie
5 000,00
€
Florine
63300
THIERS
- 24
532,42
€
Installation
2
000
€
chaudière
bois
Chaudière
bois
PERNOT Josette
PO
9,
rue
du
14
juillet
1863,80
€
10
%
Autonomie
186,00
€
63930
AUGEROLLES
Lieu-Dit
Duzelier
POITTEVIN
63550
SAINT-
10
%
Economie e
.
2
902,00
€
Anaïs
Po
VICTOR-
29
024,23
€
d'énergie
°0
MONTVIANEIX
COLLAS-
1,
rue
des
Pins
PRADEL
PO
63250
CELLES-SUR-
7
017,00
€
10
%
Autonomie
702,00
€
Jean-Claude
DUROLLE
TOTAL
/
17 330.00
€
Soit
un
total
de
subventions
s’élevant
à
17
330,00
euros.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
l'octroi
de
ces
contributions
;
Autorise
le versement
des
contributions
après
vérification
des
travaux
ainsi
que
sur
présentation
des
factures.
TOTAL
VOTANTS
: 26
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 26
Abstentions
:
Conseillers
présents
: 20
Pour
: 26
Pour
ampliation
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
Représentés
: 6
Contre
: O
Non-participation
:
AR
Prefecture
063-200070712-20230119-DBC20230119_03-DE Reçu le
31/01/2023
Publié le 31/01/2023