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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC 20230119 07
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC 20230119 07)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Jeunesse,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Ar Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice
:
36 Membres
du
Bureau
présents :
20 Membre
du
Bureau
représenté :
6 Membres
présents
sans
voix
délibératives : 1 Total
votants
:
26
N°
DBC
20230119-07
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
19
JANVIER
2023
à 13H00
Date
de
la
convocation
: 12
Janvier
2023
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
19
Janvier
2023
à
13
heures,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents
:
Tony
BERNARD,
Bernard
VIGNAUD,
Rachel
BOURNIER,
Olivier
CHAMBON,
Sophie
DELAIGUE,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Thomas
BARNERIAS,
Bernard
LORTON,
Christiane
SAMSON,
Chantal
CHASSANG,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Martine
MUNOZ,
Ludovic
COMBE,
Daniel
BERTHUCAT,
Georges
LOPEZ. Membres
du
Bureau
absents
excusés
:
Michel
COUPERIER,
Caroline
GUELON,
Didier
ROMEUF,
Serge
FAYET,
Daniel
BALISONI,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sylvain
HERMAN.
Membres
du
Bureau
ayant
donné
procuration
:
Stéphane
RODIER
à Tony
BERNARD
Philippe
CAŸRE
à Christiane
SAMSON
Jean-François
DELAIRE
à
Frédéric
CHONIER
Philippe
BLANCHOZ
à
Bernard
VIGNAUD
Jean-Éric
GARRET
à
Patrick
SAUZEDDE
Ghislaine
DUBIEN
à Jany
BROUSSE
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pierre
DUBOST
PROGRAMME
DE
CONSTRUCTION
D'UN
ECOPOLE
A THIERS
:
RASSEMBLEMENT
DES
SERVICES
PUBLICS
CONCOURANT
AU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ET
D’UNE
RECYCLERIE
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
(DSIL)
Rapporteur
Tony
BERNARD,
Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2221-22
;
Vu
l’article
159
de
la
Loi
de
finances
pour
2016
créant
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
;
Vu
la délibération
n°20200715-05
de
la Communauté
de communes
THIERS
DORE
ET
MONTAGNE
portant
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau
et
Président
;
Vu
la
délibération
du
Bureau
Communautaire
du
14
juin
2022
approuvant
l’avant-projet
définitif
du
projet
de
construction
d’un
Ecopôle
à Thiers ;
AR
Prefecture
063-200070712-20230119-DBC20230119_07-DE Reçu le
31/01/2023
Publié le 31/01/2023 Vu
la délibération
du
Bureau
Communautaire
du
20
septembre
2022
approuvant
la
modification
de
l’avant-projet
définitif
du
projet
de
construction
d’un
Ecopôle
à Thiers
;
Considérant
le plan
France
Relance
;
Considérant
la
signature
du
protocole
d'engagement
relatif
au
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
(CRTE)
sur
le territoire,
intégrant
le projet
de
construction
d’un
Ecopôle
à Thiers ;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
(CCTDM)
pourrait
bénéficier
de
l’aide
financière
de
l'Etat
au
titre
de
la
DSIL
pour
conduire
ce
programme.
Le
rapporteur
expose :
Souhaitant
adapter
les
équipements
publics
aux
enjeux
actuels
de
développement
et
d'aménagement
durable
ainsi
que
de
l'économie
circulaire,
tout
en
répondant
au
plus
près
aux
besoins
des
usagers,
la
Communauté
de
communes
a
pour
projet
la création
de
l’Ecopôle.
Ceci
poursuit
l'objectif
de
rassembler
sur
un
même
site
l’ensemble
des
activités
qui
y
sont
liées.
Il
s’agit
d’une
part
des
services
publics
communautaires
dédiés
à
l’environnement
et
au
développement
durable :
l'amélioration
de
l’habitat,
la
gestion
du
patrimoine
communautaire,
l'assainissement
non
collectif
et
la
prévention
et
gestion
des
déchets,
et d'autre
part
de
la création
d’une
recyclerie.
Celle-ci
doit
permettre
de
détourner
un
maximum
de
flux
d'objets
de
la
déchèterie
vers
ce
nouvel
équipement
favorisant
le
réemploi
des
déchets,
après
certaines
étapes
de
réparation
et/ou
valorisation.
Dans
le
cadre
des
objectifs
poursuivis
par
l’expérimentation
« territoire
zéro
chômeur
de
longue
durée
»,
l'exploitation
de
la
partie
de
la
recyclerie
sera
confiée
aux
Entreprises
à But
d'Emploi.
Ce
projet
d'équipement
public
se veut
résolument
exemplaire
sur
un
plan
écologique
et
environnemental.
Ce
programme
au
stade
de
l’avant-projet
détaillé
est
arrêté
à 5 975
750
euros
hors
taxe
(sur
la
base
des
prix valeur
juillet
2021,
hors
révisions
de
prix
et
hors
hausse
actuelle
des
prix).
Il est
proposé
au
Bureau
communautaire
de
solliciter,
tel
que
prévu
dans
les
fiches
projet
du
CRTE,
une
aide
financière
de
l'Etat
au
titre
de
la
DSIL
pour
un
montant
de
850
000
€.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
peut
être
présenté
comme
suit :
Dépenses
prévisionnelles
HT
Recettes
prévisionnelles
Maîtrise
d'œuvre
865
357
€
Etat
DETR
150
000
€
Bonification
DETR
15
%
du
montant
HT
du
lot bois
132795
€
Frais
d'ingénierie
136
126
€
Bonification
DETR
10
%
du
montant
HT
des
lots
668
851
€
avec
clauses
sociales
Etat
DSIL
850
000
€
Travaux
5975
750
€
Etat
Fond
vert
1
000
000
€
(phase
APD)
Région
(appel
à
projet
bois
local)
100
000
€
CTDD
1 000
000
€
Travaux :
révisions
712
767
€
ADEME
300
000
€
des
prix
et
aléas
Autofinancement
EPCI
3 488
354
€
TOTAL
7 690
000
€
TOTAL
7 690
000
€
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20230119-DBC20230119_07-DE Reçu le
31/01/2023
Publié le 31/01/2023 Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
le projet
présenté
et
la demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL
;
e
Autorise
le
Président
à
demander
ladite
subvention ;
e
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à la
présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 26
Conseillers
présents
: 20
Représentés
: 6
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 26
Pour
: 26
Contre
: O
Abstentions
:
certifiée
conforme,
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20230119-DBC20230119_07-DE Reçu le
31/01/2023
Publié le 31/01/2023 AR
Prefecture
063-200070712-20230119-DBC20230119_07-DE Reçu le
31/01/2023
Publié le 31/01/2023