Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC 20230119 08
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC 20230119 08)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Jeunesse,
XTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
7
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice :
36 Membres
du
Bureau
présents :
20 Membre
du
Bureau
représenté
:
6 Membres
présents
sans
voix
délibératives : 1 Total
votants
: 26
N°
DBC
20230119-08
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
19
JANVIER
2023
à 13H00
Date
de
la
convocation
: 12
Janvier
2023
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
19
Janvier
2023
à
13
heures,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
Tony
BERNARD,
Bernard
VIGNAUD,
Rachel
BOURNIER,
Olivier
CHAMBON,
Sophie
DELAIGUE,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Thomas
BARNERIAS,
Bernard
LORTON,
Christiane
SAMSON,
Chantal
CHASSANG,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Martine
MUNOZ,
Ludovic
COMBE,
Daniel
BERTHUCAT,
Georges
LOPEZ. Membres
du
Bureau
absents
excusés
:
Michel
COUPERIER,
Caroline
GUELON,
Didier
ROMEUF,
Serge
FAYET,
Daniel
BALISONI,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sylvain
HERMAN.
Membres
du
Bureau
ayant
donné
procuration
:
Stéphane
RODIER
à Tony
BERNARD
Philippe
CAYRE
à Christiane
SAMSON
Jean-François
DELAIRE
à
Frédéric
CHONIER
Philippe
BLANCHOZ
à
Bernard
VIGNAUD
Jean-Éric GARRET
à Patrick SAUZEDDE
Ghislaine
DUBIEN
à Jany
BROUSSE
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pierre
DUBOST
PROGRAMME
DE
CONSTRUCTION
D'UN
ECOPOLE
A THIERS
:
RASSEMBLEMENT
DES
SERVICES
PUBLICS
CONCOURANT
AU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ET
D’UNE
RECYCLERIE
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D'ÉQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
2023
(DETR)
Rapporteur
Tony
BERNARD,
Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2221-22
;
Vu
la délibération
n°20200715-05
de
la
Communauté
de
communes
THIERS
DORE
ET
MONTAGNE
portant
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau
et au
Président;
Considérant
les
articles
L 2334-32
à
L 2334-39,
et
les
articles
L 2334-19
à
L
2334-35
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
régissant
la
Dotation
d’'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
;
AR
Prefecture
063-200070712-20230119-DBC20230119_08-DE Reçu le
31/01/2023
Publié le 31/01/2023 Considérant
que
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
à fiscalité
propre
quine
forment
pas
un
ensemble
de
plus
de
75
000
habitants
d’un
seul
tenant
et sans
enclave
autour
d’une
ou
plusieurs
communs
centres
de
plus
20
000
habitants
peuvent
prétendre
à
cette
dotation
d'équipement
pour
accompagner
financièrement
la conduite
de
certains
programmes
d’'investissements
locaux,
Le
rapporteur
expose
au
Bureau
Communautaire
que
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
(CCTDM)
souhaite
bénéficier
d’une
aide
financière
de
l'Etat,
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2023,
au
taux
de
30
%
et
plafonnée
à 500
000
£ hors
taxe
de
travaux
soit
une
subvention
de
150
000
€,
pouvant
être
bonifiée
concernant
les
lots
bois
et
sur
les
lots
intégrant
des
clauses
sociales.
Cette
sollicitation
entre
dans
le
cadre
du
projet
de
construction
d’un
Ecopôle
à
Thiers,
et
ce
au
titre
des
gros
travaux
de
construction
de
bâtiments
appartenant
aux
groupements
de
communes.
Souhaitant
adapter
les
équipements
publics
aux
enjeux
actuels
de
développement
et
d'aménagement
durable
ainsi
que
de
l'économie
circulaire,
tout
en
répondant
au
plus
près
aux
besoins
des
usagers,
la
Communauté
de
communes
a
pour
projet
la création
de
l’Ecopôle.
Ceci
poursuit
l'objectif
de
rassembler
sur
un
même
site
l’ensemble
des
activités
qui
y
sont
liées.
Il
s’agit
d’une
part
des
services
publics
gestion
du
patrimoine
communautaire,
l’assainissement
non
collectif
et
la
prévention
et
gestion
des
déchets,
et d’autre
part
de
la création
d’une
recyclerie.
Celle-ci
doit
permettre
de
détourner
un
maximum
de
flux
d'objets
de
la
déchèterie
vers
ce
nouvel
équipement
favorisant
le
réemploi
des
déchets,
après
certaines
étapes
de
réparation
et/ou
valorisation.
Dans
le
cadre
des
objectifs
poursuivis
par
l’expérimentation
« territoire
zéro
chômeur
de
longue
durée
»,
l'exploitation
de
la
partie
de
la
recyclerie
sera
confiée
aux
Entreprises
à But
d'Emploi.
Ce
projet
d'équipement
public
se veut
résolument
exemplaire
sur
un
plan
écologique
et
environnemental.
Ce
programme
au
stade
de
l’avant-projet
détaillé
est
arrêté
à 5 975
750
euros
hors
taxe
(sur
la
base
des
prix
valeur
juillet
2021,
hors
révisions
de
prix
et
hors
hausse
actuelle
des
prix).
l'est
proposé
au
Bureau
communautaire
de
solliciter,
une
aide
financière
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2023
pour
les gros
travaux
de
construction
d’un
bâtiment
intercommunal.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
peut
être
présenté
comme
suit :
Dépenses
prévisionnelles
HT
Recettes
prévisionnelles
Maîtrise
d'œuvre
865
357
€
Etat
DETR
150
000
€
Bonification
DETR
15
%
du
montant
HT
du
lot
bois
132795
€
Frais
d'ingénierie
136
126
€
Bonification
DETR
10
%
du
montant
HT
des
lots
668
851
€
avec
clauses
sociales
Etat
DSIL
850
000
€
Travaux
5
975
750
€
Etat
Fond
vert
1
000
000
€
(phase
APD)
Région
(appel
à
projet
bois
local)
100
000
€
CTDD
1 000
000
€
712
767
€
ADEME
300
000
€
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20230119-DBC20230119_08-DE Reçu le
31/01/2023
Publié le 31/01/2023 Travaux
: révisions
Autofinancement
EPCI
3
488
354€
des
prix
et
aléas
TOTAL
7 690
000
€
TOTAL
7 690
000
€
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
le projet
présenté
et
la demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR,
e
Autorise
le
Président
à demander
la subvention
DETR
2023,
e
Autorise
le Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à
la présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 26
Conseillers
présents
: 20
Représentés
: 6
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 26
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstentions
:
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20230119-DBC20230119_08-DE Reçu le
31/01/2023
Publié le 31/01/2023 AR
Prefecture
063-200070712-20230119-DBC20230119_08-DE Reçu le
31/01/2023
Publié le 31/01/2023