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Compte-Rendu - qndbbhvt2idv6vg
Document publié le Lundi 12 septembre 2016 par la commune de Pessan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - qndbbhvt2idv6vg)
Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Transports,
Séance du 12 septembre 2016
Présents : J. SERES - C. AGUT - G. BAQUE - L. BOZZA - P. CANADO - B. ABADIE - N. CASAVIEILLE- LACAZE - F. MILHAS - D. ROUCH - C. TROUCHE - C. CAZABAN - S. BORNAND.
Excusés : G. BAQUE - A. CARTIER - P. CANADO - A. BEDULHO
Secrétaire de séance : F. MILHAS
Lecture et approbation du Compte rendu du 1er juin 2016
Lecture du compte rendu par J SERES.
Approbation et signature du compte rendu par l’ensemble des membres présents.
1 Avancée du projet de la traversée du village
Lors de la dernière réunion du 4 août 2016 organisée avec le concours de Monsieur PEREZ, chargé de projet, il a été décidé de retenir les points suivants
*Chicane à l’entrée de PESSAN côté Auch
*Plateau traversant le lotissement Garros
*Plateau traversant avant le pont de l’Arçon
*Plateau traversant au niveau du cimetière
*Plateau traversant sortie du bourg sur Castelnau avec possibilité de recul du panneau de l’agglomération L’aménagement de l’élargissement du trottoir sur le pont est retenu mais conserva un caractère optionnel, conditionné par la participation financière du conseil départemental.
2. Travaux réalisés et en cours
-Rue de l’église : Plan de circulation en sécurité dans le village : le cheminement piétonnier et les panneaux
sont en place. Le revêtement /goudron sur le parking de l’école sera réalisé pendant les vacances de la
Toussaint.
-Remplacement de la hotte à la cantine
-Achat d’armoires pour les classes et bureau de l’école
3. Programmation entretien Eglise
M. le Maire fait le compte rendu de la réunion de travail qui s’est déroulée le 8 juillet dernier à laquelle ont
participé Mme Gaich, Mme Guillory et M. Calmettes représentant les services patrimoniaux de la DRAC
Il a été évoqué les conditions de la mise en place d’un programme de restauration de l’église St Michel dont
l’état sanitaire est apparu préoccupant. M. Pierre Seillan, président de l’association « pour le rayonnement
du site de Pessan » a participé à ces échanges.
A partir de l’étude du diagnostic réalisée en 2004 et des priorités il est proposé d’envisager en 2017 la
commande d’une mission de maîtrise d’œuvre qualifiée qui répondrait à un programme dont le montant est
évalué à 500 K€ qui comprend
*Restauration des charpentes et couvertures du clocher,
*Consolidation du transept nord, maçonneries charpentes et couvertures,
*Restauration intérieure du transept nord, de ses décors et de son mobilier.
Les crédits nécessaires à cette mission seraient d’environ 25000 € qui pourraient être financés à 50 % par
la DRAC. L’année 2017 pourrait être consacrée à des travaux d’entretien urgents des couvertures de
l’édifice sous le contrôle de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine.
Le conseil décide de prévoir au budget 2017, les travaux urgents et la mission de maîtrise d’œuvre
4 Rentrée scolaire
L’effectif constaté à la rentrée est de 76 élèves pour 4 classes. L’organisation des classes a été revue en fonction des effectifs et l’équipe enseignante affectée à chaque classe est : PS/MS/GS : Mme Christelle DEBORD CP/CE1: Mme Audrey COLLIGNON CE2/CM1 : M. Nicolas LARTIGUE et M. Guillaume PORTAL CM1/CM2 : Mme Séverine BOUBEE et M. Nicolas LARTIGUE
Horaires : les horaires de classe sont légèrement modifiés, afin d'obtenir une pause méridienne de 2
heures au lieu d'1h45 : tous les jours 8h30-11h30 et 13h30-15h45, le mercredi inchangé de 8h30 à 11h30. Les horaires de garderie sont inchangés : 7h30-08h20 et 15h45-18h30
Périscolaire : l’équipe animatrice périscolaire est inchangée Cantine : règlement des factures : mise en place du télépaiement /internet Projet de sortie classe de neige pour les élèves de CM1-CM2 en février : le conseil se prononcera dès qu’il aura connaissance du plan de financement du séjour
5 Aménagement de sécurité / circulation routes de Roquetaillade et de Pavie
Communication d’un courrier de 3 riverains de la route de Roquetaillade signalant la vitesse excessive des
véhicules circulant sur cette voie malgré l’implantation de panneaux de limitation ; un ralentisseur dans la
zone « 30 » est demandé. Le conseil étudiera les mesures de sécurité à mettre en place pour la réalisation
de « plateaux de ralentissement »
6 Questions diverses
*Evaluation des charges transférées à Grand Auch Agglomération
La communauté d’agglomération du Grand Auch a modifié, par délibération du 25 juin 2015, l'intérêt
communautaire dans le domaine de la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion d'équipements
sportifs. Le Gymnase Mathalin a été déclaré d'intérêt communautaire. Cet équipement, entièrement
réhabilité par la commune d'Auchen 2014, connait une fréquentation qui témoigne d'un intérêt
communautaire manifeste (50% de sa fréquentation est assurée par des collégiens et 50% par des clubs
sportifs, notamment Auch Basket Club, l'A.S Montaut les Créneaux et le club Jeunesse Athlétique
Pavienne).
Comme pour tout transfert, l'impact financier lié à l'exercice de ces nouvelles attributions a vocation à être compensé soit par la modulation de l'attribution de compensation, soit par du transfert de fiscalité. L'évaluation des charges transférées a été déterminée par la commission locale d'évaluation (CLETC) prévue à l'article 1609 nonies C du code général des impôts, qui s'est réunie le 23 juin 2016 et a adopté le rapport joint en annexe.
Les évaluations financières et compensations peuvent se résumer comme suit :
RECAPITULATIF Gymnase Mathalin
postes retenus pour le calcul de l'AC montant €
charges nettes de fonctionnement 35 408,44
charges nettes investissements récurrents 0,00
Total charges nettes 35 408,44
Cette évaluation se traduit par la modification de l’attribution de compensation de la commune d’Auch uniquement, tel que rappelé dans le tableau suivant :
Le conseil municipal approuve l'évaluation proposée par la commission d'évaluation des transferts de charges.
*Cimetière : projet de réalisation d’un jardin du souvenir et columbarium : une commission sera constituée et une réunion sera organisée avec M. PUJOLLE, marbrier à Auch pour entamer cette démarche
Ville AC 2015 AC 2016 nota
AUCH -1 618 642,79 € -1 636 347,01 € (AC négative)
AUGNAX -301,58 € -301,58 € (AC négative)
AUTERRIVE 16 822,71 € 16 822,71 €
BARBARENS -10 311,31 € -10 311,31 € (AC négative)
CASTIN -7 336,09 € -7 336,09 € (AC négative)
CRASTES -9 559,75 € -9 559,75 € (AC négative)
DURAN 4 019,76 € 4 019,76 €
LAHITTE -4 210,17 € -4 210,17 € (AC négative)
LEBOULIN -7 989,50 € -7 989,50 € (AC négative)
CRENEAUX -24 286,15 € -24 286,15 € (AC négative)
MONTEGUT 17 486,70 € 17 486,70 €
NOUGAROULET -2 909,76 € -2 909,76 € (AC négative)
PAVIE 59 569,28 € 59 569,28 €
PESSAN 3 440,40 € 3 440,40 €
PREIGNAN 56 963,96 € 56 963,96 €